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Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - M. NAFFRICHOUX déclaration n° 4 CM du 20.03.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
dfes
ie
M°
Neulone
me
ty
Madame,
Monsieur,
Chers
collègues,
Un
budget,
bien
plus
qu’une
série
de
recettes
et
de
dépenses,
est
avant
tout
l'expression
d'un
projet
de
mandature,
qui
se
décline
année
après
année.
S'il
s'inscrit
dans
l’immédiateté
en
termes
d'exécution,
il reflète
également
une
part
d'une
ambition
plus
vaste,
qui
s'inscrit
dans
le temps.
Depuis
le mandat
précédent,
la majorité
municipale,
Socialistes,
Communistes
et
Verts,
a souhaité
collectivement
mettre
en
œuvre
un
renouvèlement
sans
précédent
de
la ville
de
Floirac
à travers
le projet
de
rénovation
urbaine
Restémmas
Cette
vision
sur
le long
terme
a durablement
changé
le visage
de
notre
ville
en
donnant
la priorité
à l'éducation,
la mixité
sociale,
et
la protection
des
plus
fragiles,
tout
en
améliorant
le
cadre
de
vie
dans
le respect
de
nos
espaces
verts
et
en
défendant
nos
coteaux
face
à la
spéculation
immobilière
: les
écoles
rénovées,
la M270,
la salle
Lucie
Aubrac,
le
collège
Mandela,
les
étangs
et
les
nouvelles
zones
d'habitat
et
d’autres
encore,
sont
autant
de
réalisation
qui
favorisent
depuis
le vivre
ensemble.
Le
projet
de
la mandature
actuelle
s'inscrit
à la
fois
dans
la continuité,
parce
que
la
réalisation
du
renouvèlement
urbain
se
poursuit
encore,
et
dans
une
volonté
plus
affirmée
de
privilégier
la proximité
avec
les
citoyens,
pour
les
accompagner,
les
faire
participer,
voire
les
associer
à la
prise
de
décision.
La
majorité
municipale
a ainsi
pris
des
engagements
clairs,
réalistes
et
durables
: sous
l'impulsion
de
Monsieur
le Maire,
le cap
a été
donné
à chaque
adjoint
dans
sa
délégation
ainsi
qu’à
tous
les
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité.
Le
directeur
général
des
services,
a su
décliner
avec
chaque
service
et
la participation
de
tous,
quelle
que
soit
sa
fonction
au
sein
de
la collectivité,
les
engagements
pris
dans
notre
programme,
tout
en
formalisant
les
politiques
publiques
que
nous
souhaitions
décliner.
J'ai
eu
le plaisir
de
vous
présenter
l'année
dernière
les
axes
prioritaires
du
“Projet
de
ville”.
à la
fois
feuille
de
route
et
méthodologie
de
travail
déclinées
en
9 axes:
- Accompagner
le développement
de
la personne
et
l'épanouissement
des
familles
- Promouvoir
l'insertion
sociale
et
lutter
contre
les
inégalités
- Préserver
la santé
des
publics
et
favoriser
leur
bien-être
- Garantir
l'accessibilité
du
territoire
et
des
services
publics
- Renforcer
l'attractivité
et
la promotion
du
territoire
- Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
- Promouvoir
les
émergences
citoyennes
- Assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
- Améliorer
la gestion
des
services
à la
population,
le management
interne
et
territorial
pour
mener
à bien
le projet
de
ville
% Gpecke
Sonde
ra En
parallèle,
les
fonctionnaires
territoriaux,
dont
on
peut
saluer
la faculté
d'adaptation
et
le sens
du
service
public
en
ces
temps
où
le dénigrement
de
la fonction
publique
est
de
mise,
ont
su
reconfigurer
l’organisation
des
services
pour
répondre
au
désir
d’une
plus
grande
proximité
avec
les
habitants
et
d'une
efficience
accrue
:
- Fusion
des
écoles
municipales
de
musique
et
de
danse
- Réorganisation
des
services
techniques
: transfert
à la
Métropole
des
compétences
propreté,
mobilier
urbain
et
voirie.
Création
d’un
magasin
pour
optimiser
la gestion
des
stocks
et
des
commandes.
Nouvelles
organisations
des
conciergeries
et
des
astreintes.
- Mise
en
place
d’une
direction
générale
du
développement
social
et
des
solidarités
(Ville
et
CCAS)
et
création
d’un
guichet
unique
de
la petite
enfance
- Création
du
CHSCT
- Création
d'une
direction
de
la vie
locale
et
médiation
- Mutualisation
des
services
supports
(finances,
marchés
publics,
RH
et
informatique)
avec
la Métropole
- Création
d'un
service
développement
territorial
et
management
de
la
performance,
véritable
tour
de
contrôle
du
projet
de
ville
Cette
modernisation
de
l’organisation
n'est
pas
toujours
visible
par
les
citoyens,
mais
elle
vise
à la
replacer
au
centre
des
préoccupations,
pour
que
les
services
rendus
s'adaptent
le plus
possible
aux
contraintes
de
la vie
actuelle.
La
traduction
de
cette
méthodologie
de
travail
se
retrouve
dans
le document
de
cadrage
qui
vous
a été
remis
pour
venir
nourrir
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
nous
réunit
aujourd'hui.
Notons
que
l'amélioration
de
ce
document
a été
poursuivit
et
je
tiens
tout
particulièrement
à remercier
tant
le service
commun
des
finances
que
le
service
management
de
la performance
de
la ville
. Je
joins
à ces
remerciements
mes
collègues
adjoints
et
délégués,
car
chacun
a contribué
à la
bonne
exécution
du
budget
passé
et
préparé
avec
rigueur
et
investissement,
celui
à venir.
Vous
disposez
donc
d'une
évaluation
concrète
de
l'année
2016
sur
un
plan
financier,
quantitatif
et
qualitatif.
Un
bilan
par
service
vous
a été
transmis
permettant
d'apprécier
les
principales
réalisations
et
voir
comment
chaque
action
contribue
à la
réalisation
des
objectifs
du
projet
de
ville.
Il appartiendra
à chaque
commission,
à l'issue
du
Conseil
Municipal
de
ce
soir
de
présenter
son
bilan
plus
en
détails.
Les
contraintes
qui
s'imposent
à tous
demeurent
inchangées
alors
que
la maitrise
collective
de
la dépense
n’a
jamais
été
aussi
forte.
Elles
pèseront
tout
autant
sur
le
budget
2017
:
e La
poursuite
de
la baisse
des
dotations
de
l’état
: si une
baisse
de
la dépense
était
nécessaire,
on
regrettera
que
l'effort
demandé
ait
été
aussi
important
pour les
communes
les
plus
défavorisées
que
pour
celles
aux
caractéristiques
sociales
plus
favorables.
Certes,
sur
la période,
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
vient
atténuer
pour
la
ville
de
Floirac
cette
forte
baisse
de
la DGF.
Dans
tout
les
cas,
la vocation
de
la
DSU
n'est
cependant
pas
de
servir
de
variable
d'ajustement
pour
les
communes
concernées.
e Le
gel
de
la construction
sur
la plaine
de
Floirac
en
lien
avec
le PPRI,
dans
l'attente
de
la consolidation
des
digues
le long
de
la Garonne.
Ce
dernier
a
stoppé
la finalisation
du
programme
urbain
ainsi
que
l'ensemble
des
permis
de
construire
de
la zone,
ce
qui
ralentit
l'apport
en
nouveaux
habitants
et
donc
la
hausse
des
recettes
fiscales.
La
population
de
Floirac
progresse
et
progressera
fortement
dans
l'avenir,
mais
peu
sur
le mandat
en
cours.
Les
résultats
fournis
pour
l'année
2016
sont
proches
des
comptes
qui
seront
proposés
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
mais
le rapprochement
des
écritures
comptables
par
le Trésor
Public
n’est
pas
tout
à fait
terminé.
L'exercice
2016
est
donc
marqué
par
une
nette
érosion
du
résultat
cumulé.
Les
recettes
attendues
sont
minorées
d'environ
190.000
euros
suite
à des
changements
législatifs,
mais
un
rattrapage
aura
lieu
en
2017.
Surtout
l'augmentation
de
la dépense,
comme
annoncée
lors
du
vote
du
budget
l'année
dernière,
demeure
extrêmement
contrôlée
(+0,9%
de
2011
à 2016).
Notons
d’ailleurs
qu’une
étude
interne
de
la Métropole
sur
10
villes
ayant
mutualisé
leur
service
finance
a montré
que
la ville
de
Floirac
avait
la plus
grande
maîtrise
de
sa
section
de
fonctionnement.
Comme
évoqué
lors
de
la commission
des
finances
du
8 mars,
il n’est
pas
aisé
de
réaliser
un
comparatif
budgétaire
avec
2015
du
fait
de
la mutualisation.
J'en
profite
néanmoins
pour
rappeler
que
319409
euros
d'investissement
sont
venus
peser
sur
la
section
de
fonctionnement
en
2016
: ce
mécanisme
est
présenté
en
page
8 du
document.
Grâce
à la
mobilisation
de
notre
députée
à l'Assemblée
et
de
notre
maire
auprès
du
service
des
finances
de
la Métropole,
la loi
de
finance
2017
rétablit
cette
anomalie,
ce
qui
permettra
une
économie
de
fonctionnement
équivalente
sur
le
prochain
budget.
Je
l'ai
dit
au
début
de
mon
intervention,
l'essentiel
pour
la majorité
municipale
est
de
tenir
ses
engagements
vis-à-vis
des
Floiracais,
y compris
en
terme
de
projets
d'investissements.
Ceci
implique
le maintien
de
la capacité
d’autofinancement
de
la
ville,
de
plus
en
plus
contrainte
par
la pression
en
termes
de
dépenses.
Voilà
pourquoi
nous
prévoyons
en
2017,
comme
nous
l'avons
fait
en
2016,
d'aller
au-delà
de
la
somme
obligatoirement
affectée
à la
section
d'investissement,
environ
880000€
:
1.193000€
ont
donc
été
dédiés
en
2016.
Une
hypothèse
similaire
est
retenue
pour
le
budget
2017. Exception
faite
des
travaux
nécessaires
à la
piscine,
les
investissements
que
nous
avions
prévus
dès
le début
du
mandat,
en
lien
avec
les
engagements
de
notre
programme,
ont
été
planifiés
et
maitrisés.
À mi-parcours,
vous
retrouvez
leur
planification
jusqu’à
la fin
du
mandat
en
page
59
du
document.
Vous
remarquerez
que
l'année
2017
en
constituera
le point
d'orgue
avec
5.055032,87€.
Cette
thématique
me
permet
un
retour
sur
le taux
d'exécution
de
l'investissement
2016
qui
s’établira
à nouveau
cette
année
autour
des
40%.
Une
intéressante
discussion
a
eu
lieu
en
commission
finances
sur
ce
taux,
permettant
d'expliquer
que
le taux
d'engagements
réels
est
plus
proche
de
80%
: les
aléas
sur
les
chantiers,
les
impondérables
qui
empêchent
la clôture
des
programmes,
le temps
de
finalisation
des
marchés
et
de
la facturation
par
les
entreprises,
sont
autant
d'éléments
qui
font
qu'au
31
décembre,
la dépense
d'investissement
n’est
pas
entièrement
réalisée.
Prenons
en
exemple
l'avenue
Pierre
Curie
:
chacun
a pu
le constaté,
90%
des
travaux
étaient
terminés
à la
fin
de
l’année.
Mais
le temps
de
réception
des
travaux,
les
échanges
de
factures,
font
que
seuls
environ
50%
de
l'investissement
prévu
figure
dans
les
bilans.
Iln'en
demeure
pas
moins
que
l'amélioration
du
taux
de
réalisation
de
l'investissement
demeure
pour
nous
une
priorité.
1.1121441
de
reports
d'investissement
seront
intégrés
au
budget
2017.
Non
mes
chers
collègues,
le budget
n'est
pas
qu'une
série
de
dépenses
et
de
recettes
: voilà
pourquoi
cette
année
encore
nous
porterons
des
projets
d'investissement
qui
marqueront
durablement
la ville
de
Floirac,
repris
en
pages
55
et
56
du
document.
Je
ne
citerais
que
les
plus
marquants
:
- La
poursuite
du
maillage
sportif
- La
fin
de
l'aménagement
de
la place
Burlada
- La
poursuite
des
aménagements
au
domaine
de
Sybirol
- Le
ré-aménagement
du
parking
de
la Burthe
- Les
nécessaires
travaux
à la
piscine
- Les
travaux
d'accessibilité
- L'école
Léon
Blum
En
matière
de
gestion
de
la dette,
notre
stratégie
demeure
inchangée
: provision
pour
risque
pour
les
emprunts
structurés
à hauteur
de
28000€
et
consolidation
de
la part
des
emprunts
à taux
fixe.
Rappelons
qu'en
raison
de
la vente
des
maisons,
la
collectivité
n’a
pas
eu
recours
à l'emprunt
en
2016.
L'’encours
de
la dette
s'établit
à
15,5
millions
d'euros
au
1°’
janvier
2017.
Pour
ce
qui
est
de
la section
de
fonctionnement,
le budget
2017
sera
construit
sur
une
hypothèse
d'augmentation
de
la taxe
d'habitation
entre
2 et
3 points.
Rappelons
qu'à
ce
jour
l'état
ne
nous
a pas
notifié
le montant
des
dotations,
ce
qui
ne
nous
permet
pas
de
consolider
le budget. J'ai
déjà
exposé
les
raisons
qui
nous
conduisent
à agir
sur
la recette
: les
recettes
stagnent
du
fait
du
ralentissement
de
la dynamique
de
l'apport
en
population,
la
maitrise
de
la dépense
a atteint
ses
limites,
et
nous
assumons
collectivement
de
maintenir
le niveau
de
service
public
auquel
chaque
Floiracais
peut
aspirer,
mais
surtout
en
sacralisant
la protection
des
plus
fragiles.
Je
tiens
à saluer
l'effort
collectif
qui
est
fait
par
les
fonctionnaires,
garant
du
service
public,
malgré
des
contraintes
qui
ne
cessent
de
croitre
: la nouvelle
école
Danielle
Mitterrand
ouvrira
avec
un
coût
constant
de
personnel
et
en
redéployant
les
prestations
de
ménage,
les
services
techniques
devront
poursuivre
leurs
efforts
de
rationalisation
et
les
dépenses
de
personnels
seront
très
contrainte
comme
présenté
en
page
62
et
63.
L'estimation
de
l'augmentation
sera
de
l'ordre
de
1,5%
ce
qui
correspond
essentiellement
à la
mise
en
place
obligatoire
du
PPCR,
+99000€,
l'augmentation
de
la valeur
du
point,
+45942€
et
le GVT,
comme
chaque
année
à
hauteur
de
0,25%
de
la masse
salariale.
Seuls
les
secteurs
de
la culture,
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse
et
du
sport
verront
leurs
moyens
stabilisés
voire
légèrement
accrus
pour
répondre
aux
priorités
du
projet.
Je
vous
le redis
en
encore
une
fois,
le budget
n’est
pas
qu'une
série
de
dépenses
et
de
recettes.
C'est
une
vision
pour
l'avenir
avec
des
choix
assumés
qui
sont
le reflet
des
politiques
résolument
de
gauche,
qui
trouvent
leur
expression
dans
le projet
de
ville
que
nous
portons.
Malgré
la contrainte,
dans
un
contexte
d'incertitude,
nous
conserverons
le cap
dans
ce
budget
2017,
budget
de
mi-mandat,
en
poursuivant
la mise
en
œuvre
de
nos
engagements
tout
en
continuant
à innover