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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N81 2023 du 04 avril 2023 portant autorisation d encombrement du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VERAEMIL Sur VIEANE
EXTRAIT DU REGISTREDES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N° 81/2023 en date du 04 avril 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public.
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau
code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par la société AD BATIMENT 87 à l'effet de réaliser des travaux sur la pro-
priété de Monsieur Franck BOISSEAU cadastrée dans la section AB sous les numéros 534 et 528 sise 1 Impasse Barbesèche (VC N°428) du 04 au 15 avril 2023 inclus.
Considérant que la réalisation de ces travaux implique un encombrement temporaire du domaine pu- blic et qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : Est autorisé du 04 au 15 avril 2023 inclus, l'encombrement du domaine public au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 124 face à la parcelle de Monsieur Franck BOISSEAU cadastrée dans la section AB sous les numéros 534 et. 528 sise 1 Impasse Barbesèche (VC N°428)
Durant toute la durée des travaux un périmètre de sécurité sera installé sur le lieu de dépôt des maté- riaux.
ARTICLE 2 : Les périmètres de sécurité et les signalisations seront mis en place par le pétitionnaire et contrôlés par les services techniques municipaux.
La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans les périmètres définis ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les périmètres mis en place par le pétitionnaire seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1, si- gnalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des
accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
ARTICLE 4
Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à Verneuil sur Vienne le 04 avril 2023
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur général des services
Philippe JOUBERT |