Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 20 ANNEXE FINANCES ADHESION GROUPEMENT
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Convocation - C2022 39 ADHESION GROUPEMENT COMMANDE FOURNITURE E
Convocation - C2022 39 ADHESION GROUPEMENT COMMANDE FOURNITURE E
unknown - 2022 22 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE
Déliberation - delib 2022 45 adhesion au groupement de commande
Déliberation - 2022 09 29 Groupement de commandes Fournitures et
Déliberation - 2024 088 Adhesion a un groupement de commandes pou
Déliberation - 2025013110 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POU
Déliberation - 17. adhesion groupement commande energie
Convocation - 2024 20 Finances Adhesion au Groupement de Commande Fournitures Acheminement NRJ Services Associe Pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 20 Finances Adhesion au Groupement de Commande Fournitures Acheminement NRJ Services Associe Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RSR Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22 - mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-20 : — FINANCES — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURES ET L'ACHEMINEMENT D’ENERGIES ET DE SERVICES ASSOCIES, COORDONNE PAR LE SDESM
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2313,
Vu la délibération n° 2022-35 du 25 mai 2022 du SDESM portant création et coordination d'un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergies, et de services associés,
Vu l'acte constitutif du groupement de commande proposé par le SDESM,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances / vie économique » en date du 12 mars 2024,
l
6 bat armimistramif de vfetinr pen être suisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-20-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 CONSIDERANT que La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, et la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande
d'achat d'énergies et de services associés,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, 1ère adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers
- Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le programme et les modalités financières,
ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la
présente délibération,
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commande pour l'achaî
d'énergies et services associés,
AUTORISE le Maire à signer l'acte constitutif de groupement de commande et fout acte
OU mesure nécessaire à son exécution,
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres ef
marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de
montants.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 4 avril 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Threyle Extrait certifié conforme au registre des délibérations. et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
2
LeLribrneladrinisteatif de Melus-peut être daisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-20-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024