Compte-Rendu - 1694176398 CR 2023 03 30

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Compte-Rendu - 1694176398 CR 2023 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1694176398 CR 2023 03 30)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt trois, le trente mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, Mme Marie-Pierre ROLLAND- GRENIER, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL, Mme Béatrice MAUBERT.

Étaient absents excusés : Mme Catherine CUZIN, M. Jérôme VERNEYRAS, M. Hervé CHABRILLAT, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Catherine CUZIN en faveur de Mme Béatrice MAUBERT (Arrivée à 18h30), M. Jérôme VERNEYRAS en faveur de M. Benjamin FAURE, M. Hervé CHABRILLAT en faveur de M. Luc CHAPUT, M. Paul PIERGENTILI en faveur de M. André DEMAY, Mme Céline BECERRA-RACERO en faveur de Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL (Arrivée à 18h50).

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 18

Secrétaire : Mme Laurence WANG WAH.

________________________________________________________ INFORMATION : Démission d'un conseiller municipal

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Michel MACHEBOEUF a transmis sa démission de son poste de conseiller municipal par correspondance, réceptionné en mairie le 1er décembre 2022.

Il est ainsi nécessaire de prendre acte de l'installation d'un nouveau conseiller, afin que le conseil municipal soit au complet, soit en l'espèce 23 membres.

L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État.»

Conformément aux dispositions prévues par l'article L.270 du Code électoral, ce nouveau conseiller est le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartient l'élu démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil municipal le 27mai 2020.

Monsieur Jérôme JUSTINE, suivant sur la liste, a été sollicité pour remplacer Monsieur Michel MACHEBOEUF par courrier en date du 1er Décembre 2022. Ce candidat a refusé par courrier reçu en mairie le 09 décembre de remplacer Monsieur Michel MACHEBOEUF.

Madame Béatrice MAUBERT, suivante sur la liste, a été sollicitée pour remplacer Jérôme JUSTINE par courrier en date du 09 décembre 2022. Cette candidate a accepté par courrier reçu en mairie le 14 décembre 2022 de remplacer Monsieur Jérôme JUSTINE.Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de ces démissions, a été modifié en conséquence.

Mr le Maire souhaite la bienvenue à Mme Maubert. Mme Maubert remercie Mr Macheboeuf pour son engagement et sa connaissance du territoire ainsi que ses valeurs durant ses 27 années de mandat. ________________________________________________________

INFORMATION : Validation du dernier compte rendu du Conseil Municipal

Il est proposé aux élus de valider le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2022 après en avoir donné lecture.

Une bande son compte-rendu sera déposée dans son intégralité sur le site internet de la commune une fois celui-ci validé par le conseil municipal.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-001 : Réorganisation des Commissions Municipales

Suite à la démission de Monsieur Michel MACHEBOEUF, Conseiller Municipal, il convient de réorganiser les commissions municipales et de les redéfinir en sachant qu'elles seront placées sous la présidence du Maire et sous la responsabilité d’un Adjoint, constituées comme ci-dessous exposées, en sachant que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletins secrets (article L 2121-21 du CGCT). Cependant, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

1) Commission Travaux - Commerces- Artisanat - Agriculture et Politique de l'eau

Responsable : André Demay

Patrick Desnier, Bernard Ameilbonne, Jérôme Verneyras, Christophe Clémente

2) Commission Ecole - Enfance - Jeunesse

Responsable : Christelle Champomier

Joëlle Brun, Benjamin Faure, Sandrine Gueret, Céline Becerra-Racero

3) Commission Cadre de Vie - Environnement et Ecologie

Responsable : Georges Louzada

Marie-Pierre Grenier-Rolland, Hervé Chabrillat, Laurence Wang-Wah, Béatrice MAUBERT

4) Commission Festivités - Culture - Patrimoine - Tourisme

Responsable : Vanessa ROLLET

Carine Druet, Sandrine Gueret, Jérôme Verneyras, Céline Becerra-Racero

5) Commission Sports - Associations sportives

Responsable : Benjamin Faure

Hervé Chabrillat, Georges Louzada, Marie-Pierre Grenier-Rolland, Stéphanie Franchisseur-Breuil

6) Commission Aide sociale - Service à la personne

Responsable : Emmanuelle De Castro

Carine Druet, Joëlle Brun, Sandrine Gueret, Catherine Cuzin

7) Commission Urbanisme

Responsable : Luc Chaput

Laurence Wang-Wah, Patrick Desnier, Bernard Ameilbonne, Benjamin Faure, Béatrice MAUBERT

8) Commission des Finances

Responsable : Luc Chaput

Paul Piergentili, André Demay, Sabine Menet-Coulon, Christelle Champomier, Stéphanie Franchisseur-BreuilMr le Maire explique à Mme Maubert les modalités de convocation pour les réunions de la commission d’urbanisme. Ils verront ensemble en aparté.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- d'approuver les commissions municipales comme ci-dessus qui seront placées sous la présidence du Maire et sous la responsabilité d’un Adjoint.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-002 : Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune d'Aigueperse adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Mr le Maire demande si l’ensemble des élus a reçu le projet de modification des statuts. Il explique également le projet du réseau chaleur que le SIEG soutient et qu’il devrait prendre en charge car il est compétent en matière d’énergies nouvelles. Mr Demay intervient en indiquant que cela serait une belle opportunité.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

 De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-003 : Classement d'une voie - incorporation de voirie dans le domaine public

La voie du « lotissement Clos Henry», cadastrée AD 448 est achevée et assimilable à de la voirie communale.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale à titre gratuit.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Nous envisageons de réaliser cette opération sous forme d'un acte notarié pour plus de sécurité.

Mr Le Maire demande à Mme Franchisseur-Breuil si les travaux sont réalisés. Mme Franchisseur-Breuil répond qu’elle a un courrier qui indique que les travaux seront exécutés en mai ou juin. Le vote est acté mais Mr le Maire dit attendred’avoir la conformité de la SEMERAP, il rappelle que le problème vient d’une évacuation ne respectant pas la pente. Il rappelle également que le sens unique doit être respecté par les agents municipaux (information de Mme Franchisseur- Breuil). Mme Franchisseur-Breuil précise qu’un emplacement pour les poubelles existe dans le lotissement. Mr le Maire indique que cet emplacement ne fait pas partie de la voirie.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de décider le classement dans la voirie communale de cette voie cadastrée AD 448, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-004 : Convention de servitudes entre la commune et ENEDIS

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2241-1,

Suite à une étude réalisée par ENEDIS, il convient d’autoriser les travaux de fouilles sur des parcelles privées appartenant à la commune sur environ 30 mètres. Deux câbles HTA 3X150AL sont à poser avec implantation de deux coffrets REMBT et deux boites de jonction pour reprise des réseaux existants passant sur les parcelles ZO 36 (quartier de l’Hôpital) et ZO 28 (lieu-dit Palma), en établissant une convention de servitudes.

Ces travaux sont entièrement pris en charge par ENEDIS. Une indemnité unique et forfaitaire sera versée par ENEDIS en compensation des préjudices spéciaux de toute nature résultant de ces travaux d'un montant de 20 euros (vingt euros).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-005 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif Général 2022.

Après avoir présenté les résultats de l’exercice clos, il propose d’élire Mr André DEMAY, Président de la séance.

Fonctionnement Investissement Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 765 020,90 211 109,28 976 130,18 Opérations de

l’exercice

2 441 072,84 2 782 238,71 869 302,50 466 765,32 3 310 375,34 3 249 004,03

TOTAL 2 441 072,84 3 547 259,61 869 302,50 677 874,60 3 310 375,34 4 225 134,21 Résultat de

clôture

1 106 186,77 191 427,90 914 758.87

Restes à réaliser 1 279 372,90 304 730,00 1 279 372,90 304 730,00 TOTAL 2 441 072,84 3 547 259,61 2 148 675,40 982 604,60 4 589 748,24 4 529 864,21 Résultat définitif 1 106 186,77 1 166 070,80 59 884,03Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Président de séance soumet le compte administratif au débat puis au vote de l'Assemblée.

La présentation du budget fait apparaître qu'aucune augmentation des taux des impôts locaux n'ont eu lieu depuis 2014, seules les bases avaient déjà augmentées. Ce qui implique que certains projets seront reportés en 2024 (travaux de voirie et pistes cyclables).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - de voter le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Luc CHAPUT, Maire, et présenté comme ci- dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-006 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif Général de l’exercice 2022 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordeaux de mandats de paiement, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considération que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - de statuer sur la compatibilité des valeurs inactives,

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-007 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Après présentation des résultats de l’exercice 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat au budget primitif principal 2023 comme suit :

Dépenses de fonctionnement de l’année A 2 441 072,84 €

Recettes de fonctionnement de l’année B 2 782 238,71 €"= Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 C = B-A 341 165,87 €

"+ Résultat de fonctionnement 2021 reporté D 765 020,90 €

= Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12 à

affecter E=C+D 1 106 186,77 €

Dépenses d’investissement de l’année F 869 302,50 €

Recettes d’investissement de l’année G 466 765,32 €

"= Résultat d’investissement de l’exercice 2022 -402 537,18 €

"+ Résultat d’investissement reporté 2021 N 211 109,28 €

Solde d’exécution H=(G-F)+N -191 427,90 €

Besoin de financement (D 001 du BP 2023) I 191 427,90 €

Excédent de financement (R 001 du BP 2023) J

Restes à réaliser

Dépenses K 1 279 372,90 €

Recettes L 304 730,00 €

Solde des RAR O=K-L -974 642,90 €

Besoin de financement P=(I ou J)+O -1 166 070,80 €

Affectation en réserves (R 1068 BP 2023) 1 106 186,77 €

"= Résultat à reporter à la section de

fonctionnement (R 002 BP 2023) Q=E-P 0,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les résultats tels que présentés ci-dessous,

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-008 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Général pour l'exercice 2023, lequel s'équilibre en dépenses et en recettes :

- Pour la Section de fonctionnement à 2 802 352 ?56 €

- Pour la Section d’investissement à 2 571 235,77 €

Un document de présentation du budget par article est distribué aux élus.

Ce budget peut se résumer de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Intitulé chapitre CA 2022 Propositions 2023

Vote de crédits

budget 2023

011 Charges à caractère général 801 389,89 1 131 317,62 1 131 317,62012 Charges de personnel et frais assimilés 1 269 753,11 1 303 099,00 1 303 099,00 65 Charges de gestion courante 268 775,69 289 910,94 289 910,94 66 Charges financières 25 113,15 30 000,00 30 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 300,00 2 300,00 022 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00 023 Virement à la section d’investissement

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 76 041,00 15725,00 15725,00 TOTAL 2 441 072,84 2 802 352,56 2 802 352,56

Mr Clémente demande un bilan sur les augmentations en matière de dépense énergétique ? Mr le Maire lui répond qu'elles sont de l'ordre de 30 %.

Recettes

Chapitre Intitulé chapitre CA 2022 Propositions 2023

Vote de crédits

budget 2023

013 Atténuation de charges 105 949,46 80 000,00 80 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 185 188,92 204 620,06 204 620,06 73 Impôts et taxes 1 451 342,17 1 514 741,00 1 514 741,00 74 Dotations et participations 825 324,26 849 988,00 849 988,00 75 Autres produits de gestion courante 145 831,65 145 000,00 145 000,00 76 Produits financiers 3,60 3,50 3,50 77 Produits exceptionnels 68 598,65 8 000,00 8 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

002 Résultat reporté

TOTAL 2 782 238,71 2 802 352,56 2 802 352,56

Section d’investissement:

Dépenses

Opérations Intitulé RAR 2022 Propositions 2023

Vote de crédits

budget 2023

001 Résultat reporté 191 427,90 191 427,90 020 Dépenses Imprévues 159 300,00 159 300,00 040 Opérations d’ordre entre sections

16 Emprunts et dettes assimilés 193 000,00 € 193 000,00 € 17 Aménagement de trottoirs 10 000,00 10 000,00 18 Rue des Vignes 150 000,00 150 000,00 22 Halle au Beurre 3 600,00 3 600,00 23 Secours Populaire

24 Rue Montussang 93 509,14 17 943,00 17 943,00 25 Impasse Guignard

26 Allée Rousseau

27 Tri Postal

28 Route Artonne

29 Immeuble Meilhac 9 688,80 30 Maison des Associations 600,00 600,00 52 Création de parking 6 467,53 54 Eclairage public 15 403,36 3 300,00 3 300,00 61 Chemin de la Barre

62 Salle expositions et manifestations 1 077 404,69 376 793,97 376 793,97 105 Hôtel de Ville 5 129,14 25 000,00 25 000,00 110 Ecole maternelle 600,00 600,00 111 Ecole Primaire 24 650,00 24 650,00 113 Services techniques 12 000,00 12 000,00 114 Complexe sportif 39 024,60 21 000,00 21 000,00 118 Eglise 5 460,00 12 500,00 12 500,00 124 Cimetière 15 300,00 15 300,00 125 Programme Aménagement Aigueperse 4 717,84 68 788,00 68 788,00 136 Salle polyvalente

151 Logements communaux169 Halle aux Blés 18 000,00 171 Cantine

178 Equipements service entretien 3 000,00 3 000,00 179 Péri éducatif 189,00 500,00 500,00 180 Illuminations de Noël 4 378,80 182 Courts de Tennis 2 560,00 2 560,00 TOTAL 1 279 372,90 1 291 862,87 1 291 862,87

Opération 24 : Mr Demay explique les travaux Rue de Montussang (partie publique et privée). Opération 29 : réfection de la toiture. Opération 62 : une variation du montant est due à des imprévus (10%) et une augmentation des matières premières (10%) ainsi que le mobilier (50 000 euros). Opération 105 : remplacement du serveur informatique. Opération 111 : achat de tables et d’ordinateurs. Opération 114 : accès PMR , Ad'Ap et toiture. Opération 118 : obtention d'une subvention Michelin de 8000 euros. Opération 182 : mise en place d'une gâche électrique et éclairage leds.

Recettes

Opérations Intitulé RAR 2022 Propositions 2023

Vote de crédits

budget 2023

001 Résultat reporté

021 Virement de la section de fonctionnement

024 Produit des cessions d’immobilisations 42 000,00 42 000,00 040 Opérations d’ordre entre sections 15 725,00 15 725,00 10 Dotations, fonds divers 1 183 772,77 1 183 772,77 16 Emprunts et dettes assimilées 823 000,00 823 000,00 62 Salle expositions et manifestations 227 000,00 164 331,00 164 331,00 105 Hôtel de Ville 4 000,00 4 000,00 114 Complexe sportif 11 997,00 11 997,00 125 Programme Aménagement Aigueperse 60 530,00 21 680,00 21 680,00 118 Eglise 17 200,00 136 Salle polyvalente

182 Courts de Tennis

111 Ecole Primaire

137 Sainte Chapelle

TOTAL 304 730,00 2 266 505,77 2 266 505,77

Opération 16 : terrain vendu à Limagne Fleurs et vente d'une partie de la maison Meilhac à SPARSAE. Opération 16 : complément de 423 000 euros, Mr le Maire dit qu'il ne devrait pas avoir d'augmentation par rapport à l'année dernière. Prêt sur 25 ans + une année. Pas d'endettement sur ce mandat.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d’approuver les inscriptions budgétaires pour le Budget Primitif Principal 2023 telles que présentées ci-dessus, à savoir : - Pour la Section de fonctionnement à 2 802 352,56 €

- Pour la Section d’investissement à 2 571 235,77 €

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-009 : VOTE DES TAXES LOCALES

Monsieur Le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2023:

Rappel des taux de 2022 :- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.94 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,24 %

Proposition des taux applicables en 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,94 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,24 %

 taxe d’habitation : 13.95 %

Mme Becerra-Racero demande si la taxe d'habitation existait sur les résidences secondaires en 2022 ? Mr le Maire lui répond par la négative.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter les taux proposés ci-dessus pour l’exercice 2023.

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-010 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rappel : les membres d’Associations ne prennent pas part au vote de la subvention allouée à leur Association.

Il est proposé de verser aux associations les subventions suivantes pour l’année 2023 :

Subvention inscrite au B.P. 2023

Aigueperse Basket Club 1 050,00 € Aigueperse Vélo Club 800,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 1 100,00 € APE Petits Princes aux Jacquemarts 600,00 € APEL Saint Louis 400,00 € Braille et Culture 300,00 € Club du 3ème âge 1 625,00 € Comité des Fêtes 4 000,00 € Comité des Oeuvres Sociales (COS) 1 600,00 € Coopérative maternelle 560,00 € Coopérative primaire 1 182,00 € Cyclos randonneurs 200,00 € Marie de Berry 500,00 € OGEC Saint Louis 400,00 € Pétanque Aiguepersoise 350,00 € Ecole de pétanque 200,00 € Savate Boxe Française 400,00 € Secours Populaire 1 500,00 € Société de chasse 400,00 € Société lyrique 3 050,00 € Sporting Club 1 600,00 € Sportinge club – subvention exceptionnelle 1 500,00 € ASLA 1 500,00 € Tennis Club Aigueperse 700,00 € UNCAFN 400,00 € UNCAFN – subvention exceptionnelle 1 700,00 € Sport pour tous 150,00 € Football Club 1 900,00 € Football club vétérans 150,00 €Association Culturelle 300,00 € Ovalimagne 300,00 € TOTAL 30 417,00 €

Mme Becerra-Racero souhaite savoir pourquoi l'APEL St Louis a vu sa subvention augmentée de 100 euros ? Mme Champomier répond que c'est pas rapport au nombre d'élèves, l'effectif a augmenté. Elle indique que l'an dernier l'école les Jacquemarts a eu la même chose. Mme Becerra-Racero veut savoir comment sont faites les demandes de subventions ? Les demandes sont faites soit par l'association ou par choix de la mairie. Mme Becerra-Racero : Et pour le secours populaire ? Mme De Castro : Mr Merle avait demandé une augmentation à la banque alimentaire pour avoir des produits frais. Trois rajouts de subventions exceptionnelles : 60 ans du rugby, UNCAFN achat de drapeaux et l’association culturelle qui n'en avait pas.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de verser aux associations les subventions ci-dessus de l'année 2023 - de mandater Monsieur le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-011 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET CCAS

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les frais de personnel afférents au service de portage de repas du CCAS sont assumés entièrement par le Budget Général. Ils doivent être remboursés par le Budget CCAS.

Pour le Budget Primitif 2023, il propose d’inscrire la somme de 36 320,06 € à l’article 70841 en recettes de fonctionnement correspondant à ladite participation aux frais de personnel du CCAS du Budget annexe CCAS.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver le remboursement par le Budget Annexe CCAS les frais de personnel liés au service de portage de repas, - de valider l’inscription de la somme de 36 320,06 € au compte 70841 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif Principal 2023,

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-012 : CREATION DE POSTES ET TABLEAU DES EFFECTIFS

Nouveau tableau des effectifs :

Emploi Type de salarié Service Filière Catégorie Temps de travail

Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35

Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35 Adjoint administratif principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL administration générale Administrative C 35 Adjoint d'animation principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35

Adjoint d’Animation TITULAIRE IRCANTEC Périscolaire Animation C 25.5

Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL CCAS Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Travaux Technique C 35

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35 Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35 Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 30

Trois employés qui étaient en maladie longue durée ont repris le travail. Ils sont sous la responsabilité de Mr Faure. Mission : entretien des bâtiments. Mme Maubert demande pourquoi ils ne sont pas avec les autres agents ? Mr le Maire répond que cela a été conseillé par les avocats et les médecins pour faciliter leur réintégration. Mme Becerra-Racero dit qu'il y a 11 agents techniques titulaires et que les contrats sont en plus ? Mr le Maire explique que les agents de remplacements sont effectivement en plus des titulaires.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- De fermer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe suite à un départ en retraite au 31.12.2021. - de créer un poste d’Adjoint technique à temps complet à compter du 01.05.23, - de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-013 : CREATION D'EMPLOI BESOIN SAISONNIER

Vu les besoins de recrutements d'un agent non titulaire pour besoin saisonnier à temps complet pour la période du 01.04.23 au 31.08.23 au grade d’Adjoint technique Territorial, échelon 1 pour le bon fonctionnement des espaces verts.

Mr le Maire explique qu'en cette période il y a beaucoup plus de travail.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de recruter de 1 agent non titulaire en besoin saisonnier à temps complet pour la période du 01.04.23 au 31.08.23 au grade d’Adjoint technique Territorial, échelon 1 pour le bon fonctionnement des services techniques.  de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.  dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-014 : PAIMENT D’UNE FACTURE A L’ASSOCIATION ACAPELA

Comme chaque année, la Municipalité souhaite remettre un bon cadeau aux agents à retirer chez les commerçants de la commune adhérents à l’association ACAPELA.

La liste des agents bénéficiant d'un bon cadeau d'une valeur de 40 € est la suivante : AYME - BECK - DA SILVA FERNANDES - DELODE - DUBEAU - FALIGUERHO – JAFFEUX - GASTAL - GENDRE – GESSEAUME - GUEHENNEC - LAZZERINI - LOUZADA - MATHONAT - MATHERON - MEUNIER- PAGES - PACCAMICCIO - PANNETIER - POINTURIER - ROLLE - SAHIN – TRESSOL – TOUZIN - VICHY F - WRZESINSKI BREDIF - BARTHELEMY – CHAMOUX – HEBRARD – LECLERCQ – MASSE - SAUCY - VIMONT – VISEUX - MARQUES

Mr Demay et Mme Rollet doivent prévoir une réunion entre tous les commerçants fin avril afin de relancer l'association. Celle-ci aura pour objectif de discuter également du Tour de France prévu cet été. Mme Becerra-Racero demande les conditions d'obtention de ce bon cadeau.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur le Maire du paiement de la facture, au bénéfice de l'Association ACAPELA, d'un montant de 1 440,00 €.

- au compte 6257, d'inscrire les crédits au budget Primitif 2023,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-015 : CONTRAT DE LOCATION BALAYEUSE DE VOIRIE

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de changer la balayeuse de voirie par un rachat afin de solder le crédit bail restant.

Monsieur Le Maire expose le nouveau contrat de location pour une balayeuse de voirie de marque Multihog CV 350. Durée de location : 84 mois

Montant du loyer : 2 162,40 € TTC

Périodicité : mensuel.

Mr le Maire précise que cette machine pourra être louée à d'autres communes avec chauffeur.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de location

- d’inscrire cette somme au budget primitif 2023 au compte 6135.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-016 : ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal d’Aigueperse a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 38,00 €. Il précise que ces titres concernent des loyers et charges, facturation périscolaire et RODP.

EXERCICE Pièce N° Date PEC Objet Montant Reste à recourer 2016 692 04/05/2016 Périscolaire 7.20 7.20 2016 1025 06/07/2016 Périscolaire 10.80 10.80 2018 393 21/03/2018 RODP 19.6 19.60 2020 149 14/02/2020 Périscolaire 89.20 0.20 2020 311 06/04/2020 Périscolaire 22.30 0.05 2020 383 06/04/2020 Périscolaire 66.90 0.15 TOTAL 38.00

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - D’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, - D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-017 : ANNULATIONS TITRES 2022

Monsieur Le Maire expose que la Commune d’Aigueperse a émis des titres de recettes afférents à la participation aux frais de fonctionnement des Ecoles Publiques d’Aigueperse pour l’année 2022. Pour la Commune de Charmes, la dérogation scolaire a été signée aux montants déterminés sur la délibération de ladite Commune soit 572,04 € pour un enfant de maternelle et 152,48 € pour un enfant de primaire pour l’année scolaire 2021/2022. La Commune d’Aigueperse ayant émis le titre en comptabilisant cette somme par trimestre scolaire. Le titre devrait être de 724,52 €, il a été émis à hauteur de 2 173,57 € ; il convient donc de réduire le titre 1855/2022 de 1 449,05 € par l’émission d’un mandat de paiement au compte 673.

Par ailleurs, un habitant d’Aigueperse a déménagé en cours d’année scolaire sur la Commune d’Effiat. Aucune dérogatoire n’a été faite et le titre a été émis pour 137,90 € (Titre 1844/2022). La commune d’Effiat demande donc un annulatif du titre 1844/2022 par l’émission d’un mandat de paiement au compte 673.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’émettre des mandats de paiement afin d’annuler le titre 1844/2022 pour 137, 90 € et réduire le titre1855/2022 de 1 449,05 €

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-018 : MODIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU FOIRAIL

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public Place du Foirail. L’estimatif des dépenses s’élève à 2 300,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proposition de 50 % de ce montant soit 1 150,00 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’inscrire cette dépense au budget primitif 2023.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-019 : CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA CCPL

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Plaine Limagne a embauché un personnel pour effectuer les remplacements sur les Communes du territoire.

Une personne est venue pendant environ trois semaines à l'accueil pendant l'arrêt maladie d'un agent.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de signer la convention de mise à disposition du personnel.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-020 : REGLEMENT UTILISATION DU CITY STADE

Monsieur Le Maire explique que, conformément au budget 2022, un citystade a été installé. Afin de réglementer son utilisation, il convient de voter un règlement d’utilisation. Un projet a été soumis aux membres du Conseil Municipal.

Mr Faure présente le planning d'utilisation et le règlement intérieur. Mme Becerra-Racero demande pourquoi les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés, cela est difficile à mettre à pratique et comment le faire appliquer, passage de l'agent ASVP ? Mr Faure précise que les écoles et le centre de loisirs sont prioritaires, que la fermeture du city se fera à 22h00 et qu'il ne sera pas éclairé. La convention d’utilisation a été signée par tous les partenaires : écoles, Com Com, associations et le Maire. Mme Becerra-Racero demande comment seront gérés les incivilités, les dégradations et l'entretien du city stade. Mr Faure dit que cela sera effectué par les agents techniques de la Mairie tous les matins, des poubelles vont être installées ainsi qu'un porte vélo. Mme Becerra-Racero évoque le problème des arbres coupés, Mr Louzada dit que pour chaque arbre abattu, deux ont été replantés dans le secteur du terrain de boules.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver le règlement d’utilisation du citystade tel que présenté aux membres du Conseil Municipal. - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-021 : ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOMEVU le code de justice administrative et notamment les articles L. 213-11 et suivants et R 213-1 et suivants ; VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, en attente de codification dans le code général de la fonction publique (article L. 452-40-1 à venir) ;

VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

VU la délibération n° 2022-42 du 27 septembre 2022 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme fixant les modalités de mise en œuvre de la mission de médiation confiée au Centre de gestion.

Le Rapporteur ayant préalablement exposé,

Dispositif novateur qui a vocation à fluidifier l’activité des juridictions, la médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. Le médiateur désigné accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. Du 01 avril 2018 au 31 décembre 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a expérimenté, aux côtés de 41 autres Centres de gestion, la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire. Le bilan de cette expérimentation, globalement positif, a conduit à sa pérennisation par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; laquelle a entériné le recours à ce dispositif et a identifié les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences, à la demande des collectivités territoriales et établissements publics.

Ainsi, l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (en attente de codification au sein du code général de la fonction publique) enjoint aux Centres de gestion d’assurer, par convention, une mission de médiation préalable obligatoire. Il permet, en sus, aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties.

Trois situations différentes de médiation sont ainsi susceptibles d’être prises en charge par le Centre de gestion :  La médiation préalable obligatoire :

La médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés contre un certain nombre de décisions, précisément identifiées par décret.

 La médiation à l’initiative du juge :

Conformément au code de justice administrative, le juge administratif peut, après avoir recueilli le consentement des parties à un litige, ordonner une médiation.

 La médiation à l’initiative des parties :

Le Centre de gestion peut être désigné par les parties en conflit pour assurer une mission de médiation. En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte, dans le cadre de la médiation préalable obligatoire, que les recours formés contre les décisions individuelles listées ci-après sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération (traitement, supplément familial de traitement, régime indemnitaire…);

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises à l'égard des travailleurs handicapés ;

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions

Pour bénéficier de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ; prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation ;  prend acte que le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est ainsi fixé : 60 euros / heure de médiation, auquel s’ajoute, le cas échéant, la prise en charge des frais. complémentaires susceptibles d’être supportés par le Centre de Gestion pour l’exercice de la médiation (frais de missions du médiateur, …) ;  autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire explique que pour la vente de l'immeuble Meilhac il faudra prévoir un règlement de co-propriété.

Mme Franchisseur-Breuil souhaite avoir la liste des entreprises retenues pour les travaux de la salle d’exposition.

Mr Clémente revient sur le le point santé. Mr le Maire fait un bilan et rajoute que Mr Tixidre veut agrandir son cabinet, pour cela il y aurait la possibilité de création d'une Société d’Économie Mixte afin de bénéficier de subventions, deux médecins souhaitent s'installer d'ici la fin de l'année ainsi qu »une psychomotricienne.

Mme Becerra-Racero demande à avoir en avance les dates des conseils municipaux surtout quand l'horaire est modifié. La ComCom doit faire parvenir un rapport d'activité qui doit être présenté au conseil. Pas fait en 2022, sera fait en 2023 ? Diagnostic de l'Adhume sur les bâtiments publics toujours pas transmis. Mr le Maire indique que l'enquête n'est pas finalisée et qu'elle sera transmise dès que possible. Le Marché de Noël sera-t-il maintenu ? Mr le Maire dit qu’en période hivernale la halle aux blés n'est pas adaptée car gourmande en chauffage. Si le Conseil Municipal souhaite maintenir le marché de Noël, j'attends des propositions. On statuera tous pour maintenir le maintenir sans demander de participation financière par contre pour toute autre manifestation entre octobre et avril une participation financière pour le chauffage sera demandée. Mme Becerra-Racero demandes des précisions sur le contrat de l'intervenant musical. Mme Champomier lui répond que le contrat se termine en fin d'année scolaire, qu'il n'y a pas d'aide de l'éducation nationale et que cela sera à l'ordre du jour de la prochaine commission des écoles.

Mme Cuzin demande un bilan de la mission locale, Mr le Maire demande à voir Mme Champomier en aparté afin d'en discuter. Mme Cuzin informe l'assemblée qu'un agent de la commune utilise un véhicule pour se rendre à son domicile le midi, est-ce normal ? Mr le Maire dit que ce n'est pas normal et demande le nom de cet agent.

Séance levée à 19h55

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