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Déliberation - DCM 202508 Subvention Exceptionnelle Mayotte pref
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202508 Subvention Exceptionnelle Mayotte pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
a$ües-rriorts l-« SJ -lâ f- Vk
Réf ; DCM202508
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 19 26
Date de la convocation : 23/01/2025
Notifiée aux élus le : 23/ü1/2025
Date de l'affichage : 23/ü1/2025
=OBjET: DF -SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU SOUTIEN
DES OPERATIONS D'URGENCE
AMAYOTTE
SÉANCE MERCREDI 29 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGÏ-NEUF JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 janvier 2025 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim
RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Josiane ROSIER-DUFOND à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Patricia VAN DER LINDE à Michel LEBLANC
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC, C. VANDERBISTE,
O. BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Il est indiqué au conseil municipal que l'association des maires de France (AMF) a mis
en place, en collabora+ion avec la protection civile et la croix rouge, un disposi+if de
soutien financier aux opéra+ions d'urgence déployées ou en préparation à Mayotte
suite à la +ragédie qu'a connu ce territoire. Ils appellent les communes et
intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à témoigner leur
solidarité au travers de ce soutien financier.
Ce ges+e de soutien s'inscrit dans une démarche citoyenne et humanitaire visant ('
répondre aux besoins urgen+s des populations touchées.
Cette initiative reflète les valeurs de solidarité et de partage portées par notre
commune, notamment dans les momen+s où des territoires de la République son+ en
difficulté.
Il est donc proposé au conseil municipal
* D'approuver la participation de la commune d'Aigues-Mortes au dispositif de
soutien mis en place (' hauteur de l OOO euros.
* D'autoriser le Maire (' signer tout acte ou documen+ relatif à cette affoire.
Le conseil municipal es+ invité (' délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à
l'unanïmité,
* APPROUVE lo por+icipa+ion de la commune d'Aigues-Mortes au dispositif de
soutien mis en place à hauteur de 1000 euros.
ë AUTORISE le Maire (' signer tout acte ou document relatif (' cette ai'faire.
Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Gaïâ
Résultats du vote :
IDélibération i 202508 DF -SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOUTIEN
DES OPERATIONS D'URGENCE
AMAYOTTE
Pour : 26 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstenfion : o NÉANT
La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée déliLiérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88C)10 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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