Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 10/01/2025

Reçu en préfecture le 10/01/2025

Publié le 10/01/2025

ID : 015-211502042-20250110-DEC_2025_001-CC

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

DECISION du MAIRE]

N°01-2025 Ligne de Trésorerie]

Le Maire de SAINT PAUL des LANDES,

Vu l'Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 19 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul-des-Landes autorise Madame le Maire à procéder dans la limite d’un montant unitaire de 150 000 € à la réalisation des lignes de trésorerie,

Considérant les restes à réaliser 2024 et dans l'attente de l'encaissement de

recettes budgétisées (subventions, fonds de concours),

Considérant la proposition de ligne de trésorerie faite par le Crédit Agricole Centre

France,

DECIDE|

ARTICLE 1 : une ligne de trésorerie de 150 000 £uros (cent cinquante mille €uros) est réalisée auprès du Crédit Agricole Centre France,

ARTICLE 2 : les conditions de mise en œuvre de cette ligne de trésorerie sont les

suivantes :

Montant: 150 000 € (cent cinquante mille €uros)

Durée : 12 mois.

Objet de la ligne de trésorerie : attente de l’'encaissement de recettes relatives aux opérations travaux du Pôle Enfance Jeunesse.

CONDITIONS FINANCIERES

Taux de référence : EURIBOR 3 mois

Taux d'intérêt initial : 0,70%

Marge : 0,70%

Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Frais de dossier : 0,20 % du montant attribué soit 300 €.

ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et le

Conseil Municipal en sera informé lors de sa prochaine séance. |

À SAINT PAUL des LANDES le 10 janvier 2025

Le Maire,

Patricia Bénito—""