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Arrêté - ARRETE N°134 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°134 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abeni - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°134/2025
VU . le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
VU l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11
VU la demande présentée par Monsieur Guy BEAUJEAN, adjoint au Maire, en charge des fêtes et cérémonies, tendant à réglementer la circulation et le stationnement, en raison des festivités de Noël organisées le samedi 20 décembre 2025.
CONSIDERANT, qu'il est de la responsabilité du Maire d'assurer la sécurité des piétons qui se trouveront sur le trajet de la parade de Noël en prenant toutes les mesures nécessaires,
ARRETE
Article 1e: La manifestation est autorisée par Monsieur le Maire, le 20 décembre 2025.
Article 2°: Le chaussée sera rétrécie de la Rue de l’Abani devant la Mairie, jusqu’à la Rue des Pionniers, par la pose de barrières Vauban en bordure de trottoirs, afin de sécuriser la circulation des piétons.
Article 3°: La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4°: La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le ‘présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif fan notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible p@f le site interdet www.telerecours.fr
Notifié le :
Blun délai de deux mois à compter de la présente