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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 111 SUBVENTION PDH
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 111 SUBVENTION PDH)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
A
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=“
Absents: o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
O O©O O©O O =
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-111
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
AU
PROFIT
DE
OUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
LOGEMENT
Monsieur
le
Président
expose
oc)
déposé
une
demande
de
subvention
pour des travaux
concernant
son
habitation
qui est située@)
Celle-
ci concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
d’un
logement.
Il précise
que
le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la somme
de
25
540.15
£
HT,
dont
24
540.15
€
HT
de
travaux.
Il présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossier
(SOLIHA) :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-111-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 MONTANT
DES
FINANCEURS
FRAIS
AMO
TRAVAUX
ELIGIBLES
1 000.00
€
24
540.15
€
Subvention
ANAH
600.00
€
18
770.00
€
Subvention
Conseil
Départemental&7
200.00
€
1
500.00
€
Subvention
CDC
BSHV
200.00
€
500.00
€
Total
des
aides
1
000.00
€
20
770.00
€
Montant demeurantà le
0.00 €
3 770.15 €
charge
du
bénéficiaire
Montant
demeurant
à
la
3770.15
€
charge
du
bénéficiaire
Il indique
que
le règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
e
Une
subvention
à
ia charge
de
ia Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
de
l’AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
de
200.00
€,
e
Une
subvention
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
des
travaux,
de
500.00
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
Vu
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la demande
de
subvention
portant
sur
le
bien
situé
au
D
D...
: CD
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
DECIDE
d'accorder
à
D
—
Une
subvention
de
200.00
€
au
titre
de
la
mission
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage),
—
Une
subvention
de
500.00
€
au
titre
des
travaux,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
d’un
logement
situé
a QE)
M
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
au
propriétaire
bénéficiaire
par
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Au
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à l’EPCI :
—
Le justificatif
de
paiement
de
la subvention
par
l’'ANAH
et
le plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l'AMO
avec
l’ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-111-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 M
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
7X
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-111-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023