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Déliberation - 05 revision de la participation a la protection sociale complementaire
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 05 revision de la participation a la protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
17 février 2025
MAIRIE D'UNLAS
Lebou N°05/2025 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 17 février 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’'Unias, dûment convoqués le 11 février
2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe RIOCREUX
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO), Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 (042-214203150-20250217-DEL052025-DE| présents : 07 EE Accusé certifié exécutoire votants : 08
[Réception par le préfet : 18/02/2025]
Date convocation : 11 février 2025
Secrétaire de séance : Marc MARLEF
Objet : Révision de la participation à la protection sociale complémentaire
Vu la délibération n°16/2021 du 12 avril 2021 mettant en place une participation financière pour la protection sociale complémentaire — risque prévoyance de 17€.
Considérant l’augmentation importante des cotisations, il convient de revaloriser la participation financière de la commune. Il est proposé de verser une participation de 25€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance. Soit une augmentation de 8€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte de verser une participation financière de 25€ mensuel à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance à partir du 01 mars 2025.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 18 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Marc MARLEF