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Conseil Municipal - 2026 04 29 4 169046979569f370ece4987
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unknown - 2026 04 30 4 210547747069f3709c8938b
unknown - 2026 04 30 4 195150294269f371487bda7
Procès Verbal - 2026 04 30 4 172970822369f37d38b3b4c
Convocation - 2024 04 26 4 1291639847662b71f31048c
Convocation - 2025 04 17 4 6932290126800f9da35409
Procès Verbal - 2025 04 16 4 16213501767ff9cba991a3
Procès Verbal - 2024 04 26 4 575830673662b70d39ab59
Procès Verbal - 2026 04 29 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 29 4)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
Envové en préfecture le 29/04/2626
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Fubiié le
MARS 91690369 1-20260427-20260427 3-DE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
NOMBRE :
de Conseillers en exercice 27
de présents 24
de votants 27
OBJET
DÉBAT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Le Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 29/04/2026
Et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20/04/2026
L’an deux mil vingt six
Le vingt-sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de MAING
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après
convocation légale,
Sous la présidence de M. François Waelkens, Maire
Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, David
Jouannic, Claire Milloncourt, Samy Nor, Angélique Dupont,
Philippe Alglave, Isabelle Paniez, Michel Dupas, Virginie
Bandini, Coralie Nison, Philippe Cucchiara, Sonia Glineur,
Maxime Moerman, Géraldine Moreau, David Halliez, Ingrid
Dumont, Toufik Yacia, Stéphanie Moreau, Hubert Ledoux,
Marie-Christine Desse, Christine Raepsaet, Alison Malaboeuf,
Corinne Collet
Etaient excusés : Véronique Porquet, Christophe Riff,
Bernard Lefèvre
Procurations respectives à : Christine Raepsaet, Corinne
Collet, François Waelkens
Un scrutin a eu lieu, David JOUANNIC a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur Philippe Alglave, Adjoint aux Finances prend la parole.
Il rappelle les obligations légales concernant le débat d'orientation budgétaire :
1) Le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif
2) Il est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
3) Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
D’avoir connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des engagements
pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
De pouvoir discuter de ces grandes orientations,
D’être informée sur la situation financière de la collectivité.
4) Une délibération prend acte de la tenue du débat. | Envoyé en préfecture le 29/04/2026
| ID : 059-215903691-20260427-20260427_3-DE
Rappel des différentes dépenses de
fonctionnement
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances ...).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales) 3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ….). 4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation ...). 5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement).
En€ Évolution des principales dépenses de fonctionnement
4 202 2% 24
Charges généra 7176118 927151 861612 919248 825014 103% 63%
Charges de personnel 1382940 1458590 1369936 1378187 1403288 18% 1,5%
Charges de gestion courante 226 141 224636 251504 241234 243245 08% 76%
Charges réelles financières 20 034 16 234 13 724 11 091 8 309 251% -585%
Charges réelles exceptionnelles 6 502 5 253 6975 0 0 - 100,0%
2 500 -
2 000 -
Ÿ 1500 - C
œ
1 000 -
500 «
0 —
2021 2022 2023 2024 2025
“ Charges générales M Charges de personnel B Charges de gestion courante
M Charges réelles financières DA Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles
1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026 Envoyé en préiecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Pubié SLT ID : 059-215903691-20280427-20260427_3-DE
Dépenses de fonctio Le budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement est en hausse, même si notre
objectif est bien entendu de dépenser moins que prévu.
Comme indiqué ci-dessus, cette hausse a pour origine l'impact de la hausse des coûts d'énergie, poste sur lequel nous pouvons difficilement intervenir, l'inflation en général, des travaux de remise en état rendus nécessaires, d'entretien des locaux, du matériel, de voierie.
A cela il faut également ajouter les dépenses liées à la mise en œuvre du Renouveau Maingeois :
- Cadre de vie - environnement
Sécurité
Jeunesse et éducation
Volet social
Monde associatif
Malgré une remise à niveau de certains postes dès 2026 (montée d’échelon + titularisation et hausse du taux de cotisations), nous continuerons à faire attention aux charges de personnel.
Nous supporterons également à titre exceptionnel sur l'année 2026 un montant de 26 kE liée à une créance des années antérieures tombée en non-valeur,
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel 1 432 645 1 524 307 + 91 662
Charges a caractère 825 013 1 289 372 + 464 359 général
Autres charges de 243 245 287 851 + 44 606 gestion courante
Transferts entre 40 118 42 546 + 2 428 sections
Dotations aux 12 689 15 000 +231 provisions
Charges financières 8 308 5 430 - 2 878
Atténuation de 24 835 35 000 + 10 165 produits
Charges 1 000 1 000 exceptionnelles
TOTAL 2 586 855 3 200 508 + 613 653 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Réçuen preeure à 29042026 Paie SLG
ID£ n6gf>16opañgt{20260427-20260427-8DE Rappel des différentes r
fonctionnement
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements.
2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers.
5. Les produits exceptionnels.
6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat).
En€ Évolution des principales recettes de fonctionnement
2H A2 AB MA 2
Ressources fiscales 1857012 2006682 2083197 1935260 2147073
Dotations et participations 883 116 880 268 890 330 1128 726 897 517 205% 1,6%
Ventes et autres produits courants non financiers 162781 156 883 185 451 222415 221 830 03% 363%
Produits réels financiers 20 23 36 40 37 75% 85,0%
Produits réels exceptionnels 3116 65 370 2088 181 669 2696% -785%
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 2023 2024 2025
3 000
2 500
& 2000
$ 1500
1 000
500
0
M Ressources Fiscales DM Dotations et participations
1 Ventes et autres produits courants non financiers D Produits réels financiers
M Produits réels exceptionnels BM Autres produits non réels Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reguen pra ie 202025 unie S'LO7
ID : 059-21590269-20260427-20260427_3-DE
Recettes de fonctionnement
Le budget prévisionnel des recettes de fonctionnement prévoit une diminution globale ayant pour
origine :
+ _ Diminution des aides/contrats aidés
+ Baisse envisagée du prix de la cantine scolaire
+ Diminution des locations de salles
+ _ Diminution de certains reversements fiscaux (DMTO : fonds de péréquation)
+ Probable diminution du FCTVA sur les frais de fonctionnement
(A noter que les montants provisionnés l'ont été de manière prudente )
Remboursements sur rémunérations du 29 357,98|
Concession dans les cimetières (produit net, 3 995.62
Redevance d'occupation du domaine public 5 565,72
Redev &droits des serv. péri-scolsire&ensei, 165 770,86
Autres 2 657,39
Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 161,56
ar des tiers 7 731,45
[attribution de compensation 179 056,00)
Dotation de solidarité communautaire 45 184,00
FNGIR 23 951,00
Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 109 185,10]
directs locaux 1 687 817,00]
[raxe sur les pylônes électriques 54 995,00
Accise sur l'électricité 70 719.00
Droits de place 1 000,00!
Dotation forfaitaire des communes 591 192,00|
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 78 934,00
Dotation nationale de uation (DNP) des commun 76 688,00)
Dotations aux élus locaux 163,00|
FCTVA 13 673,54
Autres 99 243,
Etat-Com, Leu titre exonérations taxes foncières 28 123,00 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00|
Revenus des immeubles 24 806,92
Libéralités rèçues 400,00!|
Redev. versées par les fermiers et concession. 3 9°85,00|
Autres 4 755,73] TUNIS 16
ID : 059-215903691-20260427-20260427_3-DE
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 250 1
1 000 :-
750 -
500
2021 2022 2023 2024 2025
(En K€)
L
L
“ Dépenses directes d'équipement a Remboursement lié aux emprunts et autres dettes
Commune — MAING
Commentaire synthétique de la valorisation du compte de gestion 2025
Strate départementale de référence — Communes de 3 500 à 4 999 hab
L'investissement
Les investissements comptabilisés sur la période 2021-2025 s’élèvent à 3 617 000 €. Cela représente un effort de 179 €/hab/an , une valeur qui demeure moindre que la moyenne de la strate départementale ( 310 €/hab/an)
2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026 Fnvoué an nréfartura la 29/N4/2098%
ID : 059-215903691-20260427-20260427_3-DE
Remboursements des emprunts en cours (partie capital) 79 900
Acquisition logiciels 9 500
Achat maison (programmé) 100 000
Travaux bâtiments scolaires 3 000
Mobilier urbain : bancs, poubelles etc 20 000
Matériel informatique 10 560
Travaux cimetière 10 000
Complexe sportif (Analyse du dossier en cours-Probable décalage) 1 221 000
Travaux de voiries divers 227 405
Bouches incendie 20 000
Matériel groupe scolaire 4 000
Matériel divers 50 000
TOTAL 1 755 355
Recettes fiscales (FCTVA) 234 000
Subvention investissement, département (trottoirs) 50 416
Amortissement des investissements antérieurs 42 546
Ventes immobilières (Terrain air et lumiere) 120 000
Emprunt (Planification et évaluation en cours) 0
Transfert dotation budget de fonctionnement (pour mémoire) 1 308 403
TOTAL 1 755 355
Prévisionnel des recettes d’investissement 2026
Prévisionnel des dépenses d’investissement 2026 (En
€)
| Envové en préfecture le 29/04/2026
| ID : 059-215903691-20260427-20260427_3-DE
Commune — MAING
Commentaire synthétique de la valorisation du compte de gestion 2025
Strate départementale de référence — Communes de 3 500 à 4 999 hab
L’endettement
Au 31/12/2025, le capital restant dû s’établit à 290 152 € soit 72 €/habitant bien en deçà de la valeur moyenne de la strate départementale (473€/habitant). Le ratio de désendettement est particulièrement faible à 0,37
Évolution des dettes et des charges financières
sisi 715 947
700 000 - | 20 000
600 000 :- - 17 500
500 000 :- - 15 000
400 000 :-
300 000 - - 12 500
200 000 : - 10 000
100 000 -
- 7 500
0 -
2021 2022 2023 2024 2025
" Charges financières M Dettes Financières
(3
ua)
3/ L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
paièie S107 Année Capital de Capital Intérêts Frais Eca 1D: 059215000691 -20260427-20280427_3-DE départ ChaTpe VETSCITENT TESTAT
2026 288 197,07 19 884,03 5 733,59 0,00|(+) 0,00 85617,62| 208 313,04
2027 208 313,04 67 576,46 3 724,25 0,00 (+) 0,00 71300,71| 140 736,58
2028 140 736,58 57 567,36 1 903,35 0,00 (+) 0,00 59470,71| 83 169,22
2029 83 169,22 26 895,66 1 003,04 0,00 (+) 0,00 27898,70| 56273,56
2030 56 273,56 27 228,64 653,37 0,00 (+) 0,00 27882,01| 29 044,92
2031 29 044,92 23 387,99 299,38 0,00 (+) 0,00 23 687,37 5 656,93
2032 5 656,93 5 656,93 44,71 0,00 (+) 0,00 5 701,64 0,00
Sous-total 288 197,07 13 361,69 0,00 301 558,76
Total 288 197,07 13 361,69 0,00 301 558,76
Remboursements annuels
Emprunts Annuités pour Ann pour Au pour Anis pour Annuité pour Annuité pour Annuité pour Annuïtés Nr! Oh l'exercice 2026 l'exercice 2027 l'exercice 2028. Venrice209. l'exercice 090 l'exercice 2031 l'exercice 2032 l'exercice
11929631 / REHABILITATION LOGEMENT SOCIAL-$ 1H 136630 14917 139225 131556 129907 DA 000
(86404 / REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIR | 1281983 000 000 000 000 000 000 000
K70728/ VOIRIE 46 4330796 3155510 000 000 000 000 000
4810939/EMPRUNT RUE DES VIOLETTES & CHAUX! 65 17655 176592 165 IT 76555 44 000
1000125182. /Rénovation bâtiments communaux & El 8809 8809 8809 8800 880N 4727 000 000
TOTAL, 8566 TM SAT 27880 DS 26MAT STULH 000
Commune — MAING
Commentaire synthétique de la valorisation du compte de gestion 2025
Strate départementale de référence — Communes de 3 500 à 4 999 hab
Conclusion :
La commune dispose de marge de manœuvre en matière d'endettement Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LOT
IN: AEN NAEONNACOA NNNCNANT NNNCNANT 9 DE
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
MAING, le 29/04/2026
La Directrice Générale des Services,
I. SERAFINI