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Déliberation - 08 CCAS Admission en non valeur
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 08 CCAS Admission en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 24 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_054
Date de la Convocation :
mardi 17 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Marc LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON,
Madame Huguette PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Monsieur Georges
DRAJNER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Jacques LABROSSE
à Madame Charlotte OLLAGNON
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 :15
Objet : CCAS : Admission en non valeur
Rapporteur : Michelle MICHEL
Le comptable public propose l’admission en non-valeur du titre de recette de l’ année 2021 pour un montant de 26,40€ (vingt-six euros et quarante centimes).
Cette créance concerne un usager ayant bénéficié du service de portage de repas durant le mois de décembre 2021.
Exercice Référence de la pièce Montant Motif
2021 T-1810 26,40€ Surendettement et décision effacement de la dette
Délibération n° DEL_2025_054 du mardi 24 juin 2025 TOTAL 26,40€
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- ACCEPTE l’admission en non-valeur du titre de recette de l’année 2021 pour un montant de 26,40€ du CCAS.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 juin 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_054 du mardi 24 juin 2025