Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 22 Arrt dlgation adjoint EL tampon
Arrêté - 2026 23 Arrt dlgation adjoint JRS tampon
Arrêté - 2026 20 Arrt dlgation adjoint SP tampon
Déliberation - 2026 09 Nombre adjoints tampon
Déliberation - 2026 10 Election des adjoints tampon
Arrêté - 2023 55 Dlgation adjointe Sverine PETIT vis
Conseil Municipal - 2026 13 Dlgations du conseil municipal au maire ta
Arrêté - 2023 55bis Dlgation adjointe Sverine PETIT vis
Déliberation - 2026 18 Dsignation PNRMR tampon
Déliberation - 2026 17 Dsignation SIVU tampon
Arrêté - 2026 21 Arrt dlgation adjoint XC tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 21 Arrt dlgation adjoint XC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 051-215101114-20260409-202621-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°021/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-21
DELEGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN
ADJOINT, Monsieur Xavier MAYRAN DE CHAMISSO, 2ème adjoint
Le Maire de la Commune de Champillon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, (en présence d'une subdélégation, l'article L. 2122-23),
Considérant la possibilité de déléguer aux adjoints et, le cas échéant, aux conseillers municipaux, certaines attributions du maire, dans l'intérêt de faciliter la gestion communale, Considérant la nécessité de confier délégation en matière d'urbanisme et de travaux,
ARRÈTE
Article 1er : Monsieur Xavier MAYRAN DE CHAMISSO, 2°" adjoint au maire, est délégué pour exercer, à compter du 21 mars 2026 les fonctions relatives à l'urbanisme et aux travaux.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est effectuée auprès de:
- Monsieur le Préfet de la Marne
- Monsieur le Receveur Municipal
- L'intéressé
Article 4 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAMPILLON, le 20 mars 2026
Apposition de la signature Le Maire,
du bénéficiaire de la délégation Charles Philipponnat