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unknown - 18 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a
Déliberation - 10 EHPAD Le Verger de L a admission en non valeurs
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 EHPAD Le Verger de L a admission en non valeurs)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 16 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_069
Date de la Convocation :
mardi 09 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Huguette PORTAL,
Madame Annie VARRAUD, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Marc LAVERGNE à
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Charlotte
OLLAGNON
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 : 05
Objet : EHPAD Le Verger de Léa : admission en non valeurs
Rapporteur : Michelle MICHEL
Le comptable public propose l’admission en non valeurs des titres de recettes des années 2018, 2020, 2022, 2024 pour un montant de 2 918,13 € (deux mille neuf cent dix huit euros treize centimes).
Exercice Référence de la pièce Montant Motif
2024 T 755 16,00 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
recouvrement de la somme due
2024 T 866 16,00 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
Délibération n° DEL_2025_069 du mardi 16 décembre 2025 recouvrement de la somme due
2024 T 505 51,48 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
recouvrement de la somme due
2024 T 629 68,64 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
recouvrement de la somme due
2022 T 210 0,02 € Somme inférieure au seuil de poursuite
2024 T 505 557,37 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
recouvrement de la somme due
2020 R 6-39 902,22 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
recouvrement de la somme due
2024 T 629 1 306,32 € Frais d’hébergement d’un résident décédé et pour lequel le comptable public n’a pu procéder au
recouvrement de la somme due
2018 R 20-50 0,05 € Somme inférieure au seuil de poursuite
2024 T 623 0,02 € Somme inférieure au seuil de poursuite
2020 R 24-51 0,01 € Somme inférieure au seuil de poursuite
TOTAL 2 918,13 €
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- ACCEPTE L’admission en non valeurs des titres de recettes des années 2018, 2020, 2022, 2024 pour un montant de 2 918,13 € de l’EHPAD Le Verger de Léa.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_069 du mardi 16 décembre 2025