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Arrêté - Arrete N110 2023 portant autorisation d utilisation du domaine public
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N110 2023 portant autorisation d utilisation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VERAEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté N°110/2023 en date du 04 mai 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 02 mai 2023 par laquelle Monsieur Jocelyn LE ROHELLEC sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une fête des voisins le vendredi 02 juin 2023 sur la parcelle communale cadastrée dans la section AB sous le numéro 359, sise Rue des Jardins de Pennevayre (VC N°433).
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jocelyn LE ROHELLEC, est autorisé à occuper le domaine public pour l'organisation d’une fête des voisins les 02 et 03 juin 2023.
L'autorisation est accordée pour la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 359, sise Rue des Jardins de Pennevayre (VC N°433).
Article 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur Jocelyn LE ROHELLEC
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne le 04 mai 2023
Le Maire
Pascal ROBERT