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Déliberation - Délib 2025 100293 Demande de financement du poste de chef de projet PVD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 100293 Demande de financement du poste de chef de projet PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
la Convocation
27
novembre
2025
Date
d'Affichage
27
novembre
2025
Objet
de
la délibération
No
2025-100293 Finances
Demande
de
financement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication
: 0942/2025
7
&e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
04
décembre
2025
Le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
de
la ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire. Présents
:
Etienne
Dhuicq,
Valérie
Jacquinot,
Romain
Girardin,
Brigitte
Lagrue,
Philippe
Chevriot,
Marie-Claude
Himmesoete,
Dominique
Thuault,
Jean-Pierre
Schang,
Mohamed
Benahmed,
Pascal
Hourlier,
Alain
Guenon,
Juan
Garcia
Rodriguez,
Claudette
Bouché,
Elisabeth
Benard,
Stéphane
Paquet,
Christine
Guimarey,
Romain
Richomme,
Tristan
Ruiz,
Sabine
Mary,
Enzo
Joberty,
Absents
représentés:
Monique
Morel
pouvoir
à
Philippe
Chevriot,
Pascal
Poisson
pouvoir
à Romain
Girardin,
Jean-Paul
Colmont
pouvoir
à
Brigitte
Lagrue,
Catherine
Ruiz
Collas
pouvoir
à Tristan
Ruiz,
Coralie
Adnot
pouvoir
à
Elisabeth
Benard
Absentes
excusées
: Valérie
Prieur,
Karine
Bocquet
Secrétaire
de
séance
: Tristan
Ruiz
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mai
2021
engageant
la commune
sur
le dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
Considérant
le recrutement
d'un
chef
de
projet
PVD,
Considérant
le
financement
de
ce
poste
auprès
de
différents
partenaires, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- renouveler
la
demande
de
subvention
pour
la
période
du
1°
juillet
2025
au
31
mars
2026
-solliciter
les
subventions
à
hauteur
de
75%
du
coût
annuel
du
poste
auprès
de
l'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
( ANCT),
de
la
Banque
des
Territoires,
dans
la
limite
fixée
en
vigueur
-approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
annuel
suivant:
Dépenses€
recettes€
Coût
charges
comprises
32
000
ANCT
50%
16
000
Banque
des
territoires
8 000
Autofinancement
8 000
Total
32
000
32
000
-autoriser
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
de
subvention
et de
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
04
décembre
2025
Etienne
LA
Se