Procès Verbal - PV Seance du 05.06.2026 senatoriales2

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Procès Verbal - PV Seance du 05.06.2026 senatoriales2 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 05.06.2026 senatoriales2)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Travail et emploi, 2020/70

Séance du 05 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alexandre LACROIX, Maire.

Présents : Zacharie CARTIER, Christiane CHAROLLE, Etienne DESVIGNES, Chantal GAULIARD, Jacky GRADOZ, Rodney GRISOT, Caroline HEBERT-LORIOU, Emmanuel JACQUOT, Alexandre LACROIX, Stéphanie LUCOT, Séverine MERIQUE, Adrien RAYMOND, Stéphanie REBOUL, Estelle ZAHND.

Absent(s):

Conseillers absents ayant donné pouvoir : MAIREY Julie a donné pouvoir à RAYMOND Adrien.

Secrétaire de séance : Rodney GRISOT

Ordre du jour :

• Élection des délégués et suppléants sénatoriaux.

• Désignation du correspondant incendie et secours (référent SDIS).

• Attribution d’une subvention au Handball Club des Monts de Gy (HBC Monts de Gy) pour sa participation à un tournoi en Suède

• Délibération sur l’accroissement temporaire d’activités des services techniques (article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique).

• Demande de branchement provisoire au réseau public d’électricité : information sur une opération non soumise à autorisation d’urbanisme (article L. 425-4 du Code de l’urbanisme). • Présentation du dispositif de vigilance citoyenne par l’adjudant BRIFFOTEAUX (Gendarmerie nationale)

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 04 mai 2026 est approuvé.

N°2026/40

Élection des

délégués et

suppléants

sénatoriaux

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville le 05/06/2026 à 19 heures Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 12 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

- GRADOZ Jacky - 09/11/1952

- CHAROLLE Christiane - 22/11/1955

- RAYMOND Adrien – 29/08/1986

- CARTIER Zacharie – 02/04/2007

La présidence du bureau est assurée par ses soins.2020/70

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées : 1 liste

• La liste : POUR L’ELECTION DES SENATEURS GY

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

La liste POUR L’ELECTION DES SENATEURS GY est élue, elle est composée de :

- LACROIX Alexandre,

- MERIQUE Séverine,

- RAYMOND Adrien

- ZAHND Estelle

- GRISOT Rodney

- HEBERT LORIOU Caroline

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

N°2026/41

Désignation du

correspondant

incendie et

secours (référent

SDIS).

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Monsieur le Maire rappelle que la loi impose la désignation d’un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal où aucun adjoint ou conseiller n’est déjà chargé des questions de sécurité civile.

Ce correspondant sera l’interlocuteur privilégié du SDIS 70 pour les missions suivantes :

• Participation à l’élaboration/modification des documents opérationnels (arrêtés, conventions, etc.) ;

• Sensibilisation des habitants aux risques majeurs et mesures de sauvegarde. • Contribution à la planification et à l’information préventive ;

• Gestion de la défense extérieure contre l’incendie.

•

Désignation : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité :

• Nom et prénom : LUCOT Stéphanie

• Qualité : Conseillère municipale2020/70

N°2026/42

Attribution d’une

subvention au

Handball Club

des Monts de Gy

(HBC Monts de

Gy) pour sa

participation à un

tournoi en Suède

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 4

Monsieur le Maire informe que le Handball Club des Monts de Gy sollicite l’appui de la collectivité pour son projet de participation à la Partille Cup, un tournoi international de handball organisé en Suède du 28 juin au 5 juillet 2026. Ce projet concerne 14 joueuses des catégories U13 et U15, accompagnées de 8 adultes licenciés, dont 4 joueuses et 4 accompagnateurs résidant sur la commune de Gy.

Enjeux du projet

• Sportif : Permettre à des jeunes handballeuses locales de vivre une expérience internationale dans un environnement compétitif.

• Éducatif : Favoriser l’ouverture culturelle, l’esprit d’équipe et la représentation de la commune à l’étranger.

• Financier : Le budget global du projet s’élève à environ 10 000 € (détails ci-dessous), avec un besoin résiduel de 3 000 € pour couvrir les frais de transport et d’équipement.

Budget prévisionnel (extrait)

Poste de dépense Coût estimé (€) Financement obtenu

Inscription au tournoi 7 810 7 810 (réglé)

Location de 3 mini-bus 2 700 1 807 (récoltés)

Carburant (4 pleins/véhicule) 1 440 0

Tenues sportives (3 jeux) 1 200 0

Sweats pour la cérémonie 900 0

Total 14 050 9 617

Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 200 € pour soutenir ce projet. En contrepartie, le club s’engage à :

• Valoriser le soutien de la commune via ses réseaux sociaux.

• Organiser un retour d’expérience à l’attention des élus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide :

1. D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € au HBC Monts de Gy pour soutenir sa participation à la Partille Cup 2026.

2. De transmettre cette décision aux membres du bureau du HBC Monts de Gy.

Madame MERIQUE Séverine Présidente du HBC MONTS DE GY et 2ème Adjointe quitte la salle du conseil au moment de la délibération et ne prend pas part au vote.2020/70

N°2026/43

Délibération sur

l’accroissement

temporaire

d’activités des

services

techniques

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

La Ville de Gy doit faire face à un accroissement temporaire d’activité dans ses

services techniques, justifiant le recrutement d’un agent contractuel. Cet

accroissement est lié à plusieurs facteurs :

• La remise à niveau des espaces verts de la commune ;

• L’accompagnement logistique des manifestations associatives et

municipales ;

• La gestion des demandes accrues durant la période estivale.

Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, il est

proposé de créer un emploi non permanent pour une durée déterminée, afin de

répondre à ces besoins sans alourdir durablement les effectifs permanents.

Il est créé un emploi non permanent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux pour une durée de 6 mois, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus, afin de répondre à l’accroissement temporaire d’activité.

Justification des besoins

L’accroissement temporaire d’activité est motivé par :

Besoins Période concernée

Remise à niveau des espaces verts Été/automne 2026

Logistique des manifestations Période estivale 2026

Gestion des demandes saisonnières Juillet–décembre 2026

Conditions de recrutement

Les agents contractuels seront recrutés au grade d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, selon les critères suivants :

• Niveau scolaire et diplôme requis pour l’emploi ;

• Compétences professionnelles nécessaires aux fonctions ;

• Expérience professionnelle du candidat.

Monsieur le Maire est chargé de :

• Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, en référence : o Aux fonctions occupées ;

o À la qualification requise ;

o À la qualification et expérience de l’agent remplaçant.

• Appliquer les grilles indiciaires en vigueur pour le grade concerné.

Les recrutements seront effectués selon une procédure conforme :

• Au décret n° 2019-1414 (égal accès aux emplois publics) ;

• Au décret n° 88-145 (transparence des sélections).

Modalités :

• Publication d’un avis de vacance ;

• Sélection sur critères objectifs (diplômes, compétences, expérience) ; • Respect du principe de non-discrimination.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Ville de Gy,

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment :

• Les contrats de travail ;

• Les avenants éventuels ;

• Les décisions individuelles de recrutement.2020/70

N°2026/44

Demande de

branchement

provisoire au

réseau public

d’électricité :

information sur

une opération non

soumise à

autorisation

d’urbanisme

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Présentation du

dispositif de

vigilance

citoyenne par

l’adjudant

BRIFFOTEAUX

(Gendarmerie

Nationale)

Questions

Diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de GY a été saisie d’une demande de branchement provisoire au réseau public de distribution d’électricité formulée par Monsieur Jimmy LALARME.

Cette demande concerne une opération non soumise à autorisation d’urbanisme, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Une première autorisation avait été accordée par le conseil municipal en date du 31 mars 2022, et un avis favorable avait alors été émis.

Une visite sur le terrain a été effectuée le 22 avril 2026 par Monsieur le Maire et la Maire sortante, confirmant le caractère provisoire du branchement sollicité. Il est proposé d’autoriser ce branchement provisoire, sous réserve de la signature par Monsieur LALARME d’une lettre d’engagement précisant le caractère temporaire des travaux et leur conformité aux règles en vigueur. Cette démarche s’inscrit dans le respect des missions de service public de distribution d’électricité, tout en garantissant la sécurité des installations et des usagers.

Le conseil municipal prend acte de la demande de branchement provisoire

au réseau public d’électricité formulée par Monsieur Jimmy Lalarme pour une opération non soumise à autorisation d’urbanisme.

Le conseil municipal autorise le branchement provisoire sollicité, sous

réserve de la signature par le demandeur d’une lettre d’engagement précisant le caractère temporaire des travaux et leur conformité aux règles en vigueur.

Le maire est chargé de notifier la présente décision à Monsieur Jimmy Lalarme et d’en informer le gestionnaire du réseau électrique.

La Ville de Gy, soucieuse d’améliorer la sécurité et la prévention des actes de délinquance sur son territoire, souhaite renforcer les liens entre les forces de l’ordre et les habitants.

Dans ce cadre, l’adjudant BRIFFOTEAUX, représentant la Gendarmerie Nationale, interviendra lors d’une séance du Conseil municipal pour présenter le dispositif de participation citoyenne, encadré par les forces de sécurité publique.

Ce dispositif, inspiré des bonnes pratiques observées dans d’autres communes, vise à associer les citoyens à la protection de leur environnement tout en garantissant un cadre strict et sécurisé.

Il s’agit d’une démarche complémentaire aux moyens existants (vidéoprotection, patrouilles, etc.), permettant d’accroître la réactivité des forces de l’ordre et d’améliorer la prévention de proximité.

Cette présentation a pour objet d’autoriser le Maire et la commune de Gy à engager les discussions avec la Gendarmerie Nationale en vue de la mise en place éventuelle de ce dispositif sur le territoire communal, dans le respect des principes de légalité et de protection des données.

Identification et accompagnement des personnes vulnérables et en difficulté sur la commune de Gy.

• Débats :

o Monsieur le Maire : Évoque les difficultés rencontrées par de nombreux administrés de la commune (personnes vulnérables,

isolées ou en situation de précarité). Souligne la nécessité d’établir2020/70

un listing pour recenser ces personnes et d’organiser un

accompagnement spécifique.

o Madame LUCOT Stéphanie (Conseillère municipale) : Désignée, avec Monsieur GRADOZ Jacky (Conseiller

Municipal) et Madame GAULIARD Chantal (Conseillère

Municipale), pour assurer le relationnel avec les personnes

concernées.

Intervention des jeunes du CLUB ADO pour le chantier jeune et travaux estivaux Rapporteur : Madame MERIQUE Séverine, 2ème adjointe

• Débats :

o Madame MERIQUE Séverine (2ème adjointe) : Évoque l’intervention des jeunes du CLUB ADO durant l’été pour le

chantier jeune et les divers travaux à entreprendre. Sollicite l’aide

des conseillers municipaux pour encadrer ces activités.

o Madame LUCOT (Conseillère municipale) : Doit confirmer sa disponibilité en fonction de son planning estival.

o Monsieur GRADOZ Jacky (Conseiller municipal) : Se tient à disposition des jeunes durant cette semaine.

o Madame GAULIARD Chantal (Conseillère municipale) : Se tient également à disposition pour accompagner les jeunes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Alexandre LACROIX Rodney GRISOT