Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25R2146 021025 ARRTEMP ODP FOOD TRUCK URBAN GLISS
Acte - 25R1978 110925 ARRTEMP ODP M. LOUHBAIBAT FOOD TRUC
Acte - 26R101 060226 ARRTEMP CAMION FOOD TRUCK M. LOUHBAI
Acte - 25R788 050625 ARRTEMP ODP Food Truck Modo Mio 13 J
Acte - 25R723 220525 ARRTEMP ODP 21 JUIN BUBBLE TRUCK
Acte - 26R324 260526 ARRTEMP ODP BUBBLE TRUCK 13 JUILLET
Acte - 25R789 050625 ARRTEMP ODP Bubble Truck 13 juillet
Acte - 26 R 389 ARRTEMP ODP CENTRES SOCIAUX 2 JUILLET 202
Acte - 26 R 390 ARRTEMP ODP CENTRE SOCIAUX 15 JUILLET ET
Acte - 26R321 260526 ARRTEMP ODP FFOD TRUCK FROUKY BURGER
Acte - 26 R 409 Arrtemp Food Truck M. LOUHBAIBAT
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26 R 409 Arrtemp Food Truck M. LOUHBAIBAT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfecture le 22/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S'LC PRE ID : 069-216902825-20260622-ARR_2026_R_409-AR N5B-R-409
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION D'UN VÉHICULE DE VENTE SUR PARCELLE MUNICIPALE POUR M. MOSTEFA LOUHBAIBAT DOMICILIE 1 ALLEE DU GERS A MEYZIEU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2025, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté n°26-R-101 du 6 février 2026 autorisant M. LOUHBAIBAT à occuper une parcelle municipale pour l'installation d'un véhicule de vente du 16 février 2026 au 4 juillet 2026.
VU la demande de renouvellement d'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer une activité commerciale présentée le 10 juin 2026 par Monsieur LOUHBAIBAT.
apnée |
| ARRÊTE |
Article 1 : Monsieur Mostefa LOUHBAIBAT est autorisé à occuper, sur la parcelle en herbe BZ53 située à l'intersection de la Mosquée, l'Entraide Majolane et Carrefour Market, en face du 8-10 rue Jean-Louis Barrault, un métrage de 5,40 mètres linéaires pour le camion et 3 mètres linéaires pour un barnum, en vue d'exercer son commerce (vente de pizza, sandwichs et de boissons non alcoolisées).
Cette autorisation est accordée du samedi 5 juillet 2026 au mercredi 30 septembre 2026 du lundi au dimanche de 11h à 15h et de 18h à 22h.
Article 2 : Conditions d'occupation : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable aux horaires d'ouverture de l'établissement. Elle est personnelle et incessible.
Il est bien spécifié également que le demandeur ne pourra plus se brancher sur le compteur électrique situé à proximité et devra donc être autonome à ce niveau-là, en utilisant son propre groupe électrogène.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage
des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
Atitre exceptionnel compte tenu de la fréquence d'ouverture prévue, le demandeur est autorisé, à titre gracieux, à laisser stationner son camion de vente sur place en dehors des horaires d'ouverture. Il est précisé à ce titre que la Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations sur ce véhicule dont elle ne peut assurer une surveillance.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
L'exploitation d'une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité publique. Toute nuisance constatée après 22 heures pourra être assimilée à du
tapage nocturne.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Article 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
Article 4 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction du métrage relevé et à des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil
Municipal.
Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de
la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête
sur le site www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S L CG
ID : 069-216902825-20260622-ARR_2026_R_409-AR
Fait à
Le maire,
2 2 JUIN 2026