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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 177 2025 Designation dun membre au comite de programmation du Groupe dAction Locale GAL de Puisaye Forterre pour le programme LEADER 2023 2027
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°177/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 19 septembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 19 septembre 2025
Nombre de présents : 63
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 69
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOURDETTE Didier, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal, CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline (suppléant M. Bourdette), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Rigault), LHOTE Mireille, PICARD Christine, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Jard), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : BEAUJARD Maryse
OBJET : Désignation d’un membre au comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023-2027
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 signée entre, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 22/08/23,
- Vu la délibération n° 219/2023 de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre en date du 4 décembre 2023 validant la composition du comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023- 2027, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°177/2025
2
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre et est chargée, à ce titre, de la mise en œuvre sur le territoire du Programme LEADER de Puisaye-Forterre 2023/2027,
- Considérant la démission de M. Guillaume BONNEAU, membre titulaire du collège privé, représentant le Drive des fermes de Puisaye,
- Vu la validation de la candidature de M. Jean-Pierre GERARDIN, membre titulaire du collège privé, représentant l'association de formation des élus de Puisaye-Forterre, en tant que Vice-Président, par le comité de programmation LEADER, en date du 2 juillet 2025,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge du programme LEADER, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (69 voix pour) : - Prend acte de la démission de M. Guillaume BONNEAU, membre titulaire du collège privé, représentant le Drive des fermes de Puisaye,
- Désigne M. Jean-Pierre GERARDIN, membre titulaire du collège privé, en tant que Vice-Président de l'association de formation des élus de Puisaye-Forterre, pour siéger au Comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023-2027.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI