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Déliberation - 202508 SOLIDARITE MAYOTTE
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 SOLIDARITE MAYOTTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Outre-mer,
République Française
Montana
Entre Saène et Dombes
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 6 février 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le six février deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURIJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Philippe COMBET,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND,
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Corinne CHARPENAY, Christine BOUVIER, Frédéric SEG UY,
Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH, Guylène SELIN, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 29/01/2025
Délibération n° 2025-08 Solidarité avec la population de Mayotte - subvention
exceptionnelle
le ©]
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Montanay tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/62/2825
99 _DE-06
E-téqi te com D2025-08
Monsieur le Maire propose que Montanay contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à
Mayotte dans la mesure de ses capacités en adressant un don 1000 €
Cette aide sera versée sur le fonds de concours 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des
territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » sous la responsabilité
de la Direction générale des outre-mer (DGOM) qui alimente le programme 123 « conditions de vie
outre-mer ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions {Michel ESCOFFIER, Martine AZIZ-
GUILLEMOT, Eric BOUVARD), 1 voix contre (Nicole PICHAT) et 12 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Article 1 : Accepte le versement d’une aide exceptionnelle de 1 000 € en soutien aux victimes du
cyclone Chido à Mayotte dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
A Montanay, le 7 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
L_
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : AA l= LL / Vo 27
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/62/2825