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Arrêté - arrete 13 2026 circet raccordement fibre optique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13 2026 circet raccordement fibre optique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
Mairie
de
le Biot
18
route
de
l'église
74430
LE
BIOT
Tel
: 04
50
72
12
06
mairie.
lebiot({àwanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE MONSIEUR
LE MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DANS
LA
COMMUNE
DE
LE
BIOT
:
ROUTE
DU
CHEF-LIEU
Raccordement
fibre
optique
1706
route
du
Chef-Lieu
/ école
François
Hugo
TRAVAUX
DU
16/02/2026
AU
20/02/2026
N°
13/2026
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l'entreprise
CIRCET,
1 allée
du
pressoir
74150
Rumilly
en
vue
de
la réglementation
de
la circulation
pour
la réalisation
d'un
raccordement à
la fibre
optique
au
1706
route
du
Chef
— Lieu
74430
Le
Biot,
la chambre
de
téléphonie
permettant
le raccordement
est située
route
du
Chef-Lieu
( à proximité
du
1644
route
du
Chef-Lieu)
74430
Le
Biot,
la circulation
se
fera par
alternat
;
Considérant
l'occupation
du
domaine
public
la réalisation
d'un
raccordement
à la fibre
optique
au
1706
route
du
Chef — Lieu
74430
Le
Biot,
la chambre
de
téléphonie
permettant
le
raccordement
est
située
route
du
Chef-Lieu
( à proximité
du
1644
route
du
Chef-Lieu)
74430
Le
Biot;
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
CIRCET
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
la réalisation
d'un
raccordement
à la fibre
optique
au
1706
route
du
Chef
— Lieu
74430
Le
Biot,
la chambre
de
téléphonie
permettant
le raccordement
est
située
route
du
Chef-Lieu
( à proximité
du
1644
route
du
Chef-Lieu)
74430
Le
Biot,
Article
2
: La
circulation
sur
la voie
communale
route
du
Chef-Lieu
( à proximité
du
1644
route
du
Chef-Lieu)
et
1706
route
du
Chef-Lieu
74430
Le
Biot,
sera
réglementée
du
16/02/2026
au
20/02/2026
circulation
par
alternat,
Article
3
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place
(panneaux,
feux,
barrières
de
sécurité...)
par
l'entreprise
CIRCET ,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
-
À l'entreprise
CIRCET,
-
À
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond,
qui
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le
12
Février
2026
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.