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Déliberation - DD2025 1558Erreur de tarif de l Ecole Municipale de Musique pour l annee scolaire 2025 2026
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DD2025 1558Erreur de tarif de l Ecole Municipale de Musique pour l annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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VILLE DE CUINCY
(Nord)
N ° DD2025_ .A..S 5
Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025
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Publié le Ï1 3 OCT, 2 , V
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ID: 059-215901653-2025101Y-� 2025 155-AU
DÉCISION DIRECTE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en
vertu de la délibération n° DEL2O2O_18 du 24 mai 2020, modifiée par délibérations
n° DEL2O2O_74 du 16 septembre 2020 et n ° DEL2O23_054 du 12 octobre 2023, prise
en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
DÉCIDE
- de modifier la décision directe n°DD2O25_121 du 13/08/2025 suite à une erreur de
tarif
- de fixer les tarifs de l'École Municipale de Musique pour l'année scolaire 2025/2026
applicables dès le 25 ao0t 2025 comme détaillés ci-dessous:
TARIFS ANNUELS POUR LES DISCIPLINES
SOLFÈGE OU '
INSTRUMENT OU SOLFEGE ET
CHORALE INSTRUMENT
Cuincynois 31,30 € 75,90 €
Non cuincynois 63,05 € 161,80 €
Personnel communal 31,30 € 75,90 €
Cuincynois membre de 16,00 € 31,30 €
!'Harmonie
Non cuincynois membre de 31,30 € 75,90 €
!'Harmonie et de la chorale
Personnel communal membre 16,00 € 31,30 €
de !'Harmonie
TARIFS MENSUELS POUR , " XYLOPHONE D'E TUDE
PRET D'INSTRUMENT
Cuincynois 15,80 € 10,70 €
Non Cuincynois 21,40 € 11,20 €
Personnel Communal 15,80 € 10,70€
- la gratuité du prêt d'un instrument aux élèves qui se trouvent en initiation
instrumentale Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025
rame 2 3 OCT, 292$ FO 1D : 059-215901653-20251015-DD2025_155-AU
- la location d'instrument d'octobre à juin inclus à partir du {”° cycle de formation
instrumentale
Les recettes en résultant seront inscrites au budget communal de l'exercice
courant.
Cuincy, le 15 Octobre 2025
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l' État. Le Tribunal peut être saisi via
https://citoyens.telerecours.fr