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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2021 12 Demande de Cofinancement Cheffe de Projet PVD Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 11 AOÛT 2021
AA – n° 2021-12
Objet : Petites Villes de Demain (PVD) - Recrutement d’un(e) chef(fe) de projet - demande de cofinancement
M. Sacha HEWAK, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne a été labellisée « Petite Ville de Demain »,
Considérant que, pour mener à bien les actions de revitalisation inscrites dans la convention d’adhésion « PVD », il convient de recruter un(e) chef(fe) de projet,
Considérant que la Ville de Sézanne est susceptible de bénéficier, pour ce recrutement, d’un cofinancement d’une part de l’ANAH (la Ville s’engageant, suivant les termes de la convention d’adhésion, dans une OPAH-RU) à hauteur de 50 % d’un montant subventionnable maximum de 40 000 €, et d’autre part de la Banque des Territoires à hauteur de 25 % de ce même montant,
Considérant que le coût du recrutement d’un(e) chef(fe) de projet, de niveau bac+3 à bac+5, basé sur la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, sur le grade d’attaché territorial 6ème échelon, s’élève à 40 827 € par an,
DÉCIDE
Article unique - de solliciter le cofinancement de l’ANAH et de la Banque des Territoires,
Fait à Sézanne, le 11 août 2021
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK