Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Procès-Verbal de la séance

du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 janvier 2023

La séance est ouverte à 20h, dans la Salle du Conseil municipal, 2 Rue de la Mairie 15250 Saint- Paul-des-Landes, sous la Présidence de Jean-Luc DONEYS, 1® adjoint.

Monsieur le 1°’ adjoint procède à l'appel.

Sont présents : DONEYS Jean-Luc ; CHEVALIER Cécile; POUGET Alain; TEISSÈDRE Janine ; GALERY Jacques ; BADUEL Patrick ; BARDY Daniel ; DELOM Florence ; VABRE Fabien ; LEGOUT Cécile ; MARCENAC Cécile ; RAYNAL Géraud ; MURAT Frédéric

Sont _ absents: BENITO Patricia (procuration à Cécile CHEVALIER), BOUTONNET Sabine {procuration à DONEYS Jean-Luc) ; PENA-AUBERT Christelle ; PORTERO Séverine

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Ordre du jour:

= Administration générale :

- Validation du Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

> Social :

- Colis Agent

= Finances :

- décision modificative n°9 — Budget Principal

= Patrimoine :

- Désaffectation et déclassement du bâtiment de l’ancienne poste

= Jeunesse

- Convention avec le CIT pour la maintenance informatique du parc scolaire

Délibération N° 2023-001 - Adoption du Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

Monsieur Jean-Luc DONEYS présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022. Monsieur le 1#° Adjoint souhaite savoir s'il y a des remarques ou des modifications à apporter.

Monsieur le 1°" Adjoint soumet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention.

La délibération est adoptée avec 15 voix Pour.

Délibération N° 2023/002 — Octroi d’un panier aux agents de la Collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Comme pour l'année 2021, la Commune souhaite remercier les agents pour leur engagement tout au long de l'année 2022. Il est donc proposé d'offrir un panier cadeau aux agents titulaires ou non- titulaires ayant été rémunérés par la Collectivité en 2022.

Le panier aura une valeur unitaire maximum de 45 €.Ilest proposé au Conseil Municipal :

- De valider la préparation de paniers qui seront prioritairement confectionnés à partir de produits proposés par les commerces basés à Saint-Paul des Landes ;

- De valider la préparation et la distribution de paniers pour un montant unitaire maximum de 45 € à destination des 20 agents concernés ;

- D'inscrire ces dépenses pour un montant maximum de 900 € à l’article 6232 sur le Budget Primitif 2023.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2023-003 - Décision modificative n°9 au Budget Principal

Ilest proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Recettes

£ei, à Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de

Désignation crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 022 - Dépenses imprévues fonct - 9 000.00€

R 65541 - Compens. charges territoriales 7 000.00€

R 60612 — Energie-électricité 2 000.00€

TOTAL DES CREDITS _ 9 00.00€ 9 000,00€

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2023-004 - Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle cadastrée section AC 26 {ancienne poste)

Vu l'article L.2122-17 du CGCT précisant qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions,

par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,

Considérant que Madame Patricia BENITO, maire en exercice de la commune de SAINT PAUL DES LANDES ne peut momentanément assurer ses fonctions, son premier adjoint Monsieur Jean-Luc DONEYS la remplace provisoirement dans la plénitude de ses fonctions,

Vu les articles L.2121-29 et 2241-2 et suivants du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2022, qui valide la cession du bâtiment

communal sis 13 rue de la Mairie 15 250 Saint Paul des Landes (cadastré section AC 26),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2022, qui accepte de procéder à la vente du bâtiment communal (cadastré section AC 26) au prix de 55 OODE€,

Considérant que le bâtiment communal (cadastré section AC 26) n'étant plus affecté au service public, peut être dressé le constat d’une désaffectation juridique du bien et de son déclassement du domaine public de la Commune au domaine privé.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- La désaffectation juridique du bâtiment cadastré section AC 26,

- Le déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé communal, - De charger SCP B&B notaires à Aurillac de rédiger l'acte susdit, - Que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur,

- D'autoriser Mr le 1° adjoint à signer tout acte où document afférent au dossier.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2023/005 —- Reconduction d’une convention avec le CIT pour l'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations 2017 / 028 en date du 16 juin 2017 puis 2018 / 045 en date du 27 septembre 2018 puis 2019/060 en date du 27 septembre 2019 et 2021/005 en date du 26 janvier 2021, parlesquelles le Conseil Municipal autorisait la signature d'une convention pour une mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire de l'école numérique de la commune

pour une durée d’un an.

Cette mission comprend, pour chaque école, une prestation socle composée de :

- La mise en œuvre du principe du guichet unique qui permet de mieux traiter les demandes des utilisateurs afin de les qualifier et les orienter vers les bons interlocuteurs (académie ou collectivité) grâce à la mise à disposition de la plateforme d'assistance téléphonique académique ;

- Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

- Une première intervention sur site qui portera obligatoirement sur la réalisation d'un inventaire des équipements et d'un état des lieux lorsqu'il s'agira de la première convention conclue avec le maitre d'ouvrage ;

- Une seconde intervention sur site qui pourra prendre la forme au choix de la collectivité d'une visite préventive (diagnostic des dysfonctionnements, éventuelles mises à jour des applications, dépannage lorsque c'est possible, conseils techniques...) ou d'une visite pour dépannage ponctuel.

Des prestations supplémentaires pourront également être commandées ultérieurement si besoin pour dépannages ponctuels, maintien à jour des équipements, résolution de dysfonctionnements des équipements. Elles devront faire l'objet de commandes spécifiques.

Le prix des prestations est de :

- 500,00 € HT (forfaitaire) par école pour la "prestation socle".

- 250,00 € HT par intervention supplémentaire sur site.

Montant de prestations pour la durée de la convention :

- Montant minimum de la prestation : 500,00 € H.T soit 600,00 € TTC.

- Montant maximum de la prestation : 1 500,00 € H.T soit 1 800,00 € TTC

La mission confiée à Cantal Ingénierie & Territoires concerne l'ensemble de l’année scolaire 2022-

2023.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières de la mission et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec C.I.T.

-__ D'autoriser Madame le Maire à renouveler chaque année la convention.

- D'autoriser Madame le Maire à verser les différents acomptes correspondant aux étapes d'exécution de la mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus avec 15 voix

pour

A 20h45, la séance est levée.

Au registre sont les signatures

Pour le Maire empêché,

Le 1®' adjoint La secrétaire de séance

A—

Jean-Luc Doneys Cécile Chevalier