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Compte-Rendu - cr cm 2019 12 11 1390 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 12 11 1390)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du mercredi 11 décembre 2019

L'an 2019 et le 11 décembre, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 05 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse,

Absente : Mme THÉBAULT Sabrina,

Pouvoirs : Néant.

Ouverture de la séance à 18 h 35

Présentation de Mme RUTARD Marie-Claire remplaçant Mme GASC-VAYER Justine au poste de secrétaire de Mairie depuis le 3 décembre 2019.

Désignation d’une secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Thérèse.

Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant

L'ordre du jour est le suivant :

- Convention ENEDIS / Commune de BEILLÉ ;

- Contrat TELWAN ;

- Horaires d’ouverture au public de la mairie ;

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable 2018 ; - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Collectif 2018 ; - Rapport annuel d’activités 2017 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise ; - Rapport annuel d’activités 2018 SMIRGÉOMES ;

- Rapport annuel d’activités 2018 MISSION LOCALE SARTHE NORD ; - Rapport annuel d’activités 2018 SARTHE HABITAT ;

- Rapport annuel d’activités 2018 VINCI AUTOROUTES ;

- Rapport annuel d’activités 2018 SMGV ;

- Révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SMGV) ; - Informations ;

- Questions diverses.

Ajouts d’articles :

M. le Maire propose l’ajout de l’article suivant :

- Indemnité de conseil du receveur ;

Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Objet 1 - Indemnité de conseil du receveur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues à la nouvelle trésorière, Madame Valérie HELIAS, pour service rendu à la collectivité (conseils financiers sur les opérations comptables, analyse budgétaire et financière).

Considérant l’absence de Madame la trésorière à la présentation des comptes au Conseil Municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (06 pour, 04 contre, 01 abstention),

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an, soit 166,98€ TTC pour l’exercice 2019, - PRÉCISER que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Valérie HELIAS, trésorière2

- ACCORDER également l’indemnité de confection des documents budgétaires. DIT que la somme nécessaire est inscrite au budget de la commune

Objet 2 - Convention ENEDIS / Commune de BEILLÉ :

ENEDIS prévoit l’implantation d’une armoire énergie sur la parcelle ZD 128 située à l’entrée du lotissement La Fabrice en bordure de la RD 33 et propriété de la commune.

M. le Maire donne lecture du projet de « convention d’occupation du domaine public » et d’une « convention de servitudes » proposées par ENEDIS pour la réalisation de ces installations.

M. DECALONNE demande qu’ENEDIS s’acquitte d’une taxe d’occupation du domaine public

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE ces projets de « convention d’occupation du domaine public » et de « convention de servitudes » proposées par ENEDIS,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Objet 3 : Résiliation Contrat TELWAN :

M. le Maire informe M. HENRY qu’étant président directeur général de l’entreprise TELWAN il ne peut prendre part au débat.

M. HENRY oppose le fait qu’il participe en tant que conseiller.

M. le Maire réitère sa consigne et expose les faits :

La Mairie recevait le 08 octobre 2019, une facture d’un montant de 780 € TTC de l’entreprise TELWAN concernant le solde du contrat de l’abonnement internet FTTH fibre optique.

Par délibération n°2019/32 du 23 mai 2019 le Conseil charge Monsieur le Maire de procéder à la résiliation du contrat souscrit auprès de l’opérateur TELWAN à l’issue de la période recouvrée soit au 30 juin 2019 pour manquements aux obligations de l’entreprise.

Par courrier RAR du 28 mai 2019 M. le Maire signifiait à l’entreprise TELWAN la résiliation du contrat fibre n° :MaireBeillé180614LP sans contrepartie à compter du 30 juin 2019.

Par délibération n°2019/41 du 24 juin 2019 le Conseil charge M. le Maire de missionner M. François HENRY, Directeur de l’entreprise R’LAN et Président Directeur Général de TELWAN, sur proposition de M. HENRY, pour réaliser un audit de la boîte mail de la mairie et de poursuivre pour cela le contrat jusqu’au 30 septembre 2019, le contrat fibre prenant définitivement fin à cette échéance.

Considérant le motif de manquements graves aux obligations de l’entreprise TELWAN ayant conduit à la résiliation du contrat fibre n° :MaireBeillé180614LP, M. le Maire propose au Conseil de s’opposer au recouvrement de cette facture de 780 € TTC.

M. HENRY intervient pour affirmer que la mairie n’a jamais prouvé les manquements graves reprochés à l’opérateur.

M. le Maire l’informe que les éléments ont été présentés en conseil municipal du 23 mai 2019 et ont conduits à la décision de dénonciation du contrat.

M. HENRY signale que la mairie n’a pas fait opposition à la facture de l’entreprise.

M. le Maire rappelle que bien que cette facture soit injustifiée du fait des motifs de radiation du contrat, il souhaite que le Conseil se prononce ce sujet.

M. HENRY insiste pour affirmer que la démarche de l’entreprise est justifiée et conforme à la loi et que la mairie en doit le règlement.

M. le Maire rappelle que suite au courrier RAR du 28 mai 2019 dénonçant le contrat l’entreprise TELWAN avait possibilité de saisir le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois pour contester cette décision, ce qu’elle n’a pas fait.

M. le Maire demande à M. HENRY s’il intervient en tant que conseiller ou en tant que président de l’entreprise et lui rappelle qu’il ne doit pas prendre part au débat sous peine de se faire expulsé de la séance.3

M. HENRY insiste pour dire que le maire a demandé conseil au service juridique de la communauté de communes et demande à prendre connaissance de cette analyse.

M. le Maire informe le Conseil que cette demande de renseignements concernait principalement la désignation du nouvel opérateur et l’attribution du nouveau contrat fibre mais qu’après analyse du contrat TELWAN dénoncé il apparaît que la durée initiale à prendre en considération est de un an.

M. CHAUVIRÉ propose d’attendre la communication des résultats de cette analyse avant de se prononcer.

M. ROCHER précise qu’en marché d’entreprise, dans le secteur du bâtiment, les factures doivent être payées avant d’être contestées.

M. DECALONNE intervient pour dire qu’il faut cesser cette relation conflictuelle entre l’entreprise et la mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (07 pour, 03 abstentions),

M. HENRY représentant l’entreprise TELWAN mandataire du contrat cité en objet ne prenant pas part au vote,

PROPOSE de s’acquitter de la somme réclamée par l’entreprise et de lancer une réclamation pour en demander le remboursement.

DIT que la somme nécessaire n’est pas inscrite au budget de la commune qui fera l’objet d’une Décision Modificative afin de provisionner le compte dédié si besoin.

Désirant quitter la séance M. THUAU Johnny intervient pour informer le Conseil que lors de la réunion syndicale du SIVOS le lundi 02 décembre 2019 il s’était présenté comme nouveau délégué syndical en charge des affaires scolaires pour le SIVOS et la Mairie et M. LEROYER Emmanuel comme suppléant.

M. le Maire précise que M. THUAU et M. LEROYER sont élus délégués du SIVOS mais ne bénéficient en aucun cas d’une délégation au Maire en tant que responsables des affaires scolaires. M. THUAU affirme que cette décision avait été évoquée lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle que seul le maire peut déléguer une mission à un adjoint ou un conseiller ou une conseillère, et que lors du dernier conseil municipal les délégations ont été clairement établies par délibération 2019/61, la compétence scolaire demeurant à charge du maire. M. THUAU insiste et conteste la parole du Maire.

M. le Maire demande à M. THUAU de cesser de perturber la séance et le prévient que faute de modifier son comportement il peut être poursuivi pour outrage à magistrat.

Départ de M. THUAU Johnny à 19 h 55

Départ de M. CHAUVIRÉ Florent à 19 h 56

M. HENRY François, souhaitant quitter la séance, interrompant le Maire désireux de reprendre le déroulement de l’ordre du jour, intervient pour affirmer que sur décision du Conseil Syndical du SIVOS réuni le 02 décembre 2019 sous sa présidence, le pointage des enfants désirant manger à la cantine de Beillé ne serait plus réalisé par le personnel du SIVOS ou par l’équipe enseignante à partir du lundi 16 décembre 2019 et que puisque le maire est en charge des affaires scolaires il devra s’acquitter de cette tâche.

M. le Maire prend acte de cette information tardive, le compte-rendu de cette réunion n’étant pas disponible, et signale à M. HENRY que par cette action il porte préjudice au bon fonctionnement du service public.

Départ de M. HENRY François à 20 h 00

Objet 4 : Horaire d’ouverture au public de la mairie :

Du fait de la demande d’ouverture au public de la mairie en soirée, il est proposé de modifier les horaires de fonctionnement de la mairie comme suit :

Lundi : de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h15,

Mardi : de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00

Mercredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 18h004

Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00

Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

L’accueil du public en mairie se fera :

 les lundis de 13h15 à 17h15

 les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 18h00

 les vendredis de 13h15 à 16h00

M. LEROYER propose une ouverture jusqu’à 19h00 au moins une fois par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (6 pour – 02 abstention),

VALIDE ces nouveaux horaires applicables à compter du 1er janvier 2020.

Objet 5 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable 2018 ;

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité de service du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Connerré, après approbation en conseil syndical, doit être présenté aux Conseils municipaux des quatre communes dans les neufs mois suivant l’exercice.

Monsieur le Maire présente le « rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif » ainsi que le « rapport annuel sur le prix et la qualité de service relatif à la distribution d’eau potable » de l’exercice 2018 du SAEPA de Connerré.

Ces rapports ont pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers du SAEPA de Connerré pour l’année 2018 et sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable 2018 du SAEPA de Connerré.

Objet 6 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Collectif 2018 ;

Monsieur le Maire présente le « rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif » de l’exercice 2017 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Connerré.

Ce rapport est consultable à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif » de l’exercice 2017 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Connerré.

Objet 7 : Rapport annuel d’activités 2017 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise ;

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activité de la de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise doit être établi et transmis aux 34 communes membres afin que chaque maire puisse en faire une communication au Conseil Municipal lors d’une séance publique.

Le rapport d’activités de l’année 2017 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise présente le fonctionnement de l’EPCI ainsi que l’ensemble de ses activités.

Ce rapport est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité annuel 2017 de la CCHS.

Objet 8 : Rapport annuel d’activités 2018 SMIRGÉOMES ;5

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité de service relatif à la collecte et au traitement des ordures ménagères doit être présenté au Conseil municipal.

Ce rapport a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers du SMIRGÉOMES pour l’année 2018 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2018 du SMIRGÉOMES.

Objet 9 : Rapport annuel d’activités 2018 MISSION LOCALE SARTHE NORD ;

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activité de la MISSION LOCALE SARTHE NORD est adressé aux EPCI et aux communs et présenté au Conseil municipaux.

Ce rapport a pour objet de présenter les différentes activités pour l’année 2018 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du « rapport annuel d’activité de la MISSION LOCALE SARTHE NORD » pour l’exercice 2018.

Objet 10 : Rapport annuel d’activités 2018 SARTHE HABITAT ;

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activité de la MISSION LOCALE SARTHE NORD est adressé aux EPCI et aux communs et présenté au Conseil municipaux.

Ce rapport a pour objet de présenter les différentes activités pour l’année 2018 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du « rapport annuel d’activité de la MISSION LOCALE SARTHE NORD » pour l’exercice 2018.

Objet 11 : Rapport annuel d’activités 2018 VINCI AUTOROUTES ;

Du fait de l’ouverture prochaine du diffuseur autoroutier A11 sur la commune, VINCI AUTOROUTES nous communique son rapport d’activité 2018 pour information.

Ce rapport a pour objet de présenter les différentes activités pour l’année 2018 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du « rapport annuel d’activité VINCI AUTOROUTES » pour l’exercice 2018.

Objet 12 - Rapport d’activités Syndicat Mixte Gens du Voyage :

Conformément à l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activité du SMGV est adressé aux EPCI et aux communs et présenté au Conseil municipaux.

Ce rapport a pour objet de présenter les différentes activités pour l’année 2018 et est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du « rapport annuel d’activité du SMGV » pour l’exercice 2018.

Objet 13 - Révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage :

M. le Maire présente le projet de Schéma Départemental qui couvre la période 2019-2025. 16 fiches actions ont été établies.

Sur le fond, ce projet de schéma est ambitieux au regard des nombreux objectifs assignés. Le schéma se veut un acte d’approfondissement de l’habitat en développant et en incitant au6

développement de solutions alternatives comme l’habitat partagé ou les terrains familiaux.

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

.Informations :

Remerciements Génération Mouvement :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement reçu en mairie le 03 décembre 2019 de Génération Mouvement pour le versement d’une subvention pour l’exercice 2019.

Remerciements ACPG - CATM :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement reçu en mairie le 03 décembre 2019 des ACPG - CATM pour l’accueil réservé au congrès départemental le 13 octobre 2019 et pour le versement d’une subvention pour l’exercice 2019.

Remerciements Comité des Fêtes :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement reçu en mairie le 27 octobre 2019 du Comité des Fêtes local pour le versement d’une subvention pour l’exercice 2019.

Divagations d’animaux domestiques :

Il est fréquent de recevoir en mairie des signalements de divagation d’animaux domestiques.

Pour exemple dernièrement le 19 novembre 2019 : 2 chevaux à Allière, le 21 novembre : 1 chien rue de Couléon, le 22 novembre : 1 chien rue de Couléon, le samedi 23 novembre : 2 chiens à La Gare, régulièrement : 1 chien faisant ces besoins devant la salle polyvalente.

Il est demandé au propriétaire d’animaux de veiller à l’entretien de leurs clôtures.

M. le Maire rappelle que la démarche officielle est la capture des animaux par la société CANIROUTE et le versement des frais occasionnés par le propriétaire lors de la restitution.

Cérémonie des vœux :

La présentation des vœux du Conseil Municipal à la population se déroulera à la salle polyvalente le

samedi 04 janvier 2019 à 16h00

L’ensemble de la population est invité à partager ce moment convivial.

Questions diverses :

Mme BOUIJOUX demande la situation de la vente du presbytère,

M. le Maire informe l’Assemblée de la publication de la mise en vente du presbytère aux conditions définies par le Conseil.

M. ROCHER demande qui élague les branches au droit des lignes électriques. M. le Maire répond que l’entretien est à charge du propriétaire de l’arbre mais qu’ENEDIS organise régulièrement une campagne d’élagage dans le cadre de l’entretien des lignes aériennes. ENEDIS lancera en 2020 une opération d’enfouissement des lignes et notamment de la route de Boëssé-Le-Sec au lieu-dit La Chapelière à l’entrée du lotissement « La Fabrice » incluant la traversée du bourg et occasionnant des terrassements sur la place Mathurin-De-St-Mars. L’aménagement de la place pourra être envisagé à l’issue de ces travaux.

Départ de M. ROCHER Guillaume à 20 h 20

M. LEROYER, nouvellement élu délégué suppléant au Conseil Syndical du SIVOS suggère d’améliorer la communication entre le SIVOS et la Mairie.

M. LEROYER signale l’utilisation du chemin d’accès à l’école par les véhicules des parents déposant directement les enfants devant le portail et alerte sur les risques d’accident que présente cette circulation par rapport aux enfant empruntant ce passage à pieds.

M. le Maire rappelle que ce passage est interdit à la circulation des véhicules hors personnel de l’équipe enseignante, du SIVOS ou de livraison des repas hors présence des enfants. La signalisation correspondante est implantée à l’entrée du chemin.7

M. LEROYER propose la mise en place d’un ruban amovible ou d’une barrière qui serait ouvert et fermé par les utilisateurs.

M. le Maire rappelle que cette possibilité avait déjà été évoquée mais n’avait pas reçu l’aval des utilisateurs.

M. LEROYER demande ou en est le projet d’éclairage du passage entre le parking et le portail de l’école.

M. le Maire rappelle que ce projet était pris en charge par M. PASQUIER et M. HENRY et qu’à ce jour nous n’avons pas de situation d’avancement de ces travaux de sécurisation de l’accès. Il précise que les projecteurs sont disponibles en mairie depuis avril 2019.

M. LEROYER demande ou en est le projet d’installation d’une sonnette ou d’une cloche au portail de l’école.

M. le Maire rappelle que ce projet était pris en charge par M. PASQUIER et M. HENRY et qu’à ce jour nous n’avons pas de situation d’avancement de ces travaux.

Prochaine réunion : mercredi 15 janvier 2019 à 18h30

Clôture de séance à 20 H 30