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Arrêté - 2025 04 18 4 13120260716814d0183333e
Procès Verbal - 2026 04 30 4 193492728869f37d1494498
Séance - 2026 04 30 4 67406045769f37063d2243
Procès Verbal - 2026 04 30 4 91996117069f37d26c916b
Procès Verbal - 2024 04 26 4 2060170956662b7216aee2f
Acte - 2025 04 18 4 16690077136814d15c91824
Acte - 2024 04 26 4 891199728662b72c1dfe0c
unknown - 2026 04 30 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE MAING : COMMUNE DE MAING (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590369100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VALENCIENNES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 91
D2 - Recettes de fonctionnement 96
III - Etats financiers
A - Bilan 99
B - Compte de résultat 103
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 106
D - Balance des comptes 107
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 127
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 129
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 131
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 144
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
B3 - Etat des provisions 149
B4 - Etat des charges transférées 151
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 152
B6 - Prêts 153
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 154
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 155
B7.3 - Etat des emprunts garantis 156
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 158
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 160
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés 162 COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 163
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 164
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 170
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 171
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 172
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 173
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 174
C2.1 - Situation des AP 176
C2.2 - Situation des AE 177
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 178
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 185
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 192
D2 - Gestion des fonds européens 193
D3 - Actions de formation des élus 194
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 195
D5 - Identification des flux croisés 196
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 197
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 198
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 200
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 201
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 202
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 203
E - État des Contrôles du Compte Financier 204
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 205
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 189 188,00 3 205 754,46 5 394 942,46
Recettes réalisées (1) B 449 793,26 3 336 279,97 3 786 073,23
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 066 688,05 4 860 594,00 6 927 282,05
Dépenses réalisées (1) E 1 391 277,75 2 586 855,42 3 978 133,17
Restes à réaliser F 68 122,32 0,00 68 122,32
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -941 484,49 749 424,55 -192 059,94
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -122 499,95 1 654 839,54 1 532 339,59
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 063 984,44 2 404 264,09 1 340 279,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -68 122,32 0,00 -68 122,32
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 132 106,76 2 404 264,09 1 272 157,33
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
36900 - MAING - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -122 499,95 0,00 -941 484,49 0,00 -1 063 984,44
Fonctionnement 1 844 654,88 189 815,34 749 424,55 0,00 2 404 264,09
TOTAL I 1 722 154,93 189 815,34 -192 059,94 0,00 1 340 279,65
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 722 154,93 189 815,34 -192 059,94 0,00 1 340 279,65 Page 7
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
VALENCIENNES METROPOLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 68 122,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
465 Opération d’équipement n° 465 2 016,00
709 Opération d’équipement n° 709 2 526,62
735 Opération d’équipement n° 735 8 112,00
736 Opération d’équipement n° 736 40 000,00
768 Opération d’équipement n° 768 12 797,70
770 Opération d’équipement n° 770 2 670,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
36900 - MAING - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 16,18
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 855,59
Constructions 9 592,66
Réseaux et installations de voirie 8 257,64
Réseaux divers 1 401,30
Installations techniques, agencements et matériel 19,30
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 187,77
Immobilisations corporelles en cours 1 102,63
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 238,01
Immobilisations financières (nettes) 3,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 21 674,08
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 51,03
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 469,47
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 520,50
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 23 194,58
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 9 702,37
Neutralisations et régularisations -272,33
Réserves 10 889,91
Report à nouveau 1 654,84
Résultat de l'exercice 749,42
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 724,21
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 291,10
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 291,10
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 178,44
Autres dettes non financières 0,83
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 179,27
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 470,37
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 23 194,58
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
36900 - MAING - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 760,65 922,29
Participations 99,24 62,40
Compensations, autres attributions et autres participations 37,62 144,04
Dons et legs 0,40 0,30
Impôts et taxes 2 147,07 1 935,26
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 187,88 177,86
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 34,22 44,43
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 14,96 2,29
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 18,14
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 282,05 3 307,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 832,29 915,72
Charges de personnel 1 356,81 1 340,89
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,97 123,65
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,04 0,04
Impôts et taxes 39,20 40,82
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 52,81 58,88
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 408,12 2 480,01
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 113,23 114,44
Autres charges 3,00 3,10
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 116,24 117,54
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 757,70 709,46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,04 0,04
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8,31 11,09
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8,27 -11,05
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 749,42 698,41 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 37,00 % 0,00 1 108 890,00 2,30
TFPNB 86,41 % 0,00 86 410,00 -3,67
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 23,00 % 0,00 41 745,00 -25,13
TOTAL 1 237 045,00 0,62
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 973 865,35 1 298 455,06 65,78 68 122,32
Total des dépenses d’équipement 1 973 865,35 1 298 455,06 65,78 68 122,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 91 322,70 91 322,69 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 92 822,70 92 822,69 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 066 688,05 1 391 277,75 67,32 68 122,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 066 688,05 1 391 277,75 67,32 68 122,32
001 Solde d’exécution négatif reporté 122 499,95
Total des dépenses de la section d’investissement 2 189 188,00 1 391 277,75 68 122,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 132,46 123 893,56 51,59 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 942,73 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 308 815,34 282 838,38 91,59 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 548 947,80 409 674,67 74,63 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 579 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 61 240,20 40 118,59 65,51 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 640 240,20 40 118,59 2,45 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 189 188,00 449 793,26 20,55 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 189 188,00 449 793,26 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 373 219,37 825 013,63 0,00 825 013,63 60,08 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 548 960,00 1 432 645,55 0,00 1 432 645,55 92,49 0,00
014 Atténuations de produits 27 000,00 24 834,37 0,00 24 834,37 91,98 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
248 754,80 243 245,08 0,00 243 245,08 97,79 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 197 934,17 2 525 738,63 0,00 2 525 738,63 78,98 0,00
66 Charges financières 8 730,00 7 359,00 949,57 8 308,57 95,17 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
12 689,63 12 689,63 0,00 12 689,63 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 3 220 353,80 2 545 787,26 949,57 2 546 736,83 79,08 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 579 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
61 240,20 40 118,59 0,00 40 118,59 65,51 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 640 240,20 40 118,59 0,00 40 118,59 2,45 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
4 860 594,00 2 585 905,85 949,57 2 586 855,42 53,22 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 4 860 594,00 2 585 905,85 949,57
2 586 855,42 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 28 700,00 29 357,98 0,00 29 357,98 102,29 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 989,46 187 882,60 0,00 187 882,60 110,53 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 327 191,00 357 376,10 0,00 357 376,10 109,23 0,00
731 Fiscalité locale 1 832 701,00 1 814 531,00 0,00 1 814 531,00 99,01 0,00
74 Dotations et participations 813 168,00 897 516,84 0,00 897 516,84 110,37 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 485,00 33 947,65 0,00 33 947,65 101,38 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 205 234,46 3 320 612,17 0,00 3 320 612,17 103,60 0,00
76 Produits financiers 20,00 37,24 0,00 37,24 186,20 0,00
77 Produits spécifiques 500,00 668,68 0,00 668,68 133,74 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 14 961,88 0,00 14 961,88 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 205 754,46 3 336 279,97 0,00 3 336 279,97 104,07 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 205 754,46 3 336 279,97 0,00 3 336 279,97 104,07 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 654 839,54
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 860 594,00 3 336 279,97 0,00 3 336 279,97 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
36900 - MAING - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 13 109,83 13 109,83 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 13 109,83 13 109,83 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051465 Concessions et droits similaires 0,00 4 040,67 0,00 4 040,67 0,00
total opération n° 465 Opération d'équipement n° 465 7 200,00 4 040,67 0,00 4 040,67 3 159,33
21838576 Autre matériel informatique 0,00 1 169,44 0,00 1 169,44 0,00
total opération n° 576 Opération d'équipement n° 576 5 000,00 1 169,44 0,00 1 169,44 3 830,56
2152685 Installations de voirie 0,00 41 279,62 0,00 41 279,62 0,00
total opération n° 685 Opération d'équipement n° 685 41 279,62 41 279,62 0,00 41 279,62 0,00
2188693 Autres 0,00 3 357,60 0,00 3 357,60 0,00
total opération n° 693 Opération d'équipement n° 693 3 360,00 3 357,60 0,00 3 357,60 2,40
2188695 Autres 0,00 24 163,20 0,00 24 163,20 0,00
total opération n° 695 Opération d'équipement n° 695 40 000,00 24 163,20 0,00 24 163,20 15 836,80
total opération n° 700 Opération d'équipement n° 700 20 800,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
21351703 Bâtiments publics 0,00 13 109,83 0,00 13 109,83 0,00
total opération n° 703 Opération d'équipement n° 703 13 109,83 13 109,83 0,00 13 109,83 0,00
total opération n° 709 Opération d'équipement n° 709 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2313713 Constructions 0,00 814 000,00 0,00 814 000,00 0,00
total opération n° 713 Opération d'équipement n° 713 814 000,00 814 000,00 0,00 814 000,00 0,00
2158714 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 316,58 0,00 3 316,58 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 714 Opération d'équipement n° 714 5 000,00 3 316,58 0,00 3 316,58 1 683,42
21312726 Bâtiments scolaires 0,00 23 137,71 0,00 23 137,71 0,00
total opération n° 726 Opération d'équipement n° 726 23 137,71 23 137,71 0,00 23 137,71 0,00
total opération n° 730 Opération d'équipement n° 730 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
21312735 Bâtiments scolaires 0,00 48 750,12 0,00 48 750,12 0,00
total opération n° 735 Opération d'équipement n° 735 56 862,12 48 750,12 0,00 48 750,12 8 112,00
total opération n° 736 Opération d'équipement n° 736 184 488,00 0,00 0,00 0,00 184 488,00
21311744 Bâtiments administratifs 0,00 3 035,52 0,00 3 035,52 0,00
total opération n° 744 Opération d'équipement n° 744 3 035,52 3 035,52 0,00 3 035,52 0,00
21311747 Bâtiments administratifs 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
total opération n° 747 Opération d'équipement n° 747 720,00 720,00 0,00 720,00 0,00
21318748 Autres bâtiments publics 0,00 4 362,07 0,00 4 362,07 0,00
total opération n° 748 Opération d'équipement n° 748 4 362,07 4 362,07 0,00 4 362,07 0,00
total opération n° 750 Opération d'équipement n° 750 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
total opération n° 753 Opération d'équipement n° 753 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21314754 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 17 929,62 0,00 17 929,62 0,00
total opération n° 754 Opération d'équipement n° 754 17 929,62 17 929,62 0,00 17 929,62 0,00
21314756 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 11 823,36 0,00 11 823,36 0,00
total opération n° 756 Opération d'équipement n° 756 11 823,36 11 823,36 0,00 11 823,36 0,00
total opération n° 761 Opération d'équipement n° 761 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total opération n° 763 Opération d'équipement n° 763 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
total opération n° 764 Opération d'équipement n° 764 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2315767 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 16 590,00 0,00 16 590,00 0,00
total opération n° 767 Opération d'équipement n° 767 40 000,00 16 590,00 0,00 16 590,00 23 410,00
2152768 Installations de voirie 0,00 195 796,18 0,00 195 796,18 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 768 Opération d'équipement n° 768 272 657,50 195 796,18 0,00 195 796,18 76 861,32
2188769 Autres 0,00 53 822,54 0,00 53 822,54 0,00
total opération n° 769 Opération d'équipement n° 769 54 000,00 53 822,54 0,00 53 822,54 177,46
2188770 Autres 0,00 12 753,00 0,00 12 753,00 0,00
total opération n° 770 Opération d'équipement n° 770 15 500,00 12 753,00 0,00 12 753,00 2 747,00
total opération n° 771 Opération d'équipement n° 771 46 100,00 0,00 0,00 0,00 46 100,00
2158772 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 298,00 0,00 5 298,00 0,00
total opération n° 772 Opération d'équipement n° 772 5 300,00 5 298,00 0,00 5 298,00 2,00
Total des dépenses
d'équipement 1 973 865,35 1 311 564,89 13 109,83 1 298 455,06 675 410,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 91 322,69 0,00 91 322,69 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 91 322,70 91 322,69 0,00 91 322,69 0,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Total des dépenses
financières 92 822,70 92 822,69 0,00 92 822,69 0,01
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 066 688,05 1 404 387,58 13 109,83 1 391 277,75 675 410,30
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 066 688,05 1 404 387,58 13 109,83 1 391 277,75 675 410,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
122 499,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 189 188,00 1 404 387,58 13 109,83 1 391 277,75 797 910,25 Page 25
36900 - MAING - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 1 738,13 0,00 1 738,13 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 52 514,43 0,00 52 514,43 0,00
1383 Départements 0,00 49 641,00 0,00 49 641,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 240 132,46 123 893,56 0,00 123 893,56 116 238,90
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 942,73 0,00 2 942,73 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 942,73 0,00 2 942,73 -2 942,73
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 87 367,18 0,00 87 367,18 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 5 655,86 0,00 5 655,86 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 189 815,34 0,00 189 815,34 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 308 815,34 282 838,38 0,00 282 838,38 25 976,96
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 548 947,80 409 674,67 0,00 409 674,67 139 273,13
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 579 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 5 918,26 0,00 5 918,26 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 5 997,90 0,00 5 997,90 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 339,13 0,00 339,13 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 972,27 0,00 972,27 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 940,10 0,00 1 940,10 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 721,28 0,00 1 721,28 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 829,39 0,00 3 829,39 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 2 550,00 0,00 2 550,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 563,07 0,00 1 563,07 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 373,83 0,00 373,83 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 810,46 0,00 1 810,46 0,00
28188 Autres 0,00 13 102,90 0,00 13 102,90 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 61 240,20 40 118,59 0,00 40 118,59 21 121,61
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 640 240,20 40 118,59 0,00 40 118,59 1 600 121,61
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 189 188,00 449 793,26 0,00 449 793,26 1 739 394,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 189 188,00 449 793,26 0,00 449 793,26 1 739 394,74 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Page 28
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 465(1)
LIBELLE : LOGICIEL MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 200,00 A 4 040,67 56,12 2 016,00 B 114 743,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 200,00 4 040,67 56,12 2 016,00 114 743,52
2051 Concessions, droits similaires 7 200,00 4 040,67 2 016,00 114 743,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 040,67 D - B -114 743,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 576(1)
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 1 169,44 23,39 0,00 B 13 093,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 169,44 23,39 0,00 13 093,96
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 9 493,70
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 1 169,44 0,00 3 600,26
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 169,44 D - B -13 093,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 602(1)
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 594 141,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 058,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 058,72
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 87 878,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 79 358,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 520,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 492 204,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 492 204,12 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 52 552,46 C 52 514,43 99,93 0,00 D 102 909,84
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 52 552,46 52 514,43 0,00 0,00 102 909,84
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 50 395,41
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 52 552,46 52 514,43 0,00 52 514,43
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 52 514,43 D - B -491 231,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 685(1)
LIBELLE : TRAVAUX DE TROTTOIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 41 279,62 A 41 279,62 100,00 0,00 B 430 943,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 279,62 41 279,62 100,00 0,00 169 603,05
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 59 901,96
2152 Installations de voirie 41 279,62 41 279,62 0,00 109 701,09
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 261 340,93
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 261 340,93 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 85 231,05
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 85 231,05
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 85 231,05
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 279,62 D - B -345 712,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 693(1)
LIBELLE : ACHAT DEFIBRILLATEUR ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 360,00 A 3 357,60 99,93 0,00 B 10 128,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 360,00 3 357,60 99,93 0,00 10 128,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 360,00 3 357,60 0,00 10 128,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 357,60 D - B -10 128,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 695(1)
LIBELLE : AIRE DE JEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 24 163,20 60,41 0,00 B 24 163,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 24 163,20 60,41 0,00 24 163,20
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 24 163,20 0,00 24 163,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 163,20 D - B -24 163,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 700(1)
LIBELLE : EXTENSION CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 800,00 A 0,00 0,00 0,00 B 59 268,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 20 800,00 0,00 0,00 0,00 59 268,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 20 800,00 0,00 0,00 59 268,66 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -59 268,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 703(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC PASSAGE LEDS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 109,83 A 13 109,83 100,00 0,00 B 333 311,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 109,83 13 109,83 100,00 0,00 69 792,82
21351 Bâtiments publics 13 109,83 13 109,83 0,00 44 834,03
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 24 958,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 263 518,48
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 263 518,48 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 69 882,86
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 882,86
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 69 882,86
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 109,83 D - B -263 428,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 709(1)
LIBELLE : RIDEAUX ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 500,00 A 0,00 0,00 2 526,62 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 2 526,62 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 500,00 0,00 2 526,62 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 713(1)
LIBELLE : TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 814 000,00 A 814 000,00 100,00 0,00 B 825 004,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 004,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 814 000,00 814 000,00 100,00 0,00 814 000,00
2313 Constructions 814 000,00 814 000,00 0,00 814 000,00 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -814 000,00 D - B -825 004,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 714(1)
LIBELLE : ACHAT MATERIEL SERV TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 3 316,58 66,33 0,00 B 13 492,58
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 3 316,58 66,33 0,00 13 492,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 3 316,58 0,00 13 492,58
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 316,58 D - B -13 492,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 726(1)
LIBELLE : POSE DE MENUISERIES SALLE DU CONSEIL MUN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 23 137,71 A 23 137,71 100,00 0,00 B 38 280,58
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 23 137,71 23 137,71 100,00 0,00 38 280,58
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 15 142,87
21312 Bâtiments scolaires 23 137,71 23 137,71 0,00 23 137,71
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 137,71 D - B -38 280,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 730(1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 297,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 6 297,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 000,00 0,00 0,00 6 297,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 297,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 735(1)
LIBELLE : TOITURE GROUPE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 56 862,12 A 48 750,12 85,73 8 112,00 B 324 205,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 56 862,12 48 750,12 85,73 8 112,00 324 205,46
21312 Bâtiments scolaires 56 862,12 48 750,12 8 112,00 324 205,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 506,18
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 506,18
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 22 506,18
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 750,12 D - B -301 699,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 736(1)
LIBELLE : ACHAT DE DEUX MAISONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 184 488,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 184 488,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 184 488,00 0,00 40 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 737(1)
LIBELLE : CHAUFFAGE MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 71 894,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 894,98
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 71 894,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -71 894,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 744(1)
LIBELLE : PORTE SERVICE TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 035,52 A 3 035,52 100,00 0,00 B 3 035,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 035,52 3 035,52 100,00 0,00 3 035,52
21311 Bâtiments administratifs 3 035,52 3 035,52 0,00 3 035,52
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 035,52 D - B -3 035,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 747(1)
LIBELLE : PROTECTION PARAFOUDRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 720,00 A 720,00 100,00 0,00 B 5 664,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 720,00 720,00 100,00 0,00 5 664,00
21311 Bâtiments administratifs 720,00 720,00 0,00 1 476,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 748,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 720,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 720,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -720,00 D - B -5 664,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 748(1)
LIBELLE : PORTE EPICERIE SOCIALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 362,07 A 4 362,07 100,00 0,00 B 4 362,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 362,07 4 362,07 100,00 0,00 4 362,07
21318 Autres bâtiments publics 4 362,07 4 362,07 0,00 4 362,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 362,07 D - B -4 362,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 750(1)
LIBELLE : ACHAT POUBELLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 700,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 489,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 489,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 700,00 0,00 0,00 1 489,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 489,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 753(1)
LIBELLE : PLAQUES DE RUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 754(1)
LIBELLE : PMR LOHBERGER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 929,62 A 17 929,62 100,00 0,00 B 17 929,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 929,62 17 929,62 100,00 0,00 17 929,62
21314 Bâtiments culturels et sportifs 17 929,62 17 929,62 0,00 17 929,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 929,62 D - B -17 929,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 756(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PMR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 823,36 A 11 823,36 100,00 0,00 B 11 823,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 823,36 11 823,36 100,00 0,00 11 823,36
21314 Bâtiments culturels et sportifs 11 823,36 11 823,36 0,00 11 823,36
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 823,36 D - B -11 823,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 761(1)
LIBELLE : PEINTURE FACADE ECOLE+BARDAGE PIGNON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 763(1)
LIBELLE : TRAVAUX RUCART
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 764(1)
LIBELLE : BOUCHE INCENDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 767(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE RONDS POINTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 16 590,00 41,48 0,00 B 16 590,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 40 000,00 16 590,00 41,48 0,00 16 590,00
2315 Install., matériel et outill. technique 40 000,00 16 590,00 0,00 16 590,00 Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 590,00 D - B -16 590,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 768(1)
LIBELLE : TROTTOIRS ET VOIRIE 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 272 657,50 A 195 796,18 71,81 12 797,70 B 195 796,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 272 657,50 195 796,18 71,81 12 797,70 195 796,18
2152 Installations de voirie 272 657,50 195 796,18 12 797,70 195 796,18
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -195 796,18 D - B -195 796,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 769(1)
LIBELLE : SECURISATION DU STADE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 54 000,00 A 53 822,54 99,67 0,00 B 53 822,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 54 000,00 53 822,54 99,67 0,00 53 822,54
2188 Autres immobilisations corporelles 54 000,00 53 822,54 0,00 53 822,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -53 822,54 D - B -53 822,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 770(1)
LIBELLE : PLAN DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 500,00 A 12 753,00 82,28 2 670,00 B 12 753,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 500,00 12 753,00 82,28 2 670,00 12 753,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 500,00 12 753,00 2 670,00 12 753,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 753,00 D - B -12 753,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 88
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 771(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC RES-RUE PAUL LANGEVIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 46 100,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 46 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 46 100,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 90
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 772(1)
LIBELLE : MATERIEL ET PRESTATIONS POUR TELECONSULT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 300,00 A 5 298,00 99,96 0,00 B 5 298,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 300,00 5 298,00 99,96 0,00 5 298,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 300,00 5 298,00 0,00 5 298,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 298,00 D - B -5 298,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 92
36900 - MAING - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 84 693,45 2 676,00 82 017,45 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 14 798,07 0,00 14 798,07 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 167 077,03 314,49 166 762,54 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 3 575,18 0,00 3 575,18 0,00
60621 Combustibles 0,00 130,50 0,00 130,50 0,00
60622 Carburants 0,00 4 225,93 0,00 4 225,93 0,00
60623 Alimentation 0,00 15 393,42 0,00 15 393,42 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 25 260,89 923,17 24 337,72 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 817,36 0,00 6 817,36 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 811,19 0,00 8 811,19 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 236,03 116,00 3 120,03 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 1 790,79 0,00 1 790,79 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 175,58 0,00 2 175,58 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 15 565,61 0,00 15 565,61 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 362,50 0,00 362,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 228 128,89 0,00 228 128,89 0,00
61228 Autres 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00
61358 Autres 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00
61521 Terrains 0,00 19 663,00 255,00 19 408,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 11 272,89 0,00 11 272,89 0,00
615231 Voiries 0,00 1 524,00 0,00 1 524,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 3 207,47 317,95 2 889,52 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 8 186,38 428,94 7 757,44 0,00 Page 93
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 4 112,82 0,00 4 112,82 0,00
6156 Maintenance 0,00 41 691,01 0,00 41 691,01 0,00
6161 Multirisques 0,00 32 447,40 0,00 32 447,40 0,00
6168 Autres 0,00 9 905,03 0,00 9 905,03 0,00
617 Études et recherches 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 940,62 0,00 5 940,62 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 466,90 0,00 2 466,90 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 382,12 0,00 382,12 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 10 865,22 6 480,00 4 385,22 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 431,28 0,00 1 431,28 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 198,63 0,00 1 198,63 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 145,81 0,00 1 145,81 0,00
6238 Divers 0,00 32 677,43 0,00 32 677,43 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 32 636,00 0,00 32 636,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 851,02 0,00 851,02 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 840,53 0,00 1 840,53 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 774,56 0,00 7 774,56 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 678,85 0,00 678,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 1 718,78 0,00 1 718,78 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 813,60 0,00 813,60 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 55,00 0,00 55,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 255,00 99,00 2 156,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 373 219,37 836 624,18 11 610,55 825 013,63 548 205,74
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 9 123,00 0,00 9 123,00 0,00 Page 94
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 305,50 0,00 305,50 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 15 613,35 0,00 15 613,35 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 027,12 0,00 4 027,12 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 14 991,93 0,00 14 991,93 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 2 416,13 0,00 2 416,13 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 604 622,08 0,00 604 622,08 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 17 615,46 0,00 17 615,46 0,00
64113 NBI 0,00 4 541,30 0,00 4 541,30 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 8 086,05 0,00 8 086,05 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 178 313,44 0,00 178 313,44 0,00
64131 Rémunérations 0,00 136 310,74 0,00 136 310,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 609,30 0,00 609,30 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 4 035,80 0,00 4 035,80 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 855,73 0,00 855,73 0,00
6415 Congés payés 0,00 8 093,46 0,00 8 093,46 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 51 786,12 0,00 51 786,12 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 140 799,31 0,00 140 799,31 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 205 000,61 0,00 205 000,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 8 018,84 0,00 8 018,84 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 8 036,34 510,35 7 525,99 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 5 238,29 0,00 5 238,29 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00 0,00 Page 95
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 548 960,00 1 433 155,90 510,35 1 432 645,55 116 314,45
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 8 292,00 0,00 8 292,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 16 542,37 0,00 16 542,37 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 27 000,00 24 834,37 0,00 24 834,37 2 165,63
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 2 535,00 0,00 2 535,00 0,00
65132 Prix 0,00 1 292,80 0,00 1 292,80 0,00
65138 Autres secours 0,00 1 927,87 0,00 1 927,87 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 108 517,44 0,00 108 517,44 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 9 816,66 0,00 9 816,66 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 583,76 0,00 8 583,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
65573 Indemnité de logement des instituteurs 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 14 229,22 0,00 14 229,22 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 74 250,00 0,00 74 250,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,75 0,00 1,75 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 248 754,80 243 245,08 0,00 243 245,08 5 509,72
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 3 197 934,17 2 537 859,53 12 120,90 2 525 738,63 672 195,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 8 612,50 0,00 8 612,50 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 949,57 1 253,50 -303,93 0,00 Page 96
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 8 730,00 9 562,07 1 253,50 8 308,57 421,43
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 12 689,63 0,00 12 689,63 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 12 689,63 12 689,63 0,00 12 689,63 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 3 220 353,80 2 560 111,23 13 374,40 2 546 736,83 673 616,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 579 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 40 118,59 0,00 40 118,59 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 240,20 40 118,59 0,00 40 118,59 21 121,61
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 640 240,20 40 118,59 0,00 40 118,59 1 600 121,61
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 860 594,00 2 600 229,82 13 374,40 2 586 855,42 2 273 738,58
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 860 594,00 2 600 229,82 13 374,40 2 586 855,42 2 273 738,58
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 97
36900 - MAING - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 29 357,98 0,00 29 357,98 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 28 700,00 29 357,98 0,00 29 357,98 -657,98
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 3 995,62 0,00 3 995,62 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 5 579,72 14,00 5 565,72 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 166 045,02 274,16 165 770,86 0,00
706888 Autres 0,00 2 692,39 35,00 2 657,39 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 161,56 0,00 2 161,56 0,00
70878 par des tiers 0,00 7 731,45 0,00 7 731,45 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 169 989,46 188 205,76 323,16 187 882,60 -17 893,14
73211 Attribution de compensation 0,00 179 056,00 0,00 179 056,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 45 184,00 0,00 45 184,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 23 951,00 0,00 23 951,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 109 185,10 0,00 109 185,10 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 327 191,00 357 376,10 0,00 357 376,10 -30 185,10
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 687 817,00 0,00 1 687 817,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 54 995,00 0,00 54 995,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 70 719,00 0,00 70 719,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 832 701,00 1 814 531,00 0,00 1 814 531,00 18 170,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 591 192,00 0,00 591 192,00 0,00 Page 98
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 78 934,00 0,00 78 934,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 76 688,00 0,00 76 688,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 13 673,54 0,00 13 673,54 0,00
74718 Autres 0,00 30 620,75 0,00 30 620,75 0,00
747888 Autres 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 28 123,00 0,00 28 123,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 813 168,00 897 516,84 0,00 897 516,84 -84 348,84
752 Revenus des immeubles 0,00 24 806,92 0,00 24 806,92 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 3 985,00 0,00 3 985,00 0,00
75888 Autres 0,00 4 755,73 0,00 4 755,73 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 33 485,00 33 947,65 0,00 33 947,65 -462,65
Total des recettes de gestion
des services 3 205 234,46 3 320 935,33 323,16 3 320 612,17 -115 377,71
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 37,24 0,00 37,24 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 20,00 37,24 0,00 37,24 -17,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 668,68 0,00 668,68 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 500,00 668,68 0,00 668,68 -168,68
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88 -14 961,88
Total des recettes réelles et
mixtes 3 205 754,46 3 336 603,13 323,16 3 336 279,97 -130 525,51 Page 99
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 205 754,46 3 336 603,13 323,16 3 336 279,97 -130 525,51
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 654 839,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 860 594,00 3 336 603,13 323,16 3 336 279,97 1 524 314,03 Page 100
36900 - MAING - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 30 763,39 14 581,91 16 181,48 18 059,07
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 873 682,02 18 090,79 855 591,23 855 591,23
Constructions 9 608 983,03 16 325,74 9 592 657,29 9 481 981,19
Réseaux et installations de voirie 8 277 295,60 19 654,80 8 257 640,80 8 020 565,00
Réseaux divers 1 401 302,21 0,00 1 401 302,21 1 401 302,21
Installations techniques, agencements et matériel 66 989,69 47 694,27 19 295,42 16 231,51
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 976 148,43 788 373,45 187 774,98 111 909,46
Immobilisations corporelles en cours 1 102 628,50 0,00 1 102 628,50 272 038,50
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 238 014,11 0,00 238 014,11 238 014,11
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 996,00 0,00 2 996,00 1 496,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 22 578 802,98 904 720,96 21 674 082,02 20 417 188,28
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 61 993,34 12 689,63 49 303,71 45 073,11
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 722,92 0,00 1 722,92 10 990,48 Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 63 716,26 12 689,63 51 026,63 56 063,59
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 469 474,78 0,00 1 469 474,78 1 859 277,74
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 469 474,78 0,00 1 469 474,78 1 859 277,74
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 24 111 994,02 917 410,59 23 194 583,43 22 332 529,61 Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 986 246,85 986 246,85
Fonds globalisés 3 488 794,56 3 395 771,52
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 5 227 324,48 5 103 430,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -272 332,47 -272 332,47
RÉSERVES 10 889 911,75 10 700 096,41
REPORT A NOUVEAU 1 654 839,54 1 146 245,55
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 749 424,55 698 409,33
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 724 209,26 21 757 868,11
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 291 101,98 382 728,60
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 291 101,98 382 728,60
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 178 441,39 145 978,21
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 830,80 45 954,69
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 179 272,19 191 932,90
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 470 374,17 574 661,50
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 23 194 583,43 22 332 529,61 Page 104
36900 - MAING - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 760 650,54 922 289,00 -161 638,46
Participations 99 243,30 62 401,02 36 842,28
Compensations, autres attributions et autres participations 37 623,00 144 036,00 -106 413,00
Dons et legs 400,00 300,00 100,00
Impôts et taxes 2 147 072,73 1 935 259,73 211 813,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 187 882,60 177 862,04 10 020,56
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 34 216,33 44 433,80 -10 217,47
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 14 961,88 2 290,99 12 670,89
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 18 141,60 -18 141,60
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 282 050,38 3 307 014,18 -24 963,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 832 286,13 915 721,94 -83 435,81
Charges de personnel 1 356 810,54 1 340 889,94 15 920,60
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 985 511,50 1 003 044,41 -17 532,91
Dont charges sociales 371 299,04 337 845,53 33 453,51
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 972,12 123 653,31 3 318,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 36,75 42,63 -5,88
Impôts et taxes 39 204,53 40 822,93 -1 618,40
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 52 808,22 58 884,20 -6 075,98
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 408 118,29 2 480 014,95 -71 896,66
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 113 234,89 114 441,68 -1 206,79
Dont ménages 5 755,67 6 260,11 -504,44
Dont personnes morales de droit privé 74 250,00 72 950,00 1 300,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 33 229,22 35 231,57 -2 002,35
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 3 001,32 3 096,60 -95,28
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 116 236,21 117 538,28 -1 302,07
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 757 695,88 709 460,95 48 234,93
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 37,24 39,52 -2,28
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 37,24 39,52 -2,28
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 8 308,57 11 091,14 -2 782,57
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8 308,57 11 091,14 -2 782,57
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 271,33 -11 051,62 2 780,29 Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 749 424,55 698 409,33 51 015,22 Page 107
36900 - MAING - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 108
36900 - MAING - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 986 246,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 246,85 0,00 986 246,85
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 716 608,01 0,00 0,00 0,00 87 367,18 0,00 2 803 975,19 0,00 2 803 975,19
10226 Taxe d'aménagement 0,00 241 759,57 0,00 0,00 0,00 5 655,86 0,00 247 415,43 0,00 247 415,43
10227 Versement pour sous densité 0,00 996,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,67 0,00 996,67
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 436 407,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 407,27 0,00 436 407,27
Sous Total compte 1022 0,00 3 395 771,52 0,00 0,00 0,00 93 023,04 0,00 3 488 794,56 0,00 3 488 794,56
Sous Total compte 102 0,00 4 382 018,37 0,00 0,00 0,00 93 023,04 0,00 4 475 041,41 0,00 4 475 041,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 10 700 096,41 0,00 0,00 0,00 189 815,34 0,00 10 889 911,75 0,00 10 889 911,75
Sous Total compte 106 0,00 10 700 096,41 0,00 0,00 0,00 189 815,34 0,00 10 889 911,75 0,00 10 889 911,75
Sous Total compte 10 0,00 15 082 114,78 0,00 0,00 0,00 282 838,38 0,00 15 364 953,16 0,00 15 364 953,16
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 146 245,55 189 815,34 698 409,33 0,00 0,00 189 815,34 1 844 654,88 0,00 1 654 839,54
Sous Total compte 11 0,00 1 146 245,55 189 815,34 698 409,33 0,00 0,00 189 815,34 1 844 654,88 0,00 1 654 839,54
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 698 409,33 698 409,33 0,00 0,00 0,00 698 409,33 698 409,33 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 698 409,33 698 409,33 0,00 0,00 0,00 698 409,33 698 409,33 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 58 326,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 326,99 0,00 58 326,99
13251 GFP de rattachement 0,00 1 506 033,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 033,23 0,00 1 506 033,23
Sous Total compte 1325 0,00 1 506 033,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 033,23 0,00 1 506 033,23
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 85 681,72 0,00 0,00 0,00 1 738,13 0,00 87 419,85 0,00 87 419,85
1328 Autres 0,00 15 081,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 081,54 0,00 15 081,54
Sous Total compte 132 0,00 1 665 123,48 0,00 0,00 0,00 1 738,13 0,00 1 666 861,61 0,00 1 666 861,61 Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 377 629,96 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 397 629,96 0,00 397 629,96
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 197 119,51 0,00 0,00 0,00 52 514,43 0,00 1 249 633,94 0,00 1 249 633,94
Sous Total compte 1346 0,00 1 197 119,51 0,00 0,00 0,00 52 514,43 0,00 1 249 633,94 0,00 1 249 633,94
Sous Total compte 134 0,00 1 574 749,47 0,00 0,00 0,00 72 514,43 0,00 1 647 263,90 0,00 1 647 263,90
1381 État et établissements nationaux 0,00 263 216,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 216,58 0,00 263 216,58
1383 Départements 0,00 1 300 269,49 0,00 0,00 0,00 49 641,00 0,00 1 349 910,49 0,00 1 349 910,49
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 132 979,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 979,90 0,00 132 979,90
13878 Autres fonds européens 0,00 85 967,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 967,98 0,00 85 967,98
Sous Total compte 1387 0,00 85 967,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 967,98 0,00 85 967,98
1388 Autres 0,00 81 124,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 124,02 0,00 81 124,02
Sous Total compte 138 0,00 1 863 557,97 0,00 0,00 0,00 49 641,00 0,00 1 913 198,97 0,00 1 913 198,97
Sous Total compte 13 0,00 5 103 430,92 0,00 0,00 0,00 123 893,56 0,00 5 227 324,48 0,00 5 227 324,48
1641 Emprunts en euros 0,00 381 475,10 0,00 0,00 91 322,69 0,00 91 322,69 381 475,10 0,00 290 152,41
Sous Total compte 164 0,00 381 475,10 0,00 0,00 91 322,69 0,00 91 322,69 381 475,10 0,00 290 152,41
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 1 253,50 1 253,50 949,57 0,00 0,00 1 253,50 2 203,07 0,00 949,57
Sous Total compte 1688 0,00 1 253,50 1 253,50 949,57 0,00 0,00 1 253,50 2 203,07 0,00 949,57
Sous Total compte 168 0,00 1 253,50 1 253,50 949,57 0,00 0,00 1 253,50 2 203,07 0,00 949,57
Sous Total compte 16 0,00 382 728,60 1 253,50 949,57 91 322,69 0,00 92 576,19 383 678,17 0,00 291 101,98
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 94 177,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 177,05 0,00 94 177,05 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 178 155,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 155,42 0,00 178 155,42 0,00
Sous Total compte 19 272 332,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 332,47 0,00 272 332,47 0,00 Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 272 332,47 22 412 929,18 889 478,17 699 358,90 91 322,69 406 731,94 1 253 133,33 23 519 020,02 272 332,47 22 538 219,16
2031 Frais d'études 11 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00 0,00 11 004,00 0,00
Sous Total compte 203 11 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00 0,00 11 004,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 15 718,72 0,00 0,00 0,00 4 040,67 0,00 19 759,39 0,00 19 759,39 0,00
Sous Total compte 205 15 718,72 0,00 0,00 0,00 4 040,67 0,00 19 759,39 0,00 19 759,39 0,00
Sous Total compte 20 26 722,72 0,00 0,00 0,00 4 040,67 0,00 30 763,39 0,00 30 763,39 0,00
2112 Terrains de voirie 37 041,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 041,77 0,00 37 041,77 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 614 269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 269,59 0,00 614 269,59 0,00
2115 Terrains bâtis 15 374,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 374,76 0,00 15 374,76 0,00
2116 Cimetière 103 580,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 580,49 0,00 103 580,49 0,00
2118 Autres terrains 67 465,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 465,36 0,00 67 465,36 0,00
Sous Total compte 211 837 731,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 731,97 0,00 837 731,97 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 325,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 325,63 0,00 19 325,63 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 16 624,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 624,42 0,00 16 624,42 0,00
Sous Total compte 212 35 950,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 950,05 0,00 35 950,05 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 474 134,62 0,00 0,00 0,00 3 755,52 2 942,73 1 477 890,14 2 942,73 1 474 947,41 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 814 215,58 0,00 0,00 0,00 71 887,83 0,00 3 886 103,41 0,00 3 886 103,41 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 188 289,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 289,71 0,00 188 289,71 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 569 595,22 0,00 0,00 0,00 29 752,98 0,00 3 599 348,20 0,00 3 599 348,20 0,00
21318 Autres bâtiments publics 66 524,35 0,00 0,00 0,00 4 362,07 0,00 70 886,42 0,00 70 886,42 0,00
Sous Total compte 2131 9 112 759,48 0,00 0,00 0,00 109 758,40 2 942,73 9 222 517,88 2 942,73 9 219 575,15 0,00
21351 Bâtiments publics 313 741,89 0,00 0,00 0,00 26 219,66 13 109,83 339 961,55 13 109,83 326 851,72 0,00 Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 313 741,89 0,00 0,00 0,00 26 219,66 13 109,83 339 961,55 13 109,83 326 851,72 0,00
2138 Autres constructions 62 556,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 556,16 0,00 62 556,16 0,00
Sous Total compte 213 9 489 057,53 0,00 0,00 0,00 135 978,06 16 052,56 9 625 035,59 16 052,56 9 608 983,03 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 423 885,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 423 885,75 0,00 7 423 885,75 0,00
2152 Installations de voirie 616 334,05 0,00 0,00 0,00 237 075,80 0,00 853 409,85 0,00 853 409,85 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 064 118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 118,60 0,00 1 064 118,60 0,00
21538 Autres réseaux 337 183,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 183,61 0,00 337 183,61 0,00
Sous Total compte 2153 1 401 302,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 302,21 0,00 1 401 302,21 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 34 952,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 952,63 0,00 34 952,63 0,00
Sous Total compte 2156 34 952,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 952,63 0,00 34 952,63 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 23 422,48 0,00 0,00 0,00 8 614,58 0,00 32 037,06 0,00 32 037,06 0,00
Sous Total compte 215 9 499 897,12 0,00 0,00 0,00 245 690,38 0,00 9 745 587,50 0,00 9 745 587,50 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 305,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,70 0,00 1 305,70 0,00
Sous Total compte 2161 1 305,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,70 0,00 1 305,70 0,00
Sous Total compte 216 1 305,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,70 0,00 1 305,70 0,00
2181 Installations générales, agencements et 41 734,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 734,62 0,00 41 734,62 0,00
21828 Autres matériels de transport 134 478,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 478,03 0,00 134 478,03 0,00
Sous Total compte 2182 134 478,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 478,03 0,00 134 478,03 0,00
21838 Autre matériel informatique 33 629,50 0,00 0,00 0,00 1 169,44 0,00 34 798,94 0,00 34 798,94 0,00
Sous Total compte 2183 33 629,50 0,00 0,00 0,00 1 169,44 0,00 34 798,94 0,00 34 798,94 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 13 843,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 843,98 0,00 13 843,98 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 644,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 644,47 0,00 65 644,47 0,00 Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 79 488,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 488,45 0,00 79 488,45 0,00
2188 Autres 590 246,35 0,00 0,00 0,00 94 096,34 0,00 684 342,69 0,00 684 342,69 0,00
Sous Total compte 218 879 576,95 0,00 0,00 0,00 95 265,78 0,00 974 842,73 0,00 974 842,73 0,00
Sous Total compte 21 20 743 519,32 0,00 0,00 0,00 476 934,22 16 052,56 21 220 453,54 16 052,56 21 204 400,98 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 74 000,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,66 0,00 74 000,66 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00 0,00 814 000,00 0,00 814 000,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 198 037,84 0,00 0,00 0,00 16 590,00 0,00 214 627,84 0,00 214 627,84 0,00
Sous Total compte 231 272 038,50 0,00 0,00 0,00 830 590,00 0,00 1 102 628,50 0,00 1 102 628,50 0,00
Sous Total compte 23 272 038,50 0,00 0,00 0,00 830 590,00 0,00 1 102 628,50 0,00 1 102 628,50 0,00
248 Autres mises en affectation 238 014,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 014,11 0,00 238 014,11 0,00
Sous Total compte 24 238 014,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 014,11 0,00 238 014,11 0,00
266 Autres formes de participation 1 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,00 0,00 1 496,00 0,00
Sous Total compte 26 1 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,00 0,00 1 496,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 8 663,65 0,00 0,00 0,00 5 918,26 0,00 14 581,91 0,00 14 581,91
Sous Total compte 280 0,00 8 663,65 0,00 0,00 0,00 5 918,26 0,00 14 581,91 0,00 14 581,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 595,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 595,79 0,00 17 595,79
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 495,00
Sous Total compte 2812 0,00 18 090,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 090,79 0,00 18 090,79
281311 Bâtiments administratifs 0,00 4 115,23 0,00 0,00 0,00 5 997,90 0,00 10 113,13 0,00 10 113,13
281312 Bâtiments scolaires 0,00 967,33 0,00 0,00 0,00 339,13 0,00 1 306,46 0,00 1 306,46 Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 53,68 0,00 0,00 0,00 972,27 0,00 1 025,95 0,00 1 025,95
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 940,10 0,00 0,00 0,00 1 940,10 0,00 3 880,20 0,00 3 880,20
Sous Total compte 28131 0,00 7 076,34 0,00 0,00 0,00 9 249,40 0,00 16 325,74 0,00 16 325,74
Sous Total compte 2813 0,00 7 076,34 0,00 0,00 0,00 9 249,40 0,00 16 325,74 0,00 16 325,74
28152 Installations de voirie 0,00 19 654,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 654,80 0,00 19 654,80
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 33 231,35 0,00 0,00 0,00 1 721,28 0,00 34 952,63 0,00 34 952,63
Sous Total compte 28156 0,00 33 231,35 0,00 0,00 0,00 1 721,28 0,00 34 952,63 0,00 34 952,63
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 8 912,25 0,00 0,00 0,00 3 829,39 0,00 12 741,64 0,00 12 741,64
Sous Total compte 2815 0,00 61 798,40 0,00 0,00 0,00 5 550,67 0,00 67 349,07 0,00 67 349,07
28181 Installations générales, agencements et 0,00 41 734,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 734,62 0,00 41 734,62
281828 Autres matériels de transport 0,00 126 594,21 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 129 144,21 0,00 129 144,21
Sous Total compte 28182 0,00 126 594,21 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 129 144,21 0,00 129 144,21
281838 Autre matériel informatique 0,00 31 599,97 0,00 0,00 0,00 1 563,07 0,00 33 163,04 0,00 33 163,04
Sous Total compte 28183 0,00 31 599,97 0,00 0,00 0,00 1 563,07 0,00 33 163,04 0,00 33 163,04
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 10 199,18 0,00 0,00 0,00 373,83 0,00 10 573,01 0,00 10 573,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 48 905,28 0,00 0,00 0,00 1 810,46 0,00 50 715,74 0,00 50 715,74
Sous Total compte 28184 0,00 59 104,46 0,00 0,00 0,00 2 184,29 0,00 61 288,75 0,00 61 288,75
28188 Autres 0,00 509 939,93 0,00 0,00 0,00 13 102,90 0,00 523 042,83 0,00 523 042,83
Sous Total compte 2818 0,00 768 973,19 0,00 0,00 0,00 19 400,26 0,00 788 373,45 0,00 788 373,45
Sous Total compte 281 0,00 855 938,72 0,00 0,00 0,00 34 200,33 0,00 890 139,05 0,00 890 139,05
Sous Total compte 28 0,00 864 602,37 0,00 0,00 0,00 40 118,59 0,00 904 720,96 0,00 904 720,96
Total classe 2 21 281 790,65 864 602,37 0,00 0,00 1 313 064,89 56 171,15 22 594 855,54 920 773,52 22 578 802,98 904 720,96 Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 0,00 116 161,01 860 809,75 788 171,78 0,00 0,00 860 809,75 904 332,79 0,00 43 523,04
Sous Total compte 401 0,00 116 161,01 860 809,75 788 171,78 0,00 0,00 860 809,75 904 332,79 0,00 43 523,04
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 21 776,86 1 202 866,13 1 316 007,62 0,00 0,00 1 202 866,13 1 337 784,48 0,00 134 918,35
Sous Total compte 404 0,00 21 776,86 1 202 866,13 1 316 007,62 0,00 0,00 1 202 866,13 1 337 784,48 0,00 134 918,35
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 8 040,34 8 040,34 0,00 0,00 0,00 8 040,34 8 040,34 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 145 978,21 2 071 716,22 2 104 179,40 0,00 0,00 2 071 716,22 2 250 157,61 0,00 178 441,39
411 Redevables 7 717,38 0,00 18 757,97 16 497,12 0,00 0,00 26 475,35 16 497,12 9 978,23 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 364,50 0,00 17 889,00 18 221,50 0,00 0,00 18 253,50 18 221,50 32,00 0,00
4161 Créances douteuses 51 953,11 0,00 641,40 611,40 0,00 0,00 52 594,51 611,40 51 983,11 0,00
Sous Total compte 416 51 953,11 0,00 641,40 611,40 0,00 0,00 52 594,51 611,40 51 983,11 0,00
Sous Total compte 41 60 034,99 0,00 37 288,37 35 330,02 0,00 0,00 97 323,36 35 330,02 61 993,34 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 863 782,93 863 782,93 0,00 0,00 863 782,93 863 782,93 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 863 782,93 863 782,93 0,00 0,00 863 782,93 863 782,93 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 309 196,00 309 196,00 0,00 0,00 309 196,00 309 196,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 337 320,48 337 320,48 0,00 0,00 337 320,48 337 320,48 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 646 516,48 646 516,48 0,00 0,00 646 516,48 646 516,48 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 22 634,67 22 634,67 0,00 0,00 22 634,67 22 634,67 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 22 634,67 22 634,67 0,00 0,00 22 634,67 22 634,67 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 22 583,00 28 132,00 5 549,00 0,00 0,00 28 132,00 28 132,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 22 583,00 28 132,00 5 549,00 0,00 0,00 28 132,00 28 132,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 1 109,00 10 287,00 9 178,00 0,00 0,00 10 287,00 10 287,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 1 109,00 10 287,00 9 178,00 0,00 0,00 10 287,00 10 287,00 0,00 0,00 Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Dépenses 0,00 20 710,00 39 710,00 19 000,00 0,00 0,00 39 710,00 39 710,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 20 710,00 39 710,00 19 000,00 0,00 0,00 39 710,00 39 710,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 14 283,48 14 283,48 0,00 0,00 14 283,48 14 283,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 14 283,48 14 283,48 0,00 0,00 14 283,48 14 283,48 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 44 402,00 92 412,48 48 010,48 0,00 0,00 92 412,48 92 412,48 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 617,05 617,05 0,00 0,00 617,05 617,05 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 44 402,00 115 664,20 71 262,20 0,00 0,00 115 664,20 115 664,20 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 34,58 607,73 607,73 0,00 0,00 607,73 642,31 0,00 34,58
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 518,11 93 639,44 92 917,55 0,00 0,00 93 639,44 94 435,66 0,00 796,22
Sous Total compte 4671 0,00 1 518,11 93 639,44 92 917,55 0,00 0,00 93 639,44 94 435,66 0,00 796,22
46721 Débiteurs divers - Amiable 10 315,92 0,00 38 660,87 48 142,35 0,00 0,00 48 976,79 48 142,35 834,44 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 674,56 0,00 281,36 67,44 0,00 0,00 955,92 67,44 888,48 0,00
Sous Total compte 4672 10 990,48 0,00 38 942,23 48 209,79 0,00 0,00 49 932,71 48 209,79 1 722,92 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 3 215,00 3 215,00 0,00 0,00 3 215,00 3 215,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 3 215,00 3 215,00 0,00 0,00 3 215,00 3 215,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 10 990,48 1 518,11 135 796,67 144 342,34 0,00 0,00 146 787,15 145 860,45 926,70 0,00
Sous Total compte 46 10 990,48 1 552,69 136 404,40 144 950,07 0,00 0,00 147 394,88 146 502,76 892,12 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 172 357,00 172 357,00 0,00 0,00 172 357,00 172 357,00 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 33 457,73 33 457,73 0,00 0,00 33 457,73 33 457,73 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 790 805,63 1 790 805,63 0,00 0,00 1 790 805,63 1 790 805,63 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 776 771,00 776 771,00 0,00 0,00 776 771,00 776 771,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 941 865,11 941 865,11 0,00 0,00 941 865,11 941 865,11 0,00 0,00 Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 3 509 441,74 3 509 441,74 0,00 0,00 3 509 441,74 3 509 441,74 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 637,17 637,17 0,00 0,00 637,17 637,17 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 120,56 120,56 0,00 0,00 120,56 120,56 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 757,73 757,73 0,00 0,00 757,73 757,73 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 757,73 757,73 0,00 0,00 757,73 757,73 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 1 220,86 1 220,86 0,00 0,00 1 220,86 1 220,86 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 3 717 235,06 3 717 235,06 0,00 0,00 3 717 235,06 3 717 235,06 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 99 935,19 99 935,19 0,00 0,00 99 935,19 99 935,19 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 50 954,04 50 954,04 0,00 0,00 50 954,04 50 954,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 150 889,23 150 889,23 0,00 0,00 150 889,23 150 889,23 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 0,44 0,44 0,00 0,00 0,44 0,44 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 203 713,79 203 713,79 0,00 0,00 203 713,79 203 713,79 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 354 603,46 354 603,46 0,00 0,00 354 603,46 354 603,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 4 071 838,52 4 071 838,52 0,00 0,00 4 071 838,52 4 071 838,52 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 14 961,88 14 961,88 12 689,63 0,00 0,00 14 961,88 27 651,51 0,00 12 689,63
Sous Total compte 491 0,00 14 961,88 14 961,88 12 689,63 0,00 0,00 14 961,88 27 651,51 0,00 12 689,63
Sous Total compte 49 0,00 14 961,88 14 961,88 12 689,63 0,00 0,00 14 961,88 27 651,51 0,00 12 689,63
Total classe 4 71 025,47 206 894,78 7 958 173,00 7 950 549,25 0,00 0,00 8 029 198,47 8 157 444,03 63 716,26 191 961,82
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 95,36 95,36 0,00 0,00 95,36 95,36 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 95,36 95,36 0,00 0,00 95,36 95,36 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 858 697,31 0,00 3 741 509,00 4 132 600,94 0,00 0,00 5 600 206,31 4 132 600,94 1 467 605,37 0,00 Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 1 858 697,31 0,00 3 741 604,36 4 132 696,30 0,00 0,00 5 600 301,67 4 132 696,30 1 467 605,37 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 430,43 0,00 2 385,26 1 096,28 0,00 0,00 2 815,69 1 096,28 1 719,41 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 541 580,43 0,00 2 385,26 1 096,28 0,00 0,00 2 965,69 1 096,28 1 869,41 0,00
Sous Total compte 54 580,43 0,00 2 385,26 1 096,28 0,00 0,00 2 965,69 1 096,28 1 869,41 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 40 118,59 40 118,59 0,00 0,00 40 118,59 40 118,59 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 11 638,68 11 638,68 0,00 0,00 11 638,68 11 638,68 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 51 757,27 51 757,27 0,00 0,00 51 757,27 51 757,27 0,00 0,00
Total classe 5 1 859 277,74 0,00 3 795 746,89 4 185 549,85 0,00 0,00 5 655 024,63 4 185 549,85 1 469 474,78 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 84 693,45 2 676,00 84 693,45 2 676,00 82 017,45 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 84 693,45 2 676,00 84 693,45 2 676,00 82 017,45 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 798,07 0,00 14 798,07 0,00 14 798,07 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 167 077,03 314,49 167 077,03 314,49 166 762,54 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575,18 0,00 3 575,18 0,00 3 575,18 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 185 450,28 314,49 185 450,28 314,49 185 135,79 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 130,50 0,00 130,50 0,00 130,50 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 4 225,93 0,00 4 225,93 0,00 4 225,93 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 15 393,42 0,00 15 393,42 0,00 15 393,42 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 260,89 923,17 25 260,89 923,17 24 337,72 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 45 010,74 923,17 45 010,74 923,17 44 087,57 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6 817,36 0,00 6 817,36 0,00 6 817,36 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 811,19 0,00 8 811,19 0,00 8 811,19 0,00 Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 236,03 116,00 3 236,03 116,00 3 120,03 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,79 0,00 1 790,79 0,00 1 790,79 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 20 655,37 116,00 20 655,37 116,00 20 539,37 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,58 0,00 2 175,58 0,00 2 175,58 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 565,61 0,00 15 565,61 0,00 15 565,61 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 0,00 362,50 0,00 362,50 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 269 220,08 1 353,66 269 220,08 1 353,66 267 866,42 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 353 913,53 4 029,66 353 913,53 4 029,66 349 883,87 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 228 128,89 0,00 228 128,89 0,00 228 128,89 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00 8 330,74 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 19 663,00 255,00 19 663,00 255,00 19 408,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 272,89 0,00 11 272,89 0,00 11 272,89 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 11 272,89 0,00 11 272,89 0,00 11 272,89 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00 1 524,00 0,00 1 524,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 207,47 317,95 3 207,47 317,95 2 889,52 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,47 317,95 4 731,47 317,95 4 413,52 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 35 667,36 572,95 35 667,36 572,95 35 094,41 0,00 Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 186,38 428,94 8 186,38 428,94 7 757,44 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 112,82 0,00 4 112,82 0,00 4 112,82 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 12 299,20 428,94 12 299,20 428,94 11 870,26 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 41 691,01 0,00 41 691,01 0,00 41 691,01 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 89 657,57 1 001,89 89 657,57 1 001,89 88 655,68 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 32 447,40 0,00 32 447,40 0,00 32 447,40 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,03 0,00 9 905,03 0,00 9 905,03 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 42 352,43 0,00 42 352,43 0,00 42 352,43 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,62 0,00 5 940,62 0,00 5 940,62 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,90 0,00 2 466,90 0,00 2 466,90 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 382,12 0,00 382,12 0,00 382,12 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 8 789,64 0,00 8 789,64 0,00 8 789,64 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 386 408,94 1 001,89 386 408,94 1 001,89 385 407,05 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 9 123,00 0,00 9 123,00 0,00 9 123,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 305,50 0,00 305,50 0,00 305,50 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 9 428,50 0,00 9 428,50 0,00 9 428,50 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865,22 6 480,00 10 865,22 6 480,00 4 385,22 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865,22 6 480,00 10 865,22 6 480,00 4 385,22 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,28 0,00 1 431,28 0,00 1 431,28 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 12 296,50 6 480,00 12 296,50 6 480,00 5 816,50 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,63 0,00 1 198,63 0,00 1 198,63 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,81 0,00 1 145,81 0,00 1 145,81 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 677,43 0,00 32 677,43 0,00 32 677,43 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 35 381,87 0,00 35 381,87 0,00 35 381,87 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 32 636,00 0,00 32 636,00 0,00 32 636,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 32 636,00 0,00 32 636,00 0,00 32 636,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 851,02 0,00 851,02 0,00 851,02 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 851,02 0,00 851,02 0,00 851,02 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,53 0,00 1 840,53 0,00 1 840,53 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774,56 0,00 7 774,56 0,00 7 774,56 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 9 615,09 0,00 9 615,09 0,00 9 615,09 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 678,85 0,00 678,85 0,00 678,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,78 0,00 1 718,78 0,00 1 718,78 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 813,60 0,00 813,60 0,00 813,60 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00 55,00 0,00 55,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00 55,00 0,00 55,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587,38 0,00 2 587,38 0,00 2 587,38 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 103 475,21 6 480,00 103 475,21 6 480,00 96 995,21 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 613,35 0,00 15 613,35 0,00 15 613,35 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,12 0,00 4 027,12 0,00 4 027,12 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 14 991,93 0,00 14 991,93 0,00 14 991,93 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416,13 0,00 2 416,13 0,00 2 416,13 0,00 Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 37 048,53 0,00 37 048,53 0,00 37 048,53 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,00 99,00 2 255,00 99,00 2 156,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,00 99,00 2 255,00 99,00 2 156,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,00 99,00 2 255,00 99,00 2 156,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 39 303,53 99,00 39 303,53 99,00 39 204,53 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 604 622,08 0,00 604 622,08 0,00 604 622,08 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 17 615,46 0,00 17 615,46 0,00 17 615,46 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 541,30 0,00 4 541,30 0,00 4 541,30 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086,05 0,00 8 086,05 0,00 8 086,05 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 178 313,44 0,00 178 313,44 0,00 178 313,44 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 813 178,33 0,00 813 178,33 0,00 813 178,33 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 136 310,74 0,00 136 310,74 0,00 136 310,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 609,30 0,00 609,30 0,00 609,30 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,80 0,00 4 035,80 0,00 4 035,80 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 855,73 0,00 855,73 0,00 855,73 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 141 811,57 0,00 141 811,57 0,00 141 811,57 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,46 0,00 8 093,46 0,00 8 093,46 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 51 786,12 0,00 51 786,12 0,00 51 786,12 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 51 786,12 0,00 51 786,12 0,00 51 786,12 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 357,98 0,00 29 357,98 0,00 29 357,98
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 869,48 29 357,98 1 014 869,48 29 357,98 985 511,50 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 140 799,31 0,00 140 799,31 0,00 140 799,31 0,00 Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,61 0,00 205 000,61 0,00 205 000,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 8 018,84 0,00 8 018,84 0,00 8 018,84 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,34 510,35 8 036,34 510,35 7 525,99 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,29 0,00 5 238,29 0,00 5 238,29 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 367 093,39 510,35 367 093,39 510,35 366 583,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,00 0,00 4 716,00 0,00 4 716,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 678,87 29 868,33 1 386 678,87 29 868,33 1 356 810,54 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 535,00 0,00 2 535,00 0,00 2 535,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,80 0,00 1 292,80 0,00 1 292,80 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,87 0,00 1 927,87 0,00 1 927,87 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755,67 0,00 5 755,67 0,00 5 755,67 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755,67 0,00 5 755,67 0,00 5 755,67 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 108 517,44 0,00 108 517,44 0,00 108 517,44 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 9 816,66 0,00 9 816,66 0,00 9 816,66 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,76 0,00 8 583,76 0,00 8 583,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 126 972,12 0,00 126 972,12 0,00 126 972,12 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 126 972,12 0,00 126 972,12 0,00 126 972,12 0,00 Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65573 Indemnité de logement des instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00 3 001,32 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 229,22 0,00 14 229,22 0,00 14 229,22 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 14 229,22 0,00 14 229,22 0,00 14 229,22 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 74 250,00 0,00 74 250,00 0,00 74 250,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 74 250,00 0,00 74 250,00 0,00 74 250,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 93 250,00 0,00 93 250,00 0,00 93 250,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,75 0,00 1,75 0,00 1,75 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,75 0,00 1,75 0,00 1,75 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 36,75 0,00 36,75 0,00 36,75 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 243 245,08 0,00 243 245,08 0,00 243 245,08 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 612,50 0,00 8 612,50 0,00 8 612,50 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 949,57 1 253,50 949,57 1 253,50 0,00 303,93
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 9 562,07 1 253,50 9 562,07 1 253,50 8 308,57 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 9 562,07 1 253,50 9 562,07 1 253,50 8 308,57 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 562,07 1 253,50 9 562,07 1 253,50 8 308,57 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 40 118,59 0,00 40 118,59 0,00 40 118,59 0,00 Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 12 689,63 0,00 12 689,63 0,00 12 689,63 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 52 808,22 0,00 52 808,22 0,00 52 808,22 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 52 808,22 0,00 52 808,22 0,00 52 808,22 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575 395,45 42 732,38 2 575 395,45 42 732,38 2 562 324,98 29 661,91
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,62 0,00 3 995,62 0,00 3 995,62
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,62 0,00 3 995,62 0,00 3 995,62
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 5 579,72 14,00 5 579,72 0,00 5 565,72
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 5 579,72 14,00 5 579,72 0,00 5 565,72
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 9 575,34 14,00 9 575,34 0,00 9 561,34
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 274,16 166 045,02 274,16 166 045,02 0,00 165 770,86
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 2 692,39 35,00 2 692,39 0,00 2 657,39
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 2 692,39 35,00 2 692,39 0,00 2 657,39
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 2 692,39 35,00 2 692,39 0,00 2 657,39
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 309,16 168 737,41 309,16 168 737,41 0,00 168 428,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,56 0,00 2 161,56 0,00 2 161,56
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 731,45 0,00 7 731,45 0,00 7 731,45
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 731,45 0,00 7 731,45 0,00 7 731,45
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 893,01 0,00 9 893,01 0,00 9 893,01
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 323,16 188 205,76 323,16 188 205,76 0,00 187 882,60
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 817,00 0,00 1 687 817,00 0,00 1 687 817,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 817,00 0,00 1 687 817,00 0,00 1 687 817,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 995,00 0,00 54 995,00 0,00 54 995,00 Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 995,00 0,00 54 995,00 0,00 54 995,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,00 0,00 70 719,00 0,00 70 719,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,00 0,00 70 719,00 0,00 70 719,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 531,00 0,00 1 814 531,00 0,00 1 814 531,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 056,00 0,00 179 056,00 0,00 179 056,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 184,00 0,00 45 184,00 0,00 45 184,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 240,00 0,00 224 240,00 0,00 224 240,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 951,00 0,00 23 951,00 0,00 23 951,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 185,10 0,00 109 185,10 0,00 109 185,10
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 136,10 0,00 133 136,10 0,00 133 136,10
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 376,10 0,00 357 376,10 0,00 357 376,10
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,00 0,00 8 292,00 0,00 8 292,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,00 0,00 8 292,00 0,00 8 292,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,37 0,00 16 542,37 0,00 16 542,37 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834,37 0,00 24 834,37 0,00 24 834,37 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834,37 0,00 24 834,37 0,00 24 834,37 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834,37 0,00 24 834,37 0,00 24 834,37 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834,37 2 171 907,10 24 834,37 2 171 907,10 0,00 2 147 072,73
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 192,00 0,00 591 192,00 0,00 591 192,00 Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 934,00 0,00 78 934,00 0,00 78 934,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 688,00 0,00 76 688,00 0,00 76 688,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 622,00 0,00 155 622,00 0,00 155 622,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 814,00 0,00 746 814,00 0,00 746 814,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 814,00 0,00 746 814,00 0,00 746 814,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 673,54 0,00 13 673,54 0,00 13 673,54
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 620,75 0,00 30 620,75 0,00 30 620,75
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 620,75 0,00 30 620,75 0,00 30 620,75
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55 0,00 68 622,55
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 243,30 0,00 99 243,30 0,00 99 243,30
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 123,00 0,00 28 123,00 0,00 28 123,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 123,00 0,00 28 123,00 0,00 28 123,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 623,00 0,00 37 623,00 0,00 37 623,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 516,84 0,00 897 516,84 0,00 897 516,84
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 806,92 0,00 24 806,92 0,00 24 806,92
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,00 0,00 3 985,00 0,00 3 985,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,00 0,00 3 985,00 0,00 3 985,00 Page 127
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,73 0,00 4 755,73 0,00 4 755,73
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,73 0,00 4 755,73 0,00 4 755,73
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 740,73 0,00 8 740,73 0,00 8 740,73
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 947,65 0,00 33 947,65 0,00 33 947,65
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,24 0,00 37,24 0,00 37,24
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,24 0,00 37,24 0,00 37,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,68 0,00 668,68 0,00 668,68
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,68 0,00 668,68 0,00 668,68
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88 0,00 14 961,88
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 25 157,53 3 307 245,15 25 157,53 3 307 245,15 24 834,37 3 306 921,99
Total général 23 484 426,33 23 484 426,33 12 643 398,06 12 835 458,00 4 004 940,56 3 812 880,62 40 132 764,95 40 132 764,95 26 971 485,84 26 971 485,84 Page 128
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 91 322,69 861 014,17 0,00 0,00 71 887,83 95 915,36 4 362,07 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 91 322,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 040,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 473,50 0,00 0,00 71 887,83 95 915,36 4 362,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 814 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 329 198,51 55 457,16 0,00 0,00 25 019,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 282 838,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 360,13 52 514,43 0,00 0,00 25 019,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 942,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 29 699,83 0,00 0,00 237 075,80 1 391 277,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 91 322,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 109,83 0,00 0,00 237 075,80 463 824,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 590,00 0,00 0,00 0,00 830 590,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 409 674,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 282 838,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 123 893,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 43 994,57 902 796,55 0,00 55 583,36 568 163,16 411 952,74 44 292,95 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 216 465,61 0,00 5 499,56 167 984,44 188 536,06 19 927,28 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 468 614,85 0,00 50 083,80 397 177,40 223 416,68 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 996,37 1 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 215 878,09 0,00 0,00 3 001,32 0,00 24 365,67 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 308,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 12 689,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 917 840,76 19 646,73 0,00 0,00 173 271,83 133 412,45 7 938,67 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 078,39 0,00 0,00 25 279,59 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 4 779,57 0,00 0,00 123 251,79 46 354,07 7 731,45 0,00
73 Impôts et taxes 357 376,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 740 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 804 500,54 1 766,41 0,00 0,00 24 393,75 66 648,92 207,22 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 353,68 0,00 0,00 346,70 20 409,46 0,00 0,00
76 Produits financiers 37,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 668,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 14 961,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 480 892,06 0,00 16 019,47 23 041,97 2 546 736,83
011 Charges à caractère général 0,00 187 539,24 0,00 16 019,47 23 041,97 825 013,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 293 352,82 0,00 0,00 0,00 1 432 645,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834,37
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 245,08
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 308,57
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 689,63
RECETTES 0,00 73 618,81 0,00 0,00 10 550,72 3 336 279,97
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 357,98
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 200,00 0,00 0,00 5 565,72 187 882,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 376,10
731 Fiscalité locale 0,00 72 566,00 0,00 0,00 1 000,00 1 814 531,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 516,84
75 Autres produits de gestion courante 0,00 852,81 0,00 0,00 3 985,00 33 947,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,24
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,68
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,88 Page 132
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 189 188,00 1 391 277,75 68 122,32 729 787,93
RECETTES 2 189 188,00 449 793,26 0,00 1 739 394,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 860 594,00 2 586 855,42 0,00 2 273 738,58
RECETTES 4 860 594,00 3 336 279,97 0,00 1 524 314,03
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 189 188,00 1 391 277,75 68 122,32 729 787,93
RECETTES 2 189 188,00 449 793,26 0,00 1 739 394,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 860 594,00 2 586 855,42 0,00 2 273 738,58
RECETTES 4 860 594,00 3 336 279,97 0,00 1 524 314,03
(1) Y compris les rattachements. Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 189 188,00 1 391 277,75 68 122,32 729 787,93
RECETTES 2 189 188,00 449 793,26 0,00 1 739 394,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 860 594,00 2 586 855,42 0,00 2 273 738,58
RECETTES 4 860 594,00 3 336 279,97 0,00 1 524 314,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 049 782,00 3 978 133,17 68 122,32 3 003 526,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 049 782,00 3 786 073,23 0,00 3 263 708,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620627044A 19/06/2020 300 000,00 0,00 1 357,50 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 0,00 1 357,50 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 342 776,54
1641 Emprunts en
euros (total)
1 342 776,54
0929631 CAISSE DES
DEPOTS
01/10/2001 32 776,54 V 2,950 2,950 EUR A P N A-1
10001251821 CREDIT
AGRICOLE
NORD DE
FRANCE
26/06/2019 15/10/2019 100 000,00 F 1,070 1,070 EUR T P N A-1
4810939 CAISSE
EPARGNE DES
PAYS DU
HAINAUT
16/12/2016 25/06/2017 240 000,00 F 1,330 1,330 EUR T P N A-1
6986494 CAISSE
EPARGNE DES
PAYS DU
HAINAUT
25/09/2006 350 000,00 F 4,060 4,060 EUR T P N A-1
8370728 CAISSE
D'EPARGNE
NORD FRANCE
EUROPE
15/04/2013 25/10/2013 620 000,00 F 3,580 3,580 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Page 136
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 Page 137
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 342 776,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 288 197,07 91 322,70 8 612,50 0,00 922,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 288 197,07 91 322,70 8 612,50 0,00 922,24
0929631 N 0,00 A-1 8 504,17 8,98 V 2,950 1 047,79 353,42 0,00 50,46
10001251821 N 0,00 A-1 47 562,29 5,78 F 1,070 8 305,46 585,46 0,00 110,38
4810939 N 0,00 A-1 105 836,53 6,48 F 1,330 16 133,57 1 541,96 0,00 19,55
6986494 N 0,00 A-1 12 627,25 0,72 F 4,060 24 502,56 1 137,56 0,00 7,12
8370728 N 0,00 A-1 113 666,83 2,81 F 3,580 41 333,32 4 994,10 0,00 734,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 288 197,07 91 322,70 8 612,50 0,00 922,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 140
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 141
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 142
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 288 197,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 145
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 146
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 147
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 148
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L autres immobilisations corporelles 2188 10
L concessions et droit similaires 205 3
L constructions 213 10
L frais d'études, de recherche et de dév. 203 3
L installations générales, agenc. et amén. 2181 10
L installations matériels et outillages tech. 215 10
L matériel de bureau et matériel informatique 2183 5
L matériel de transport 2182 10
L matériels services techniques 2158 5
L mobilier 2184 10
L plantations 212 10
L terrains 211 10 Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 152
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 153
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 155
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 008 026,61 755 408,05 44 583,07
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 156
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
671 423,00 495 857,33 15 106,69 14 191,74
VAL HAINAUT
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
41 760,91 27 996,21 15,99 A F 4,800 F 4,800 A-1 EUR 1 398,91 1 147,66
VAL HAINAUT
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
128 621,18 96 132,22 23,99 A F 4,700 F 3,200 A-1 EUR 3 122,47 2 606,80
VAL HAINAUT
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
41 760,91 24 612,62 11,99 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 1 186,22 1 478,67
VAL HAINAUT
HABITAT
2010 P LOGEMENTS 3
RUE A FRANCE
MAING
CAISSE DES
DEPOTS
107 811,00 90 293,83 37,99 A F 2,600 F 2,600 A-1 EUR 2 388,51 1 571,96
VAL HAINAUT
HABITAT
2010 P LOGEMENTS
RUE A FRANCE
CAISSE DES
DEPOTS
351 469,00 256 822,45 26,99 A F 2,600 F 2,600 A-1 EUR 7 010,58 7 386,65
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
336 603,61 259 550,72 6 498,72 8 785,92 Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIGH 2004 P CONSTRUCTION
6 LOGTS RES
DANGREAUX J
MOULIN
CAISSE DES
DEPOTS
188 370,73 150 707,89 29,99 A F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 3 148,76 5 375,03
SIGH 1999 P 168 RUE DU
MARAIS
CAISSE DES
DEPOTS
19 611,70 13 872,42 17,99 A R 1,520 R 1,520 A-1 EUR 227,49 804,09
VHH 2008 P CONSTRUCTION
LOGTS VHH
CAISSE DES
DEPOTS
128 621,18 94 970,41 23,99 A F 5,200 F 5,200 A-1 EUR 3 122,47 2 606,80
TOTAL GENERAL 1 008 026,61 755 408,05 21 605,41 22 977,66
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 159
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 44 583,07
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 99 935,20
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 144 518,27
Recettes réelles de fonctionnement II 3 336 279,97
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,33
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 163
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 164
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 165
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 74 250,00
Personnes de droit privé 74 250,00
Associations 74 250,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES TRITH 200,00 SUBVENTION
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 12 000,00 SUBVENTION
ASSOC DES JARDINS FAMILIAUX DE MAING 200,00 SUBVENTION
ASSOC FAMILIALE PAPILLONS BLANCS 700,00 SUBVENTION
C.A.P.E.R.* 100,00 SUBVENTION
CHORALE ARPEGE 600,00 SUBVENTION
CLUB DES 3 X 20 500,00 SUBVENTION
COMMUNE LIBRE EN-HAUT comité des fêtes 3 500,00 SUBVENTION
DENAIN ATHLETIC CLUB 150,00 SUBVENTION
ENTRAIDE ET LOISIRS 650,00 SUBVENTION
ETUDE ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 700,00 SUBVENTION
FNACA 300,00 SUBVENTION
FOOTBALL CLUB MAINGEOIS 2 000,00 SUBVENTION
LES ARCHERS MAINGEOIS 200,00 SUBVENTION
MUSIQUE MUNICIPALE DE MAING 9 000,00 SUBVENTION
PAIN D'EPICES 40 000,00 SUBVENTION
RESTAURANTS DU COEUR DU HAINAUT 550,00 SUBVENTION
SOCIETE COLOMBOPHILE LE RAPIDE 800,00 SUBVENTION
SOCIETE DE CHASSE 500,00 SUBVENTION
TENNIS CLUB MAINGEOIS 1 600,00 SUBVENTION
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00 Page 166
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00 Page 167
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 2,00 7,00 6,60 0,00 6,60
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL 1er CLASSE
(Av. Déc. 2006)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 9,00 16,00 13,41 0,00 13,41
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 7,00 8,00 6,14 0,00 6,14
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 2,00 3,00 2,27 0,00 2,27
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,81 0,00 0,81
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE
1ERE CL. DES E.M.
C 0,00 1,00 1,00 0,81 0,00 0,81
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 0,60 0,00 0,60
OPÉRATEUR DES APS PRINCIPAL C 0,00 1,00 1,00 0,60 0,00 0,60
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 3,00 3,00 0,00 1,63 1,63
agent d'entretien 0,00 2,00 2,00 0,00 1,06 1,06
agent d'entretien, animation, accueil 0,00 1,00 1,00 0,00 0,57 0,57
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
14,00 17,00 31,00 24,22 1,63 25,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 169
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
agent d'entretien OTR 367 0,00 A
agent d'entretien, animation, accueil OTR 367 0,00 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 170
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 171
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 172
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-122 499,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-67 315,39
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-189 815,34
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 189 815,34
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-189 815,34
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 91 322,70 91 322,69 68 122,32 159 445,01
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 911 632,20 182 782,63 0,00 182 782,63
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 820 309,50 91 459,94 -68 122,32 23 337,62
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-122 499,95 -122 499,95
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 189 815,34 189 815,34 189 815,34
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 67 315,39 67 315,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
90 653,01
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 174
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 175
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 91 322,70 I 91 322,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 91 322,70 91 322,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 91 322,70 91 322,69
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 176
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 911 632,20 III 182 782,63
Ressources propres externes de l’année (a) 271 392,00 142 664,04
10222 FCTVA 99 000,00 87 367,18
10226 Taxe d'aménagement (2) 20 000,00 5 655,86
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 152 392,00 49 641,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 640 240,20 40 118,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 017,92 5 918,26
281311 Bâtiments administratifs 8 430,90 5 997,90
281312 Bâtiments scolaires 1 052,13 339,13
281314 Bâtiments culturels et sportifs 972,27 972,27
281318 Autres bâtiments publics 1 940,10 1 940,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 887,28 1 721,28
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 951,71 3 829,39
281828 Autres matériels de transport 2 550,00 2 550,00
281838 Autre matériel informatique 2 515,43 1 563,07
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 373,83 373,83
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 810,46 1 810,46 Page 177
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28188 Autres immo. corporelles 17 738,17 13 102,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 579 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 178
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 179
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 180
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 181
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 182
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 183
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 184
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 186
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 187
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 188
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 189
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 190
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 191
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 192
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 193
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 194
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 195
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 196
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 197
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 198
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 199
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 200
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 201
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 202
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 203
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 204
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 205
COMMUNE DE MAING - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 206
36900 - MAING - Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 207
36900 - MAING - Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 01/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME ISABELLE SAVARY du 01/12/2025 au 01/04/2026
Mme NICOLE DESMEDT du 03/11/2025 au 30/11/2025
M DOMINIQUE BERNARD du 01/01/2025 au 02/11/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 07/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SAVARY Isabelle (1018654606-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A VALENCIENNES, le 08/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le