Procès Verbal - PV Seance du 08.12.2022

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Procès Verbal - PV Seance du 08.12.2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 08.12.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 2022/

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit décembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, Jean- Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Catherine BALMEUR (procuration à Evelyne BARRAND), Benjamin GUYOT (procuration à Christelle CLEMENT), David MERIQUE (procuration à Anne CHARLES).

Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint

Secrétaire de séance : Sophie LORIOZ

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal précédent

• Forêt – assiette et destination des coupes 2023

• Cimetière – travaux de reprise des concessions à l’état d’abandon

• Médiathèque départementale – convention de partenariat 2023-2025

• Centre de gestion 70 – conventions accompagnement au recrutement et service remplacement • Extension du système de vidéoprotection

• Etude de requalification du centre-bourg – avenant avec l’AUDAB et subvention de la Région • Questions et informations diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2022

Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

N°2022/84

Forêt – assiette et

destination des

coupes 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A – Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2023 dans les parcelles de la forêt communale n° 25aj, 28aj, 7r, 21r, 36af, 38r, 39af, 50af, 56ar, 62af, 64af, 68af.

Les cloisonnements d’exploitation dans les peuplements adultes ne seront réalisés que sur les cantons de la Vaivre et des Petits Bois et au cas par cas dans les Grands Bois.

B – Décide :

- 1°) de vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F.

a) en bloc les produits des parcelles n°25aj, 28aj, 56ar, 38r, 36af,

39af.

b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes

dans les parcelles n° 7r, 21r, 38r, 50af, 62af, 64af, 68af selon les

critères détaillés au § C1.

- 2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n° 7r, 21r, 38r, 50af, 62af, 64af, 68af aux conditions

détaillées au § D, et en demande pour cela la délivrance.

C – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

- 1°) Pour les modes de vente § B1, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :2022/

- 2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :

- Application des clauses générales des ventes par adjudication.

- Parcelles 7r, 21r et 38r abattage au 15 octobre 2023.

D – Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

- 1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et

après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et

signatures suivent :

1er garant : Gérard COURAGEOT

2ème garant : Alain ROUSSELLE

3ème garant : Thierry GOUSSET

- 2°) situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration Régénération

Parcelle(s) 50af, 62af, 64af,

68af.

7r, 21r,38r

Produits

à

exploiter

* Petites futaies

marquées en abandon

* Houppiers

Houppiers des grumes

vendues

- 3°) conditions particulières :

Parcelles en amélioration, voir règlement d’affouage.

- 4°) Délais d’exploitation :

Parcelle(s) 50af, 62af, 64af, 68af 7r,21r,38r.

Produits concernés

Houppiers et

Petites futaies

Houppier des grumes

vendues

Début de la coupe Dès le partage Dès le partage

Fin de l’abattage

Fin de la vidange

15/04/ 2024

31/08/2024

15/04/2024

31/08/202

Observations

complémentaires

Suivre les interdictions temporaires de l’agent

Essence Diamètre à

130 cm

> ou = à

Découpe Remarques ou

caractéristiques spéciales à

l’exploitation

CHENE 35 30

* Deux branches de la fourche à

l’adjudicataire

HETRE 35 30

CHARME 35 30

MERISIER 30 25

FRENE 30 252022/

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

N°2022/85

Cimetière –

travaux de

reprise des

concessions à

l’état d’abandon

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente les devis de la société ELABOR d’un montant total de 25 850,80 euros HT soit 31 020,96 euros TTC pour le relevage de tombes inscrites dans la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve les devis de la société ELABOR pour le relevage de tombes d’un montant total de 25 850,80 euros HT, soit 31 020,96 euros TTC;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

-Autorise Madame le Maire à signer les devis et tous les documents correspondants.

N°2022/86

Médiathèque

départementale –

convention de

partenariat 2023-

2025

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire informe que la convention de partenariat avec la Médiathèque départementale de la Haute-Saône, arrivera à échéance le 31 décembre 2022 et doit donc faire l’objet d’un renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet de convention de partenariat avec la Médiathèque départementale de la Haute-Saône pour la période 2023-2025 ;

-Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants.

N°2022/87

Centre de gestion

70 – convention

cadre « Emplois

et Compétences

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Considérant que l’article L 452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements,

Considérant que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour proposer aux collectivités et aux établissements publics un accompagnement en matière de procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique,

Considérant que pour bénéficier de cet accompagnement, Madame le Maire propose d’adhérer à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Autorise Madame le Maire à signer la convention cadre Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents,

- Autorise Madame le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70,

-Dit que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.2022/

N°2022/88

Centre de gestion

70 – convention

service intérim

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Considérant qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique,

Considérant que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet,

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim,

Considérant que le CDG 70 a créé le service intérim pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d’adhérer au service intérim mis en place par le CDG 70,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Autorise Madame le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim du CDG 70, ainsi que les documents y afférents,

- Autorise Madame le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim du CDG 70,

-Dit que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

N°2022/89

Extension du

système de

vidéoprotection

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération du 31/03/2022 relative à l’extension du système de vidéoprotection installé place de l’Hôtel de Ville et rue du Stade. Elle propose d’inclure dans ce projet l’installation de caméras aux entrées de ville et l’installation d’une alarme.

Pour ce faire, elle présente le nouveau devis de la société EGS d’un montant total de 25 637,17 euros HT, soit 30 764,60 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet d’amélioration du système de vidéoprotection ;

-Accepte le devis de la société EGS d’un montant total de 25 637,17 euros HT, soit 30 764,60 euros TTC ;

-Sollicite des subventions auprès du Ministère de l’Intérieur (FIPD) et de l’État ;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;2022/

-Autorise Madame le Maire à solliciter l’autorisation préfectorale de modification du système de vidéoprotection et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet ;

-Valide le plan de financement de l’opération qui s’établit comme suit :

DEPENSES (H.T) RECETTES

Extension du système

de vidéoprotection

Installation de

panneaux

Terrassement VRD

25 637,17 €

1 000,00 €

5 000,00 €

DETR 40%

FIPD 40 %

Autofinancement 20%

12 654,87 €

12 654,87 €

6 327,43 €

8,00 €

TOTAL 31 637,17 € TOTAL 31 637,17 €

N°2022/90

Etude de

revitalisation du

centre-bourg –

plan de

financement

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération du 2 juin 2022 autorisant la signature :

-d’une convention d’engagement réciproque avec l’AUDAB d’une durée de quatre ans, soit 2022-2025, ainsi que le versement d’une cotisation annuelle ;

-d’avenant n°2022-01 pour le versement d’une subvention unique d’un montant de 13 500,00 euros correspondant à 25 jours de travail à 540,00 euros.

Elle explique que la mission confiée à l’AUDAB a été affinée et que sa durée prévisionnelle est désormais de 39 jours de travail.

Elle propose donc de modifier le montant de l’avenant à 21 060,00 euros correspondant à 39 jours de travail à 540,00 euros.

Elle propose de solliciter le soutien financier de la Région Bourgogne-Franche- Comté et de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve la signature de l’avenant n°2022-01 pour le versement d’une subvention unique d’un montant de 21 060,00 euros correspondant à 39 jours de travail à 540,00 euros;

-Approuve le plan de financement de cette étude qui s’établit comme suit :2022/

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature Montant HT Nature Montant

Etude AUDAB

de revitalisation

du centre-bourg

21 060,00€ Subvention État 30% 6 318,00€

Subvention Région

BFC 50%

10 530,00€

Autofinancement

20%

4 212,00€

Total 21 060,00€ Total 21 060,00€

-Sollicite une subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’État;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget;

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Questions et informations diverses

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christelle CLEMENT Sophie LORIOZ