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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 081 Tarifs 2026 2027 de l Ecole municipale de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE CUINCY
(Nord)
N°DD2026_ O0 3À
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le PTE L 0
ID : 059-215901653-20260702-DD2026_081-AU
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en
vertu de la délibération n° DEL2026_010 du 22 mars 2026, visée le 26 mars 2026 par
Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, prise en application de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
En vertu de l'alinéa 2° de la délibération précitée ;
DÉCIDE :
- de fixer les tarifs de l'École Municipale de Musique pour l'année scolaire 2026/2027
applicables dès le 25 Août 2026 comme détaillés ci-dessous :
TARIFS ANNUELS POUR LES DISCIPLINES
l'Harmonie ou: chorale
SOLFÈGE OÙ SOLFÈGE ET
INSTRUMENT INSTRUMENT
Cuincynois ou Personnel 31,90 € 77,40 €
communal ou Chorale
Non Cuincynois 64,30 € 165,05 €
Cuincynois ou personnel 16,30€ 3190€
communal membre de ‘ À
‘Harmonie
Non Cuincynois membre de 3190 € 7740 €
TARIFS MENSUELS POUR,
PRET D'INSTRUMENT
XYLOPHONE D'ÉTUDE
Cuincynois ou Personnel
Communal
16,10 € 10,90 €
Non Cuincynois 21,85 € 11,45 €
- la gratuité du prêt d'un instrument aux élèves qui se trouvent en initiation instrumentale - la location d'instrument d'octobre à juin inclus à partir dü 1” cycle de formation
instrumentale i
Les recettes en résultant seront inscrites au budget communal de l'exercice
courant.
CUINCY, le 2 juillet 2026
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de | État. Le Tribunal peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L (5
ID : 059-215901653-20260702-DD2026_081-AU