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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes informatives)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2022,
Le Maire
ANNEXES INFORMATIVES
PIECE F4
Département du Calvados
Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR
PLAN LOCAL D’URBANISME NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Courriers des
gestionnaires de
réseaux Caeniamer NORMANDIE
COMMUNAUTÉ URBAINE
Caen,le 18 NOV. 2019
MAIRIE
ALLEE DU STADE JULES QUESNEL
14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Le Président
Obijet : Capacité résiduelle de la STEU de Verson
Monsieur le Maire,
Caen la mer est chargée de collecter, transporter et traiter les eaux usées de
l'agglomération avant de les restituer au milieu naturel, grâce notamment à des
équipements tels que la Station de Traitement des Eaux Urbaines de Verson mise en
service en 1995 et située entre les Odons, sur la commune de Verson.
Cette station couvre actuellement les besoins d'une population moyenne de 12 486
habitants sur8 communes.
Dimensionnée pour traiter en pointe les effluents de 20 O00EH en DBO
(60 gDBOS/j/EH), la station fonctionne actuellement en deçà de sa capacité
maximale, comme le montre le tableau ci-dessous :
Semaine la plus chargée
percentile 90 des valeurs 2013-2018
STEU de Verson td
Capacité annoncé par | 2013-2018 nn
le constructeur
DBO5 kg/jour 1 200 668 56%
DCO kg/jour 2 300 2 097 91%
MES kg/jour 1 500 966 64%
NTK kg/jour 260 174 67%
P kg/jour 70 23 68%
Q :Centile 90 | m°/jour 2 700 3224 119%
Cependant, même si la station d'épuration du Grand Odon fonctionne entre 56% et
78% de sa capacité (selon les paramètres pollution], sa capacité résiduelle réelle en pointe est aujourd'hui limitée par le paramètre "DCO" à environ 203 kg DCO/], ce qui
représente la pollution apportée par environ 1 765 EH.
Communauté Urbaine - 16, rue Rosa Parks - CS 52700 - 14027 CAEN Cedex 9
Direction du Cycle de l'Eau
Référence à rappeler : N° SL/EM - Affaire suivie par S. LEPRINCE
Téléphone : 02 14 37 28 80 - Courriel : s.leprince@caenlamer.fr - www.caenlamer.fr
NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN La capacité hydraulique actuelle de la station d'épuration du Grand Odon est de
119%. Grâce aux travaux de réhabilitation de réseaux qui seront réalisés sur le
système de collecte du Grand Odon et la présence de 4 bassins d'orage, la
quantité d'eaux claires parasites arrivant à la station devrait diminuer ces
prochaines années.
Rappelons que la station d'épuration de Verson n'a plus connu le moindre épisode de by-pass depuis l'année 2013 et son exceptionnel épisode neigeux, contre 7 épisodes de by-pass entre 2003 et 2013.
Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour toute précision
complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma
considération distinguée.
1 aentarné f
NORMAND
Jean-Marie GUILLERRINIPMAUTÉ VAR
NEAPOLIS
3 Allée du Green
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN o: En EE fr
EX":
c: pe Fe
REÇU
Le 20 JAN 20 Caeniamer
NORMANDIE
COMMUNAUTÉ URBAINE
Caen, le 14 janvier 2022
Le Président Monsieur Hubert PICARD
Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DE
L'ORNE ET DE L'ODON
2 RUE D'YVERDON
14210 EVRECY
Objet : Capacité résiduelle de la station d'épuration de Verson.
Monsieur le Président,
Dans la convention intercommunale du 8 décembre 2020 qui lie nos deux collectivités,
il a été fait référence à la capacité résiduelle de la station d'épuration de Verson.
Dans ce cadre, je vous apporte les éléments d'information suivants qui permettront la
révision des plans locaux d'urbanisme des communes de l'entente raccordées à cette station.
Ces calculs ont été effectués sur la base des PLU 2008-2020 et sur l'autorisation
d'exploiter la station d'épuration validée par la DDTM. La capacité restante de la
station est évaluée à 5 000 équivalents habitants sur le paramètre DB05.
Cette capacité restante est partagée entre les territoires de la communauté urbaine de Caen la mer (2913 équivalents habitants) et de la communauté de communes
Vallées de l'Orne et de l'Odon (2087 équivalents habitants soit 41.7%), ce qui
représente :
- 283 équivalents habitants pour la commune de Baron sur Odon,
- 1 080 équivalents habitants pour la commune de Fontaine Etoupefour,
-__ 421 équivalents habitants pour la commune de Grainville sur Odon,
- 303 équivalents habitants pour la commune de Mondrainville.
Les services de la Direction du Cycie de j‘eau se tiennent à votre disposition pour toute
question relative à cette répartition.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération
distinguée.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président
Jean-Marie GUILLEMIN
Communauté Urbaine Caen la mer 16, rue Rosa Parks — CS 52700 - 14027 CAEN Cedex 9
DCE-POLE ASSAINISSEMENT
Référence à rappeler : $22-000344/EM — Affaire suivie par : Romain LEFOYER
Téléphone : 0231754989 - Télécopieur : 0231394000 - Courriel : rlefoyer@caenlamer.fr - www.caenlamer.fr
NEAPOLIS
PER Re
14 520
PORT EN BESSIN
HUPPAIN EAU 6À DU BASSIN
CAENNAIS
VOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Caen, le 24 octobre 2019
Le Président Monsieur Bernard ENAULT
Maire
MAIRIE DE FONTAINE ETOUPEFOUR
ALLÉE DU STADE JULES QUESNEL
14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Objet : Révision du PLU de Fontaine Etoupefour / Demande de capacité de production en eau potable
Monsieur le Maire,
Dans voire courriel en date du 14 octobre 2019, vous souhaitez connaître les
capacités de production d'eau potable à l'horizon 2035, en vue de l'élaboration de votre Plan Local d'Urbanisme et de l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs secteurs de votre territoire.
Votre commune est membre du SCOT Caen-Métropole actuellement en cours de
révision. Dans ce cadre, votre PLU doit se conformer aux objectifs du SCOT notamment en matière de développement de l'urbanisme.
Dans le cadre de la révision du SCOT, par délibération en date du 18 juin 2019, Eau du Bassin Caennais s'est prononcé sur les enjeux démographiques du territoire Caen-Métropole. ‘ ‘
Si la mission principale d'Eau du Bassin Caennais est de produire et distribuer
durablement Une eau de qualité, le syndicat a défini dans ses axes stratégiques un
objectif de promouvoir une eau saine. Cet objectif a pour enjeu de sécuriser les approvisionnements tant en quantité qu'en qualité.
C'est pourquoi, le syndicat confirme son engagement dans l'élaboration de
nouveaux documents prospectifs avec le schéma directeur d'eau potable. Ils s'inscrivent comme des outils nécessaires pour atteindre cet objectif.
Tout en respectant ceïte logique de développement, les schémas et zonages
devront prévoir Une adaptation progressive des équipements publics, relatifs à
l'eau. Ces documents, actuellement en cours d'élaboration, apporteront aux
collectivités des précisions techniques sur les questions d'approvisionnement en eau et de sécurisation.
Syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable de la Région de Caen — Eau du bassin caennais NEAPOLIS 16 rue Rosa Parks — CS 52700 - 14027 Caen Cedex 9
Référence à rappeler : $19-019013 — Affaire suivie par : Matthieu BROCHARD Téléphone : 02.14.37.28.22 - Courriel : m.brochard@caenlamer.fr - www.eau-bassin-caennais.fr 3 Allée du Green
14 520
Let ETES
HUPPAIN En émettant un avis favorable lors de la séance du 19 juin 2019 sur la révision du SCOT, le comité syndical proroge les volontés en matière de développement de l'urbanisme de ses communes membres et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins futurs.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le Président
Daniel FRANCOISE
NEAPOLIS
3 Allée du Green
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PORT EN BESSIN
HUPPAIN NEAPOLIS
3 Allée du Green
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PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Archéologie E Direction régionale des affaires
PRÉFET culturelles de Normandie
DE LA RÉGION
NORMANDIE Liberté
Egalité
Fraternité
RECU 16 g7 JUL. 2020
Arrêté n°28-2020-369
portant délimitation de zonage archéologique sur la commune de
FONTAINE-ETOUPEFOUR (CALVADOS)
Le Préfet de région ;
VU le code du patrimoine, notamment son article L.522-5, prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant
le sous-sol ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R121-2 relatif au porter à la connaissance des informations dont dispose l'État notamment
en matière d'inventaire du patrimoine culturel :
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions de communication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique aux autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique ;
VU l'arrêté n° SGAR/19163 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature générale d'activités du Préfet de région au Directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Grand Ouest en date des 23 et 24 juin 2020 sur le zonage archéologique
objet du présent arrêté ;
Considérant que le patrimoine archéologique de la commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR (CALVADOS) est important (24 entités archéologiques recensées); que certains de ces sites ont été observés par prospection aérienne
et sont préservés en sous-sol; qu'il a ainsi été possible
d'identifier des systèmes d'enclos protohistoriques quadrangulaires et des enclos circulaires, probablement funéraires ; qu'une villa antique a été fouillée de 1973 à 1976, qu'un habitat rural de là même époque a été diagnostiqué en 2014
et qu'un autre apparaît en télédétection ; que la voie
antique appelée « Le Chemin Haussé » qui borde la limite ouest de la commune indique sans
conteste Une organisation territoriale à mettre en relation avec le sanctuaire de Baron-sur-Odon et le chef-lieu de cité Aregenua (Vieux) :qu'enfin, l'étude de photographies aériennes attestent la présence de vestiges enfouis de la Seconde Guerre
mondiale su
Considérant que la connaissance archéologique de ce territoire participera à compléter les données majeures acquises ces deux dernières
décennies sur l'étude du paysage et de l'implantation
humaine de la Plaine de Caen: que des vestiges archéologiques importants sont probablement encore présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones définies par le présent arrêté ; que leur protection implique
que les dossiers entrant dans le champ des articles
Direction régionale des affairas culturelles de Normandie - 13 bi5 rue Sainr-Quen - 14062 Caan Céde: 4
02 3138 39 40
NEAPOLIS
SPECTRE CT)
LE Eyl)
PORT EN BESSIN
HUPPAIN R.523-47° et R.523-5 du code du patrimoine soient transmis au préfet de région en deçà des seuils de saisine automatique ;
ARRÊTE
Article premier: || est institué sur la commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR (CALVADOS) une zone de présomption de prescription archéologique (ou zonage archéologique) correspondant à l'ensemble du territoire de {a commune, en application de l'article R.523-6 du code du patrimoine.
La zone correspond à l'ensemble des sections de la commune (cf. document cartographique joint).
Dans cette zone est également concerné l’ensemble de la voirie non cadastrée.
Article 2 : Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme entrant dans le champ de l’article R.523-4, 1° et tous les travaux soumis à déclaration préalable entrant dans le champ du R.523-5 du Livre V du code du patrimoine doivent faire l'objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie, 13 bis, rue Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4) au-dessus des seuils d'emprise au sol et de profondeur des travaux indiqués aux articles 3 et 4 du présent arrêté, afin que puissent être prescrites, le cas échéant, des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies dans le livre V du code du patrimoine susvisé.
Article 3: La zone de présomption de prescription archéologique, citée à l'article 1, entraîne la saisine des projets visés à l'article 2, dont les emprises au sol sont supérieures à 4000 m2
Article 4 : les seuils de profondeur mentionnés à l'article R.523-5 ne sont pas modifiés.
Article 5 : En application du second alinéa de l'article R.523-6, le présent arrêté sera adressé au préfet du département du Calvados aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi qu'au maire de la commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR (CALVADOS). || fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à la disposition du public en mairie. Il est demandé au maire dejoindre le zonage archéologique au
Plan Local d'Urbanisme de la commune.
ARTICLE 6: Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità CAENIe O1 JU. 2020
Pour le Préfet de la région Normandie
et par délégation
le directeur régional des affaires
culturelles, pour; 7 e préfet de
la réglon N ; Dmandie
et e diroctaur lOplonal dog Affalreg
rap x dé at PAT Bubdélép ation,
: le diréciries pé OD&6 adjointe
Jean-Paul OLLIVIER
Fe
213 Direction
régionale des affaires culturelles
de Normandie - 13 bis rue Saint-Ouen
— 14052 Caen Cedex 4
ns
02 31 38 39 40
NET
LE Eyl0)
PORT EN BESSIN
HUPPAIN Annexe 1
FONTAINE-ETOUPEFOUR (Calvados) - Zone de présomption de prescription archéologique
(art. L522-5 du code du patrimoine)
L'ensemble du territoire de la commune est concerné par le zonage
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie.
Service
régional
de
l'archéologie
-Mai
2020
Source
fonds
cartographiques
:IGN
-RGE
2017
0 500 1000 Mètres
EE zone pour laquelle les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R.523-4,1 et R.523-5 du code du patrimoine et dont le terrain d'assiette est supérieur à 4000 m° doivent être transmis au préfet de région
NEAPOLIS
3 Allée du Green
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PORT EN BESSIN
LUZ NN NEAPOLIS
3 Allée du Green
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PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Bruit SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT
7 Secteurs affectés par le bruit
W 100 m de part et d'autre de la RD8
NEAPOLIS
3 Allée du Green
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PORT EN BESSIN
AZ NI
Secteurs affectés par le bruit ES
NEAPOLIS
3 Allée du Green
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PORT EN BESSIN
HUPPAIN
Les prescriptions d’isolement acoustiques
• Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit
doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les
bruits extérieurs, conformément aux dispositions susvisées du code
de l’environnement et du code de la construction et de l’habitation.
• Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum
doit être conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai
1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013.
• Pour les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé et les
hôtels, l’isolement acoustique est déterminé par les trois arrêtés du
25 avril 2003.
Arrêté préfectoral correspondant et indication
du lieu où il peut être consulté
• Arrêté préfectoral du 15 2017 portant sur le classement des
infrastructures de transports terrestres dans le département du
Calvados
• Il est tenu à la disposition du public à la Direction départementales
des territoires et de la mer (DDTM) et dans les mairies des
communes concernées.
• Il est également consultable sur le site internet des services de l’Etat
dans le calvados : http://www.calvados.gouv.fr/bruits-r986.html ,
ainsi qu’une carte dynamique permettant de localiser précisément
les communes, les infrastructures et les secteurs affectés par le bruit.