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Compte-Rendu - cr cm 2019 05 23 1270 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 05 23 1270)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

Séance du 23 mai 2019

L'an 2019 et le 23 mai, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 17 mai 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie- Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, Mme THÉBAULT Sabrina, M. THUAU Johnny,

Pouvoirs : M. ROCHER Guillaume à M. LANDEAU Christian,

M. DE CALONNE Arnault à M. POISSENOT Bruno,

M. HENRY François à M. PASQUIER Philippe,

M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel

Remarques sur le compte-rendu précédent :

- M. PASQUIER nous informe que M. HENRY François n’approuve pas le compte-rendu.

Ouverture de la séance à 18 h 55

Désignation d’un secrétaire de séance : M. CHAUVIRÉ Florent.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Tracé voie douce,

- Contrat fibre,

- Travaux commerce,

- Protocole d’accord, Bail commerce,

- Informations,

- Questions diverses.

Ajout d’articles :

Monsieur le Maire propose l’ajout des articles suivants :

- Convention passage BEILLÉ / Département / ENEDIS,

- Cession parcelle ZH-4

- Refonte de la gouvernance communautaire.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’ajout de ces trois articles à l’ordre du jour.

Objet 1 – Tracé voie douce :

Lors d’une réunion en date du 26 avril 2019 avec le service Ingénierie Routière du Département pour présentation du projet de « voie douce » entre CONNERRÉ et la gare SNCF de BEILLÉ, il apparaissait à la présentation des plans projet que le schéma proposé ne correspondait pas au projet de réserves foncières retenu par la commune de BEILLÉ dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La commission « Urbanisme » réunie le 23 mai 2019, au vu du projet du Département, proposait la modification du tracé de la future voie douce entre BEILLÉ bourg et la gare SNCF afin d’assurer une continuité du cheminement.

M. LEROYER considère que la continuité de la voie douce est une priorité sans que l’on puisse empêcher les utilisateurs de sortir sur la RD 33 à tout moment.

M. PASQUIER expose que cette voie douce permettra de relier CONNERRÉ à TUFFÉ en évitant la route départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la modification du tracé de la future voie douce défini au PLU communal en favorisant le passage à l’arrière des zones bâties au droit des habitations sises route de La Gare aux n° 39 à 43 et n° 55 à 69.

INSCRIT les réserves foncières correspondantes à ces modifications, soit une bande de cinq mètres en bordure de la RD 33 sur les parcelles ZA78, ZA193, ZA77, ZA4, ZA79, ZD164, ZD84, ZD88, ZD104, ZD89, ZD5, ZD113, ZD7.2

Objet 2 – Contrat fibre :

La Mairie rencontre plusieurs problèmes avec son fournisseur internet actuel.

Les envois de mails faisant souvent l’objet de retours en erreur, les coupures de connexion internet, les réponses du fournisseur qui ne sont pas satisfaisantes, les réceptions de nombreux mails indésirables…

Suite à des signalements de disfonctionnements, M. HENRY, directeur des entreprises R’LAN et TELWAN, nous conseillait de faire contrôler notre matériel informatique. La société PC SERVICE 72 nous confirmait le bon fonctionnement de notre matériel mais constatait des insuffisances du matériel installé par notre opérateur.

La Mairie a fait parvenir à l’opérateur un courrier recommandé le 14 mai 2019, informant ce dernier des désagréments qui empêchent le bon fonctionnement du service public, et de l’éventualité de dénoncer le contrat pour inexécution des obligations contractuelles.

M. le Maire ayant exposé au Conseil les nombreuses difficultés de fonctionnement rencontrées par le service administratif de la mairie,

Lecture faite par M. le Maire du courrier recommandé du 14 mai 2019 de la mairie à son prestataire,

Lecture faite de la réponse de l’opérateur à son client reçue en envoi recommandé le 20 mai 2019,

Considérant que M. HENRY, directeur des entreprises TELWAN et R’LAN, a largement diffusé ce courrier par courriels avant sa réception en mairie, de même que le courrier recommandé de la mairie à son prestataire, enfreignant de fait l’obligation de confidentialité et de protection des données,

Considérant ce manquement grave à l’obligation de l’opérateur de protéger les données et informations transitant entre la mairie (client) et l’opérateur TELWAN (prestataire), Nous proposons au Conseil de dénoncer sans délais le contrat de l’opérateur et de souscrire auprès d’un nouvel opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

La voix de M. HENRY, titulaire du contrat internet n’étant pas comptabilisée, à la majorité des voix, 8 pour, 2 abstentions,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la résiliation du contrat souscrit auprès de l’opérateur TELWAN à l’issue de la période recouvrée soit au 30 juin 2019.

Objet 3 – Travaux Commerce :

A la demande d’AC Consultant, Mme BÉROT de PROMOCASH, nous adressait le 03 avril 2019 une proposition d’aménagement de la cuisine du commerce. Sur la base de cette proposition d’aménagement une nouvelle consultation était lancée auprès des fournisseurs préalablement contactés en 2018 sans retour à ce jour.

M. le Maire évoque les différents points relevés par la Commission « Travaux », réunie le 13 mai 2019, pouvant porter préjudice à la réouverture du commerce.

Un bureau de contrôle certifié mandaté par AC CONSULTANT réalisera une expertise des locaux dans les meilleurs délais.

M. POISSENOT propose d’attendre le rapport d’expertise et le chiffrage des surcoûts engendrés par les travaux supplémentaires.

Considérant les délais d’obtention des aides financières,

Considérant les délais restreints imposés par les services des DOUANES pour la réouverture, à savoir fin juin, et les délais de fabrication et de fourniture du matériel de cuisine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 6 pour, 4 oppositions, 1 abstention

VALIDE la proposition de prix de PROMOCASH pour un montant de 24 282.00 € TTC dès vérification de sa position de moins-disant dans le respect des règles de marchés publics.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à cette opération.

Objet 4 – Protocole d’accord, Bail commerce :

Réunis en réunion de travail le 22 mai 2019, les membres du Conseil présents recevaient M. CHEVRÉ Alain d’AC-CONSULTANT accompagné de Mme DELAROCHE, candidate retenue à la reprise du commerce local.

M. CHEVRÉ présentait à l’assemblée le projet de protocole d’accord entre la Commune et Mme DELAROCHE spécifiant les engagements de chacun des protagonistes.

M. le Maire présentait ensuite le projet de bail de location-gérance établi par le notaire désigné.3

Les remarques de l’assemblée étant prises en compte, les parties prenantes acceptant les conditions arrêtées dans les documents suivant les décisions du Conseil,

Considérant les modifications apportées en séance par le Conseil au document présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 9 pour, 2 oppositions,

VALIDE les termes du protocole d’accord entre la Commune, AC Consultant et Mme DELAROCHE spécifiant les conditions de reprise du commerce,

CHARGE M. le Maire de faire établir le bail de location gérance par l’étude notariale SCP LECOMTE- CHERUBIN de Connerré sur la base des termes du protocole d’accord ainsi arrêté et joint à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers liés à cette opération. .

Objet 5 – Convention passage BEILLÉ / Département :

Par courrier du 20 mai 2019, l’entreprise TELETEC Réseaux en charge du renforcement du réseau énergie BT pour le Conseil Départemental, nous adressait une proposition de convention pour une servitude de passage sur la parcelle ZH-4 appartenant à la commune de BEILLÉ.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention entre la commune de BEILLÉ et le Service Réseaux du Conseil Départemental de la Sarthe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le passage du renforcement du réseau BT sur la parcelle ZH-4, propriété de la Commune de BEILLÉ,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la commune de BEILLÉ et le Service Réseaux du Conseil Départemental de la Sarthe.

Objet 6 – Cession parcelle ZH-4 :

Réunie le 23 mai 2019, la commission « Urbanisme » proposait la cession de la parcelle ZH-4 d’une contenance de 70 m² à M. Tom SALÉ, riverain, utilisateur du droit de passage sur la parcelle, domicilié lieudit « La Forêt », et ce à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE M. le Maire de proposer à M. SALÉ Tom le rachat de la parcelle ZH-4 au prix symbolique et forfaitaire de 1 € (un euros),

DIT que les charges notariales seront imputées à la Commune,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers liés à cette opération.

Objet 6 : Refonte de la gouvernance communautaire de la Communauté de communes :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2,

Vu l’arrêté du 1er février 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise suite à la création de la commune nouvelle Cherré-Au au 1er janvier 2019,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L5211-6-1 CGCT VII du Code général des collectivités territoriales, les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent au plus tard pour le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux définir une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant de l'EPCI applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

CONSIDERANT que ledit article offre la possibilité de définir une répartition des sièges selon un accord local sous réserve du respect des critères fixés en son sein.

CONSIDERANT que cette répartition des sièges doit être validée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la4

population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

CONSIDERANT qu’à défaut d’accord local ou de majorité qualifiée, la Préfète de la Sarthe arrêtera la composition du Conseil communautaire dans les conditions fixées par la loi.

Dans ces conditions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de répartir les sièges du Conseil communautaire comme suit :

COMMUNE SIEGES COMMUNE SIEGES

AVEZE 1 MELLERAY 1

BEILLE 1 MONTMIRAIL 1

BOËSSE LE SEC 1 PREVAL 1

BOUËR 1 PREVELLES 1

CHAMPROND 1 SCEAUX SUR HUISNE 1

CHERRE-AU 5 SOUVIGNE SUR MÊME 1

CORMES 1 ST AUBIN DES COUDRAIS 1

COURGENARD 1 ST DENIS DES COUDRAIS 1

DEHAULT 1 ST JEAN DES ECHELLES 1

DUNEAU 1 ST MAIXENT 1

GREEZ SUR ROC 1 ST MARTIN DES MONTS 1

LA BOSSE 1 ST ULPHACE 1

LA CHAPELLE DU BOIS 1 THELIGNY 1

LA CHAPELLE ST REMY 1 TUFFE VAL DE LA CHERONNE 3

LA FERTE BERNARD 16 VILLAINES LA GONAIS 1

LAMNAY 1 VOUVRAY SUR HUISNE 1

LE LUART 2

TOTAL NOMBRE DE SIEGES 55

PREND ACTE que cette nouvelle composition du Conseil communautaire prendra effet à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Sarthe.

.Informations :

- Lotisseur Privé :

M. PASQUIER Philippe, M. LEROYER Emmanuel, M. THUAU Johnny se réunissaient le 7 mai 2019 pour définir les termes de présentation du projet d’extension du lotissement « LA FABRICE » et prospectaient les possibles lotisseurs.

M. LEROYER Emmanuel a contacté trois entreprises : Foncière-Lelièvre, France-Lot et GL Foncier.

Un premier rendez-vous est pris pour le 03 juin à 17h30 avec GL Foncier.

- Presbytère :

Réunie le 13 mai 2019, la commission « Travaux » définissait un périmètre de terrain associé à l’immeuble du presbytère dans le cadre de la mise en vente du dit bâtiment pour une surface foncière approximative de 810 m².

Cette proposition était confirmée par la Commission « Urbanisme » réunie le 23 mai 2019 et présentée en séance.

- Maitrise d’œuvre extension lotissement « La Fabrice »

Une réunion est programmée le 11 juin 2019 par les services du Département pour étudier la possibilité de compensation de la zone humide en présence des représentants GEMA, des cabinets IMPACT- ENVIRONNEMENT et BARBIER et de la commune.5

- Permanences élections Européennes :

Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00 en mairie. Le tableau des permanences est distribué en séance et affiché.

- Travaux giratoire sortie autoroutière :

Les travaux de réalisation du giratoire de la connexion autoroutière A11 sur la RD89 sont en cours d’exécution depuis le 02 mai 2019. La VC 240 (route de Montfort) sera fermée à la circulation entre les lieudits « Les Maltouches » et « Le Meslier » du mercredi 19 juin au vendredi 12 juillet 2019.

La RD 119 conduisant à Montfort le Gesnois sera rendue à la circulation le 12 juillet 2019.

Questions diverses :

M. LEROYER propose pour l’accueil du RASED de réaliser une salle dans l’ancienne cantine pour un montant approximatif de 1017€ de fournitures. La réalisation serait effectuée par l’agent communal et les conseillers volontaires. Mme MARCHAIS, M. LEROYER et M. LANDEAU se portent volontaires pour la réalisation de ces travaux.

M. PASQUIER nous informe que M. HENRY s’est entretenu avec la mairie de Duneau de l’ouverture d’une nouvelle classe à Beillé du fait de l’augmentation des effectifs scolaires. Ce point sera débattu en réunion de SIVOS du 13 juin 2019.

M. PASQUIER nous informe que ce jour 62 enfants ont déjeunés à la cantine et que de nouvelles dispositions devront être prises pour assurer le service. Une organisation type « self » pourrait être étudiée. Mme MARCHAIS rappelle que les enfants de maternelle ne peuvent se servir seuls au plateau.

M. PASQUIER nous avise avoir informé la Directrice que les travaux de la cour de l’école ne seront pas réalisés pour la prochaine rentrée.

M. LANDEAU informe le Conseil que dans le cadre des travaux autoroutiers l’arrêt de bus de « Marcé » pourrait être déplacé vers le giratoire autoroutier sur la RD89. Un courrier sera adressé au Département dans ce sens.

Prochaine réunion : Lundi 24 juin 2019 à 18h30

Clôture de séance à 21 H 45