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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 085 SUBVENTION PDH
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 085 SUBVENTION PDH)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
25
Septembre
2023
À
la salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=
Absents: o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
o
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-Baptiste
BERTRAND),
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente.
a
Secrétaire
de
séance
: Mr
Stéphane
PREVOST.
="
DÉLIBÉRATION
N°2023-085
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D’'UNE SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE L'HABITAT AU
PROFIT
DE MN)
D
OUR
LA RENOV'ATION
ENERGETIQUE
DE SON
LOGEMENT
Monsieur
le Président
expose
que QD
:
déposé
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
concernant
son
habitation
qui
est
située
à
Celle-
ci concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
d’un
logement.
Il précise
que
le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la somme
de
28
302.72
€
HT,
dont
27
302.72
€
HT
de
travaux.
Il présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossier
(SOLIHA) :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-085-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 MONTANT
DES
FINANCEURS
FRAIS
AMO
TRAVAUX
ELIGIBLES
1
000.00
€
27
302.72
€
Subvention
ANAH
600.00
€
11
056.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
200.00
€
1
365.00
€
Subvention
CDC
BSHV
200.00
€
500.00
€
Total
des
aides
1
000.00
€
12
921.00
€
Montant
demeurant
à
la
0.00
€
14
381.72 €
charge
du
bénéficiaire
Montant
demeurant
à la
14381.72€
charge
du
bénéficiaire
Il indique
que
le
règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
e
Une
subvention
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
de
l’AMO
(Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage)
de
200.00
€,
e
Une
subvention
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
des
travaux,
de
500.00
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l’amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
Vu
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la demande
de subvention
portant
sur le bien
situé a@)
appartenant
D
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
+
DECIDE
d'accorder
à
—
Une
subvention
de
200.00
£ au
titre
de
la
mission
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage),
—
Une
subvention
de
500.00
€
au
titre
des
travaux,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
d’un
logement
situé
D
+
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
au
propriétaire
bénéficiaire
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Au
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l’EPCI
:
—
_Le justificatif
de
paiement
de
la subvention
par
l’ANAH
et
le plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l’'AMO
avec
l’ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
+
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-085-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
A SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE 25 SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
dé
Présents
20
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-085-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023