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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 231 2024 Rapport CLECT 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 231 2024 Rapport CLECT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°231/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 02/12/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 02/12/2024
Nombre de présents : 54
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 63
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du deux décembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, TREHET Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à M. Pouillot), COUET Micheline, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (suppléant M. Trehet), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Rapport CLECT 2024
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35,
- Vu les dispositions du Code Général de Collectivités territoriales notamment celles des articles L5211-5 et L5214-1,
- Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Considérant que ce rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport. - Considérant l’avis favorable de la CLECT du 14/11/2024,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°231/2024
2
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (63 voix pour) : - Approuve le rapport CLECT 2024 en annexe de la présente délibération,
- Dit que le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une adoption suivant les conditions
de majorité requises par les communes membres,
- Charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI