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Arrêté - 2023 55 Dlgation adjointe Sverine PETIT vis
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 55 Dlgation adjointe Sverine PETIT vis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT Publié le 06/09/2023
MARNE ID :051-215101114-20230901-202355-AI
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-55
ARRETE DE DELEGATION D'’UNE PARTIE DES FONCTIONS
DU MAIRE A UN ADJOINT,
Madame Séverine PETIT, 2°" Adjointe
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18 :
Vu la délibération n°2020-16 en date du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal ;
Considérant la possibilité de déléguer aux adjoints et conseillers municipaux certaines attributions du maire, dans l'intérêt de faciliter la gestion communale ;
Considérant la nécessité de confier délégation en matière d'animation de la commune et d'activités sportives ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Séverine PETIT, 2ème Adjointe au Maire, est déléguée pour exercer, à compter du 1er septembre 2023, les fonctions relatives à l'animation de la commune et des activités sportives.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est effectuée auprès de :
- Monsieur le Préfet de la Marne
- Monsieur le Receveur Municipal
- L'intéressé
Article 4 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAMPILLON, le 1° septembre 2023
Apposition de la signature
du bénéficiaire de la délégation Le Maire,
2 Vs Jean-Marc BEGUIN