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unknown - d 046 2024 fin budget annexe6
Déliberation - d 046 2024 fin budget vote du budget primitif 2024
Déliberation - d 163 2024 fin autorisation douverture des credits
Déliberation - d 164 2024 fin autorisation douverture des credits
unknown - d 046 2024 fin budget annexe1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 046 2024 fin budget annexe1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20009057900018
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Saint-Claude
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal 750 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 142
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 144
B7.3 - Etat des emprunts garantis 145
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 147
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 148
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 149
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 150
B7.8 - Autres engagements donnés 151
B7.9 - Autres engagements reçus 152
B8 - Subventions versées 153
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés 159
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 161
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 163
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 166
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 167
D3 - Décisions en matière de taux 169
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 170
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 171
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 173
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 174
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 175
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 33,79 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 112,63 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,57 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 24 635 263,84 26 883 030,44 7 850 850,57 A1 10 098 617,17
Investissement 4 363 668,02 3 500 501,06 (3) 3 172 441,89 A2 2 309 274,93
Fonctionnement 20 271 595,82 23 382 529,38 (4) 4 678 408,68 A3 7 789 342,24
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 314 088,72 III + IV 1 356 695,63 B1 -6 957 393,09
Investissement I 8 314 088,72 III 1 356 695,63 B2 -6 957 393,09
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 141 224,08
Investissement A2 + B2 -4 648 118,16
Fonctionnement A3 + B3 7 789 342,24
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 314 088,72
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
95 Opération d’équipement n° 95 248 463,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 453 447,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 579 378,60
21 Immobilisations corporelles (3) 175 652,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 857 147,41
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 356 695,63
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 356 695,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 22 134 191,00 26 782 309,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 8 314 088,72 1 356 695,63
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 309 274,93
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 448 279,72 30 448 279,72
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 27 803 763,99 23 799 402,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 004 361,99
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 27 803 763,99 27 803 763,99
TOTAL DU BUDGET (4) 58 252 043,71 58 252 043,71
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 496 726,00 701 910,40 497 371,00 497 371,00 1 199 281,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 174 181,25 579 378,60 599 720,00 599 720,00 1 179 098,60
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 202 172,68 175 652,31 13 352 618,00 13 352 618,00 13 528 270,31
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
9 675 927,65 6 857 147,41 4 629 743,00 4 629 743,00 11 486 890,41
Total des dépenses d’équipement 13 549 007,58 8 314 088,72 19 079 452,00 19 079 452,00 27 393 540,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 287 913,00 0,00 1 513 862,00 1 513 862,00 1 513 862,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses financières 1 288 013,00 0,00 1 526 062,00 1 526 062,00 1 526 062,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 837 020,58 8 314 088,72 20 605 514,00 20 605 514,00 28 919 602,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
524 900,05 1 528 677,00 1 528 677,00 1 528 677,00
TOTAL 15 361 920,63 8 314 088,72 22 134 191,00 22 134 191,00 30 448 279,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 448 279,72
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 825 315,00 1 356 695,63 1 718 276,00 1 718 276,00 3 074 971,63
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 30 000,00 0,00 12 030 000,00 12 030 000,00 12 030 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 855 315,00 1 356 695,63 13 748 276,00 13 748 276,00 15 104 971,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 056 801,00 0,00 1 315 181,00 1 315 181,00 1 315 181,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 791 469,30 0,00 4 648 118,16 4 648 118,16 4 648 118,16
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 811,20 0,00 8 111,00 8 111,00 8 111,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 899 081,50 0,00 5 971 410,16 5 971 410,16 5 971 410,16
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 754 396,50 1 356 695,63 19 719 686,16 19 719 686,16 21 076 381,79
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 668 125,60 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 766 956,64 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 435 082,24 7 062 623,00 7 062 623,00 7 062 623,00
TOTAL 12 189 478,74 1 356 695,63 26 782 309,16 26 782 309,16 28 139 004,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 309 274,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 448 279,72
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 533 946,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 079 139,00 0,00 3 781 701,00 3 781 701,00 3 781 701,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 025 350,00 0,00 7 348 300,00 7 348 300,00 7 348 300,00
014 Atténuations de produits 3 941 050,00 0,00 3 895 620,00 3 895 620,00 3 895 620,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 674 509,25 0,00 4 819 436,00 4 819 436,00 4 819 436,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 720 048,25 0,00 19 845 057,00 19 845 057,00 19 845 057,00
66 Charges financières 289 202,00 0,00 233 594,02 233 594,02 233 594,02
67 Charges spécifiques (3) 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 340 336,18 1 660 489,97 1 660 489,97 1 660 489,97
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 357 586,43 0,00 21 746 140,99 21 746 140,99 21 746 140,99
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 668 125,60 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 766 956,64 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 435 082,24 6 057 623,00 6 057 623,00 6 057 623,00
TOTAL 27 792 668,67 0,00 27 803 763,99 27 803 763,99 27 803 763,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 803 763,99
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 88 423,00 0,00 106 000,00 106 000,00 106 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 834 604,00 0,00 4 009 847,00 4 009 847,00 4 009 847,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 244 864,00 0,00 5 221 596,00 5 221 596,00 5 221 596,00
731 Fiscalité locale 9 228 751,00 0,00 9 556 581,00 9 556 581,00 9 556 581,00
74 Dotations et participations (3) 4 002 305,00 0,00 3 915 809,00 3 915 809,00 3 915 809,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
373 010,94 0,00 434 990,00 434 990,00 434 990,00
Total des recettes de gestion courante 21 771 957,94 0,00 23 244 823,00 23 244 823,00 23 244 823,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
5 882,00 25 882,00 25 882,00 25 882,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 782 859,94 0,00 23 275 725,00 23 275 725,00 23 275 725,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00
TOTAL 22 307 759,99 0,00 23 799 402,00 23 799 402,00 23 799 402,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 004 361,99
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 803 763,99
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 533 946,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 100,00 0,00 12 100,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 300 382,00 300 382,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 513 862,00 0,00 1 513 862,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 248 463,00 248 463,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 950 818,40 0,00 950 818,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 179 098,60 0,00 1 179 098,60
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 528 270,31 1 005 000,00 14 533 270,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 11 486 890,41 0,00 11 486 890,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100,00 0,00 100,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 223 295,00 223 295,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 28 919 602,72 1 528 677,00 30 448 279,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 448 279,72
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 781 701,00 3 781 701,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 348 300,00 7 348 300,00
014 Atténuations de produits 3 895 620,00 3 895 620,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
4 819 436,00 0,00 4 819 436,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 233 594,02 0,00 233 594,02
67 Charges spécifiques (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 660 489,97 1 536 188,33 3 196 678,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 521 434,67 4 521 434,67
Dépenses de fonctionnement – Total 21 746 140,99 6 057 623,00 27 803 763,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 803 763,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 315 181,00 0,00 1 315 181,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 074 971,63 0,00 3 074 971,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 030 000,00 0,00 12 030 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 43 263,00 43 263,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 8 111,00 0,00 8 111,00
28 Amortissement des immobilisations 1 476 692,00 1 476 692,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 16 233,33 16 233,33
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 521 434,67 4 521 434,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 428 263,63 7 062 623,00 23 490 886,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 309 274,93
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 648 118,16
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 448 279,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 106 000,00 106 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 009 847,00 4 009 847,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 221 596,00 5 221 596,00
731 Fiscalité locale 9 556 581,00 9 556 581,00
74 Dotations et participations (8) 3 915 809,00 3 915 809,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 434 990,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 523 677,00 528 677,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 25 882,00 0,00 25 882,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 275 725,00 523 677,00 23 799 402,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 004 361,99
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 803 763,99 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 361 920,63 8 314 088,72 0,00 22 134 191,00 22 134 191,00 0,00 22 134 191,00 30 448 279,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 196 614,00 453 447,40 0,00 497 371,00 497 371,00 0,00 497 371,00 950 818,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 174 181,25 579 378,60 0,00 599 720,00 599 720,00 0,00 599 720,00 1 179 098,60
21 Immobilisations corporelles 1 202 172,68 175 652,31 0,00 13 352 618,00 13 352 618,00 0,00 13 352 618,00 13 528 270,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 675 927,65 6 857 147,41 0,00 4 629 743,00 4 629 743,00 0,00 4 629 743,00 11 486 890,41
Total des opérations d’équipement (3) 300 112,00 248 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 463,00
Total des dépenses d’équipement 13 549 007,58 8 314 088,72 0,00 19 079 452,00 19 079 452,00 0,00 19 079 452,00 27 393 540,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 287 913,00 0,00 1 513 862,00 1 513 862,00 1 513 862,00 1 513 862,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 288 013,00 0,00 0,00 1 526 062,00 1 526 062,00 0,00 1 526 062,00 1 526 062,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 837 020,58 8 314 088,72 0,00 20 605 514,00 20 605 514,00 0,00 20 605 514,00 28 919 602,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00 523 677,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des dépenses d’ordre 524 900,05 1 528 677,00 1 528 677,00 1 528 677,00 1 528 677,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 448 279,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 398 009,44 1 356 695,63 22 134 191,00 22 134 191,00 23 490 886,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 825 315,00 1 356 695,63 1 718 276,00 1 718 276,00 3 074 971,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
30 000,00 0,00 12 030 000,00 12 030 000,00 12 030 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 855 315,00 1 356 695,63 13 748 276,00 13 748 276,00 15 104 971,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 056 801,00 0,00 1 315 181,00 1 315 181,00 1 315 181,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 811,20 0,00 8 111,00 8 111,00 8 111,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 107 612,20 0,00 1 323 292,00 1 323 292,00 1 323 292,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 962 927,20 1 356 695,63 15 071 568,00 15 071 568,00 16 428 263,63
021 Virement de la section de fonctionnement 4 668 125,60 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 766 956,64 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des recettes d’ordre 6 435 082,24 7 062 623,00 7 062 623,00 7 062 623,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 309 274,93
Affectation au compte 1068 (8) 4 648 118,16
Total des recettes d’investissement cumulées 30 448 279,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 361 920,63 8 314 088,72 0,00 22 134 191,00 22 134 191,00 0,00 22 134 191,00 30 448 279,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 196 614,00 453 447,40 0,00 497 371,00 497 371,00 0,00 497 371,00 950 818,40
202 Frais réalisation documents
urbanisme
222 696,00 174 603,00 151 949,00 151 949,00 0,00 151 949,00 326 552,00
2031 Frais d'études 823 051,00 247 008,40 307 000,00 307 000,00 0,00 307 000,00 554 008,40 2051 Concessions, droits similaires 150 867,00 31 836,00 38 422,00 38 422,00 0,00 38 422,00 70 258,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 174 181,25 579 378,60 0,00 599 720,00 599 720,00 0,00 599 720,00 1 179 098,60
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
925 298,25 538 110,60 473 518,00 473 518,00 0,00 473 518,00 1 011 628,60
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
4 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 152 247,00 41 268,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 76 268,00 2046 Attributions compensation
investissement
91 951,00 0,00 91 202,00 91 202,00 0,00 91 202,00 91 202,00
21 Immobilisations corporelles 1 202 172,68 175 652,31 0,00 13 352 618,00 13 352 618,00 0,00 13 352 618,00 13 528 270,31
2111 Terrains nus 20 000,00 18 174,00 1 826,00 1 826,00 0,00 1 826,00 20 000,00 2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
185 660,00 2 772,00 423 400,00 423 400,00 0,00 423 400,00 426 172,00
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 190 271,10 33 188,96 90 339,00 90 339,00 0,00 90 339,00 123 527,96 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 26 000,00 9 293,40 55 370,00 55 370,00 0,00 55 370,00 64 663,40 21532 Réseaux d'assainissement 120 000,00 94 598,39 138 402,00 138 402,00 0,00 138 402,00 233 000,39 21568 Autre matériel, outillage
incendie
25 100,00 770,64 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 770,64
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
132 970,00 783,88 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 783,88
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
134 831,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 386 000,00 386 000,00 0,00 386 000,00 386 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 7 723,44 0,00 5 981,00 5 981,00 0,00 5 981,00 5 981,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 15 224,24 0,00 17 905,00 17 905,00 0,00 17 905,00 17 905,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
3 084,20 0,00 8 610,00 8 610,00 0,00 8 610,00 8 610,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
15 820,00 1 499,72 7 355,00 7 355,00 0,00 7 355,00 8 854,72
2188 Autres immobilisations
corporelles
145 488,70 14 571,32 137 930,00 137 930,00 0,00 137 930,00 152 501,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
9 675 927,65 6 857 147,41 0,00 4 629 743,00 4 629 743,00 0,00 4 629 743,00 11 486 890,41
2312 Agencements et
aménagements de terrains
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 523 597,79 6 857 147,41 4 428 977,00 4 428 977,00 0,00 4 428 977,00 11 286 124,41 2315 Install., matériel et outill.
technique
104 329,86 0,00 200 766,00 200 766,00 0,00 200 766,00 200 766,00
Total des opérations
d’équipement (4)
300 112,00 248 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 463,00
Total des dépenses d’équipement 13 549 007,58 8 314 088,72 0,00 19 079 452,00 19 079 452,00 0,00 19 079 452,00 27 393 540,72
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 287 913,00 0,00 1 513 862,00 1 513 862,00 1 513 862,00 1 513 862,00
1641 Emprunts en euros 1 277 335,00 0,00 1 103 000,00 1 103 000,00 1 103 000,00 1 103 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 168741 Dettes - Communes membres
du GFP
7 578,00 0,00 7 862,00 7 862,00 7 862,00 7 862,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 288 013,00 0,00 0,00 1 526 062,00 1 526 062,00 0,00 1 526 062,00 1 526 062,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 837 020,58 8 314 088,72 0,00 20 605 514,00 20 605 514,00 0,00 20 605 514,00 28 919 602,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00 523 677,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
509 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00 523 677,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
41 387,68 36 270,00 36 270,00 36 270,00 36 270,00
13912 Subv. transf. Régions 125 926,28 125 927,00 125 927,00 125 927,00 125 927,00 13913 Subv. transf. Départements 80 209,00 6 702,00 6 702,00 6 702,00 6 702,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
2 609,00 2 609,00 2 609,00 2 609,00 2 609,00
139146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
4 930,93 4 931,00 4 931,00 4 931,00 4 931,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139178 Autres fonds européens 54 350,00 54 350,00 54 350,00 54 350,00 54 350,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
3 716,67 3 717,00 3 717,00 3 717,00 3 717,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
65 875,67 65 876,00 65 876,00 65 876,00 65 876,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
130 894,82 223 295,00 223 295,00 223 295,00 223 295,00
Charges transférées (7) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des dépenses d’ordre 524 900,05 1 528 677,00 1 528 677,00 1 528 677,00 1 528 677,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 28
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
95 95-PLUI 127 235,40 248 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 127 235,40 248 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : 95-PLUI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 127 235,40 a 248 463,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
127 235,40 248 463,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 127 235,40 248 463,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -248 463,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 398 009,44 1 356 695,63 22 134 191,00 22 134 191,00 23 490 886,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 825 315,00 1 356 695,63 1 718 276,00 1 718 276,00 3 074 971,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 245 666,00 44 987,68 58 320,00 58 320,00 103 307,68 1312 Subv. transf. Régions 71 000,00 20 000,00 220 082,00 220 082,00 240 082,00 1313 Subv. transf. Départements 10 200,00 10 200,00 2 318,00 2 318,00 12 518,00 13146 Attributions compensation investissement 8 836,00 0,00 8 836,00 8 836,00 8 836,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 36 202,00 64 470,00 34 908,00 34 908,00 99 378,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 313 439,00 192 240,00 392 346,00 392 346,00 584 586,00 1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 240 000,00 449 797,00 449 797,00 689 797,00 1323 Subv. non transf. Départements 28 550,00 27 720,00 0,00 0,00 27 720,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 881 185,00 12 100,00 492 333,00 492 333,00 504 433,00 13278 Autres fonds européens 31 945,00 31 945,00 5 058,00 5 058,00 37 003,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 166 218,00 78 527,00 0,00 0,00 78 527,00 13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 132 074,00 34 505,95 54 278,00 54 278,00 88 783,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 30 000,00 0,00 12 030 000,00 12 030 000,00 12 030 000,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 855 315,00 1 356 695,63 13 748 276,00 13 748 276,00 15 104 971,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 056 801,00 0,00 1 315 181,00 1 315 181,00 1 315 181,00
10222 FCTVA 2 056 801,00 0,00 1 315 181,00 1 315 181,00 1 315 181,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 811,20 0,00 8 111,00 8 111,00 8 111,00
276341 Créance Communes membres du GFP 7 811,20 0,00 8 111,00 8 111,00 8 111,00 276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 2 107 612,20 0,00 1 323 292,00 1 323 292,00 1 323 292,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 962 927,20 1 356 695,63 15 071 568,00 15 071 568,00 16 428 263,63
021 Virement de la section de fonctionnement 4 668 125,60 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 766 956,64 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 43 263,00 43 263,00 43 263,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 193 093,19 210 110,00 210 110,00 210 110,00 28031 Frais d'études 114 313,95 69 200,00 69 200,00 69 200,00 28033 Frais d'insertion 0,00 42,00 42,00 42,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 45 455,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 21 787,65 15 100,00 15 100,00 15 100,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 63 652,17 63 660,00 63 660,00 63 660,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 0,00 185 500,00 185 500,00 185 500,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 641,87 48 223,00 48 223,00 48 223,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 24 035,00 0,00 0,00 0,00 2811 Terrains de gisement 0,00 8 625,00 8 625,00 8 625,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 658,89 100,00 100,00 100,00 28128 Autres aménagements de terrains 44 671,92 10 985,00 10 985,00 10 985,00 281318 Autres bâtiments publics 325 534,15 107 450,00 107 450,00 107 450,00 281321 Immeubles de rapport 206 396,79 126 500,00 126 500,00 126 500,00 281328 Autres bâtiments privés 513,33 514,00 514,00 514,00 281351 Bâtiments publics 127 966,28 105 400,00 105 400,00 105 400,00 28138 Autres constructions 11 790,04 13 510,00 13 510,00 13 510,00 28151 Réseaux de voirie 8 342,92 3 888,00 3 888,00 3 888,00 28152 Installations de voirie 8 927,14 9 013,00 9 013,00 9 013,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 100,00 100,00 100,00 281533 Réseaux câblés 208,00 208,00 208,00 208,00 281538 Autres réseaux 8 811,00 186,00 186,00 186,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 7 012,13 6 081,00 6 081,00 6 081,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 899,77 42 000,00 42 000,00 42 000,00 28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 716,00 808,00 808,00 808,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 1 970,80 1 970,00 1 970,00 1 970,00 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 2 228,36 2 228,00 2 228,00 2 228,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 74,04 147,00 147,00 147,00 28181 Installations générales, aménagt divers 48 098,89 47 650,00 47 650,00 47 650,00 281828 Autres matériels de transport 92 096,90 89 367,00 89 367,00 89 367,00 281831 Matériel informatique scolaire 658,00 10 177,00 10 177,00 10 177,00 281838 Autre matériel informatique 81 586,24 49 964,00 49 964,00 49 964,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 11 786,00 11 786,00 11 786,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 61 731,66 50 134,00 50 134,00 50 134,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 12 685,00 12 685,00 12 685,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 148 851,23 150 281,00 150 281,00 150 281,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 16 233,33 16 233,33 16 233,33 16 233,33
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
2031 Frais d'études 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des recettes d’ordre 6 435 082,24 7 062 623,00 7 062 623,00 7 062 623,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 792 668,67 0,00 0,00 27 803 763,99 27 803 763,99 0,00 27 803 763,99 27 803 763,99
011 Charges à caractère général (3) 4 079 139,00 0,00 0,00 3 781 701,00 3 781 701,00 0,00 3 781 701,00 3 781 701,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 025 350,00 0,00 7 348 300,00 7 348 300,00 7 348 300,00 7 348 300,00
014 Atténuations de produits 3 941 050,00 0,00 3 895 620,00 3 895 620,00 3 895 620,00 3 895 620,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 674 509,25 0,00 0,00 4 819 436,00 4 819 436,00 0,00 4 819 436,00 4 819 436,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 720 048,25 0,00 0,00 19 845 057,00 19 845 057,00 0,00 19 845 057,00 19 845 057,00
66 Charges financières 289 202,00 0,00 233 594,02 233 594,02 233 594,02 233 594,02
67 Charges spécifiques (3) 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 340 336,18 1 660 489,97 1 660 489,97 1 660 489,97 1 660 489,97
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 637 538,18 0,00 0,00 1 901 083,99 1 901 083,99 1 901 083,99 1 901 083,99
Total des dépenses réelles 21 357 586,43 0,00 0,00 21 746 140,99 21 746 140,99 0,00 21 746 140,99 21 746 140,99
023 Virement à la section
d'investissement
4 668 125,60 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 766 956,64 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 435 082,24 6 057 623,00 6 057 623,00 6 057 623,00 6 057 623,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 27 803 763,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 307 759,99 0,00 23 799 402,00 23 799 402,00 23 799 402,00
013 Atténuations de charges (2) 88 423,00 0,00 106 000,00 106 000,00 106 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 834 604,00 0,00 4 009 847,00 4 009 847,00 4 009 847,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 244 864,00 0,00 5 221 596,00 5 221 596,00 5 221 596,00 731 Fiscalité locale 9 228 751,00 0,00 9 556 581,00 9 556 581,00 9 556 581,00 74 Dotations et participations (2) 4 002 305,00 0,00 3 915 809,00 3 915 809,00 3 915 809,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 373 010,94 0,00 434 990,00 434 990,00 434 990,00
Total des recettes de gestion des services 21 771 957,94 0,00 23 244 823,00 23 244 823,00 23 244 823,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 5 882,00 25 882,00 25 882,00 25 882,00
Total des recettes financières 10 902,00 0,00 30 902,00 30 902,00 30 902,00
Total des recettes réelles 21 782 859,94 0,00 23 275 725,00 23 275 725,00 23 275 725,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 004 361,99
Total des recettes de fonctionnement cumulées 27 803 763,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 792 668,67 0,00 0,00 27 803 763,99 27 803 763,99 0,00 27 803 763,99 27 803 763,99
011 Charges à caractère général (4) 4 079 139,00 0,00 0,00 3 781 701,00 3 781 701,00 0,00 3 781 701,00 3 781 701,00
60611 Eau et assainissement 49 745,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 370 970,00 0,00 281 200,00 281 200,00 0,00 281 200,00 281 200,00
60613 Chauffage urbain 216 880,00 0,00 101 800,00 101 800,00 0,00 101 800,00 101 800,00
60621 Combustibles 291 124,00 0,00 157 300,00 157 300,00 0,00 157 300,00 157 300,00
60622 Carburants 120 060,00 0,00 101 500,00 101 500,00 0,00 101 500,00 101 500,00
60623 Alimentation 374 600,00 0,00 388 120,00 388 120,00 0,00 388 120,00 388 120,00
60624 Produits de traitement 2 050,00 0,00 4 620,00 4 620,00 0,00 4 620,00 4 620,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 55 750,00 0,00 41 930,00 41 930,00 0,00 41 930,00 41 930,00
60632 Fournitures de petit équipement 130 200,00 0,00 114 320,00 114 320,00 0,00 114 320,00 114 320,00
60633 Fournitures de voirie 450,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 600,00 0,00 14 460,00 14 460,00 0,00 14 460,00 14 460,00
6064 Fournitures administratives 24 350,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 53 458,00 0,00 53 516,00 53 516,00 0,00 53 516,00 53 516,00
6067 Fournitures scolaires 47 010,00 0,00 43 913,00 43 913,00 0,00 43 913,00 43 913,00
6068 Autres matières et fournitures 31 765,00 0,00 33 156,00 33 156,00 0,00 33 156,00 33 156,00
611 Contrats de prestations de services 1 008 306,00 0,00 892 236,00 892 236,00 0,00 892 236,00 892 236,00
61228 Autres 29 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6132 Locations immobilières 17 310,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
61358 Autres 17 460,00 0,00 17 880,00 17 880,00 0,00 17 880,00 17 880,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
20 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 200,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 315,00 0,00 22 400,00 22 400,00 0,00 22 400,00 22 400,00
61551 Entretien matériel roulant 51 800,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 99 800,00 0,00 147 651,00 147 651,00 0,00 147 651,00 147 651,00
6161 Multirisques 46 098,00 0,00 47 448,00 47 448,00 0,00 47 448,00 47 448,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
28 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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Propositions
nouvelles
Vote de
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II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 10 700,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 700,00 0,00 1 630,00 1 630,00 0,00 1 630,00 1 630,00
6184 Versements à des organismes de
formation
60 892,00 0,00 40 740,00 40 740,00 0,00 40 740,00 40 740,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 400,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6188 Autres frais divers 1 600,00 0,00 8 728,00 8 728,00 0,00 8 728,00 8 728,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
62268 Autres honoraires, conseils 7 100,00 0,00 6 950,00 6 950,00 0,00 6 950,00 6 950,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 500,00 0,00 78 952,00 78 952,00 0,00 78 952,00 78 952,00
6228 Divers 24 130,00 0,00 12 890,00 12 890,00 0,00 12 890,00 12 890,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 0,00 4 880,00 4 880,00 0,00 4 880,00 4 880,00
6233 Foires et expositions 1 200,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6234 Réceptions 15 000,00 0,00 20 950,00 20 950,00 0,00 20 950,00 20 950,00
6236 Catalogues et imprimés 33 550,00 0,00 22 150,00 22 150,00 0,00 22 150,00 22 150,00
6238 Divers 39 840,00 0,00 50 800,00 50 800,00 0,00 50 800,00 50 800,00
6247 Transports collectifs 48 065,00 0,00 59 540,00 59 540,00 0,00 59 540,00 59 540,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 500,00 0,00 42 330,00 42 330,00 0,00 42 330,00 42 330,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6262 Frais de télécommunications 55 390,00 0,00 66 365,00 66 365,00 0,00 66 365,00 66 365,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 720,00 0,00 34 641,00 34 641,00 0,00 34 641,00 34 641,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 170,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6284 Redevances pour services rendus 550,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
98 250,00 0,00 96 450,00 96 450,00 0,00 96 450,00 96 450,00
62878 Remb. frais à des tiers 25 500,00 0,00 33 950,00 33 950,00 0,00 33 950,00 33 950,00
6288 Autres services extérieurs 258 296,00 0,00 264 920,00 264 920,00 0,00 264 920,00 264 920,00
63512 Taxes foncières 79 975,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 1 795,00 1 795,00 0,00 1 795,00 1 795,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 490,00 0,00 2 060,00 2 060,00 0,00 2 060,00 2 060,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
250,00 0,00 180,00 180,00 0,00 180,00 180,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 025 350,00 0,00 7 348 300,00 7 348 300,00 7 348 300,00 7 348 300,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 000,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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Propositions
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II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 000,00 0,00 21 700,02 21 700,02 21 700,02 21 700,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 77 600,00 0,00 84 200,01 84 200,01 84 200,01 84 200,01
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
12 500,00 0,00 13 000,02 13 000,02 13 000,02 13 000,02
64111 Rémunération principale titulaires 2 001 200,00 0,00 1 987 000,02 1 987 000,02 1 987 000,02 1 987 000,02
64112 SFT, indemnité de résidence 27 000,00 0,00 28 144,64 28 144,64 28 144,64 28 144,64
64113 NBI 24 000,00 0,00 22 705,30 22 705,30 22 705,30 22 705,30
64118 Autres indemnités 506 000,00 0,00 573 700,00 573 700,00 573 700,00 573 700,00
64131 Rémunérations 1 835 000,00 0,00 1 995 200,00 1 995 200,00 1 995 200,00 1 995 200,00
64132 SFT, indemnité de résidence 24 500,00 0,00 19 300,01 19 300,01 19 300,01 19 300,01
64138 Primes et autres indemnités 300 000,00 0,00 292 599,99 292 599,99 292 599,99 292 599,99
64168 Autres emplois aidés 40 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 100,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 930 500,00 0,00 990 499,99 990 499,99 990 499,99 990 499,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 734 500,00 0,00 745 650,00 745 650,00 745 650,00 745 650,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 82 500,00 0,00 93 750,00 93 750,00 93 750,00 93 750,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
206 000,00 0,00 252 500,00 252 500,00 252 500,00 252 500,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 350,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 400,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 42 200,00 0,00 41 650,00 41 650,00 41 650,00 41 650,00
6488 Autres 103 500,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
014 Atténuations de produits 3 941 050,00 0,00 3 895 620,00 3 895 620,00 3 895 620,00 3 895 620,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
739211 Attribution de compensation 2 973 527,00 0,00 2 927 567,00 2 927 567,00 2 927 567,00 2 927 567,00
739221 FNGIR 936 353,00 0,00 936 353,00 936 353,00 936 353,00 936 353,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 29 800,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 674 509,25 0,00 0,00 4 819 436,00 4 819 436,00 0,00 4 819 436,00 4 819 436,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 200 750,00 0,00 203 800,00 203 800,00 0,00 203 800,00 203 800,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 11 100,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 54 650,00 0,00 50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 51 390,00 51 390,00 0,00 51 390,00 51 390,00
6553 Service d'incendie 917 929,00 0,00 973 238,00 973 238,00 0,00 973 238,00 973 238,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
175 700,00 0,00 175 309,00 175 309,00 0,00 175 309,00 175 309,00
65568 Autres contributions 1 638 631,00 0,00 1 891 397,00 1 891 397,00 0,00 1 891 397,00 1 891 397,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 200,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 230 422,25 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
709 737,00 0,00 714 650,00 714 650,00 0,00 714 650,00 714 650,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 43 100,00 0,00 39 432,00 39 432,00 0,00 39 432,00 39 432,00
65818 Autres 7 980,00 0,00 54 554,00 54 554,00 0,00 54 554,00 54 554,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
428 210,00 0,00 390 666,00 390 666,00 0,00 390 666,00 390 666,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
15 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 720 048,25 0,00 0,00 19 845 057,00 19 845 057,00 0,00 19 845 057,00 19 845 057,00
66 Charges financières 289 202,00 0,00 233 594,02 233 594,02 233 594,02 233 594,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 290 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 0,00 -5 338,98 -5 338,98 -5 338,98 -5 338,98
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
4 202,00 0,00 3 933,00 3 933,00 3 933,00 3 933,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 340 336,18 1 660 489,97 1 660 489,97 1 660 489,97 1 660 489,97
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 088 460,00 1 100 727,00 1 100 727,00 1 100 727,00 1 100 727,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 251 876,18 559 762,97 559 762,97 559 762,97 559 762,97
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 637 538,18 0,00 0,00 1 901 083,99 1 901 083,99 1 901 083,99 1 901 083,99
Total des dépenses réelles 21 357 586,43 0,00 0,00 21 746 140,99 21 746 140,99 0,00 21 746 140,99 21 746 140,99
023 Virement à la section
d'investissement
4 668 125,60 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67 4 521 434,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 766 956,64 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 750 723,31 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33 1 536 188,33
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 16 233,33 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 435 082,24 6 057 623,00 6 057 623,00 6 057 623,00 6 057 623,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 28 792,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 34 131,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 338,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 307 759,99 0,00 23 799 402,00 23 799 402,00 23 799 402,00
013 Atténuations de charges (3) 88 423,00 0,00 106 000,00 106 000,00 106 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 88 423,00 0,00 106 000,00 106 000,00 106 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 834 604,00 0,00 4 009 847,00 4 009 847,00 4 009 847,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 30 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 945 000,00 0,00 1 001 700,00 1 001 700,00 1 001 700,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 94 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 9 567,00 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7066 Redevances services à caractère social 99 500,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 602 500,00 0,00 705 700,00 705 700,00 705 700,00
706888 Autres 690 147,00 0,00 716 165,00 716 165,00 716 165,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 994 157,00 994 157,00 994 157,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 98 500,00 0,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 160 000,00 0,00 135 965,00 135 965,00 135 965,00
70878 Remb. frais par des tiers 29 090,00 0,00 39 660,00 39 660,00 39 660,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 300,00 0,00 19 900,00 19 900,00 19 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 244 864,00 0,00 5 221 596,00 5 221 596,00 5 221 596,00
73211 Attribution de compensation 39 950,00 0,00 115 223,00 115 223,00 115 223,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 389 154,00 0,00 350 237,00 350 237,00 350 237,00
7328 Autres fiscalités reversées 5 242,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 3 288 046,00 0,00 3 259 398,00 3 259 398,00 3 259 398,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 522 472,00 0,00 1 483 338,00 1 483 338,00 1 483 338,00
731 Fiscalité locale 9 228 751,00 0,00 9 556 581,00 9 556 581,00 9 556 581,00
73111 Impôts directs locaux 6 073 264,00 0,00 6 298 109,00 6 298 109,00 6 298 109,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 152 154,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 930 904,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00
73118 Autres contributions directes 24 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 679 529,00 0,00 1 759 730,00 1 759 730,00 1 759 730,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 148 900,00 0,00 148 742,00 148 742,00 148 742,00
731721 Taxe de séjour 220 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 002 305,00 0,00 3 915 809,00 3 915 809,00 3 915 809,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 448 499,00 0,00 451 234,00 451 234,00 451 234,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 574 314,00 0,00 570 977,00 570 977,00 570 977,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 145 000,00 0,00 213 300,00 213 300,00 213 300,00
7472 Participation régions 93 800,00 0,00 68 700,00 68 700,00 68 700,00
7473 Participation départements 34 171,00 0,00 18 700,00 18 700,00 18 700,00
74741 Participation communes membres du GFP 63 000,00 0,00 109 018,00 109 018,00 109 018,00
74758 Participation autres groupements 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
747888 Autres 1 003 329,00 0,00 877 020,00 877 020,00 877 020,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 234 489,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 287 983,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
74888 Autres 56 720,00 0,00 58 860,00 58 860,00 58 860,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 373 010,94 0,00 434 990,00 434 990,00 434 990,00
752 Revenus des immeubles 221 835,00 0,00 227 150,00 227 150,00 227 150,00
75862 Régies dotées de la personnalité morale 81 150,00 0,00 81 150,00 81 150,00 81 150,00
75888 Autres 70 025,94 0,00 126 690,00 126 690,00 126 690,00
Total des recettes de gestion des services 21 771 957,94 0,00 23 244 823,00 23 244 823,00 23 244 823,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
7688 Autres 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 5 882,00 25 882,00 25 882,00 25 882,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 882,00 25 882,00 25 882,00 25 882,00
Total des recettes réelles 21 782 859,94 0,00 23 275 725,00 23 275 725,00 23 275 725,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 130 894,82 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 379 005,23 523 677,00 523 677,00 523 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 524 900,05 523 677,00 523 677,00 523 677,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 45
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 15 599 826,00 0,00 70 990,00 715 767,00 1 732 989,00 300 871,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 503 000,00 0,00 0,00 0,00 7 862,00 1 500,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 61 352,00 0,00 0,00 6 810,00 33 890,00 570,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 291 202,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 090 630,00 0,00 70 990,00 108 357,00 223 237,00 3 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 641 442,00 0,00 0,00 600 600,00 1 268 000,00 295 701,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 648 118,16 13 215 387,00 0,00 11 645,00 0,00 577 535,00 451 563,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 648 118,16 537 736,00 0,00 11 645,00 0,00 414 948,00 1 766,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 677 651,00 0,00 0,00 0,00 154 476,00 449 797,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 111,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 382 099,00 1 012 472,00 788 000,00 2 500,00 20 605 514,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 513 862,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 254 749,00 130 000,00 10 000,00 0,00 497 371,00
204 Subventions d'équipement versées 18 000,00 90 518,00 0,00 0,00 599 720,00
21 Immobilisations corporelles 109 350,00 156 454,00 588 000,00 2 500,00 13 352 618,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 634 000,00 190 000,00 0,00 4 629 743,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 122 436,00 606 717,00 86 285,00 0,00 19 719 686,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 106 068,00 156 733,00 86 285,00 0,00 5 963 299,16
13 Subventions d'investissement 16 368,00 419 984,00 0,00 0,00 1 718 276,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 12 030 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 111,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 4 648 118,16
106 Réserves 4 648 118,16
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 599 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 291 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 31 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 12 035 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 41 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 641 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 215 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 537 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 285 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 392 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 599 826,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 202,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 352,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 035 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 370,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 260,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 442,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 215 387,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 736,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 318,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 333,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 990,00 70 990,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00 990,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 645,00 11 645,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 645,00 11 645,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 243 151,00 41 350,00 431 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 1 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 9 000,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 551,00 8 350,00 44 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 203 600,00 27 000,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 767,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 281,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 218 837,00 0,00 0,00 17 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 7 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 18 837,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 3 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds
d'investissement
4 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 270 400,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 400,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 219 200,00 0,00 0,00 0,00 1 732 989,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 862,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 270,00 0,00 0,00 0,00 3 890,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 151 400,00 0,00 0,00 0,00 151 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 28 037,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 530,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 000,00
RECETTES 0,00 0,00 263 113,00 0,00 0,00 0,00 577 535,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 200 724,00 0,00 0,00 0,00 414 948,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 54 278,00 0,00 0,00 0,00 54 278,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 8 111,00 0,00 0,00 0,00 8 111,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 605,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 935,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 797,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 797,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 300 871,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 701,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 563,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 797,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 382 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 151 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 107 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 122 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 106 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 11 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 5 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 099,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 949,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 436,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 068,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 570,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 518,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 052,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 000,00
RECETTES 0,00 63 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 351,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 33 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 367,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 638,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 346,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 472,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 518,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 052,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 402,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 717,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 733,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 638,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 346,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 521 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 86 285,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 86 285,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 788 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 262 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 285,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 285,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 8 109 402,60 0,00 344 708,77 810 486,22 5 130 476,87 447 244,37 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 460 198,00 0,00 67 645,00 229 053,00 1 430 617,98 179 555,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 231 401,69 0,00 277 063,77 573 521,14 3 086 731,73 36 659,37 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 3 895 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 432 621,92 0,00 0,00 7 912,08 609 194,16 231 030,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 229 661,02 0,00 0,00 0,00 3 933,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 852 899,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 054 201,00 0,00 40 000,00 53 900,00 2 231 532,00 78 380,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 716 465,00 0,00 0,00 0,00 1 210 465,00 18 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 208 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 7 398 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 548 111,00 0,00 40 000,00 15 000,00 1 008 877,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 300,00 0,00 0,00 38 900,00 12 190,00 60 380,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 450 792,34 1 917 265,00 3 535 764,82 0,00 21 746 140,99
011 Charges à caractère général 0,00 550 215,02 255 348,00 609 069,00 0,00 3 781 701,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 881 238,17 347 408,70 914 275,43 0,00 7 348 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895 620,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 339,15 513 781,30 2 005 557,39 0,00 4 819 436,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 594,02
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 800 727,00 6 863,00 0,00 1 660 489,97
RECETTES 0,00 289 318,00 906 180,00 3 622 214,00 0,00 23 275 725,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 227 000,00 171 560,00 1 666 357,00 0,00 4 009 847,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 5 221 596,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 250 000,00 1 908 472,00 0,00 9 556 581,00
74 Dotations et participations 0,00 62 318,00 200 000,00 41 503,00 0,00 3 915 809,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 251 220,00 0,00 0,00 434 990,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 20 000,00 5 882,00 0,00 25 882,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 109 402,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 115 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 73 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 31 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 67 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 55 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 593 901,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 454 349,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 67 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 142 731,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 072 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 209 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 229 661,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 852 899,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 895 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 054 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 716 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 7 398 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 465 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 4 742 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 022 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 518 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 62 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 109 402,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 545,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 170,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 170,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 896,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 052,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 710,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 105,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 932,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 401,05
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 901,42
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 349,22
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 750,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 731,92
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 090,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 600,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 661,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 899,97
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895 620,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 054 201,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 165,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 398 109,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 460,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 742 736,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 211,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 208 513,81 0,00 0,00 136 194,96 344 708,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 200,00 0,00 0,00 4 400,00 10 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 38 330,00 42 330,00
616 Primes d'assurances 0,00 118,00 0,00 0,00 0,00 118,00
618 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 9 980,00 10 730,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 667,00 2 967,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 550,00 0,00 0,00 250,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 276,37 0,00 0,00 1 540,22 3 816,59
641 Rémunérations du personnel 0,00 153 919,95 0,00 0,00 57 572,61 211 492,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 39 299,49 0,00 0,00 22 455,13 61 754,62
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 359 340,12 134 570,41 316 575,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 33 987,00 41 296,00 83 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 720,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 300,00 3 700,00 10 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 11 000,00 35 530,00 5 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 625,58 985,88 3 745,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 217 605,56 38 327,08 143 114,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 101,98 14 731,45 61 283,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 7 912,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 486,22
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 623,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 040,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 090,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 047,63
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 116,80
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 192 650,00 17 195,00 0,00 532 916,10 718 983,39 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 16 200,00 0,00 93 566,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 134,00 4 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 995,00 0,00 1 437,00 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 14 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 5 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400,00 0,00 0,00 23 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 6 149,70 7 942,45 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
100,00 0,00 0,00 3 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 253 900,75 300 038,44 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 103 610,65 118 855,50 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 3 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 21 200,00 388 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 100,00 388 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 113 292,83 0,00 147 171,99 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 82 550,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 150,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 185,78 0,00 1 116,66 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 829,26 0,00 42 029,08 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 577,79 0,00 15 726,25 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 292 574,56 0,00 0,00 0,00 5 130 476,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 481 676,00 0,00 0,00 0,00 770 492,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 393 170,00 0,00 0,00 0,00 394 170,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 503,00 0,00 0,00 0,00 42 797,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 8 749,00 0,00 0,00 0,00 13 961,00
618 Divers 0,00 0,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 12 390,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 14 340,00 0,00 0,00 0,00 14 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 17 470,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 24 432,98 0,00 0,00 0,00 24 932,98
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435,00
628 Divers 0,00 0,00 56 260,00 0,00 0,00 0,00 80 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 41 720,67 0,00 0,00 0,00 57 115,26
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 570 655,69 0,00 0,00 0,00 2 173 453,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 607 793,06 0,00 0,00 0,00 848 563,25
653 Indemnités 0,00 0,00 15 824,16 0,00 0,00 0,00 15 824,16
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 520,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 850,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933,00
RECETTES 0,00 0,00 1 774 832,00 0,00 0,00 0,00 2 231 532,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 793 700,00 0,00 0,00 0,00 819 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 065,00 0,00 0,00 0,00 390 665,00
747 Participations 0,00 0,00 908 017,00 0,00 0,00 0,00 950 017,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 58 860,00 0,00 0,00 0,00 58 860,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 070,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 528,37 35 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 030,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 272,59 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386,78 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 680,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 234 216,00 0,00 5 300,00 0,00 447 244,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200,00 0,00 3 500,00 0,00 105 930,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 20 386,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 800,00 0,00 7 660,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 272,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386,78
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 030,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 51 700,00 0,00 78 380,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 56 680,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 3 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 449 792,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 59 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 263 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 109 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 6 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 11 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 66 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 6 461,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 815,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 642 636,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 224 536,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 15 819,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 289 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 62 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 792,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 345,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 966,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 891,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 630,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 983,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 461,02
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 815,59
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 636,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 536,22
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 819,15
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 318,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 318,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 057 798,51 0,00 0,00 0,00 0,00 589 349,17
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
615 Entretien et réparations 0,00 19 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,00
616 Primes d'assurances 0,00 3 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 678,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 271,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
628 Divers 0,00 22 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 030,95 0,00 0,00 0,00 0,00 767,98
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 295,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 37 263,01 0,00 0,00 0,00 0,00 33 369,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 13 804,44 0,00 0,00 0,00 0,00 12 623,72
653 Indemnités 0,00 15 819,11 0,00 0,00 0,00 0,00 15 819,11
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 49 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 800 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 108 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 550,00
708 Autres produits 0,00 6 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 66 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 750,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 263 317,32 0,00 0,00 1 917 265,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 66 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 689,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 9 198,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 6 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 5 171,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 5 850,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 25 665,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 611,29 0,00 0,00 6 410,22
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 295,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 177 267,24 0,00 0,00 247 899,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 66 670,71 0,00 0,00 93 098,87
653 Indemnités 0,00 0,00 7 912,08 0,00 0,00 39 550,30
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 390,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 727,00
RECETTES 0,00 0,00 144 200,00 0,00 0,00 906 180,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 560,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
747 Participations 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 149 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 520,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 107
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 362 936,62 0,00 0,00 0,00 2 725 908,94 2 552,50 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 123 727,50 122,50 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 2 230,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 5 259,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 900,00 0,00 0,00 0,00 820,00 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 410,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 248 350,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 844,50 0,00 0,00 0,00 5 731,25 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 118 262,10 0,00 0,00 0,00 226 544,09 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 41 107,47 0,00 0,00 0,00 91 058,99 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 17 403,55 0,00 0,00 0,00 15 819,11 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 175 309,00 0,00 0,00 0,00 1 782 786,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 863,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 296 245,00 0,00 0,00 0,00 2 907 812,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 200,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 128 700,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 148 742,00 0,00 0,00 0,00 1 759 730,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 803,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 5 882,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 382 212,95 0,00 20 727,43 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 886,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 268 125,86 0,00 20 001,44 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 93 960,78 0,00 725,99 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 14 239,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 403 657,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 403 657,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 8 930,86 0,00 0,00 0,00 0,00 32 495,52 0,00 0,00 3 535
764,82
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 124 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 230,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 259,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 6 520,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 99,06 0,00 0,00 0,00 0,00 423,24 0,00 0,00 14 984,63
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
641 Rémunérations du personnel 7 121,50 0,00 0,00 0,00 0,00 23 891,58 0,00 0,00 663 946,57
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 710,30 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,70 0,00 0,00 235 344,23
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 462,39
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958
095,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 863,00
RECETTES 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 3 622
214,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103
200,00
708 Autres produits 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 157,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908
472,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 41 503,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 882,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 966 292,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 966 292,00
0 016 554 Etablissement CREDIT
FONCIER DE FRANCE
03/01/2012 11/04/2012 550 000,00 F 4,909 5,008 T P A-1
00002496992G Etablissement CREDIT
FONCIER DE FRANCE
28/08/2013 04/01/2015 950 000,00 F 3,470 3,470 T C A-1
070138 Etablissement BANQUE DE
FINANCEMENT ET DE
TRESORERIE
29/06/2007 15/05/2008 500 000,00 V 4,145 1,889 A P A-1
07106213 Etablissement Banque
Populaire de FC
16/09/2009 16/12/2009 740 000,00 F 2,000 2,160 T X Echéance
constante
A-1
07106214 Etablissement Banque
Populaire de FC
14/09/2009 16/12/2009 130 000,00 F 2,000 0,428 T X Echéance
constante
O A-6
07124017 Etablissement Banque
Populaire de FC
11/05/2011 08/09/2016 51 000,00 F 2,800 2,800 T C A-1
07132837 Etablissement Banque
Populaire de FC
30/05/2012 19/09/2016 26 000,00 F 2,800 2,831 T X Echéance
constante
A-1
08687937 Etablissement Banque
Populaire de FC
19/12/2017 19/03/2018 264 000,00 F 1,900 1,900 T C A-1
08710 205296 CREDIT MUTUEL Agence
LONS LE SAUNIER
01/01/2007 31/12/2007 138 500,00 F 3,950 3,547 T X Echéance
constante
A-1
0871021756200202 SA CREDIT MUTUEL
CENTRE EST EUROPE
20/12/2017 31/03/2018 873 000,00 F 1,650 1,650 T X Echéance
constante
A-1
08711303 Etablissement Banque
Populaire de FC
02/11/2015 10/02/2016 120 000,00 F 1,590 1,603 T X Echéance
constante
A-1
08719776 Etablissement Banque
Populaire de FC
22/03/2016 06/06/2016 200 000,00 F 1,470 2,295 A X Echéance
constante
A-1
08742334 Etablissement Banque
Populaire de FC
13/01/2017 17/04/2017 29 000,00 F 0,700 0,700 T C A-1
10278 08710 00022004801 CREDIT MUTUEL Agence
LONS LE SAUNIER
25/05/2022 30/09/2022 1 500 000,00 F 1,500 1,510 T X Echéance
constante
A-1
10278 08800 202092 03 Etablissement CREDIT
MUTUEL Agence Moirans
06/06/2011 31/03/2015 1 000 000,00 F 4,350 4,350 T X Echéance
constante
A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
171231 CAF DU JURA 29/07/2016 24/06/2020 39 700,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
308082/102780871000021480705 SA CREDIT MUTUEL
CENTRE EST EUROPE
24/10/2017 31/10/2017 283 000,00 F 1,100 1,106 T X Echéance
constante
A-1
308082/102780871000021480705 SA CREDIT MUTUEL
CENTRE EST EUROPE
24/10/2017 31/10/2017 283 000,00 F 1,100 1,106 T X Echéance
constante
A-1
308082/102780871000021480705 inv
17
SA CREDIT MUTUEL
CENTRE EST EUROPE
24/10/2017 31/10/2017 283 000,00 F 1,100 1,106 T X Echéance
constante
A-1
3083392W Etablissement CREDIT
FONCIER DE FRANCE
22/07/2014 25/11/2014 1 400 000,00 F 2,850 2,912 T X Echéance
constante
A-1
3288456 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
07/12/2009 25/03/2015 160 000,00 F 3,770 3,770 T C A-1
3354427 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
16/11/2004 25/02/2005 370 000,00 F 4,220 4,275 T X Echéance
constante
A-1
3520815 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
31/07/2009 25/11/2009 102 000,00 F 3,970 4,033 T X Echéance
constante
A-1
3520815 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
09/03/2016 25/05/2016 102 000,00 F 3,970 4,071 T X Echéance
constante
A-1
3520815-1 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
09/03/2016 25/05/2016 102 000,00 F 3,970 4,071 T X Echéance
constante
A-1
55015259632 Etablissement CREDIT
AGRICOLE DE FRANCHE
COMTE
10/06/2004 05/06/2005 600 000,00 F 3,400 2,164 A X Echéance
constante
A-1
56001988120 Etablissement CREDIT
AGRICOLE
28/02/2007 01/03/2018 500 000,00 F 4,150 3,605 A X Echéance
constante
A-1
56025793376 Etablissement CREDIT
AGRICOLE DE FRANCHE
COMTE
25/02/2009 25/05/2010 505 000,00 V 2,380 2,414 T X Echéance
constante
A-1
5625497 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
18/09/2018 25/12/2018 290 835,00 F 1,610 1,610 T C A-1
5625533 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
18/09/2018 25/12/2018 57 594,00 F 1,360 1,371 T C A-1
5641084 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
22/10/2018 25/02/2019 1 600 000,00 R 0,990 1,773 T C A-1
5816223 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
11/10/2019 25/01/2020 43 000,00 F 0,590 0,673 T C A-1
8709196 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
04/10/2010 25/01/2015 540 000,00 F 3,180 3,218 T X Echéance
constante
A-1
9035868 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
24/05/2012 25/03/2015 800 000,00 F 4,280 4,280 T C A-1
95 42639 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
22/04/2015 25/07/2015 893 500,00 F 1,490 1,532 T C O A-1
9970125 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
30/06/2017 25/10/2017 1 500 000,00 F 1,340 1,359 T X Echéance
constante
A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AN096620 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
16/04/2010 05/06/2010 80 000,00 F 3,700 3,516 A C A-1
AN096796 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
06/01/2014 15/04/2014 148 663,00 F 3,300 3,300 A C A-1
AN096838 Etablissement CAISSE D
EPARGNE
12/01/2016 05/03/2016 98 000,00 F 1,360 1,317 A X Echéance
constante
A-1
BFT 060328 Etablissement BANQUE DE
FINANCEMENT ET DE
TRESORERIE
15/09/2012 15/09/2013 413 500,00 F 2,010 2,131 A X Echéance
progressive
A-1
LT070219 Etablissement BANQUE DE
FINANCEMENT ET DE
TRESORERIE
15/11/2011 15/11/2012 1 500 000,00 F 3,540 3,790 A P A-1
MON539351EUR Etablissement LA BANQUE
POSTALE
20/11/2021 01/04/2022 1 200 000,00 F 0,730 0,738 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 966 292,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 10 925 719,15 1 102 777,13 234 985,71 0,00 28 792,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 925 719,15 1 102 777,13 234 985,71 0,00 28 792,78
0 016 554 0,00 A-1 291 448,81 8,00 F 5,008 29 493,80 13 772,16 0,00 2 858,14
00002496992G 0,00 A-1 316 666,80 4,75 F 3,470 63 333,32 10 333,62 0,00 2 171,63
070138 0,00 A-1 162 169,74 4,33 V 1,889 30 038,74 3 519,07 0,00 1 814,60
07106213 0,00 A-1 243 760,53 5,67 F 2,160 40 409,80 4 573,40 0,00 0,00
07106214 0,00 A-6 36 326,45 5,67 F 0,428 6 022,05 681,55 0,00 25,25
07124017 0,00 A-1 9 577,57 2,67 F 2,800 3 482,76 231,60 0,00 10,90
07132837 0,00 A-1 10 070,81 5,42 F 2,831 1 717,99 264,05 0,00 7,80
08687937 0,00 A-1 184 800,00 13,92 F 1,900 13 200,00 3 417,16 0,00 108,68
08710 205296 0,00 A-1 26 921,05 3,67 F 3,547 9 464,52 584,76 0,00 1,21
0871021756200202 0,00 A-1 695 006,50 18,92 F 1,650 31 413,05 11 273,91 0,00 30,41
08711303 0,00 A-1 59 574,40 6,83 F 1,603 8 108,91 898,81 0,00 115,89
08719776 0,00 A-1 97 595,98 6,42 F 2,295 13 339,55 1 434,66 0,00 705,30
08742334 0,00 A-1 1 035,83 0,00 F 0,700 1 035,83 1,81 0,00 0,00
10278 08710 00022004801 0,00 A-1 1 402 412,38 18,42 F 1,510 66 286,68 20 664,48 0,00 55,67
10278 08800 202092 03 0,00 A-1 505 241,76 7,92 F 4,350 54 014,79 21 104,85 0,00 54,52
171231 0,00 A-1 23 820,00 5,42 F 0,000 3 970,00 0,00 0,00 0,00
308082/102780871000021480705 0,00 A-1 44 147,78 8,75 F 1,106 4 692,57 466,31 0,00 73,54
308082/102780871000021480705 0,00 A-1 127 528,88 8,75 F 1,106 13 555,34 1 347,02 0,00 212,44
308082/102780871000021480705 inv 17 0,00 A-1 3 685,18 8,75 F 1,106 391,67 38,93 0,00 6,14
3083392W 0,00 A-1 608 355,66 5,58 F 2,912 98 746,79 16 280,77 0,00 1 451,56
3288456 0,00 A-1 10 666,48 0,92 F 3,770 10 666,48 251,32 0,00 0,00
3354427 0,00 A-1 26 773,97 0,83 F 4,275 26 773,97 709,87 0,00 0,00
3520815 0,00 A-1 1 160,59 0,58 F 4,033 1 160,59 23,41 0,00 0,00
3520815 0,00 A-1 1 287,85 0,58 F 4,071 1 287,85 25,64 0,00 0,00
3520815-1 0,00 A-1 4 211,53 0,58 F 4,071 4 211,53 83,87 0,00 0,00
55015259632 0,00 A-1 36 996,73 0,42 F 2,164 36 996,73 1 257,89 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
56001988120 0,00 A-1 131 531,94 3,17 F 3,605 31 341,33 4 222,18 0,00 2 680,10
56025793376 0,00 A-1 264 063,45 11,08 V 2,414 20 723,41 6 100,67 0,00 582,30
5625497 0,00 A-1 214 490,76 14,67 F 1,610 14 541,76 3 365,51 0,00 53,65
5625533 0,00 A-1 37 436,10 9,67 F 1,371 3 839,60 489,55 0,00 7,62
5641084 0,00 A-1 1 200 000,00 14,83 R 1,773 80 000,00 26 643,56 0,00 2 564,55
5816223 0,00 A-1 25 800,00 5,75 F 0,673 4 300,00 142,71 0,00 23,25
8709196 0,00 A-1 228 837,67 6,75 F 3,218 29 668,10 6 925,58 0,00 1 161,16
9035868 0,00 A-1 186 666,82 3,42 F 4,280 53 333,32 7 133,34 0,00 95,11
95 42639 0,00 A-1 387 183,22 6,25 F 1,532 59 566,68 5 436,20 0,00 894,94
9970125 0,00 A-1 1 073 586,83 13,50 F 1,359 71 595,87 14 027,29 0,00 2 461,56
AN096620 0,00 A-1 24 000,00 5,00 F 3,516 4 000,00 888,00 0,00 731,78
AN096796 0,00 A-1 49 554,30 4,00 F 3,300 9 910,87 1 635,29 0,00 1 257,35
AN096838 0,00 A-1 20 393,43 1,17 F 1,317 10 127,82 277,35 0,00 114,79
BFT 060328 0,00 A-1 86 511,51 2,67 F 2,131 27 957,81 1 738,88 0,00 346,54
LT070219 0,00 A-1 969 419,86 14,83 F 3,790 48 055,25 34 889,42 0,00 4 225,52
MON539351EUR 0,00 A-1 1 095 000,00 18,00 F 0,738 60 000,00 7 829,26 0,00 1 888,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 925 719,15 1 102 777,13 234 985,71 0,00 28 792,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
07106214 Etablissement Banque
Populaire de FC
130 000,00 36 326,45 6 20,00 0,00 0,428 681,55 0,00 0,33
TOTAL (A) 130 000,00 36 326,45 0,00 681,55 0,00 0,33
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 130 000,00 36 326,45 0,00 681,55 0,00 0,33
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 124
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 99,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 889 392,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
17-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2128 Autres aménagements et agencements de terrains 20 01/01/2000
L 2151-Résaux Vouglans 30 01/01/2000
L 21533 - Réseaux câblés 1 01/01/2000
L 21788- Biens Mis à dispos - Mobilier Urbain - Colonnes à verre 7 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport Voiture 7 01/01/2000
L 21828 Autres matériels de transport 7 01/01/2000
L 2183 Matériel informatique 5 01/01/2000
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 01/01/2000
L 21838 Autre matériel informatique 5 01/01/2000
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 01/01/2000
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 01/01/2000
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 01/01/2000
L 2185 Matériel de téléphonie 5 01/01/2000
L 202 Frais d'études, élaborations de modif° et de révis° des docu 5 17/12/2020
L 2031 Frais d'études 5 17/12/2020
L 2032 Frais de recherche et développt 5 17/12/2020
L 2033 Frais d'insertions non suivis de travaux 5 17/12/2020
L 204111 Etat Biens mobiliers matériels et étude 1 17/12/2020
L 204112 Etat Biens Bâtiments et Installation 1 17/12/2020
L 204113 Départ Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 204114 Départ Voirie 1 17/12/2020
L 204115 Monuments Historiques 1 17/12/2020
L 204121 Région Biens mobiliers matériels et étude 1 17/12/2020
L 204122 Région Bâtiments et Installation 1 17/12/2020
L 204123 Région Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 204131 Département Biens mobiliers matériels et étude 1 17/12/2020
L 204132 Département Bâtiments et Installation 1 17/12/2020
L 204133 Départ Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 2041411 Communes du Gpf Biens mobiliers, matériels et études 1 17/12/2020
L 2041412 Communes du Gpf Bâtiments et Installations 1 17/12/2020
L 2041413 Communes du Gpf Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 131
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041481 Autres communes Biens mobiliers matériels et études 1 17/12/2020
L 2041482 Autres communes Bâtiments et installations 1 17/12/2020
L 2041483 Autres communes Projets d'infrastructure nationale 1 17/12/2020
L 2041511 1 17/12/2020
L 2041512 1 17/12/2020
L 204182 1 17/12/2020
L 20421 Subv° Equipt Droit privé - Biens mobiliers matériels étude 1 17/12/2020
L 20422 Subv° Equipt Droit privé - Bâtiments et Installations 1 17/12/2020
L 204412 Subv° Equipt Nature - Bâtiments et Installations 1 17/12/2020
L 204421 Personne de droit privé Biens mobiliers 1 17/12/2020
L 2051 Logiciels bureautiques ou d'une valeur inférieures à 1000 ? 2 17/12/2020
L 2051 Progiciels 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 17/12/2020
L 2132 Bâtiment éco en Crédits relais 20 17/12/2020
L 2132 Bâtiments légers ou abri de rapport 15 17/12/2020
L 2132 Immeubles de rapport 30 17/12/2020
L 2135 Inst. générales, appareils de chauffage clim° ascenseurs 15 17/12/2020
L 2135 Installations générales équipements de cuisine rayonnage 15 17/12/2020
L 2135 Matériel élect, ondul,sécur° incendie, alarme 10 17/12/2020
L 2151 Passerelles sites tourisme, Naturels,et voirie Déchetterie 15 17/12/2020
L 2152 Garde corps tourist, Naturels, Belvédères, sentiers cailleb 15 17/12/2020
L 2152 Installations de voirie Mats panneaux Signalisation barrièr 20 17/12/2020
L 21568 Autres matériels et outillage d'incendie et défense civ 10 17/12/2020
L 2158 Autres instal°, matériel et outillage techniques- tondeuses 10 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques- Déc 15 17/12/2020
L 21728 Immobs mise à dispos - autres aménagement terrains 20 17/12/2020
L 21732 Immobs mise à dispos Bât légers ou abris 15 17/12/2020
L 21732 Immobs mise à dispos Immeuble de rapport 30 17/12/2020
L 21732 Immobs mise à dispos Usine Pfc- les Perris 20 17/12/2020
L 21735 Immobs mise à dispos cuisine équipt 15 17/12/2020
L 21735 Immobs mise à dispos Inst. générales, appareils de 15 17/12/2020
L 21735 Immobs mise à dispos Matériels électriques 10 17/12/2020
L 21751 - Biens Mis à dispos - Passerelles sur sites tour, Naturel 20 17/12/2020
L 21752- Biens Mis à dispos - Instal voirie mât, lamp,barrières, 20 17/12/2020
L 21752- Biens Mis à dispos - Instal voirie mât, lamp,barrières, 15 17/12/2020
L 21758- Biens Mis à dispos - Matériels Services techniques 10 17/12/2020
L 21782- Biens Mis à dispos - Fourgons ST + Voitures 7 17/12/2020
L 21782- Biens Mis à dispos - Vélos Vae 2 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 132
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21783- Biens Mis à dispos - Matériel Bureau info 5 17/12/2020
L 21784- Biens Mis à dispos - Coffre fort 20 17/12/2020
L 21784- Biens Mis à dispos - Mobilier 10 17/12/2020
L 21788- Immobs mise à dispos-Electromén + Equipt visio sono 6 17/12/2020
L 21788- Immobs mise à dispos- Equipt Sportifs, jeux, 7 17/12/2020
L 21788- Immobs mise à dispos- Petits matériels non listés ni bur, 5 17/12/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 17/12/2020
L 2182 Bennes en déchetterie 10 17/12/2020
L 2182 Matériel de Transport Camion BOM 5 17/12/2020
L 2182 Matériel de Transport camion Fourgon services techniques 7 17/12/2020
L 2182 Vélos VAE 2 17/12/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 17/12/2020
L 2184 Coffre fort 20 17/12/2020
L 2184 Mobilier 10 17/12/2020
L 2188 Equipements sportifs, 7 17/12/2020
L 2188 Mobilier Urbain.déch.. 10 17/12/2020
L 2188 Petits matériels non listés, ni élect ni électronique 5 17/12/2020
L 2188- Réfrigérateur, tv, chaines, visio,sons, 6 17/12/2020
L Biens de Faible Valeur 1 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 350 081,61 350 081,61 15 785,04 334 296,57
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 350 081,61 350 081,61 15 785,04 334 296,57
Provision pour risque emprunt suisse 2011 0,00 31/12/2011 36 241,95 36 241,95 15 785,04 20 456,91
Provision pour risque Emprunt suisse 2012 0,00 31/12/2012 6 826,67 6 826,67 0,00 6 826,67
Provision pour risque Emprunt suisse 2016 0,00 31/12/2016 7 011,91 7 011,91 0,00 7 011,91
Apurementt déficit 2018 ZA CCJS 0,00 31/12/2018 50 001,07 50 001,07 0,00 50 001,07
Apurement déficit ZA CCJS 1 2019 0,00 15/11/2019 250 000,01 250 000,01 0,00 250 000,01
Dépréciations (3) 0,00 15 261,76 15 261,76 0,00 15 261,76
- des immobilisations 0,00 14 303,00 14 303,00 0,00 14 303,00
Provision renouvellement Equipt Zones transférées 2019 0,00 17/12/2019 14 303,00 14 303,00 0,00 14 303,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 958,76 958,76 0,00 958,76
Risques Impayées recettes Famille ALSH Secteur Clairvaux 0,00 17/12/2019 958,76 958,76 0,00 958,76
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 365 343,37 365 343,37 15 785,04 349 558,33
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 178 029,00 178 029,00 11 764,00 166 265,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 178 029,00 178 029,00 11 764,00 166 265,00
Provision Imprévus Site des Cascades du Hérisson 0,00 31/12/2018 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provision pour imprévu Site Cascades 2 0,00 06/02/2020 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 134
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provision renouvellement Equipt Zones transférées 0,00 06/02/2020 14 303,00 14 303,00 0,00 14 303,00
Risques Impayées Sauvegarde Odésia 0,00 31/03/2021 6 863,00 6 863,00 5 882,00 981,00
Provision pour imprévu Site Cascades 2 0,00 31/03/2021 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provision Risques Impayées Sauvegarde Odésia 0,00 21/12/2022 6 863,00 6 863,00 5 882,00 981,00
Etalement déficit ZA 0,00 31/12/2023 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Créances éteintes SMOBY 0,00 31/12/2023 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 178 029,00 178 029,00 11 764,00 166 265,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 543 372,37 543 372,37 27 549,04 515 823,33
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Natura 2000 Châtel de Joux L'Ascencière Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 20 300,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 20 300,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 300,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458102 Dépenses nouvelles (5) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 138
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
458103 Dépenses nouvelles (5) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 942,00 0,00 0,00 0,00
458104 Dépenses nouvelles (5) 942,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 942,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 942,00 0,00 0,00 0,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 942,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 942,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458105 Dépenses nouvelles (5) 1 260,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 139
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
458106 Dépenses nouvelles (5) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
458206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
458107 Dépenses nouvelles (5) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 140
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 496,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458108 Dépenses nouvelles (5) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458109 Dépenses nouvelles (5) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 141
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 260,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : Acquisition défibrillateurs pour le compte des communes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 864,00 0,00 0,00 0,00
458110 Dépenses nouvelles (5) 864,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 864,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 864,00 0,00 0,00 0,00
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 864,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 864,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 860 363,11 2 223 940,38
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 860 363,11 2 223 940,38 25 528,37 250 655,24
LA MAISON POUR
TOUS
2019 X Durée
ajustable
OPH -
Construction
EHPAD Clairvaux
CDC Besançon 1 649 023,00 1 034 861,80 23,08 A F 1,250 F 1,250 F-6 12 935,77 38 413,24
LA MAISON POUR
TOUS
2019 X Durée
ajustable
OPH Construction
FPA 2
CDC Besançon 1 372 778,86 134 996,79 0,17 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 134 996,79
LA MAISON POUR
TOUS
1999 C Prêt Lavancia
Résidence des
Chênes 8 logts
CDC Besançon 468 077,94 139 690,37 6,25 A F 1,700 F 1,700 -1 2 374,74 14 627,44
LA MAISON POUR
TOUS
2011 C Prêt Moirans
Réhab social cias
OPHLM OPH
du Jura
228 593,00 121 524,00 10,83 A F 0,750 F 0,750 -1 911,43 9 143,72
LA MAISON POUR
TOUS
2017 C Réaménagement
emprunt n° 2638
CDC Besançon 84 097,70 59 125,11 14,17 A F 1,100 F 1,100 -1 650,38 3 822,62
LA MAISON POUR
TOUS
2016 C Réaménagement
emprunt n° 2145
CDC Besançon 113 477,03 40 945,85 2,92 A F 1,600 F 1,600 - 655,13 10 635,45
LA MAISON POUR
TOUS
2016 C Réaménagement
emprunt n° 2186
CDC Besançon 126 928,58 58 097,80 5,33 A F 1,600 F 1,600 - 929,56 9 763,74
LA MAISON POUR
TOUS
2016 C Réaménagement
emprunt n° 2316
CDC Besançon 38 134,24 22 418,78 8,67 A F 1,500 F 1,500 - 336,28 2 383,39
LA MAISON POUR
TOUS
2017 C Réaménagement
emprunt n° 2782
CDC Besançon 107 249,88 82 247,48 16,75 A F 1,100 F 1,100 - 904,72 4 468,75 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LA MAISON POUR
TOUS
2016 C Réaménagement
emprunt n° 2785
CDC Besançon 672 002,88 530 032,40 22,50 A F 1,100 F 1,100 - 5 830,36 22 400,10
TOTAL GENERAL 4 860 363,11 2 223 940,38 25 528,37 250 655,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 23 275 725,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 154
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 0,00 25,00 22,30 2,00 24,30
Adjoint Administratif C 8,00 0,00 8,00 7,50 0,00 7,50 Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Adjoint administratif ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché Territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Dir Ets Publics 20 à 40000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Rédacteur PRINncipal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 8,33 32,33 31,38 0,00 31,38
Adjoint technique C 8,00 0,00 8,00 7,55 0,00 7,55 Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 1,84 1,84 1,84 0,00 1,84 Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 5,59 9,59 9,09 0,00 9,09 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise PRINncipal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DST Communes de 20 à 40 000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien ppal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 2,58 4,58 4,58 0,00 4,58
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 2,58 2,58 2,58 0,00 2,58 Educateur jeunes enfants cl. Exc A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,50 3,50 2,50 0,70 3,20
Aux. puériculture cl. Normale B 1,00 0,50 1,50 0,50 0,70 1,20 Aux. puériculture cl. Supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 1,40 8,40 8,20 0,00 8,20
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Assistant de conserv ppal 1° cl. B 2,00 0,90 2,90 2,90 0,00 2,90 Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE ANIMATION (i) 11,00 5,25 16,25 14,75 1,72 16,47
Adjoint d'animation C 4,00 3,56 7,56 6,56 1,72 8,28 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 2,00 1,69 3,69 3,19 0,00 3,19 Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Principal de 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service PM ppal 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service PM ppal 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
75,00 18,06 93,06 86,71 4,42 91,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 156
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 387 0,00 A CDI Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 397 0,00 A CDI Rédacteur B ADM 431 0,00 A CDI Rédacteur B ADM 401 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
20/12/2018 - CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE
EPA CONSEIL REGIONAL DE
FRANCHE COMTE
Collectivité Locale - Région 5 000,00
05/12/2019 - CENTRALES VILLAGEOISES DU HAUT JURA
SAS CENTRALES
VILLAGEOISES DU HAUT JURA
Société Française 2 000,00
01/01/2021 - SCIC ENSEMBLE BI EAU SCIC ENSEMBLE BI EAU Personne Morale de Droit Privée
4 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1990 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 91 606,91 01/08/1990 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 295 226,09 01/01/1999 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 183 572,69 12/04/2010 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 1 149 624,72 01/01/2011 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 148 955,16 30/04/2015 - ODESIA Vacances Association ODESIA Vacances Association 17 807,02 01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 71 857,78 01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 87 389,02 01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 29 568,95 01/01/2016 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 597 232,70 01/01/2017 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 70 592,97 01/01/2017 - LA MAISON POUR TOUS SA LA MAISON POUR TOUS Autres Organismes Sociaux 95 653,73
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
01/01/2021 - CONSEIL GENERAL DU JURA CONSEIL GENERAL DU JURA Collectivité Locale -
Département
200 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS SPA non REGIE DE VOUGLANS SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 20009057900034 SPIC oui
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 20009057900026 SPIC non
BOUTIQUE MAISON DES CASCADES 20009057900042 SPIC oui
CENTRE DE VACANCES D'UXELLES 20009057900059 SPA oui
CHAUFFERIE BOIS 20009057900208 SPIC oui
MUSEE DU JOUET 20009057900141 SPIC oui
NATURA 2000 20009057900190 SPA non
ZA EN CHANOIS SPIC oui
ZA LA CLAVELIERE 20009057900109 SPIC oui
ZA LES QUARRES 20009057900117 SPIC oui
ZAC EN CHACOURT 20009057900166 SPIC oui
ZAC GRAND GIZON 20009057900125 SPIC oui
ZAE CLAIRVAUX LES LACS SPIC oui
ZONE INDUSTRIELLE LAVANCIA 20009057900133 SPIC oui
ZA ORGELET 01/01/2020 20009057900224 SPIC oui
ZIA PATORNAY 01/01/2020 20009057900232 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 309 274,93 2 309 274,93
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-6 957 393,09 -6 957 393,09
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 4 648 118,16 4 648 118,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 648 118,16 4 648 118,16
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 823 344,00 1 823 344,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 346 488,00 7 346 488,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
10 171 262,16 10 171 262,16
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 823 344,00 I 1 823 344,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 510 862,00 1 510 862,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 103 000,00 1 103 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 407 862,00 407 862,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 312 482,00 312 482,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 12 100,00 12 100,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 382,00 300 382,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 346 488,00 III 7 346 488,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 332 128,00 1 332 128,00
10222 FCTVA 1 315 181,00 1 315 181,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 8 836,00 8 836,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du GFP 8 111,00 8 111,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 014 360,00 6 014 360,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 210 110,00 210 110,00
28031 Frais d'études 69 200,00 69 200,00
28033 Frais d'insertion 42,00 42,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 100,00 15 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 100,00 13 100,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 10 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 63 660,00 63 660,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 185 500,00 185 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 48 223,00 48 223,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2811 Terrains de gisement 8 625,00 8 625,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100,00 100,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 985,00 10 985,00
281318 Autres bâtiments publics 107 450,00 107 450,00
281321 Immeubles de rapport 126 500,00 126 500,00
281328 Autres bâtiments privés 514,00 514,00
281351 Bâtiments publics 105 400,00 105 400,00
28138 Autres constructions 13 510,00 13 510,00
28151 Réseaux de voirie 3 888,00 3 888,00
28152 Installations de voirie 9 013,00 9 013,00
281532 Réseaux d'assainissement 100,00 100,00
281533 Réseaux câblés 208,00 208,00
281538 Autres réseaux 186,00 186,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 081,00 6 081,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 000,00 42 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 808,00 808,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 970,00 1 970,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 2 228,00 2 228,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 147,00 147,00
28181 Installations générales, aménagt divers 47 650,00 47 650,00
281828 Autres matériels de transport 89 367,00 89 367,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 164
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 10 177,00 10 177,00
281838 Autre matériel informatique 49 964,00 49 964,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 786,00 11 786,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 134,00 50 134,00
28185 Matériel de téléphonie 12 685,00 12 685,00
28188 Autres immo. corporelles 150 281,00 150 281,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 16 233,33 16 233,33
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 521 434,67 4 521 434,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Bâtiments Relais SPIC
La Poste SPIC
Loyers Ccjs SPIC
Loyers ex ccro SPIC
Moulin Pont des vents SPIC
Parking Hérisson SPIC TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 168
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 172
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 175
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 116
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Moirans-en-Montagne, le 03/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session Ordinaire
A Moirans-en-Montagne, le 03/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ALIEZE, BENOIT Pascal, Suppléant
ALIEZE, BOURGEOIS Josette, Titulaire
ANDELOT-MORVAL, FAIVRE Jeanine, Suppléant
ANDELOT-MORVAL,CIOE Bruno, Titulaire
ARINTHOD, CALLAND Jacques, Titulaire
ARINTHOD, GRAS Françoise, Titulaire
ARINTHOD, GROSDIDIER Jean Charles, Titulaire
AROMAS, REYDELLET DELORME Emmanuelle, Titulaire
AROMAS, ROZEK Evelyne, Titulaire
BARESIA SUR L'AIN, DURAFOURG Alain, Suppléant
BARESIA SUR L'AIN, HUGONNET Franck, Titulaire
BEFFIA, VANDEN-BOSSCHE Valérie, Suppléant
BEFFIA, VIAL Jacques, Titulaire
BLYE, BAILLY Thierry, Titulaire
BLYE, GUILLEMIN Xavier, Suppléant
BOISSIA, BAILLY Hervé, Titulaire
BOISSIA, LIECHTI Jean-Marc, Suppléant
BONLIEU, GRILLET Dominique, Suppléant
BONLIEU, REVOL Hervé, Titulaire
BROISSIA, ARTIGUES Damien, Titulaire TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 176
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
BROISSIA, FILLOD Christelle, Suppléant
CERNON, GARNIER Joël, Suppléant
CERNON, RUDE Bernard, Titulaire
CHAMBERIA, FAVIER Jean-Louis, Titulaire
CHAMBERIA, PETIT Fabien, Suppléant
CHANCIA, BONIN Robert, Titulaire
CHANCIA, DELIANCE Jean-Luc, Suppléant
CHARCHILLA, BENIER ROLLET Claude, Titulaire
CHARCHILLA, GENAUDET Christine, Suppléant
CHARCIER, DUBIEF Patrick, Suppléant
CHARCIER, MOREL Alain, Titulaire
CHAREZIER, BELLAT Stéphane, Titulaire
CHAREZIER, PERCIOT Meggie, Suppléant
CHARNOD, REBREYEND COLIN Micheline, Titulaire
CHARNOD, ROCHET Bruno, Suppléant
CHATEL DE JOUX, POURCELOT Anaïs, Titulaire
CHATEL DE JOUX, ROMAND Jean-Daniel, Suppléant
CHATILLON, FERLAY Jean Claude, Suppléant
CHATILLON, MORISSEAU Gilles, Titulaire
CHAVERIA, BRIDE Régis, Suppléant
CHAVERIA, CHAMOUTON Patrick, Titulaire
CHEVROTAINE, CATILAZ Christophe, Titulaire
CHEVROTAINE, NEVEUX Arnaud, Suppléant
CLAIRVAUX-LES-LACS, BAILLY Jacques, Titulaire
CLAIRVAUX-LES-LACS, BARIOD Denis, Titulaire
CLAIRVAUX-LES-LACS, BAUDIER Stéphanie, Titulaire
CLAIRVAUX-LES-LACS, CLOSCAVET Marie-Claire, Titulaire
CLAIRVAUX-LES-LACS, MOREL-BAILLY Hélène, Titulaire
COGNA, MAILLARD Jean-Claude, Titulaire TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 177
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
COGNA, PICARD Alain, Suppléant
CONDES, BENOIT Jérôme, Titulaire
CONDES, GUILLOT Patrick, Suppléant
CORNOD, ANDREY Patrick, Titulaire
CORNOD, DELORME Jean Marc, Suppléant
COURBETTE, GUILLOT Evelyne, Titulaire
COURBETTE, GUILLOT Jérome, Suppléant
COYRON, GAMBEY Olivier, Titulaire
COYRON, MICHAUD Christian, Suppléant
CRENANS, FAGUET Jean-Jacques, Titulaire
CRENANS, JUHAN Christine, Suppléant
CRESSIA, GIBOZ Brigitte, Suppléant
CRESSIA, LANCELOT Catherine, Titulaire
DENEZIERES, BANDERIER Dominique, Titulaire
DENEZIERES, NORMAND Sixtine, Suppléant
DOMPIERRE-SUR-MONT, PIETRIGA Guy, Titulaire
DOMPIERRE-SUR-MONT, PONCET Claude, Suppléant
DOUCIER, GAILLARD Michel, Suppléant
DOUCIER, ROUX Nathalie, Titulaire
DRAMELAY, LAMARD Philippe, Titulaire
DRAMELAY, VIOLET Eliane, Suppléant
ECRILLE, BENHELLI Thierry, Suppléant
ECRILLE, GIROD Franck, Titulaire
ETIVAL, DELORME Carole, Titulaire
ETIVAL, PIARD Patrick, Suppléant
FONTENU, GIRARDOT Michel, Suppléant
FONTENU, PERRIN Alexandre, Titulaire
GENOD, CARNET Yves, Suppléant
GENOD, DOUVRE Jacques , Titulaire TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 178
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GIGNY, CORSETTI Patrice, Titulaire
GIGNY, RIQUOIS Jean-Pierre, Suppléant
HAUTECOUR, ARDIET Etiennne, Suppléant
HAUTECOUR, COLIN Gwenael, Titulaire
JEURRE, CORAZZINI Sylvie, Titulaire
JEURRE, PIROUX Robert, Suppléant
LA BOISSIERE, LAVRY Dominique, Titulaire
LA BOISSIERE, SUDAN Lucie, Suppléant
LA CHAILLEUSE, BELPERRON Pierre-Rémy, Titulaire
LA CHAILLEUSE, BOZON Fabienne, Titulaire
LA FRASNEE, JUILLEROT Pascal - Suppléant
LA FRASNEE, LARUADE Laurent, Titulaire
LA TOUR DU MEIX, BESSON Gérard, Suppléant
LA TOUR DU MEIX, VENNERI PARE Sandra, Titulaire
LARGILLAY-MARSONNAY, ESTEVES Céline, Suppléant
LARGILLAY-MARSONNAY, GERMAIN Christophe, Titulaire
LAVANCIA-EPERCY, JAILLET bernard, Titulaire
LAVANCIA-EPERCY, SERVIGNAT Odette, Titulaire
LECT, BON Karine, Suppléant
LECT, RETORD Dominique, Titulaire
LES CROZETS, SCHAEFFER Catherine, Titulaire
LES CROZETS, TREILLE Yannick, suppléant
MAISOD, BLASER Michel, Titulaire
MAISOD, GROS Céline, Suppléant
MARIGNA-SUR-VALOUSE, COULON Michel, Suppléant
MARIGNA-SUR-VALOUSE, JACQUEMIN Pierre, Titulaire
MARNEZIA, BRIDE Marcel, Suppléant
MARNEZIA, FATON Patrice, Titulaire
MARTIGNA, DALLOZ Jean-Charles, Titulaire TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 179
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MARTIGNA, LACROIX Marie-Christine, Suppléant
MENETRUX-EN-JOUX, BRUNSPERGER Rachel, Suppléant
MENETRUX-EN-JOUX, DUFOUR Anne, Titulaire
MERONA, DE MERONA Bernard, Titulaire
MERONA, PARTY Annick, suppléant
MESNOIS, CACHOT Jean, Suppléant
MESNOIS, GAUTHIER PACOUD Sandrine, Titulaire
MEUSSIA, BALLAUD Maxime, Suppléant
MEUSSIA, TISSOT Isabelle, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, BOURGEOIS Rachel, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, CAPELLI Sophie, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, DAVID Lauriane, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, GEAY David, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, LACROIX Serge, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, LONG Grégoire, Titulaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE, LUSSIANA Eddy, Titulaire
MONNETAY, PAGET Jean-Marie, Titulaire
MONNETAY, POIRIER Bruno, suppléant
MONTCUSEL, MOREL Denis, Titulaire
MONTCUSEL,DELBARRE Claude, Suppléant
MONTFLEUR, CHAVANT Michel, Suppléant
MONTFLEUR, NEVERS Jean-Claude, Titulaire
MONTLAINSIA, BUNOD Remy, Titulaire
MONTLAINSIA, VELON Nicole, Suppléant
MONTREVEL, BADOT Laurent, Suppléant
MONTREVEL, BIN Richard, Titulaire
MOUTONNE, PARIS Robert, Titulaire
MOUTONNE, VINCENT Alain, Suppléant
NANCUISE, FIEUX Henry Didier, Suppléant TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 180
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NANCUISE, HALBOURG Bertrand, Titulaire
NOGNA, CASSABOIS Yannick, Titulaire
NOGNA, RATEL Noël, Suppléant
ONOZ, MERCIER Tristan, Suppléant
ONOZ, RASSAU Jean-Noël, Titulaire
ORGELET, BOISSON Laurence, Titulaire
ORGELET, CHATOT Patrick, Titulaire
ORGELET, DUTHION Jean-Paul, Titulaire
ORGELET, LANIS Yves, Titulaire
ORGELET, PONSOT Pauline, Titulaire
PATORNAY, DEVAUX Catherine, Titulaire
PATORNAY, REGAZZONI Hervé, Suppléant
PIMORIN, BLANC Alain, Suppléant
PIMORIN, GUERIN Jean Luc, Titulaire
PLAISIA, BOILLETOT Jean-marc, Titulaire
PLAISIA, PELLEGRINI Jean, Suppléant
POIDS-DE-FIOLE, FREDY Damien, Suppléant
POIDS-DE-FIOLE, GROS-FUAND Florence, Titulaire
PONT-DE-POITTE, DEPARIS-VINCENT Christelle, Titulaire
PONT-DE-POITTE, MARQUES Patrick, Titulaire
PRESILLY, HOTZ Richard, Titulaire
PRESILLY, JACQUAND Pascal, Suppléant
REITHOUSE, CARDINAL Damien, Suppléant
REITHOUSE, THOMAS Rémi. Titulaire
ROTHONAY, VICHOT Etienne, Suppléant
ROTHONAY, VUITTON Antoine, Titulaire
SAINT-HYMETIÈRE-SUR-VALOUSE, BUCHOT Jean-Yves, Titulaire
SAINT-HYMETIÈRE-SUR-VALOUSE, NIEL Patrick, Suppléant
SAINT-MAUR, AYMONIER Gaëtan, Titulaire TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SAINT-MAUR, JOLIET Thibaut, Suppléant
SAINT-MAURICE-CRILLAT, MARTINE Roland, Suppléant
SAINT-MAURICE-CRILLAT, MILLET Jacqueline, Titulaire
SARROGNA, GAY RAVIER Laurence, Suppléant
SARROGNA, PROST Philippe, Titulaire
SAUGEOT, FRANCISCO Delphine, Suppléant
SAUGEOT, MILLET Michel, Titulaire
SONGESON, CATTET Jean-Luc, Titulaire
SONGESON, MOUTENET Mylène, Suppléant
SOUCIA, CHAMOUTON Philippe, Suppléant
SOUCIA, DUMONT GIRARD Philippe, Titulaire
THOIRETTE-COISIA, BRUNET Hervé, Titulaire
THOIRETTE-COISIA, DUBOCAGE Françoise, Titulaire
THOIRETTE-COISIA, PAIN Michel, Titulaire
THOIRIA, DUBIEF Ludovic, Suppléant
THOIRIA, STEYAERT Frank, Titulaire
UXELLES, FERREIRA Sandrine, Suppléant
UXELLES, PRELY Fabrice, Titulaire
VAL SURAN, BRIDE Frédéric, Titulaire
VAL SURAN, ETCHEGARAY Josiane, Titulaire
VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE, BRIDE Denis, Suppléant
VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE, JOURNEAUX Cyrille, Titulaire
VAUX-LÈS-SAINT-CLAUDE, HUGUES Guy, Titulaire
VAUX-LÈS-SAINT-CLAUDE, VACELET Jean-Marie, Titulaire
VERTAMBOZ, BANDERIER Sébastien, Suppléant
VERTAMBOZ, DUFOUR Christiane, Titulaire
VESCLES, BOISSON Jean Pierre, Titulaire
VESCLES, CLAUDETJean Noël, Suppléant
VILLARDS-D'HERIA, BONDIER Jean-Robert, Titulaire TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Principal 750 - BP - 2024
Page 182
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
VILLARDS-D'HERIA, MARILLIER Michaël, suppléant
VOSBLES-VALFIN, MAURON Françine, Suppléant
VOSBLES-VALFIN, RAVIER Pascal, Titulaire
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Orgelet, le 03/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Numéro Emprunt Organisme prêteur Date de mobilisation Date échéance Taux nominal Nature du taux Durée Fin de l'Emprunt Périodicité Capital initial Capital restant dû avant échéance Amortissement Intérêts Échéances Capital restant dû fin 2024
1 070138 BFT 12/05/2007 15/5 1,89% VARIABLE 21 15/05/2028 Annuelle 500 000,00 162 169,14 30 038,74 3 519,07 33 557,81 132 130,40
2 070219 BFT 15/11/2006 15/11 3,44% FIXE 32 15/11/2038 Annuelle 1 500 000,00 969 419,86 48 055,25 34 889,42 82 944,67 921 364,61
3 BFT060328 BFT 21/09/2006 15/9 2,01% FIXE 20 15/09/2026 Annuelle 413 500,00 87 760,00 27 957,81 1 738,88 29 696,69 59 802,19
4 8687937 BPFC 19/12/2014 19/03-19/06
19/09-19/12 1,90% Fixe 23 19/12/2037 Trimestr. 264 000,00 184 800,00 13 200,00 3 417,17 16 617,17 171 600,00
5 7124017 BPFC 08/09/2011 08/03-08/06
08/09-08/12 2,80% Fixe 15 08/09/2026 Trimestr. 51 000,00 9 577,57 3 482,76 231,60 3 714,36 6 094,81
6 7132837 BPFC 19/06/2012 19/03-19/06
19/09-19/12 2,80% Fixe 13 19/06/2029 Trimestr. 26 000,00 10 070,81 1 717,99 264,05 1 982,04 8 352,82
7 08719776 BPFC 22/03/2016 6/6 1,47% FIXE 15 ANS 06/06/2030 Annuelle 200 000,00 97 595,98 13 339,55 1 434,66 14 774,21 84 256,43
8 08742334 BPFC 13/01/2017 17/01-17/04
17/07-17/10 0,70% FIXE 7 ANS 17/01/2024 Trimestr. 29 000,00 1 035,83 1 035,83 1,81 1 037,64 -
9 08711303 BPFC 10/11/2015 10/02-10/05
10/08-10/11 1,59% FIXE 15 10/11/2030 Trimestr. 120 000,00 59 574,40 8 108,91 898,81 9 007,72 51 465,49
10 07106213 BPFC 16/09/2009 16/03-16/06
16/09-16/12 2,00% VARIABLE 20 16/09/2029 Trimestr. 740 000,00 243 760,66 40 409,80 4 573,40 44 983,20 203 350,86
11 07106214 BPFC 14/09/2009 16/03-16/06
16/09-16/12 2,00% FIXE 19,8 16/12/2029 Trimestr 130 000,00 37 865,00 6 022,05 681,55 6 703,60 31 842,95
12
56001988120 CA
02/03/2007
Réaménagement
2016
1/3 4,15 réduit à 3,21% Fixe 20 2027 Annuelle 500 000,00 131 531,94 31 341,33 4 222,18 35 563,51 100 190,61
13 55015259632 CA 05/06/2004 5/6 1,89% FIXE 20 05/06/2024 Annuelle 600 000,00 36 996,73 36 996,73 1 257,89 38 254,62 -
14 56025793376 CA 25/08/2010 25/02-25/05
25/08-25/11 2,13% VARIABLE 24,5 25/02/2035 Trimestr. 505 000,00 263 383,55 20 723,41 6 100,67 26 824,08 242 660,14
15 171231 CAF 29/07/2016 24/6 0,00% FIXE 10 ANS 24/06/2029 Annuelle 39 700,00 23 820,00 3 970,00 - 3 970,00 19 850,00
16 3288456 CE 07/12/2009 25/03-25/06
25/09-25/12 3,77 Fixe 15 2024 Trimestr. 160 000,00 10 666,48 10 666,48 251,32 10 917,80 -
17 8709196 CE 04/10/2010 25/01-25/04
25/07-25/10 3,18 Fixe 20 2030 Trimestr. 540 000,00 228 837,67 29 668,10 6 925,58 36 593,68 199 169,57
18 9035868 CE 24/05/2012 25/03-25/06
25/09-25/12 4,28 Fixe 15 2027 Trimestr. 800 000,00 186 666,82 53 333,32 7 133,34 60 466,66 133 333,50
19 9542639 CE 22/04/2015 25/01-25/04
25/07-25/10 1,49 Fixe 15 2030 Trimestr. 893 500,00 387 183,22 59 566,68 5 436,20 65 002,88 327 616,54
20 9970125 CE 30/06/2017 25/10-25/01
25/04-25/07 1,34 Fixe 20 2037 Trimestr. 1 500 000,00 1 073 586,83 71 595,87 14 027,29 85 623,16 1 001 990,96
21 5641084 CE 25/11/2018 25/02-25/05
25/08-25/11 0,99 Fixe 20 2038 Trimestr. 1 600 000,00 1 200 000,00 80 000,00 26 643,56 106 643,56 1 120 000,00
22 AN096620 CE 16/04/2010 5/6 3,70% Fixe 20 05/06/2029 Annuelle 80 000,00 24 000,00 4 000,00 888,00 4 888,00 20 000,00
23 AN096796 CE 15/01/2014 15/1 3,30% Fixe 15 15/01/2028 Annuelle 26 156,00 5 231,20 863,15 6 094,35 20 924,80
AN096796 CE 15/01/2014 15/1 3,30% Fixe 15 15/01/2028 Annuelle 10 252,00 2 050,40 338,32 2 388,72 8 201,60
AN096796 CE 15/01/2014 15/1 3,30% Fixe 15 15/01/2028 Annuelle 13 146,30 2 629,27 433,83 3 063,10 10 517,03
24 3520815-1 CE 09/03/2016 25/02-25/05
25/08-25/11 3,97% FIXE 102 MOIS 25/08/2024 Trimestr. 4 211,30 4 211,53 83,87 4 295,40 -
3520815 CE 09/03/2016 25/02-25/05 25/08-25/11 3,97% FIXE 8,5 ANS 25/08/2024 Trimestr. 1 287,87 1 287,85 25,64 1 313,49 -
3520815 CE 31/07/20009 25/02-25/05 25/08-25/11 3,97% FIXE 8,5 ANS 25/08/2024 Trimestr. 1 160,69 1 160,59 23,16 1 183,75 -
25 3354427 CE 16/11/2004 25/02-25-05
25/08-25/11 4,22% FIXE 20 ANS 25/11/2024 Trimestr. 370 000,00 26 773,97 26 773,97 709,87 27 483,84 -
26 5625497 CE 18/09/2018 25/03-25/06
25/09-25/12 1,61% FIXE 20 ANS 25/09/2038 Trimestr. 290 835,00 214 490,76 14 541,76 3 365,51 17 907,27 199 949,00
27 5816223 CE 11/10/2019 25/01-25/04
25/07-25/10 0,59% FIXE 10 ANS 25/10/2029 Trimestr. 43 000,00 25 800,00 4 300,00 142,71 4 442,71 21 500,00
28 AN09838 CE 12/01/2016 5/1 1,36% FIXE 10 ANS 05/01/2025 Annuelle 98 000,00 20 393,43 10 127,82 277,35 10 405,17 10 265,61
29 5625533 CE 18/09/2018 25/03-25/06
25/09-25/12 1,36% FIXE 15 ANS 25/09/2033 Trimestr. 57 594,00 37 436,10 3 839,60 489,55 4 329,15 33 596,50
ETAT DE LA DETTE - BUDGET GENERAL
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTÉ
au 31/12/2024
148 663,00
102 000,00 30 00002496992G CF 04/10/2013 04/01-04/04
04/07-04/10 3,47 Fixe 15 2028 Trimestr. 950 000,00 316 666,80 63 333,32 10 333,62 73 666,94 253 333,48
31 0016554 CF 11/01/2012 11/01-11/04
11/07-11/10 4,909% FIXE 20 11/01/2032 Trimestr. 550 000,00 291 448,82 29 493,80 13 772,16 43 265,96 261 955,02
32 3083392W CF 22/07/2014 25/02-25/05
25/08-25/11 2,85% FIXE 15 25/08/2029 Trimestr. 1 400 000,00 608 369,21 98 746,79 16 280,77 115 027,56 509 622,42
33 129686 CM 06/06/2011 31/03-30/06
30/09-31/12 4,35 Fixe 20 2031 Trimestr. 1 000 000,00 505 241,76 54 014,79 21 104,85 75 119,64 451 226,97
34 871021756200202 CM 31/12/2017 31/03-30/06
30/09-31/12 1,65% Fixe 25 31/12/2042 Trimestr. 873 000,00 695 006,50 31 413,05 11 273,91 42 686,96 663 593,45
35 308082-17-1 CM 24/10/2017 31/01-30/04 31/07-31/10 1,10% FIXE 15 ANS 31/10/2032 Trimestr. 3 685,13 391,67 38,92 430,59 3 293,46
308082-17-2 CM 24/10/2017 30/01-30/04 31/07-31/10 1,10% FIXE 15 ANS 31/10/2032 Trimestr. 127 528,92 13 555,34 1 347,03 14 902,37 113 973,58
308082-17-3 CM 31/01-30/04 31/07-31/10 1,10% FIXE 15 ANS 31/10/2032 Trimestr. 44 147,79 4 692,57 466,31 5 158,88 39 455,22
36 0871020529 CM 31/12/2007 31/03-30/06
30/09-31/12 3,95% FIXE 19,9 31/12/2026 Trimestr. 138 500,00 26 921,05 9 464,52 584,76 10 049,28 17 456,53
37 MON539351EUR BP 20/11/2021 01/04-01/07
01/10-01/01 0,74% FIXE 20 01/01/2042 Trimestr. 1 200 000,00 1 095 000,00 60 000,00 7 829,26 67 829,26 1 035 000,00
38 102780871000022000000 CM 01/07/2022 31/07-31/10
31/01-30/04 1,50% FIXE 20 30/04/2042 trimestr. 1 500 000,00 1 402 412,38 66 286,68 20 664,48 86 951,16 1 336 125,70
20 196 292,00 10 927 839,27 1 102 777,13 234 985,48 1 337 762,61 9 825 062,25
283 000,00