Compte-Rendu - 1727096285 CR 260624

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Compte-Rendu - 1727096285 CR 260624 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1727096285 CR 260624)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt quatre, le vingt six juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON, M. Paul PIERGENTILI, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL, Mme Béatrice MAUBERT.

Étaient absents excusés : Mme Vanessa ROLLET, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Jérôme VERNEYRAS, Mme Céline BECERRA-RACERO.

Étaient absents non excusés : M. Hervé CHABRILLAT.

Procurations : Mme Vanessa ROLLET en faveur de M. Georges LOUZADA (arrivée à 19h15), Mme Emmanuelle DE CASTRO en faveur de Mme Joelle BRUN, M. Jérôme VERNEYRAS en faveur de M. André DEMAY, Mme Céline BECERRA-RACERO en faveur de Mme Catherine CUZIN.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 18

Secrétaire : Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER.

Je vous propose deux questions de plus, la question 9, annulation titre de recette et la 19, modification des statuts de la C.C.P.L. Voilà, est-ce que vous êtes d'accord pour ajouter ces deux questions à débattre. Tout le monde approuve ces rajouts.

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INFORMATION : Validation du précédent compte rendu du conseil municipal

Il est proposé aux élus de valider les comptes rendus du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 et du 04 avril 2024 après en avoir donné lecture.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-022 : Convention de partenariat relative à la mise en place d'un système de vidéoprotection sur l'espace communal

Le Syndicat du Bois de l’Aumône étant garant du respect du règlement de collecte et la Commune, par son Maire, titulaire du pouvoir de police, les deux entités décident dans une démarche collaborative de lutter ensemble contre les abandons de déchets et ce notamment aux abords des Points d’Apports Collectifs (PAC).

La présente convention vise à définir les conditions de partenariat entre la Commune et le SBA concernant les modalités d’installation et d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur l’espace communal.Il convient de préciser que l’installation du dispositif de vidéoprotection ne saurait être considérée comme définitive. L’implantation est temporaire et la caméra « nomade » a vocation à être déplacée, selon les besoins, à l’échelle du territoire du SBA.

La convention jointe a pour objet de préciser les modalités de mise en commun de ce partenariat, elle est conclue pour une durée initiale d'un an et sera renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet à compter de sa date signature entre les deux parties.

Mr le Maire : Nous avons beaucoup de problèmes. Mme Rolland-Grenier va vous expliquer. Mme Rolland-Grenier : Sur les différents points d'apport volontaires, notamment celui de la Halle, où il y a beaucoup de dépôts sauvages, surtout les week-ends. Les gens ne mettent pas les sacs d’ordures ménagères dans les PAV. Il y a eu des opérations qui ont été menées par le SBA, des opérations coups de poing. Ils viennent souvent les lundis où ils ouvrent les sacs pour voir s'ils trouvent des infos et autres. Il y a eu des contraventions qui ont été mises puisqu'ils ont trouvé des informations. Mais du coup, comme cela perdure, ils avaient aussi évoqué le fait de pouvoir installer des caméras. Vu que c'est un problème récurrent, on leur a demandé s'il y avait une possibilité. Ces caméras sont prises en charge par le SBA. Tous, ont un peu de dépôt sauvage, mais c’est celui-ci qui pose le plus de soucis sur la commune. Mr le Maire : Notamment, par des gens qui n'appartiennent pas à la commune d’Aigueperse. C'est majoritaire. Mr Clémente : Du coup Marie-Pierre, tu as su combien de procès-verbaux ont été mis ? Est-ce que c'est un, deux, est-ce que c'est dix ?

Mme Rolland-Grenier : A peine une dizaine. Il faut qu'ils trouvent aussi des preuves. Mr le Maire : Beaucoup de Chaptuzat par exemple et alentours. Pourquoi ? Je ne sais pas. Mme Rolland-Grenier : Il y a un côté quand même plus simple. C'est leur route. Mr Clémente : C'est surtout triste. Ceux qui font ça, c'est quoi l'intérêt ?

Mr le Maire : Il faut arrêter. Seulement maintenant qu'ils le savent, ils ne laissent plus d'informations. C'est pour cela qu'il faut des caméras.

Mr Louzada : et ensuite, ce sont nos employés qui font le tour et qui ramassent. Mr le Maire : C’est pour cela d'ailleurs, et c'est Marie-Pierre qui s'en est occupée aussi. On a reçu une subvention de Citeo, qui est un organisme comme l’Adhume, qui s'occupe de la collecte en France, et qui nous a versé une subvention de 4 000 Euros….

Mme Grenier-Rolland : non, 2400 euros, c'est au prorata du nombre d'habitants. Mr le Maire : Voilà, c'est un euro par habitant, pour compenser les frais du SBA qui passent tous les vendredis, pour ramasser les dépôts sauvages. Voilà, ça s'est bien passé. Une petite recette, toujours plaisante. Mr Demay : Ce qui veut dire, la prime, on n'en aura plus le jour où il y aura la caméra. Mr le Maire : Ah non, Citeo, ce n'est pas le SBA. Citeo, c'est un organisme qui collecte les déchets, et qui subventionne des projets, et notamment les projets concernant le ramassage en dehors du SBA. Bon, pas d'autres questions ?

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Mr le Maire à signer la convention de partenariat jointe comme exposée ci-dessus, - de charger Mr le Maire de toutes les démarches administratives et financières découlant de cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-023 : Convention d'occupation du domaine public valant autorisation d'occupation temporaire - consigne autonome pickup

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la rencontre avec les services de Pickup (filiale de La Poste). Ces derniers proposent à la commune d'installer une consigne Pickup sur le domaine public.

Monsieur le Maire transmet au conseil municipal le diaporama de présentation fourni : - Pickup est une filiale du groupe La Poste

- La consigne Pickup permet la livraison quotidienne de colis Chronopost, colissimo, DPD, et une offre hors- domicile proposée par plus de 90 000 e-commerçants,

Monsieur le Maire indique qu’il a été envisagé de poser cette consigne au niveau du parking du co-voiturage proche ducomplexe sportif afin qu’elle soit facilement accessible à la population. Cette dernière sera de type outdoor avec un toit de panneaux solaires intégrés.

Les services Pickup ont transmis un projet de convention permettant l'installation de la consigne. Monsieur le Maire présente ce dernier :

La commune doit assurer la réalisation d'une dalle béton (sans fourreau) de 3mx70cm pour permettre l’installation de la consigne. En contrepartie des prestations de mise à disposition d'un emplacement hébergeant la consigne, la société Pickup s'engage à verser à la commune une redevance de 180 euros HT par an. Les conditions de mise en oeuvre des prestations et les engagements de chaque partie sont formalisés dans le contrat ci-joint.

Pickup reste propriétaire de la consigne et assure à ce titre le suivi de son fonctionnement et des éventuelles dégradations qui pourraient survenir ;

La convention d'occupation est signée pour une durée de sept ans mais chaque partie peut y mettre un terme moyennant un préavis de 6 mois.

Mr Louzada : Tout simplement, ce n'est ni plus ni moins qu'un locker. Pour ce qui savent ce que c'est, c'est un dépôt pour les colis comme Amazon ou autre, qui est proposé par les services de la Poste, et sera installé sur le haut de ville vers le parking du covoiturage.

Dans un premier temps, on pourra récupérer tous les colis, et à partir du mois du janvier, on pourra même déposer, lorsque l’on voudra rendre du matériel orange par exemple, ou Amazon pour les autres. C'est un petit locker qui est complètement autonome, il a des panneaux solaires, pas d'électricité, donc... C'est propre. Avec des stickers qui lui permettront de se fondre un peu dans le paysage, pour un meilleur visuel aussi. Mme Franchisseur-Breuil : Pourquoi en haute ville, du coup ?

Mr Louzada : En haut ville, parce que le bar du centre fait déjà relais, les colis poste, et le carrefour market aussi. Donc du coup, c'est pour équiper cette zone-là. Et l'intérêt aussi, c'est que les communes aux alentours, s'ils veulent venir récupérer leurs colis, c'est quand même plus simple. En plus ça nous coûte rien, il faut juste que l’on fasse la dalle en béton et ça nous rapporte 180 euros par an.

Mme Menet-Coulon : C'est pickup qui vous a contacté directement ? Mr Louzada : Oui, c'est eux qui ont pris contact avec nous

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Mr le Maire à signer la convention de partenariat jointe comme exposée ci-dessus, - de charger Mr le Maire de toutes les démarches administratives et financières découlant de cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-024 : Modification des représentants de la commune aux divers organismes

Vu la délibération n° MA-DEL-2020-005 en date du 12 juin 2020,

Vu la nécessité de remplacer des représentants de la commune au sein des différents organismes,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier des représentants de la commune auprès des différents syndicats à

qui la commune a transféré certaines de ses compétences ; ainsi qu’auprès des associations et organismes divers qui

siègeront dans leur Conseil d’Administration en vertu d’un texte particulier ou de leur statut.

En conséquence, il convient modifier :

EHPAD en remplacement de Mme Lawrence WANG-WAH

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER 22 Pour: 22 Contre : 0 Abt :0

OGEC Saint Louis en remplacement de Mme Emmanuelle DE CASTRO

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Luc CHAPUT 22 Pour: 22 Contre : 0 Abt :0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver la désignation des représentants de la commune aux différents organismes comme présentée ci-dessus.Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-025 : DECISION DE PASSAGE AU CFU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP du Puy de Dôme du 10.06.24,

Monsieur le Maire propose que les comptes de la Commune d’Aigueperse soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte financier Unique.

La production des comptes de la Commune d’Aigueperse concerne le Budget Principal (M57).

Dans cette perspective, outre l’adoption de la M57, il est rappelé que la Commune d’Aigueperse est en mesure de dématérialiser ses documents budgétaires au format xml.

Mme Franchisseur-Breuil : le compte administratif 2024, ça sera un CFU ? Mr le Maire : oui, ce qui sera plus simple. On avait l'habitude de l'autre. De toute façon, nous n’avons pas le choix, c'est la loi.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :  De produire, à compter de l’exercice 2024, les comptes du Budget Principal sous le format du Compte Financier Unique,

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-026 : AVENANT AU BAIL DE LOCATION GENDARMERIE

Rappel : La Commune a signé un bail avec le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme le 05.01.21 pour des locaux à usage de caserne de gendarmerie sis boulevard Pont Garnichaud Ce bail, pour une durée de 9 ans à compter du 01.01.20 est consenti moyennant un bail annuel de 62 645 € révisable par période triennale en fonction de la valeur locative réelle des locaux plafonnée à l’évolution de l’indice des loyers des activités tertiaires

L’avenant proposé a pour objet de constater la première révision triennale au 01.11.23 portant le loyer annuel à 70 000 € hors charges.

Mr le Maire : Le premier loyer avait été fixé quand il y a eu la construction de la gendarmerie. Donc là il est sérieusement révisé, c'est bien. C'est un peu plus de 10% d'augmentation. D'autant qu'on est en projet, c'est Mr Demay qui s'en occupe pour la caserne, de refaire toutes les menuiseries, mais il y en a pour un budget de 140 000 euros. La gendarmerie prendrait une partie à sa charge. On pourrait avoir de la subvention DETR et il nous augmenterait ce loyer qui est aujourd'hui à 70 000 euros pendant 4 à 5 ans, 6 ans peut-être pour compenser la charge. Ce qui fait qu'ils en payeraient une bonne moitié. Ce dossier est en cours, on devrait le faire. D'autant que la subvention DETR est obligatoire dans le cadre des engagements de l'État pour les locaux de gendarmerie. On commencerait par ça. Et après, derrière il y aura le changement des chaudières parce qu'elles tombent régulièrement en panne. Mr Demay : les unes arrivent à 30 ans et tombent en panne les unes après les autres, il n’y a pas que la gendarmerie, mais même un peu partout. Mr le Maire : Voilà, donc ce sera un dossier qu'on vous présentera en 2025 je pense.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter les termes de l’avenant au bail tel que présenté en annexe, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant,- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-027 : DISSOLUTION DU SIA DE LA VALLEE DU BURON

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie le 03.06.24 afférent à la dissolution du syndicat intercommunal de la Vallée du Buron.

Il est proposé, dans ce courrier de répartition la somme de 10 000,00 € (déduction faite des frais de liquidation) selon la répartition suivante :

Mr le Maire : le syndicat intercommunal de la vallée du buron. C'était un groupement de communes, vous voyez vous avez la liste, qui s'occupaient de nettoyer les affluents du Buron. Et en 2018, je m'étais aperçu que la commune d'Aigueperse payait la moitié, un peu plus de 8 000 euros des cotisations et en contre partie, il y avait des travaux en moyenne entre 4 et 5 000 euros par an. Donc j’ai dit je ne paye plus. Et du coup on n'a plus payé. Le syndicat à continuer à vivoter, et il ne fait plus rien maintenant. Donc le préfet a demandé de le dissoudre. Sur la liste, vous avez la longueur des fossés, vous avez la population 2018, parce que ça date de là du potentiel fiscal 2018. Ensuite il y avait une partie des cotisations qui était basé sur la longueur, sur la démographie et sur le potentiel fiscal. Aujourd'hui, il y a 10 000 euros à faire revenir à toutes les communes suivant leurs cotisations à se partager. Donc Aigueperse va retoucher une somme de 1 969.74 euros et le syndicat sera dissous. Mr Clémente : Du coup qui va entretenir ? Mr le Maire : C'est de la compétence de la communauté de communes avec la taxe GEMAPI. Mr Clémente : Donc c'est Plaine Limagne maintenant qui a la charge de ces affaires ? Mr Desnier : Jusqu'à présent il ne se fait rien. Mr le Maire : Oui, ils en ont fait un petit bout et ils vont en faire un morceau cette année sur Bussières. Mr Desnier : oui mais chez nous, ils ne font rien.

Mr le Maire : après il y a un gros dossier pour chez nous d’Aigueperse à Saint Clément.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :  D’approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Buron en 2024,

 D’accepter le tableau de répartition tel que présenté ci-dessus

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-028 : ENCAISSEMENT CHEQUES SINISTRESMonsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Aigueperse a revu ses contrats d’assurances en début d’année. Le montant des franchises a également été revu. De ce fait, la Commune prend en charge directement les frais liés aux dommages inférieurs aux montants des franchises. A l’inverse, lorsque la Commune est victime d’un sinistre de faible valeur, il est proposé de récupérer le montant du sinistre directement auprès du tiers.

Mr le Maire : Ça nous est arrivé déjà. On a fait payer des gens pour tout ce qui est inférieur à 5000 euros. En général, normalement ils sont assurés c’est donc leur assurance qui prend en charge. Et nous ça nous a permis de négocier beaucoup plus favorablement nos contrats d'assurance. Puisque jusqu'à 5000, on ne leur demande pas de payer. Est-ce que vous êtes d'accord de mettre cela en place et d'autoriser à émettre les titres de recette et mandater les factures liées à ces sinistres ?

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de mandater Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières liées aux remboursements et aux paiements des sinistres directement,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à émettre les titres de recettes et mandater les factures liées à ces sinistres, - de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-029 : ANNULATION TITRES DE RECETTES

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a émis un titre de recette 1751/23 au nom de la Commune de Effiat pour la participation des frais de fonctionnement, titre à hauteur de 320.24 €.

La Commune d'Effiat conteste le paiement de ce titre, en effet, la famille a déménagé en cours d'année scolaire de Aigueperse à Effiat, il n'y avait donc pas de dérogation scolaire à signer.

Mme Champomier : Ce sont les titres pour la commune d’Effiat qui refuse de payer les frais de fonctionnement pour un enfant qui est scolarisé chez lui. Donc on fait une annulation du titre de 320 euros pour 2024. Mme Franchisseur-Breuil : C'est quoi le motif de refus ? C’est pour qui ? Mr le Maire : Il a déménagé en cours de cycle. Il était résident à Aigueperse et il a déménagé à Effiat. C'est monsieur Justine. L’agent n'a pas fait attention au niveau de l'inscription, il ne savait pas qu'il avait déménagé donc il l'a réinscrit et nous n’avons pas l'accord du maire pour lui demander les frais.

Mme Franchisseur-Breuil : ce n’est pas une somme énorme, ça ne va pas peser sur le budget de la commune d’Effiat.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 d'annuler le titre de recettes 1751/21 à l'encontre de la Commune d'Effiat. - De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-030 : FINANCEMENT DU RASED

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a signé une convention avec la Ville de Riom pour le financement du RASED. La Commune d’Aigueperse émet des titres de recettes à l’ensemble des Communes concernées par ce dispositif à hauteur à hauteur de 1,00 € / enfant puis émet un mandat de paiement de la totalité au nom de la Ville de Riom.Par courrier en date du 07.05.24, la Ville de Riom sollicite une augmentation de 0,10 € portant ainsi le financement du RASED à 1,10 € / enfant à compter de l’année civile 2025.

Mme Champomier : En fait, on va demander 1,10 euro aux communes de l'ancienne communauté de communes. On va donner 1,10 euro pour nos enfants aussi d’Aigueperse. Et on va tout verser à Riom. C'est à partir de 2025. Parce que c'est en année civile.

Cet argent sert à acheter du matériel, tout ce qu'il faut pour les enfants. En fait, avant le Rased n'avait pas ça. C'est-à- dire que lorsqu’ils avaient besoin de quelque chose, c'était les communes qui payaient. Par exemple, nous on payait, mais tout le monde en profitait. Mme Franchisseur-Breuil : La communauté commune a payé à un moment donné. Mme Champomier : Oui, pas longtemps. Mme Franchisseur-Breuil : Oui, parce que j'y ai travaillé, c'est pour ça que je m'en souviens. Mme Champomier : Je te le dis, pas longtemps. Et du coup, en fait, ils ont décidé de faire cela. Mr le Maire : Le Rased, il va falloir qu'on se pose la question. C'est un sujet où l’on n’est pas d’accord avec ma collègue Christelle. Quand on va refaire l'école primaire, à l’intérieur, on accueille le Rased. Et il faudra qu'on leur fasse deux bureaux. Moi, je ne suis pas d'accord, par principe, parce qu'on accueille des enfants toutes les communes. Et c'est Aigueperse qui va payer la totalité. Donc, j'ai commencé déjà à en parler à l'éducation nationale. Ça tombait bien, c'était en même temps que la fermeture de la classe. Donc, pas en 2025, mais en 2026, on fera une action pour refuser de faire ces deux bureaux si l'État ne paye pas ou les autres communes. Ce qui nous paraît logique et normal parce qu'on supporte tous les frais : téléphone, chauffage, deux locaux...Non ? Qu'est-ce que vous en pensez ? Mme Cuzin : Moi, je ne me vois pas interdire, mais... Mr le Maire : Mais demandez des sous, oui. Mme Cuzin : Après, c'est vrai que c'est difficile, mais de ne pas les accepter, c'est aussi difficile. Mr le Maire : Tout à fait. On attaquera comme ça. Mme Champomier : Il n'y aura pas de différences, et ils viendront toujours à Aigueperse, ils ont le siège social ici. C'est-à-dire qu'on a le bureau de la psy avec un téléphone, ce qu’ils n’ont pas dans les autres écoles où ils interviennent. C'est la différence. Mme Cuzin : Après, ces bureaux, d'autres personnes les utilisent aussi ? Mr le Maire : Non, non. Mme Champomier : C'est leur bureau, en fait. Le bureau de la psy, il n’y a qu’elle parce qu’elle a des dossiers à l’intérieur. La salle de motricité, qui est pour la psychomotricienne, elle n’est que pour elle aussi. On avait inversé la salle des profs, ça n'allait pas, parce que trop petit, j’ai dit qu'il fallait faire avec, parce que 25 profs dans la petite salle, c'était compliqué. Et l'autre bureau, qui est à côté de celui de Fabio, c'est le maître G qui est là, et il n’y a qu’elle qui s'en sert aussi. Mr le Maire : Bon, on aura l'occasion d'en reparler. En ce qui concerne les autres, on a fait une réunion il y a 10 jours avec les deux directrices, Madame Parret du CADA, et Monsieur le maire de Bussières pour les enfants du CADA. Donc, en réunion d'Adjoints, on a décidé pour les maternelles du CADA, de les reprendre cette année. Mme Cuzin : Vous avez fait une bonne action, c'est bien. Mr le Maire : Merci. On passe un peu pour des cons, mais ça ne fait rien. Au moins, on ne fait pas de sectarisme. Parce que j'avais peur que ça tourne autrement. Donc on les reprend. Mme Champomier : On a les effectifs pour se le permettre aussi.

Mr Clémente : Pourquoi on passe pour des cons ?

Mme Champomier : En fait, on avait fait des courriers à l'éducation nationale quand on a eu la menace de fermeture de classe, en leur disant que si les classes étaient très chargées, on ne serait plus en capacité d'accueillir ces enfants qui ne parlent pas français. On n'a jamais eu de réponse. Et puis la classe a fermé. Après, c'était pour essayer d'appuyer afin d’avoir gain de cause.

Mr Clémente : Du coup, ce ne serait pas utile de les faire venir aujourd'hui avec les enfants pour leur montrer que c'est une idiotie ?

Mr le Maire : Oui, la personne qui s'occupait de ce dossier est partie à Montpellier et l’IEN, il s'en va aussi. Ils ont fermé 40 classes et maintenant ils s’en vont.

Mme champomier : Et le nouveau, on ne le connaît pas encore. On ne sait pas quand il arrivera. Mr le Maire : On aura des choses à lui dire.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter l’augmentation pour le financement du RASED telle que présentée ci-dessus - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-031 : REFACTURATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SALLES UTILISEES PAR L’ENSEMBLE SAINT LOUIS

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Aigueperse met à disposition de l’ensemble Saint Louis des Salles Communale, notamment la Halle au Beurre et le Complexe Sportif à titre gratuit.

Monsieur Le Maire propose d’établir une convention avec l’ensemble Saint Louis afin de refacturer les frais de fonctionnement à savoir, les frais d’électricité, de chauffage, d’eau, d’assurance et de personnel ménage et interventions techniques). Le décompte sera établi chaque année, à l’appui du Compte Administratif N-1 et au vu du planning d’utilisation établi entre la Commune et l’Ensemble Saint Louis.Mme Champomier : Comme vous le savez, pour le collège, on a une participation pour l'utilisation des locaux du Complexe. On s'était posé la question pour Saint-Louis, vu qu'on leur verse pas mal de frais de fonctionnement pour les écoles, l’idée c’est de leur faire payer une participation pour les frais de fonctionnement au pro rata de l'utilisation pour Le Complexe et à la halle au beurre. Ils sont au courant, ils ont eu un courrier, mais il faut le mettre au vote pour signer la convention. On va se fier au compte administratif N-1.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter la refacturation des frais de fonctionnement à l’ensemble Saint Louis tel que défini ci-dessus, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention,

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-032 : SUBVENTON EXCEPTIONNELLE – ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE PROCULE

La Commune a reçu une demande d’aide exceptionnelle pour le financement de projet de sorties scolaires pour 3 enfants résidant à Aigueperse.

Mme Champomier : C'est une aide exceptionnelle pour les voyages, comme on fait pour les enfants scolarisés dans nos écoles, quand ils ont des voyages scolaires, ils demandent de subventions exceptionnelles, et on donne 20 euros par enfant d'Aigueperse. On a 3 enfants qui sont scolarisés à Sainte-Procule qui font un voyage scolaire. On fait la même chose, on leur octroie une subvention de 60 euros, soit 20 euros par enfant d'Aigueperse scolarisé là-bas, pour qu'ils puissent participer au voyage.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’octroyer une subvention exceptionnelle de 60 € pour le financement de ces sorties scolaires, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-033 : DEMANDE DE SUBVENTIONS- AMENDE DE POLICE

Vu les travaux inscrits au budget primitif 2024,

Considérant les aides pouvant être attribuées par le Département au titre des amendes de police, il est proposé de faire une demande de subvention dont le plan de financement est présenté ci-dessous :

Dépenses HT Recettes

Allée piétonne : 17 285,00 € Département 7 500,00 € Panneaux poids lourds : 4 078,00 € Autofinancement 30 543,00 € Création de deux ralentisseurs : 16 680,00 €

TOTAL 38 043,00 € 38 043,00 €

Mr le Maire : Vous connaissez, on fait des demandes tous les ans. Donc là, on présente un dossier sur lequel il y a l'allée piétonne, qui démarre vers chez les notaires, et qui finit d'arriver au pont. On a acquis des panneaux poids lourds, comme à l'entrée de Bellerives, qui sont importants. Il est marqué que la traversée d'Aigueperse est interdite, et qui indique la déviation, ils pourraient être posés des deux côtés, à chaque entrée de la ville au niveau des ronds-points.Mme Cuzin : il y en a tellement de poids lourds actuellement qui passent, c'est infernal. Mr le Maire : On ne peut rien faire pour le moment, mais bon, on a des projets, notamment de réflexion, qui permettront que les camions n'entreront plus par le haut de ville. C'est de là qu'ils viennent. Parce qu'ils disent toujours qu'ils dépassent 4 mètres, et donc ils sont dispensés de prendre le pont de chemin de fer à l'entrée. Pont qui était à 4 mètres 20, je vous le rappelle. La SNCF a ramené à 4 mètres, on est intervenu à plusieurs reprises, on a fait intervenir le conseil départemental, le conseil régional. La SNCF n’a pas voulu revenir en arrière. Avant, on n'avait pas ce problème. Parce que la déviation après l'intérieur de la ville, elle est claire. Mr Demay : Il y a de plus en plus de transports étrangers, et les chauffeurs se basent uniquement sur leur GPS. Mme Cuzin : Et ce n'est pas des GPS faits pour les transports, donc ils passent en milieu de ville. Parce qu'il y en a plein qui passent, il n'y a même pas l'histoire du pont. Mr Chaput : Mais l'amende c'est 15 euros. Et autre projet dans la demande de subventions, c'est la création de ralentisseurs, un qui se trouve sur la route de Chaptuzat vers le cimetière et le deuxième boulevard des Valots. Avant c'était un dos d’âne qui était installé. Mr Faure : il n’était pas aux normes. Mr Clémente : Donc il a été enlevé. Alors on va faire quoi ? Mr Desnier : Des plateaux. Mr Chaput : C'est-à-dire, comme un passage clouté. On en a prévu deux cette année, et puis un projet aussi du pont SNCF, de la route de Bussières, en sortant en direction de Bussières. Là il y a un projet, on le présentera à un prochain conseil. Il y aura des aménagements de sécurité là aussi.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-034 : DEMANDE DE SUBVENTIONS REGION

Vu les travaux inscrits au budget primitif 2024,

Considérant les aides pouvant être attribuées par la Région Auvergne Rhone-Alpes, il est proposé de faire une demande de subvention dont le plan de financement est présenté ci-dessous :

Dépenses HT Recettes

Allée piétonne : 17 285,00 € Région (40%) 45 093,00 € Parking paysager M. Hospital : 14 730,00 € Autofinancement 67 639,70 € Parking paysager Place st exupéry : 54 327,70 €

Operation trottoirs – suite 26 390,00 €

TOTAL 112 732,70 € 112 732,70 €

Mr le Maire : Tant que l’on est dans les subventions, nous avons fait une demande de subventions exceptionnelles à la Région pour des travaux, dont vous avez le détail. Mme Cuzin : C'est normal qu'on retrouve l’allée piétonne dans les deux demandes de subventions ? Mr le Maire : Oui. Mme Cuzin : on a le droit ? Mr le Maire : Les deux ne financent pas à 100%, le conseil départemental c'est 40%, et la région c'est 40%, donc au total les deux feraient 80, alors on a le droit. Alors la région pourrait donner 40% et on autofinancerait 20%.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-035 : DECISION MODIFICATIVE N°1Monsieur Le Maire rappelle les crédits votés pour le budget 2024.

Au vu des demandes de devis, il convient de prendre une décision modificative présentée telle que suit :

Dépenses d’investissement :

Opération 33 : Allée du Pré Monsieur : compte 2152 : installation de voirie : + 9 000,00 € Opération 35 : Boulevard des Valots : compte 2152 : installation de voirie : -85 580,00 € Opération 37 : Voirie des Impasses : compte 2152 : installation de voirie : -10 518,00 € Opération 105 : Hôtel de Ville : compte 21351 : Bâtiments publics : 6 767,00 € Opération 105 : Hôtel de Ville : compte 2185 : matériel de téléphonie : 1 850,00 € Opération 113 : Services techniques : compte 21578 : autre matériel technique : 813,00 € Opération 169 : Halle aux Blés : compte 21351 : Bâtiments publics : 1 518,00 € Opération 36 : Allée Voltaire : compte 2152 : installation de voirie : 70 000,00 € Opération 151 :Logements communaux – compte 21318 : autres bâtiments publics : + 3 400,00 € Opération 27 : Centre de tri postal – compte 21318 : autres bâtiments publics : + 4 600,00 €

Recettes d’investissement :

Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement : 1 850,00 €

Dépenses de fonctionnement :

Compte 6262 : frais de télécommunications : - 1 850,00 €

Compte 023 : Virement à la section de fonctionnement : 1 850,00 €

Mr le Maire : Je donne la parole à Mme Wrzesinski. Allez-y. Mme Wrzesinski : Elle est un petit peu compliquée. Par rapport au vote des crédits au budget 2024 et aux devis réalisés en cours d'année, il faut faire des réajustements notamment sur les opérations de voiries. Mr le Maire : Que je vous dise quelque chose. On a fait le budget, je ne sais pas si vous vous rappelez, on a émis une somme de 100 000 euros pour refaire le boulevard des Valots. Et je vous avais dit qu'on avait demandé au conseil départemental de prendre en charge une partie de ces travaux. En fait on a eu la notification il n'y a pas très longtemps. Le conseil départemental paye la totalité de la voirie du boulevard des Valots. Donc les 100 000, nous n’avons plus à les mettre. Et à ceux qui étaient à la commission des finances, nous avions dit que si le conseil départemental finance, on fera à la place l’Allée Voltaire. Il y en a pour 70 000. J’avais oublié de vous dire cela, c'est une bonne nouvelle, j'ai remercié le Président et nos deux conseillers départementaux qui ont bien défendu notre projet. Mr Demay : Et ça a passé au niveau de la commission ? Mr le Maire : Et bien non, la séance a été reportée compte tenu des élections. C'est reporté au 15 juillet, quelque chose comme ça. Mais enfin nous avons la lettre d’accord. Allez-y. Mme Wrzesinski : Alors, sur le boulevard des Valots, on va enlever 85 580 €, qui correspondent donc à 70 000 € qu'on va rajouter à l'opération de l'allée Voltaire, à 6 767 € qu'on rajoute à l'opération hôtel de ville pour la réfection de la toiture ici au-dessus, et 813 € à l'opération service technique pour l’achat d’une benne qui dépasse un peu par rapport au budget. Et donc le trésor public nous a demandé de passer le remplacement des chaudières, qui étaient jusqu'alors passées en fonctionnement, de les passer en investissement. On va rajouter 3 400 € sur les logements communaux qu'on prend sur la même opération boulevard des Valots, et on rajoute 4 600 € à l'opération centre de tri- postal, qu'on enlève aussi sur le boulevard des Valots, et donc c'est pour ça qu'on atteint les 85 580. On enlève sur la voirie des impasses, 10 518 €, 9 000 qu'on rajoute à l'allée du Pré monsieur, et 1 518 € qu'on rajoute pour la réfection de la toiture de la Halle aux blés. Il reste les 1850 €, donc ça se sont des crédits que l’on avait prévus pour changer le standard téléphonique qu'on avait prévu en fonctionnement. On va basculer du fonctionnement à l'investissement, et on enlève les 1850 € au 62 62 qu'on bascule au 023 et au 021, en dépensant recette d'investissement, pour les basculer ensuite à l'opération Hôtel de Ville en dépenses d'investissement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la Décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus., - de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-036 : CREATION DE POSTES AGENTS DES ESPACES VERTS COMPLEXE SPORTIF ET FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a besoin de recruter en poste permanent à temps complet, un agent pour le service espaces verts qui serait essentiellement affecté au complexe sportif et au fleurissement sur le grade d’adjoint technique territorial.

Mr le Maire : Actuellement on a un employé qui fait ce travail. Et là nous avons décidé de le stagiairiser pendant un an pour qu'il devienne titulaire. C'est la résorption des emplois précaires, il est là depuis 4 ans. Pour que l’on puisse l'embaucher, il faut que l’on crée des postes. Donc c'est ce que l'on fait. On a fait un appel d'offre au niveau du centre de gestion, il y a des candidats qui se sont proposés et on va choisir celui que l’on veut prendre. Je suis clair, il faut créer des postes avant de pouvoir le recruter. Et on en cherche un autre aussi pour travailler aux espaces verts parce qu’on n'y arrive pas. En fait, ça change le tableau des effectifs puisqu'on trouvera un effectif de plus. On le reverra bientôt puisqu'on a deux départs à la retraite dont les dossiers sont partis. On refera le point plus tard.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de créer un poste d’Adjoint technique à temps complet à compter du 15.07.24. - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-037 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.07.24

Vu la décision de créer un poste d’Adjoint technique à temps complet à compter du 15.07.24, le tableau des effectifs sera :

Emploi Type de salarié Service Filière Catégorie Temps de travail

Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35

Technicien Territorial TITULAIRE CNRACL Travaux Technique B 35

Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35 Adjoint administratif principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL administration générale Administrative C 35 Adjoint d'animation principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35

Adjoint d’Animation TITULAIRE IRCANTEC Périscolaire Animation C 25.5

Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Vers Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL CCAS Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35classe

Adjoint technique principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35 Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et

Sociale C 35

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et

Sociale C 35

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et

Sociale C 30

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus au 15.07.24, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-038 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer 1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.08.24 au 31.07.25 ;

Ce poste-là, c'est celui de M. Guehennec partant le 1er octobre à la retraite, on a décidé de créer pour le moment un poste non permanent de façon à ce qu'on puisse pendant un an voir comment cette personne fonctionne avant de la titulariser, bien sûr, sauf s'il est fonctionnaire, et de pouvoir voir que les missions que l’on peut lui confier parce que si vous voulez, Mr Guehennec est un très bon élément, il connaît beaucoup de choses, mais on va avoir des difficultés à le remplacer. Donc on se donne une marge de manœuvre en disant que l’on va créer un emploi, et dans un an, on verra si la personne peut évoluer, ou s'il faut trouver quelqu'un d'autre, et pas de prendre le risque d'embaucher quelqu'un dès le départ. Mr Clémente : C'est quoi les tâches attendues par ce nouvel élément ? Il y a une fiche de poste ! Mr Demay : On a fait un inventaire, nous avons un programme qui est rempli sur toutes ces tâches, on peut même rajouter quelques créneaux. Donc on va être prudent, suivant la qualification et les compétences de la personne que l’on va embaucher, et c'est pour cela qu'on préfère y aller doucement sur un an pour commencer. Mr Clémente : C'est quoi les attentes ? Mr Faure : Aujourd'hui, ce que l’on veut, c'est une personne qui s'occupe de tous les travaux neufs, et qui va gérer l'ensemble des entreprises extérieures. Mr le Maire : Ce que fait Mr Guehennec. Mr Clémente : En gros, il suit les chantiers réalisés par des entreprises extérieures. Mr Faure : C'est sa principale mission. Mr le Maire : Il a une parfaite connaissance de tous les réseaux, des services qui ont été passés pour faire les contrôles, etc. Mr Demay : Quand on a un coup de téléphone qu’il y a un problème dans la ville, il va d'abord consulter, voir, et c'est lui ensuite qui décide, qui distingue le travail avec la Semerap par exemple, et les différents services. Mr Clémente : Du coup, j'ai une question. Tu as indiqué que Valéry Guehennec termine le 1er octobre ? Si je comprends bien, ce nouveau poste est prévu en septembre, il n'aurait qu'un mois ensemble? Et ce serait suffisant par rapport à tout ce que vous dites ? Mme Cuzin : Eten interne, ce poste n'intéressait personne ? Personne n'était à la hauteur pour le remplacer ? Mr Demay : Non. Je le dis, clairement. Mr le Maire : Nous n’avons pas le candidat idéal. Mme Cuzin : Et la personne que vous avez prévue là, vous la connaissez, vous pensez que ce sera le candidat idéal ? Mr le Maire : Non, non, non. Il n'y a rien de fait. Là, on fait un appel d'offre. Mme Franchisseur-Breuil : Ça va être compliqué. Ça va être très compliqué de trouver quelqu'un au 1er échelon. Mr le Maire : Pardon ? Mme Franchisseur-Breuil : C'est compliqué déjà à l’heure actuelle le 1er échelon, en gros, c'est très très bas. Mr le Maire : Ce n'est pas obligé que ce soit un fonctionnaire. Mme Franchisseur-Breuil : Oui, mais de toute façon, même si ce n'est pas un fonctionnaire, c'est un poste normal. Mr le Maire : Donc, ce sera à nous de choisir. Il y a ça, et il y a le fait que l’on souhaiterait qu'il soit sapeur-pompier volontaire pour assurer les départs à la caserne. Mais on ne peut pas le marquer dans l'offre de poste. On n'a pas le droit se serait discriminatoire. Cela nous intéresserait aussi. Donc, je pense qu'on va avoir beaucoup de candidats. Ça, j'en suis sûr. Mme Franchisseur-Breuil : Je ne pense pas, mais ce sera une bonne surprise alors. Mr le Maire : Tu verras. Sur le premier poste, celui qu'on a passé avant, nous avons déjà une dizaines de CV. Soit vous avez des gens qui sont trop diplômés pour faire ça, soit après vous avez les autres. Mr Clémente : Encore ceux qui sont trop diplômés, ils demanderont une grosse rémunération. Mr le Maire : On vous propose de créer un poste qui ne sera pas le poste de Mr Guehennec officiellement. Il le prendra au fur et à mesure. On verra s'il est capable de le faire.

Mr Faure : Pour Mr Guehennec également, c'est lui qui fait le lien aujourd'hui entre le personnel des ateliers et Mme Wrzesinski au niveau des devis, des bons de commandes. C'est lui plus ou moins qui fait le lien entre l'administratif et le terrain. C'est-à-dire avec tout le personnel des ateliers municipaux, les élus et le personnel administratif. Donc ça c'est une grosse tâche de travail également. Mr Clémente : En fait, ce n'est pas un directeur des services techniques mais presque. Mr Faure : On s'en rapproche un petit peu.

Mr le Maire : On va mettre à partir du 1er août Madame Franchisseur-Breuil ? Mme Franchisseur-Breuil : Si vous voulez, moi j'espère que vous aurez quelqu'un. Mais après, il faut être optimiste on va dire. Mais vu la conjoncture actuelle !

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 De créer 1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.08.24 au 31.07.25 ;

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-039 : Mise à jour des statuts de la communauté de communes Plaine Limagne

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n°18-01939 du 4 décembre 2018,

Vu la délibération n°2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de compétence supplémentaire en matière de « santé » ;

Vu la délibération n°2024-61 du conseil communautaire en date du 27 mai 2024 portant mise à jour des statuts de Plaine Limagne

Par délibération en date du 27 mai 2024, notifiée aux communes le 21 juin 2024, la communauté de communes Plaine Limagne a opéré une mise à jour de ses statuts.

En effet, depuis 2018, et à l’exception de la modification du 05 février dernier, les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne n’ont pas été modifiés.

Or, les compétences réellement exercées par Plaine Limagne et la législation ont évolué. Il semble nécessaire de toiletter les compétences pour clarifier ce qui est réellement exercé par la communauté de communes et ce qui, de fait, doit être restitué aux communes. Il est également proposé de mettre à jour les notions désuètes et de supprimer les notions obsolètes.

La compétence supplémentaire « développement touristique » doit être modifiée comme suit : - Ajout d’un item « Schéma d’itinéraires cyclables pour le développement des mobilités douces autour de la voie verte » ; - Suppression de la mention « hors entretien courant » du sixième item qui se trouve rédigé ainsi : « Création, aménagement et gestion des aires de camping-cars » ;

- Ajout d’un item « Création, aménagement et gestion d’une maison de site touristique » ; - Ajout d’un item « Création et aménagement d’équipements touristiques permettant la valorisation du territoire et de son environnement ».La compétence supplémentaire « Politique culturelle et sportive » doit être modifiée comme suit : - Suppression des mentions « Soutien à la » et « dans le cadre du Domaine Royal de Randan » du premier item qui se trouve rédigé ainsi : « Mise en œuvre d’une programmation culturelle et artistique » ; - Restitution aux communes du « Soutien aux publications et travaux de recherche concourant à la valorisation du territoire et de son patrimoine, dans toutes ses spécificités (culturelle, historique, géographique, traditions, pratiques sociales et évènements festifs) » ;

- Suppression de la mention « (saison culturelle) » au troisième item qui se trouve rédigé ainsi : « Soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d’envergure communautaire ».

La compétence « Eau », inscrite par erreur matérielle dans les compétences supplémentaires est déplacée dans les compétences obligatoires, conformément au CGCT.

Le projet de statut mis à jour conformément aux propositions énoncées ci-avant est annexé à la présente délibération. Les communes membres de la communauté de communes Plaine Limagne disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence « santé ».

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- d’approuver le transfert de la compétence « santé » à la communauté de communes Plaine Limagne comprenant la

« promotion de la santé, animation, coordination des dispositifs contractuels et mise en œuvre des actions, en partenariat

avec l’agence régionale de santé » et « la création ou réhabilitation et gestion de locaux favorisant l’accueil des

professionnels de santé dans le cadre de partenariats publics-privés : participation à la société d’économie mixte locale

Maison de Santé d’Aigueperse » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

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INFORMATION : LIGNE DIRECTRICES DE GESTION

Document remis à l’ensemble du Conseil municipal.

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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

Mme Cuzin : on voulait parler de ce qui s'était passé avec le courrier par rapport au CADA, mais bon, on en a discuté déjà tout à l'heure. Une seule question cependant, pourquoi la Commission des écoles ne s'est pas réunie avec tous les problèmes qu'il y a eu ? Mme Champomier : Alors, la commission des écoles, au vu des problèmes qu'il y a eu, ça a été dans l'urgence. Parce qu'on a été convoqué parfois la veille pour le lendemain pour certaines choses. Je n’avais pas eu le temps. En plus, quand je convoque la commission des écoles, il n'y a personne qui vient. Mme Cuzin : Alors, Mme Becerra-Racero est à la Commission des écoles. Je pense qu'elle n'a pas été convoquée. Mme Champomier : des réunions nous n’en avons pas fait là mais, à la dernière, elle n'est pas venue. Et on s'est retrouvés à trois. On l'a attendu pourtant. Alors, dans l'urgence, j'avoue franchement que je n'ai pas réuni la Commission des écoles. Par contre, j'ai quand même joint tous les courriers à la Commission des écoles par mail. C'est-à-dire qu'au fur et à mesure qu'on envoyait des courriers, les copies arrivaient à toute la Commission des écoles. Et en même temps, on les mettait en copies aussi au directeur d'école. Là, c'est pareil. On a relancé le marché de la cantine, on a envoyé toutes les pièces avant de le faire paraître à toute la Commission des écoles. Pas de réponse. Donc on l'a publié. Mme Cuzin : Et après, j'avais juste une question sur l’Ehpad. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu un mouvement de grève cette semaine. Mr le Maire : Ce n’est pas la première fois, il y en a eu un il y a 15 jours. Mme Cuzin : D'accord. Mr le Maire : Vous connaissez les problèmes de l’Ehpad avec la directrice dont j'ai demandé le départ il y a deux ans et demi et qui n’est toujours pas partie et qui amène la situation de l’Ehpad au niveau financier dans des conditions qui sont absolument inadmissibles. Depuis deux ans et demi, elle a décidé sans en aviser le Conseil d'Administration, ni les délégués du personnel de fermer le service Van Gogh qui représentait 40 résidents. Elle m'en a informé après qu'elle l’ait fermé. Elle m'a dit qu'elle avait fermé par sécurité et je lui ai dit, si vous pensez que pour des questions de sécurité, c’était le Covid à l’époque, il faut fermer, allez-y. Mais elle ne m'a pas dit que ce serait pour trois jours, trois mois ou trois ans. Parce que trois ans après, on est dans le même cas. Pendant trois ans, l'ARS nous a versé la totalité des sommes dues pour les 383 résidents, alors qu'il nous en manque 40 à 50 en permanence. Donc la question, je ne l’accuse pas d'avoir détourné des sommes, mais on a touché une importante somme d’argent et ça a servi à quoi ? On n'a pas eu de réponse. Alors on s'est accroché pour plusieurs raisons. Mes collègues qui sont à l'Ehpad le savent. Elle embauche despersonnes qui sont, comme elle le dit, « fait office de... » voilà. Et on n’arrive pas à savoir qui sont ces gens-là, ni leur salaire. Parce qu'ils sont hors cadre. C'est-à-dire qu'ils sont payés comme elle veut. On a demandé des d'explications sur des comptes aussi. Mais je vous le dis, il n'y a pas de détournements d'argent, c'est pas du tout ça. Mais c'est la gestion qui est mauvaise. Maintenant, elle a entrepris de dire que la gestion, ce n'était par elle, mais le conseil d'administration. Comme vous le savez, le conseil d'administration est là pour représenter les usagers et le personnel. C'est tout. Elle ne prend aucune décision de gestion. Elle a fait une réunion du personnel, où il y a eu plus de 100 personnes, qui s'est très mal passée. Je ne sais pas si vous avez eu des échos. A la question qu'on lui a posée : « pourquoi vous ne passez jamais voir les services ? », elle a répondu : « pourquoi faire ? ». Elle ne va voir aucun service. Sur les embauches, là, elle avait décidé de faire payer une prestation au salon d'esthétique, et de coiffure aux résidents à hauteur de 15 euros. Non mais, c’est un atout, c’est compris dans le prix global. C'est un avantage. Elle veut regrouper la pharmacie d'Aigueperse avec celle de Gannat. Alors qu'on a déjà deux fois voté contre. Elle veut, au niveau de la blanchisserie, ce n'est pas passé ce coup-ci, mais ce le sera la prochaine fois, parce qu'elle les a dans le collimateur. Le PASA, vous savez, c'est ce service spécial pour les désorientés. Elle veut que l’on soit mutualisé avec l'accueil de jour parce que l'ARS et le conseil départemental ont décidé de supprimer 29 lits. 29 lits de résidents normaux et ouvrir 10 places d'accueil de jour. Donc ça fait une perte de 19 lits. Et elle nous dit qu'elle a 45 personnes qui sont intéressées pour venir. Non mais on est dans une situation ubuesque. Au dernier conseil d'administration le directeur de l'ARS est venu quand même, je vous le dit. Bon, il a bien cadré les choses, je suis tout à fait d’accord sur ce qu'il a dit. Mais c'est la bérézina. Mme Cuzin : Il y a du personnel en souffrance en plus. Le retour que j’ai c'est du personnel en souffrance. Mr le Maire : Non mais ça c'est clair. C'est terrible. C'est terrible. Je ne sais pas ce qu'elle veut faire. Je lui ai dit l'autre jour, en réunion, vous cherchez à défaire tout ce que vos prédécesseurs ont fait. Mme Cuzin : C'est bien dommage. Mr le Maire : Oui c'est bien dommage. J'ai fait une erreur tactique, je vais vous le dire, il y a 2 ans et demi, 3 ans presque. Lorsque nous avions écrit avec Marc Carrias pour demander qu'elle soit enlevée de la direction, on n’aurait pas dû faire ça. On aurait dû demander que l'établissement soit sous tutelle. Mr Clémente : Mais j’ai une question, je veux dire, dans n'importe quelle entreprise, quand on ne fait plus l'affaire, on est remercié. Mr Le Maire : pas là. Elle part en retraite 2025. Mr Clémente : En attendant, il y a du mal de fait chez les résidents, les employés. Mr le Maire : Si vous saviez le nombre de personnes qui sont parties, des CDD comme des titulaires, c'est énorme. Mr Clémente : Et ça alerte personne ? Mr Chaput : Si, ils sont alertés. Au dernier conseil d'administration, on a refusé toutes les délibérations qu'elle nous a présentées. Donc ça remonte. Mr Clémente : Tout est bloqué. Mr le Maire : Là, on a tout bloqué. Tout bloqué. Il faut que ça cesse un moment. On va bien voir. C'est dommage parce que l'ARS nous a donné des fonds spéciaux. L'année dernière, on a touché quand même 700 000 euros de plus que prévu. Il y a eu l'augmentation du prix de l'énergie et de pas mal de choses. On ne sait pas ce qui est resté à la fin. Mais l'ARS et le conseil départemental ont fait des gros efforts pour cet établissement. C'est le plus gros d'Auvergne et ils sont très sensibles à ce qui s'y passe. Mais on est tombé sur une personne…… Vous savez, quand on l’a embauché, j'avais appelé le maire de Volvic, Monsieur Amoumou, je ne sais pas si vous vous rappelez. Et je lui ai dit, écoute, explique-moi là. Parce qu'il l'a foutu dehors Il m’a dit, tu verras, tu verras. Elle est insupportable. Et il y a une chose, elle n'aime pas les élus. Nous n’avons pas mis longtemps pour le savoir. Elle ne veut gouverner que toute seule. Moi, je n'ai plus aucun contact avec elle, hormis les quatre conseils d'administration par an. Elle gère tout toute seule. Bon, on a informé les autorités, on a assez fait des écrits, des réunions trois fois au conseil général, trois fois à l'ARS avec elle. Elle s'est fait démonter par les services de l'ARS et du conseil départemental. Mr Clémente : Mais elle continue. Il y a quand même un problème. Mr le Maire : Il lui reste à peine six mois pour être à la retraite. Elle s'est engagée mais elle s'engage sur beaucoup de choses mais il n'y a pas beaucoup de choses de faites. Et si vous avez des gens que vous connaissez qui y travaillent, écoutez leur désarroi. Et ça, ça nuit à l'établissement, ce qui fait qu'on a moins de demandes. Quand on a fait les colis de fin d'année des personnes âgées je me suis aperçu qu'il y a 19 Aiguepersois qui sont à Effiat et 17 Aiguepersois qui sont à Aigueperse. Il y a bien un signe. Tout le monde va à Effiat il y a bien un malaise.

Mr Desnier : Et pourtant c'est bien elle qui gère Effiat aussi.

Mr le Maire : Mais c'est plus petit et ils sont bien en déficit comme nous aussi. Mme Cuzin : Merci pour les informations mais c'est vrai qu’ensuite on n’a pas de retour.

Séance levée à 19h35