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Arrêté - arr 16 25gys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arr 16 25gys)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
Mairie
de
le Biot
18
route
de
l'église
74430
LE
BIOT
Tel
: 04
50
72
12
06
mairie. lebiot({@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DANS
LA
COMMUNE
DE
LE
BIOT
: ROUTE
DE
GYS
TRAVAUX
DU
11/04/2025
AU
23/04/2025
N°
16/2025
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l'entreprise
CIRCET
, 8
impasse
du
Môle,
74130
Vougy
en
vue
de
la réglementation
de
la circulation
pour
les
travaux
fibre
optique
: réfection
de
l'enrobé
entre
les
2 chambres
télécom
(orange);
Considérant
l'occupation
du
domaine
public
pour
les travaux
fibre
optique
: réfection
de
l'enrobé
entre
les
2 chambres
télécom
(orange)
, ces
travaux
auront
lieu
dans
la commune
de
le Biot
: route
de
Gys,
les travaux
seront
effectués
par
l'entreprise
: ISE,
545
avenue
Bonnatrait,
74140
Sciez
( l'entreprise
ISE
est missionnée
par
l'entreprise
CIRCET) ;
ARRÊTE
Article
1
: Sont
autorisées
(l'entreprise
CIRCET
et
l'entreprise
ISE)
à
occuper
le
domaine
public
pour
les
travaux
fibre
optique :
réfection
de
l'enrobé
entre
les
2 chambres
télécom
(Orange)
Article
2
: Les
travaux
seront
interdits
le week-end
et les jours
fériés,
Article
3
: La
circulation
sur
la
voie
communale
dans
la
commune
: route
de
Gys,
74430
Le
Biot
sera
réglementée
du
11/04/2025
au
23/04/2025,
Article
4
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place
(panneaux,
feux,
barrières
de
sécurité...)
par
l'entreprise
CIRCET
et l'entreprise
ISE,
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis :
-
À
l'entreprise
CIRCET
et à l'entreprise
ISE,
-
À
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond,
qui
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le
10
avril
2025
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.