unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 29 01 2024

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DEL

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBA

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 29 01 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 29 01 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Transports, Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 janvier 2024

Le vingt neuf janvier deux mille vingt quatre à dix sept heures trente, le Bureau Communautaire s'est réuni en salle de réunion à la Communauté de Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, à la suite de la convocation adressée le vingt trois janvier deux mille vingt quatre.

Nombre de membres en exercice : 14.

12 PRESENTS: Jean Michel BAYLET, Jean Paul TERRENNE. Jean Paul DELACHOUX, Olivier

RENAUD, Francine FILLATRE, Eric DELFARIEL, Bruno DOUSSON, Stéphan RATTO, Christiane

LECORRE, Marie Bernard MAERTEN, Guy MERIEL et Serge BOYER.

2 ABSENTS EXCUSES : Pascal BENOIT et Jean DUPUY

POUVOIR DE VOTE : /

Nombre de Vice-Présidents : 14

Vice-Présidents en exercice : 14

Nombre de Vice-Présidents présents : 12

Quorum : 8

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h 30.

Mr Stéphan RATTO est désigné comme secrétaire de séance.

- Approbation du compte rendu de la réunion du Bureau Communautaire du 27 novembre 2023.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat CFM SUD-OUEST obtient la

meilleure note, son prix n’est pas le moins-disant mais son offre est la plus conforme aux

attentes, en terme de qualité et de réponse aux exigences techniques. Elle est aussi la plus avantageuse en terme de conditions de livraisons et d'installation notamment. Elle

présente donc toutes les garanties nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 80 000,00€ HT

Na han de Montant H.T. au regard de l'offre

Classement : financière du candidat (avec P.S.E. Candidat : s

Sonde pour cuisson sous-vide)

1 CFM SUD-OUEST 60 044,06 €

2 HRC DIFFUSION 6119970 €

3 SASU ALBAREIL CAHORS 42 026,56 €

4 C.S. PRO 52 38976 €

En conséquence, le Président propose :

- d'attribuer le marché au candidat CFM SUD-OUEST pour les montants indiqués dans

son offre financière détaillée ;

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les

pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'attribuer le marché au candidat CFM SUD-OUEST pour les montants indiqués dans

son offre financière détaillée ;

- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant et

toutes les pièces y afférentes.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat EIFFAGE ROUTE GRAND

SUD est la mieux-disante. Au regard de l'estimation, paraissant sous estimée, et de la

négociation technico-financière effectuée, elle présente les meilleures garanties pour

répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le

classement suivant :

Estimation : 72 000,00€ HT

Nom ou Raison sociale du SA AR APE OUIRRE RCE Classement Candidat décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 174 000,00 €

2 EUROVIA MIDI-PYRENEES 185 174,60 €

LOT 2 : GROS ŒUVRE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

PONS BATIMENT 82100 — CASTELSARRASIN

SAS MARIUS TEPASSO

| ETC SARL 82200 - MOISSAC

82500 - SERIGNAC

EDIFICE 31180 — ROUFFIAC TOLOSAN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

: Critères ‘ | Pondération

.1- Prix des prestations ee ee DU) 2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les

moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0

sécurité. : ue We

3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0

Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation fechnico-financière,

l'offre du candidat PONS BATIMENT est la mieux-disante. Elle présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

LOT 4 : COUVERTURE BARDAGES

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

FRANCE CHARPENTES 82100 - CASTELSARRASIN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères j Pondération

40.0 1- Prix des prestations

2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0

sécurité... A, “|

3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0

Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-financière, le

candidat FRANCE CHARPENTES présente une offre précise et de qualité, avec les

garanties nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 90 600,00€ HT

Montant H.T au regard de la Nom ou Raison sociale du

Classement Candidat décomposition du prix globale et forfaitaire

1 FRANCE CHARPENTE 91353,46 €

LOT 5 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Code postal - Ville Entreprise

FAUCHECommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 39 600,00€ HT

Nom ou Raison sociale du Menent Le auresen ele Classement Candidat décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 FURLAN ÉLECTRICITÉ 37 241,02 €

LOT 7 : MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

MENUISERIE RIEU 32390 — MONTESTRUC

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères re | Pondération |

1- Prix des prestations 4 AO:0= =:

2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les

moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0

sécurité... cure Se na Des |

3-Délai d'exécution sur la base de l’'échéancier de travaux fourni SE 10.0

Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique, l'entreprise MENUISERIE RIEU présente une offre conforme aux attentes, détaillée et avec

les garanties nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 20 600,00€ HT

Nom ou Raison sociale du one nreureeard delà Classement Candidat décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 MENUISERIE RIEU 34 775,40 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

LOT 10 : PEINTURE SOL NETTOYAGE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

BAYLET PEINTURE 47240 — LAFOX

SARL PINTO 82200 - MOISSAC

DALIAS 82360 - LAMAGISTÈRE

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

CU eee mr LiClIeres ns Pondération |

17 Prix des prestations Re Ne el ele eee ae 0e à 2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les

moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0

3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0

Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique,

l'entreprise SARL PINTO présente l'offre la mieux-disante et les garanties nécessaires

pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 12 000,00€ HT

Nom du Raison socele du Montant H.T au regard de la

| Classement Candidat décomposition du prix global et forfaitaire

1 SARL PINTO 1189972 €

12 453,40 € 2 BAYLET PEINTURE

3 DALIAS 15 72996 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat FAUCHE (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat FURLAN ÉLECTRICITÉ (82400 VALENCE

D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- pour le lot 7, d'attribuer le marché au candidat MENUISERIE RIEU (32390 MONTESTRUC)

pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 8, de déclarer la consultation sans suite ;

- pour le lot 9, d'attribuer le marché au candidat SARL MOMMAYOU (82100 SAINT

AIGNAN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;

- pour le lot 10, d'attribuer le marché au candidat SARL PINTO (82200 MOISSAC) pour

les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 11, d'attribuer le marché au candidat SARL LACAZE (82000 MONTAUBAN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les

pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 1, d'attribuer le marché au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200

MALAUSE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire:

- pour le lot 2, d'attribuer le marché au candidat PONS BATIMENT (82100

CASTELSARRASIN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- pour le lot 3, d'attribuer le marché au candidat PONS BATIMENT (82100

CASTELSARRASIN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- pour le lot 4, d'attribuer le marché au candidat FRANCE CHARPENTE (82100

CASTELSARRASIN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat FAUCHE (82400 VALENCE D'AGEN)

pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat FURLAN ÉLECTRICITÉ (82400 VALENCE

D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024 |

LOT 1: SECTEUR NORD : RÉFECTION DE VOIRIES EN INVESTISSEMENT (HORS AGGLOMÉRATION) ET RÉFECTION DE VOIRIES EN ENTRETIEN (HORS

AGGLOMÉRATION ET AGGLOMERATIONS COMPRISES)

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 82200 — MALAUSE

SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉENNES 82000 - MONTAUBAN

SAS COLAS FRANCE 82000 - MONTAUBAN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères ; Ex Pondération

1- Prix des prestations 60.0 xl

2 - Valeur du mémoire technique moyens humains, moyens matériels, 40.0

mesures de sécurité, qualité des matériaux proposés, méthodologie/

organisation du travail etc.) limité à 70 pages

Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique,

l’entreprise SAS COLAS FRANCE présente l'offre la mieux-disante, contenant les

garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis

propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Montant maximum: 2 500 000,00€ HT

| Montant HT estimatif au regard du

| bordereau des prix unitaires et du Nom ou Raison sociale du Classement ae détail quantitatif estimatif

1 SAS COLAS FRANCE 1637 828,79 €

2 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 1675 260,46 €

3 SAS EUROVIA MIDI 1766 546,15 € PYRÉNÉENNESCommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1, d'attribuer l’'accord-cadre au candidat SAS COLAS FRANCE (82000 MONTAUBAN) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT ;

- pour le lot 2, d'attribuer l'accord-cadre au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200 MALAUSE) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT ;

- de l'autoriser, où son représentant, à signer les accords-cadres correspondants et toutes les pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 1, d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS COLAS FRANCE (82000

MONTAUBAN) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT ;

- pour le lot 2, d'attribuer l'accord-cadre au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200 MALAUSE) pour un montant maximum de 2 500 000 ,00 € HT;

- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les accords-cadres

correspondants et toutes les pièces y afférentes.

2024BC1-1-2-04

OBJET : ÉCOLE DE POMMEVIC CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE

ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé

une consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Elle concerne la construction d’une garderie à l'école de Pommevic, dont la date

de remise des offres était fixée au 15 décembre 2023 à 12h00.

Le marché est décomposé en 8 lots, à savoir :

- lot 1: Gros œuvre

- lot 2 : Charpente / Couverture

- lot 3 : Menuiserie

- lot 4: Cloisons/ Faux plafonds

- lot 5 : Revêtement sol/ Faïence

- lot 6 : Peinture

- lot 7 : Électricité

- lot 8 : Chauffage/ PlomberieCommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

LOT 2 : CHARPENTE/ COUVERTURE

Le entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

ETC SARL 82200 - MOISSAC

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

LE ___ Critères — Lot 2 EL _ Pondération

1-Prix des prestations 50.0

2-Valeur technique 20.0

2.1-Moyens humains et matériels 5.0

2.2-Méthodologie d'intervention et pertinence du phasage 5.0

2.3-Mesures d'hygiène et sécurité 5.0

2.4-Prise en compte environnementale (tri, recyclage, impact 5.0

carbone)

3-Performances des matériaux 30.0

3.1-Densité bois et tuile 10.0

3.2-Rétention d'eau | 10.0

3.3-Label RE | _100

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SARL ETC est bien-disante

et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La

Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 30 000,00€ HT

Montant H.T au regard de la

décomposition du prix globale et

forfaitaire

Nom ou Raison sociale du Classement Candidat

1 ETC SARL 34 878,90 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

OFFRE INAPPROPRIÉE ( L'offre

remise n'était pas destinée à la

CCR)

4 SARL D'EXPLOITATION DES

ÉTABLISSEMENTS BANZO

LOT 4 : CLOISONS/FAUX PLAFONDS

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

2 Entreprise à Code postal - Ville a

SOGYPSE 82400 — VALENCE D'AGEN

SARL RC 82 82200 - MOISSAC

SARL MOMMAYOU 82100 — SAINT AIGNANT

DESCOULS JEAN-JACQUES 32110 —- CAZES MONDENARD

ENTREPRISE MORETTI 47000 - AGEN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

: | Critères — Lot 4 _Pondération

_1-Prix des prestations Le qe 50.0

|2-Veleur technique none

___2:1-Moyens humains et matériels | 0 _2.2-Méthodologie d'intervention et pertinence du phasage 5.0

.__ 2.3-Mesure d'hygiène et sécurité re SE 5.0!

2.4-Prise en compte environnementale (Tri, Recyclage, Impact 5.0

carbone) ÉE Éee ne

3-Performance des matériaux a 30.0

| 31-Résistivité de l'isolant er A Do

__.. Z2-Conduciivifé de l'isolent ; ee 10.0)

rsslabel.e Ur 10.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SOGYPSE est la

mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au

besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant:Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SARL LACAZE est la

mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant :

‘Estimation : 12 000,00€ HT

Non Sc Raion socle du Montant H.T au regard de la

Classement Candidat décomposition du prix globale et forfaitaire

1 SARL LACAZE 8 67900 €

2 ENTREPRISE YOANN DUPIN 10 39705 €

LOT 6 : PEINTURE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

C&T DÉCO 82000 - MONTAUBAN

SARL BAYLET BERNARD 47240 - LAFOX

| SARL PINTO 82200 - MOISSAC

DALIAS PEINTURE 82360 - LAMAGISTÈRE

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

5 Critères - Lot 6 | Pondération|

1-Prix des prestations i 100.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l’entreprise DALIAS PEINTURE est

la mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au

besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant:Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

Estimation 8 000,00€ HT ù

Na auRacon onde dl Montant H.T au regard de la

Classement Candidat décomposition du prix globale et forfaitaire

1 SARL FERRIERES THERMELEC 6 558,85 €

2 SARL AIDELEC 7 614,00 €

LOT 8 : CHAUFFAGE/PLOMBERIE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SARL AIDELEC 82400 — VALENCE D'AGEN

FURLAN ÉLECTRICITÉ 82400 -— VALENCE D'AGEN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

| Tes Critères — Lot 8 Pondération |

1-Prix des prestations Shore re OO

2-Valeur technique | 20.0 : |

_.. 21-Moyens humains ef matériels RUE | _ 80

_... 22-Méfhodologie d'intervention ef pertinence du phasage 5.0

__. 23-Mesure d'hygiène ef sécurité le | rt)

24-Prise en compte environnementale (Tr; Recyclage, Impact 50 carbone) ie honte Le)

3-Performance des matériaux re 30.0 ô

ZT-SCOP des pompes à chaleur (Performance) "| 150

_ 32-Rendement VMC RÉ | ee 15.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l’entreprise SARL AIDELEC est la

mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au

besoin.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

DÉCIDE

- pour le lot 1, d'attribuer le marché au candidat ETC SARL (82200 MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire;

- pour le lot 2, d'attribuer le marché au candidat ETC SARL (82200 MOISSAC) pour les

montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire:

- pour le lot 3, d'attribuer le marché au candidat EBENISTERIE DE LA GRAVE (82210 SAINT

NICOLAS DE LA GRAVE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix

globale et forfaitaire ;

- pour le lot 4, d'attribuer le marché au candidat SOGYPSE (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat SARL LACAZE (82000 MONTAUBAN)

pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat DALIAS PEINTURE (82360

LAMAGISTERE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- pour le lot 7, d'attribuer le marché au candidat SARL FERRIERES THERMELEC (82200

MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- pour le lot 8, d'attribuer le marché au candidat SARL AIDELEC (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et

forfaitaire ;

- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants et

toutes les pièces y afférentes.

2024BC1-1-2-05

OBJET : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS ET

STRUCTURES COMMUNAUTAIRES 2024/2026

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé

une consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des

articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.

Elle concerne la maintenance des équipements des bâtiments et structures

communautaires, dont la date de remise des offres était fixée au 15 décembre 2023 à

12h00.

Le marché est décomposé en 2 lots, à savoir :

- lot 1: Maintenance des équipements de froid alimentaire,Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

LOT 2 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES BATIMENTS ET STRUCTURES

COMMUNAUTAIRES 2024/2026

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

to Entreprise Code postal - Ville

FACEO FM SUD OUEST (VINCI FACILITIES) 33320 -— EYSINES

F3M CONSEILS 82000 - MONTAUBAN

HERVÉ THERMIQUE 31770 - COLOMIERS

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères Pondération

1- Valeur technique : Organisation de l’entreprise spécifique au marché, 60.0 % moyen humain prévu pour le marché notamment un interlocuteur dédié,

modalités de suivi des interventions, délais d'interventions, qualifications

des techniciens prévus pour le marché, moyen matériel mis à disposition,

condition minimale d'intervention

2 - Prix des prestations 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise HERVÉ THERMIQUE

est la mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre

au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 105 000,00 € HT

Montant H.T au regard de la Nom ou Raison sociale du

Classement Candidat décomposition des prix globale et

forfaitaire

1 HERVÉ THERMIQUE 42 392,80 €

2 HERVÉ THERMIQUE (VARIANTE) 74 62761€

3 FACEO FM SUD OUEST (VINCI 82 016,58 €

FACILITIES)

4 F3M CONSEILS | 68 586,00 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

L'avenant n°1 a donc pour objet de rendre définitifs ces prix nouveaux. Cet avenant n'induit ni une augmentation du montant maximum de l’accord-cadre ni une

augmentation de la durée d'exécution des prestations. Les prix nouveaux se présentent

comme suit :

N° des prix [JDESIGNATION ET DEFINITION DES PRIX QUANTITE PRIX UNITAIRE

P113.01a Installation de chantier d'inspection télévisée le forfait 1 000,00 €

P113.01b Nettoyage de la canalisation par curage hydrodynamique - Dn le mètre linéaire 2,50€

P113.01c Nettoyage de la canalisation par curage hydrodynamique - Dn le mètre linéaire compris entre 201mm et 300mm

P113.01d Nettoyage de la canalisation par curage hydrodynamique - Dn le mètre linéaire 3,90 €

3,00 €

P113.01e Pompage par camion hydrocureur la 1/2 journée 845,00 €

P113.01f Contrôle de l'état initial par inspection télévisée le mètre linéaire 5,00€

P113.01g Rapport d'inspection préliminaire pour chemisage le mètre linéaire 1,30 €

P113.023 Découpe de branchements pénétrants dans les canalisations de l'unité 150,00 € diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm

P113.02b ravaux préparatoires (fraisages, burinages) et Élimination de le mètre linéaire 35,00 €

P113.02c Mise à dispotion d'une unité robot pour travaux de fraisage, l'heure 250,00 €

P113.02d Nettoyage / rinçage de la canalisation par curage le mètre linéaire 3,40 €

P113.03a Mise en place d'une manchon inox- Dn compris entre 150 et l'unité 455,00 €

P113.03b Mise en place d'une manchon inox - Dn compris entre 201 et l'unité 555,00 €

P113.03c Mise en place d'une manchon inox - Dn compris entre 301 et l'unité 670,00 €

P113.04a Installation unite de gainage le forfait 2 000,00 €

P113.04b Gainage d'une canalisation - Dn compris entre 150 et 200mm le mètre linéaire 107,00 €

P113.04c Gainage d'une canalisation - Dn compris entre 201 et 300mm le mètre linéaire 142,00 €

P113.04d Gainage d'une canalisation - Dn compris entre 301 et 400mm le mètre linéaire 206,00 €

P113.05a Reprise du gainage au droit d'un regard l'unité 328,00 €

P113.05b Plus-value pour finition inox - Dn compris entre 150 et 200mm l'unité 225,00 €

P113.05c Plus-value pour finition inox - Dn compris entre 201 et 300mm l'unité 245,00 €

P113.05d Plus-value pour finition inox - Dn compris entre 301 et 400mm l'unité 335,00 €

P113.06a Réouverñure des piquages circulaires l'unité 530,00 €

P113.06b Mise en place d'une selle de branchement - Dn compris entre 150 l'unité 650,00 €

P113.06c Mise en place d'une selle de branchement - Dn compris entre 201 l'unité 800,00 €

P113.06d Mise en place d'une selle de branchement - Dn compris entre 301 l'unité 1 050,00 €

P113.07a Etanchement de regard par injection l'unité 450,00 €

P113.07b Ragréage de regard par mortier hydrofuge l'unité 600,00 €

P113.07c Reprise de cunette l'unité 280,00 €

R DE RÉCOLEMENT ee |

0,50 % P115.01 Plan de récolement % du DQECommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

- Fourniture et pose d'un nouveau moteur pour le racleur du clarificateur, - Purge et renforcement de la structure de la rampe d'accès,

- Remplacement de la grave de fondation des voiries périphériques par du concassé

recyclé (remplacement d'un matériau d'apport par un matériau recyclé), - Prolongement du drainage amont au FPR3: mise en place d'un matelas drainant avec

avaloir en entrée de station,

- Prolongement du busage de l'accès ouest,

- Coupe de bambous complémentaire et reprofilage du fossé ouest,

- Mise en place de gaines télécom depuis le local technique vers l'entrée de site, - Mise en place de gouttières et chenaux pour le local technique,

- Pose de géotextiles de protection et plantation des talus aval au filtres plantés.

Le projet d'avenant n°2 introduit donc ces prestations supplémentaires et

modifiées avec une nouvelle annexe financière.

Ces modifications entraînent une augmentation du montant du marché de 26

380,70 € HT.

Le montant total du marché passe de 791 765,99 € HT à 818 146,69 € HT ; soit une

augmentation de 3,33 %.

L'avenant introduit la répartition de l'augmentation entre les trois co-traitant

titulaires du marché.

Les modifications n'induisent pas une augmentation de la durée des prestations.

En conséquence, le Président propose :

- de conclure l'avenant n° 2 tel que détaillé ci-dessus et en annexe ;

- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y

afférente.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- de conclure l'avenant n° 2 tel que détaillé ci-dessus et en annexe ;

- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce

y afférente.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

2024BC7-5-1-09

OBJET : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DONZAC - Phases 2 et 3

PLAN DE FINANCEMENT

La commune de Donzac a réalisé la phase 1 «Recueil des données et

interprétation» de son schéma communal d'assainissement. Afin de terminer les

campagnes de mesure pour établir le schéma communal d'assainissement, il faut aujourd'hui lancer les phases deux et trois de l'étude.

L'Agence de l’eau Adour Garonne aide les collectivités à hauteur de 50 % pour la

réalisation des schémas directeurs.

Suite à la consultation, la campagne de mesure sera scindée en deux parties, la première partie concerne la prise de mesure dans le réseau et au niveau de la station.

Ces mesures de débit permettront d'ajuster les quantités à commander en passage

caméra, en test à la fumée et en contrôle de branchement (2ème partie de l'étude).

Aujourd’hui les coûts de l'étude sont :

- 1ère partie : 30 450,00 € HT,

- 2ème partie: 36 200,00 € HT [les linéaires réellement réalisés seront bien inférieurs à

ceux estimés. Le coût de la deuxième partie sera certainement diminué d'environ 50%).

Le Président propose donc :

- d'approuver la réalisation des phases deux et trois du schéma directeur

d'assainissement de la commune de Donzac.

- d'adopter le plan de financement suivant :

Etude phases 2 et 3 (montant maximum) : 66 650,00 € HT

Total des dépenses : 66 650,00 € HT

- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau la subvention la plus élevée possible (50 % du montant de l'étude).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'approuver la réalisation des phases deux et trois du schéma directeur

d'assainissement de la commune de Donzac.

- d'adopter le plan de financement suivant :

Etude phases 2 et 3 (montant maximum) : 66 650,00 € HT

Total des dépenses : 66 650,00 € HT

- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau la subvention la plus élevée possible (50 % du

montant de l'étude).Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

- un droit de place à raison de 2 € par jour,

- le prix de la consommation d'eau à 2,50 € le m°,

- le prix de la consommation d'électricité à 0,35 € le Kwh.

Par ailleurs, I| convient en fonction du coût de l'électricité (kilowatt par heure), du

prix du mètre cube d’eau facturé et du droit d'usage, de fixer à 25 € le montant du crédit

minimum.

L’ acquisition de crédits (et le remboursement éventuel des sommes trop perçues

lors du départ) se fait toujours dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, dans le cadre de la régie de recettes de l'aire des gens du voyage.

La mise en application de cette nouvelle tarification ne peut être effective qu'à la remise en service de l'aire suite à la fermeture annuelle pour l'entretien. Les occupants

actuels ont contracté l'emplacement avec la tarification de 2020.

Le Président propose donc :

- d'adopter les modalités de fonctionnement et le principe de prépaiement par un logiciel de télégestion pour les usagers de l'aire des gens du voyage,

- de fixer les tarifs suivants et de modifier les montants sur le règlement intérieur :

- caution : 100 € par emplacement,

- droit de place : 2€ par jour,

- consommation d'eau : 2,50 € le m°,

- consommation d'électricité : 0,35 € le Kwh,

- de fixer à 25 € le montant minimum de crédits,

- d'adopter la mise en application au 1° août 2024.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'adopter les modalités de fonctionnement et le principe de prépaiement par un

logiciel de télégestion pour les usagers de l'aire des gens du voyage,

- de fixer les tarifs suivants et de modifier les montants sur le règlement intérieur :

- caution : 100 € par emplacement,

- droit de place : 2€ par jour,

- consommation d’eau : 2,50 € le m°,

- consommation d'électricité : 0,35 € le Kwh,

- de fixer à 25 € le montant minimum de crédits,

- d'adopter la mise en application au 1° août 2024.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

clé de répartition qui leur est propre.

Si la Commune et/ou la CC2R refusent de prendre en charge le coût de ces travaux, elles en informeront immédiatement EDF. La présente Convention pourra alors

être résiliée par les Parties.

Enfin, EDF mettra gratuitement à la disposition de la Commune et de la CC2R les

eaux tièdes.

La signature de la présente Convention mettra fin à la convention ayant le même objet conclue entre les Parties le 19 décembre 1991.

Le Président propose donc de l'autoriser ou son représentant à signer le cas

échéant cette convention et les documents afférents.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer le cas échéant cette convention

et les documents afférents.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 29-01-2024

Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives

* DÉSDEUXRIVES 7 7 TIC

Stéphan RATTO Jean Michel BAYLET

La séance est clôturée à 19 heures 00