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Arrêté - 23 537 Interdiction de stationnement 40 av G. Peri
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 537 Interdiction de stationnement 40 av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
90 N° 23-537
ARRETE TEMPORAIRE
Le 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EVENEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la fête des 30 ans de l’entreprise LS Chauffage Plomberie,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité aux abords du commerce 40, Avenue Gabriel Péri le Samedi 30 Mars 2024 de 6h00 à 20h0,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du code
de la route le Samedi 30 Mars 2024 de 6h00 à 20h00 :
• 40, AVENUE GABRIEL PERI
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2023 ARTICLE 2 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 26 septembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2023