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PLU - Annexes - annexes informatives
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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Mondrainville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes informatives)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Commune de Mondrainville
Plan Local d'Urbanisme
Pièce F4
Annexes informatives
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2024, La Maire NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Courriers des
gestionnaires de
réseaux C
le
REÇU Caeni:mer r
NORMANDIE ‘ 8 COMMUNAUTÉ URBAINE
24 TN 2c21
Caen, le 20 janvier 2021
Le Président Monsieur Hubert PICARD
Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DE
L'ORNE ET DE L'ODON
2 RUE D'YVERDON
14210 EVRECY
Obiet : Capacité résiduelle de la station d'épuration de Verson.
Monsieur le Président,
Dans la convention intercommunale du 8 décembre dernier qui lie nos deux
collectivités, il a été fait référence à la capacité résiduelle de la station d'épuration de Verson.
Aussi, permettez-moi de vous apporter les éléments suivants qui permettront la révision des plans locaux d'urbanisme des communes de l'entente raccordées à cette station.
Ces calculs ont été effectués sur la base des PLU 2008-2020 et sur l'autorisation d'exploiter la station d'épuration validée par la DDTM. La capacité restante de la station est évaluée à 5 000 équivalents habitants sur le paramètre DBOS.
Cette capacité restante est partagée entre les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer (2 913 équivalents habitants) et de la communauté de communes Vallées de l'Ome et de l'Odon {2 087 équivalents habitants soit 41,7 %}), ce qui représente :
- 283 équivalents habitants pour la commune de Baron sur Odon,
- 1 080 équivalents habitants pour la commune de Fontaine Etoupefour,
- 421 équivalents habitants pour la commune de Grainville sur Odon,
- 303 équivalents habitants pour la commune de Mondrainville.
Pour toute question relative à cette répartition, vous pouvez contacter les services'de la direction du cycle de l'eau.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président
Jean-Marie GUILLEMIN
Communauté Urbaine Caen la mer- 16, rue Rosa Parks - C$ 52700 — 14027 CAEN Cedex 9 DCE-POLE ASSAINISSEMENT
Référence à rappeler : $20-020479/EM -— Affaire suivie par : Robert DELAUNAY Téléphone : 0231754989 - Télécopieur : 0231394000 - Courriel : r.delaunay@caentamer.fr - www.caenlamer.fr
NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
LU ZI] Res Vallées
ade l'Orne de l'Odon A Evrecy, le 28 mars 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Madame le Maire
Mairie De Mondrainville
Route de Bretagne
14210 MONDRAINVILLE
Affaii livie par Emilie M
Objet: Modification du PLU - MONDRAINVILLE
Autorisation préalable de raccordement au réseau EU
Système d'assainissement de VERSON
Madame le Maire,
Dans le cadre de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de développement Durable pour la
modification de votre PLU, et la création de 27 nouveaux logements représentant environ 60EH, vous
nous demandez une autorisation préalable de raccordement au système d’assainissement de Verson
d’une capacité nominale de 20 000EH.
A la date du 01/01/2022, sur la base des PLU de 2020, la capacité restante estimée de la station
d'épuration de Verson était de 5000EH pour l’ensemble des communes raccordées. Au regard de la
répartition entre la communauté urbaine CAEN LA MER et notre collectivité, un reliquat de 2087 EH a
été attribué à notre communauté de communes pour ses quatre communes membres : BARON SUR
ODON, FONTAINE ETOUPEFOUR, GRAINVILLE SUR ODON et MONDRAINVILLE.
Pour votre commune, un reliquat de 303 EH vous a été attribué à cette date. Au vu des différents
autorisations d'urbanisme accordées au cours des années 2021 et 2022, la capacité restante pour votre
commune est de 300EH. Aussi, j'ai le plaisir de vous informer que nous accordons le raccordement de
votre opération sur notre système d'assainissement.
Enfin, les réseaux EU de votre projet devront être soumis à un accord technique du service
assainissement de la communauté de communes en amont de leur réalisation et de la demande de
raccordement. Votre projet devra répondre à notre cahier des charges techniques et à des essais de
réception conformes.
Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer,
Madame le Maire, mes sincères salutations.
R, re crédit dia. À \
NEAPOLIS
CPE TR ET)
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN EAU 6 DU BASSIN
CAENNAIS
VOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU Caen, le 22 mars 2023
Le Président
Madame Edith GODIER
Maire
MAIRIE DE MONDRAINVILLE
ROUTE DE BRETAGNE
14210 MONDRAINVILLE
Objet : Attestation Capacité de production eau potable / Plan Local d'urbanisme (PLU) de Mondrainville
Madame la Maire,
Par courrier en date du 05 janvier 2023, dans le cadre de l'élaboration de votre PLU, vous souhaitez savoir si l'état de la ressource en eau est en capacité d'approvisionner votre projet de développement.
En effet, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de votre PLU prévoit, à l'horizon 2035-2040, la création de 27 logements, soit environ 100 habitants.
A terme, cette ouverture à l'urbanisation nécessitera Une production d'eau potable supplémentaire de l'ordre de 5 000 m3 par an.
Votre secteur est alimenté par Une seule ressource, à savoir l'usine de l'Orne, qui alimente le réservoir de tête, dit « R3 de la Côte 112», d'une capacité de 2 600 m3.
Sur l'ensemble de cette zone, la capacité des ouvrages de stockage représente Un volume de 5 250 m3, permettant Une autonomie en débit moyen de 1 jour et 20 heures.
Le territoire, en l'état actuel des infrastructures et du réseau, est considéré comme non sécurisé.
Le Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable (SDAEP) actuellement en cours d'élaboration sur le territoire d'Eau du bassin caennais a pour objectif de sécuriser l'approvisionnement en eau.
La phase 1 a permis de définir, à moyen et long termes, les besoins/ressources sur l'ensemble du territoire, et également par zone.
Votre commune est située dans la zone « d'adductions de Caen ». A ce jour, les ressources l'alimentant produisent environ 40 000 m3/jour pour des besoins actuels d'environ 38 000 m3/jour en débit moyen.
A moyen terme [horizon 2030), les hypothèses et projections prévoient Une capacité de production de l'ordre de 45 000 m3/jour pour Un besoin en débit moyen établi à 45 000 mS/jour. Les besoins ont été établis sur la base des projections tendancielles de la population INSEE, des projections suivant les zones ouvertes à l'urbanisation des PLU et des projections suivant le PLH.
Syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais
lé rue Rosa Parks - CS 52700 - 14027 Caen Cedex 9
Référence à rappeler : $23-003059 — Affaire suivie par : Matthieu BROCHARD NEAPOLIS Téléphone : 0214372822 - Télécopieur : 0231394000 - Courriel : m.brochard@caenlamer.fr - www.eau-bassin-caennais.fr
SP NECTR e(-
14 520
PORT EN BESSIN
LUZ NN En conclusion, la phase 1 du SDAEP met en évidence la nécessité de :
-__ solliciter l'usine de l'Orne à sa capacité maximale pour couvrir les pointes ; - pérenniser et optimiser la capacité des ressources existantes, au regard notamment des incidences attendues du changement climatique ; -__ recourir à de nouvelles ressources à moyen et long termes.
Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d'agréer, Madame la Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Le président
St
Nicolas JOYAU
Syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais
lé rue Rosa Parks - CS 52700 - 14027 Caen Cedex 9
Référence à rappeler : $23-003059 — Affaire suivie par : Matthieu BROCHARD Téléphone : 0214372822 - Télécopieur : 0231394000 - Courriel : m.brochard@caenlamer.fr - www.eau-bassin-caennais.fr
NEAPOL
NEC Re CT)
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Classement sonore CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE
SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT
300 m de part et d'autre de l'A84
0 1 000
mètres
NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
AZ NI
Secteurs affectés par le bruit NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Les prescriptions d’isolement acoustiques
• Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit
doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les
bruits extérieurs, conformément aux dispositions susvisées du code
de l’environnement et du code de la construction et de l’habitation.
• Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum
doit être conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai
1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013.
• Pour les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé et les
hôtels, l’isolement acoustique est déterminé par les trois arrêtés du
25 avril 2003.
Arrêté préfectoral correspondant et indication
du lieu où il peut être consulté
• Arrêté préfectoral du 15 mai 2017 portant sur le classement des
infrastructures de transports terrestres dans le département du
Calvados
• Il est tenu à la disposition du public à la Direction départementales
des territoires et de la mer (DDTM) et dans les mairies des
communes concernées.
• Il est également consultable sur le site internet des services de l’Etat
dans le calvados : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Bruits - Environnement,
risques naturels et technologiques - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Calvados, ainsi qu’une carte dynamique permettant de localiser précisément les communes, les infrastructures et les secteurs affectés par le bruit. NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Périmètre concerné
par le Droit de
Préemption Urbain PERIMETRE CONCERNE PAR LE DROIT DE
PREEMPTION URBAIN
NEAPOLIS
PERRET)
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN