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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2016 077 du 19 decembre 2016 special delegations de signatures
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2016 077 du 19 decembre 2016 special delegations de signatures)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Fin de vie,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2016-077
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche
07-2016-12-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX PRS G. Veaux (2 pages) Page 3
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2016-11-18-005 - convention délégation signature dasen26_dasen07_prefet26 (3 pages) Page 6
07-2016-11-21-012 - convention_delegation_signature_dasen74_dasen07_prefet_74 (3
pages) Page 10
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet (8 pages) Page 14
07-2016-12-13-004 - Délégation de signature M. ZANETTON – Centre Hospitalier
d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et
EHPAD de Burzet (2 pages) Page 23
07-2016-12-13-005 - Délégation de signature Mme RADAL - : Centre Hospitalier
d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et
EHPAD de Burzet (2 pages) Page 26
2 07_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l?Ardèche
07-2016-12-01-009
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX PRS G. Veaux
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2016-12-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX PRS G. Veaux 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL
BP 714
07007 PRIVAS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de PRIVAS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MR VEAUX Grégoire, Inspecteur, au pôle de recouvrement spécialisé de Privas, à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 75 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2016-12-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX PRS G. Veaux 4 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
VEAUX Grégoire Inspecteur 15 000 € 15 000 € 18 mois 75 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Ardèche
A Privas, le 01/12/2016
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé,
signé
Fabienne CHEMIEL
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2016-12-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX PRS G. Veaux 5 07_DSDEN_Directions des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Ardèche
07-2016-11-18-005
convention délégation signature
dasen26_dasen07_prefet26
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-18-005 - convention délégation signature dasen26_dasen07_prefet26 6 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU SERVICE
MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE
SOUS CONTRAT DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE
La présente délégation de gestion est conclue en application du décret n°2004-
1085 du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l’Etat et dans le cadre de l’arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre
2015 portant création du service mutualisé de gestion des personnels
enseignants 1er degré privé sous contrat de l’académie de Grenoble (SMEP-1D).
Entre
L’inspectrice d’académie - directrice académique des services de l’éducation
nationale de la Drôme, Viviane HENRY, désignée sous le terme de délégant,
d’une part,
Et
L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation
nationale de l’Ardèche, et responsable du service mutualisé (SMEP-1D),
Christophe MAUNY, désigné sous le terme de délégataire, d’autre part.
Il est convenu ce que suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application notamment des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le
délégant confie au délégataire, dans les conditions précisées ci-après, la réalisation
pour son compte de la gestion financière relative au traitement des personnels
enseignants du 1er degré privé sous contrat affectés dans le département de la
Drôme, ainsi que les actes en matière de prescription quadriennale y afférent.
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-18-005 - convention délégation signature dasen26_dasen07_prefet26 7 2/3
Article 2 : Prestation confiée au délégataire
Le délégataire est chargé de la préliquidation de la paie et des conséquences
financières des actes individuels et des données personnelles des enseignants du 1er
degré privé sous contrat du département de la Drôme.
Article 3 : Exécution financière de la délégation
La mission du délégataire est limitée aux opérations de recettes et de dépenses de
l’Etat imputées du budget opérationnel du programme 139 « enseignement privé »
pour le 1er degré.
Le délégataire exerce la fonction d’ordonnateur des dépenses et des recettes dans la
limite citée ci-dessus.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à fournir au délégant les informations demandées, à l’avertir
sans délai en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention et à rendre
compte de l’exécution de la délégation.
Article 5 : Désignation des agents habilités à signer les actes juridiques dans le
cadre de la présente délégation de gestion
Outre le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche,
sont habilités à signer par délégation les actes prévus par la présente délégation de
gestion :
- Le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale de l’Ardèche ;
- Le chef de service du SMEP-1D.
Article 6 : Obligations du délégant
Le délégant s’engage à fournir en temps utile tous les éléments d’information dont le
délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Article 7 : Modification de la présente convention
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution du présent document,
défini d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont un
exemplaire est transmis au préfet de la Drôme, aux personnes désignées à l’article 5
de la présente convention et au directeur départemental des finances publiques
compétent (Isère).
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-18-005 - convention délégation signature dasen26_dasen07_prefet26 8 3/3
Article 8 : Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention prend effet à compter de sa signature, et au plus tôt le 1er
décembre 2015, par l’ensemble des parties, pour 1 an, avec reconduction tacite,
d’année en année.
Le document peut prendre fin de manière anticipée, avec un préavis de 3 mois, sur
l’initiative d’une des parties sous réserve d’une notification écrite motivée de la
décision de résiliation, de l’information du préfet de la Drôme et du directeur
départemental des finances publiques compétent (Isère).
Article 9 : Publication et communication
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs des
préfectures des départements de la Drôme et de l’Ardèche.
Une copie sera communiquée au préfet de la Drôme et au directeur départemental
des finances publiques compétent (Isère).
Fait le Privas, le 18 novembre 2016
L’inspectrice d’académie – DASEN de la
Drôme, Délégant
L’inspecteur d’académie – DASEN de
l’Ardèche, Délégataire
signé
Viviane HENRY
signé
Christophe MAUNY
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour approbation : signé
Le préfet du département de la Drôme, Eric SPITZ
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-18-005 - convention délégation signature dasen26_dasen07_prefet26 9 07_DSDEN_Directions des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Ardèche
07-2016-11-21-012
convention_delegation_signature_dasen74_dasen07_prefet
_74
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-21-012 - convention_delegation_signature_dasen74_dasen07_prefet_74 10 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU SERVICE
MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE
SOUS CONTRAT DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE
La présente délégation de gestion est conclue en application du décret n°2004-
1085 du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l’Etat et dans le cadre de l’arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre
2015 portant création du service mutualisé de gestion des personnels
enseignants 1er degré privé sous contrat de l’académie de Grenoble (SMEP-1D).
Entre
L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation
nationale de la Haute-Savoie, Christian BOVIER, désigné sous le terme de
délégant, d’une part,
Et
L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation
nationale de l’Ardèche, et responsable du service mutualisé (SMEP-1D),
Christophe MAUNY, désigné sous le terme de délégataire, d’autre part.
Il est convenu ce que suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application notamment des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le
délégant confie au délégataire, dans les conditions précisées ci-après, la réalisation
pour son compte de la gestion financière relative au traitement des personnels
enseignants du 1er degré privé sous contrat affectés dans le département de la Haute-
Savoie, ainsi que les actes en matière de prescription quadriennale y afférent.
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-21-012 - convention_delegation_signature_dasen74_dasen07_prefet_74 11 Article 2 : Prestation confiée au délégataire
Le délégataire est chargé de la préliquidation de la paie et des conséquences
financières des actes individuels et des données personnelles des enseignants du 1er
degré privé sous contrat du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Exécution financière de la délégation
La mission du délégataire est limitée aux opérations de recettes et de dépenses de
l’Etat imputées du budget opérationnel du programme 139 « enseignement privé »
pour le 1er degré.
Le délégataire exerce la fonction d’ordonnateur des dépenses et des recettes dans la
limite citée ci-dessus.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à fournir au délégant les informations demandées, à l’avertir
sans délai en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention et à rendre
compte de l’exécution de la délégation.
Article 5 : Désignation des agents habilités à signer les actes juridiques dans le
cadre de la présente délégation de gestion
Outre le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche,
peuvent être habilités à signer par délégation les actes prévus par la présente
délégation de gestion :
- Le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale de l’Ardèche ;
- Le chef de service du SMEP-1D.
Article 6 : Obligations du délégant
Le délégant s’engage à fournir en temps utile tous les éléments d’information dont le
délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Article 7 : Modification de la présente convention
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution du présent document,
défini d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont un
exemplaire est transmis au préfet de la Haute-Savoie, aux personnes désignées à
l’article 5 de la présente convention et au directeur départemental des finances
publiques compétent (Isère).
2/3
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-21-012 - convention_delegation_signature_dasen74_dasen07_prefet_74 12 Article 8 : Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention prend effet à compter de sa signature, et au plus tôt le 1 er
décembre 2015, par l’ensemble des parties, pour 1 an, avec reconduction tacite,
d’année en année.
Le document peut prendre fin de manière anticipée, avec un préavis de 3 mois, sur
l’initiative d’une des parties sous réserve d’une notification écrite motivée de la
décision de résiliation, de l’information du préfet de la Haute-Savoie et du directeur
départemental des finances publiques compétent (Isère).
Article 9 : Publication et communication
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs des
préfectures des départements de la Haute-Savoie et de l’Ardèche.
Une copie sera communiquée au préfet de la Haute-Savoie et au directeur
départemental des finances publiques compétent (Isère).
Fait le 21 novembre 2016
L’inspecteur d’académie – DASEN de la
Haute-Savoie, Délégant
L’inspecteur d’académie – DASEN de
l’Ardèche, Délégataire
signé
Christian BOVIER
signé
Christophe MAUNY
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour approbation : signé
Le préfet du département de la Haute-Savoie, Pierre LAMBERT
3/3
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-11-21-012 - convention_delegation_signature_dasen74_dasen07_prefet_74 13 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-01-010
Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche
Méridionale, Centre Hospitalier
Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de
Burzet
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 14 DECISION N° DIR - 044-16
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER- LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;
VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;
VU l’arrêté ministériel en date du 24 avril 2015 nommant Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er septembre 2015 ;
VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er février 2012 ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er décembre 2014 ;
VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information en date du 1er janvier 2014 ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 15 VU la décision de nomination de Madame Françoise BACCONNIER, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er juillet 2008 ;
VU la décision de nomination de Madame Patricia BASS, Cadre supérieur de santé en date du 1er décembre 2013 ;
VU la décision de nomination de Madame Anne-Marie RADAL, Cadre supérieur de santé en date du 1er novembre 2007,
VU l’arrêté ministériel en date du 21 décembre 2015 nommant Madame Laurence LEFAURE, en tant que Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides-Soignants ;
VU la décision de nomination de Madame Lucie ARNAUD, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er avril 2015 ;
VU le recrutement en CDI de Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier en date du 17 août 2015 ;
VU la décision de nomination de Madame Bernadette BONDONO, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er octobre 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er septembre 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins en date du 1er juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
VU le recrutement en CDD de Monsieur Christian GINEYS, Attaché d’administration hospitalière Principal en date du 1er avril 2012 à l’EHPAD de Burzet ;
VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er janvier 2012 à l’EHPAD de Burzet ;
VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;
VU la décision N° DIR-001-16 du 31 décembre 2015 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;
D E C I D E
Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 1er décembre 2016.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 16 Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D’ORDONNATEUR
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent ZANETTON, Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AUX SERVICES DES FINANCES
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier au service des finances, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son service, à savoir :
les bordereaux de mandats,
les bordereaux de titres.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ZANETTON :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés publics,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONS
Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière responsable du bureau des entrées, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant au bureau des entrées y compris les documents concernant les décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière).
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Une délégation particulière est donnée à Madame Isabelle COURT, chef de projet des systèmes d’information, aux fins de signer toutes les correspondances courantes se rapportant à l’activité de son service.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT :
les notes de service et d’information,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 17 les contrats,
les marchés publics,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES
Une délégation est donnée à Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint chargé du personnel et des relations sociales, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les nominations,
les recrutements,
les avancements des titulaires,
les ordres de mission,
les décisions individuelles des agents,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Thierry GANS :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Une délégation particulière est donnée à Madame Françoise BACCONNIER, Attachée d’administration hospitalière à la direction du personnel et des relations sociales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à sa Direction, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les nominations,
les recrutements,
les avancements des titulaires,
les ordres de mission,
les décisions individuelles des agents,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Françoise BACCONNIER :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 18 les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Une délégation particulière est donnée à Madame Patricia BASS, Cadre supérieur de santé au service des affaires juridiques, et des relations avec les usagers, à l’effet de signer, au nom du Directeur :
tous les documents courants se rapportant aux attributions de sa fonction, les accusés de réception des courriers de réclamation des usagers,
les requêtes d’instruction des dossiers de réclamation,
les comptes rendus d’entretien avec les usagers,
de représenter le directeur lors de la saisie de dossiers médicaux.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Patricia BASS :
les notes de service et d’information,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les courriers destinés aux organes juridictionnels,
les réponses aux réclamations des usagers.
Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Une délégation est donnée à Madame Anne-Marie RADAL, Faisant fonction de Directeur coordonnateur général des soins, de la qualité et de la gestion des risques à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Anne-Marie RADAL :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les conventions, sauf les conventions de stages.
Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE L’INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS
Une délégation est donnée à Madame Laurence LEFAURE, Directrice de l’IFSI, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Laurence LEFAURE :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les conventions, sauf les conventions de stages,
les dépenses d’investissement (engagement).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 19 Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Thierry GANS, Monsieur Laurent ZANETTON, Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Patricia BASS, Madame Anne-Marie RADAL, Madame Laurence LEFAURE, Madame Lucie ARNAUD à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 12 : DELEGATION PARTICULIERE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE
Une délégation particulière est donnée à Madame Bernadette BONDONO, Attachée d’administration hospitalière, chargée des ressources humaines et à Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des ressources humaines et responsable du pool hôtelier au CH de Rocher-Largentière à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante du CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MANIGLIER, de signer :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les titres et les recettes,
les mandats et certificats administratifs,
les bons de commandes,
les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les avancements des agents titulaires,
les décisions individuelles des agents,
les ordres de mission,
la paie,
les conventions de stage,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
les bons de transport de corps.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Bernadette BONDONO et de Madame Stéphanie TRAN :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics et les contrats,
les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel, les recrutements des cadres et des personnels administratifs,
les notes de service et d’information,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs.
Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle BORNE, cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins au CH de Rocher-Largentière à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante du CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MANIGLIER de signer :
les ordres de mission,
les conventions de stage,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 20 les bons de transport de corps,
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle BORNE :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics et les contrats,
les conventions, sauf les conventions de stages,
les recrutements des cadres et des personnels administratifs.
Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE L’EHPAD DE BURZET
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian GINEYS, Attaché d’administration principal, chargé du site de l’EHPAD de BURZET, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
Monsieur Christian GINEYS est désigné personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit de l’EHPAD de Burzet.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Christian GINEYS :
les notes de service et d’information,
les marchés publics,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences.
Une délégation particulière est donnée à Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable administratif de l’EHPAD de Burzet à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante de l’EHPAD de Burzet et de signer en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Christian GINEYS :
les bordereaux de recettes et de paiements,
les bons de commandes,
les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Liliane PHILIS :
les notes de service et d’information,
les marchés publics,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences, les dépenses d’investissement (engagement).
Article 14 :
Monsieur Yvan MANIGLIER, Monsieur Romain WAZNER, Monsieur Thierry GANS, Monsieur Laurent ZANETTON, Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Isabelle COURT, Madame Françoise BACCONNIER, Madame Patricia BASS, Madame Anne-Marie RADAL, Madame Laurence LEFAURE, Madame Lucie ARNAUD, Madame Bernadette BONDONO, Madame Stéphanie TRAN, Madame Gaëlle BORNE, Monsieur Christian GINEYS, Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 21 Monsieur le Trésorier Principal,
Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.
Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Fait à Aubenas, le 1er décembre 2016
Le Directeur,
signé
Yvan MANIGLIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-010 - Délégation de signature : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et EHPAD de Burzet 22 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-13-004
Délégation de signature M. ZANETTON – Centre
Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier
Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de
Burzet
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-13-004 - Délégation de signature M. ZANETTON – Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet 23 DECISION N° DIR – 045-16
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;
VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;
VU le recrutement en CDI de Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier en date du 17 août 2015 ;
VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-13-004 - Délégation de signature M. ZANETTON – Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet 24 D E C I D E
Article 1 : La présente décision de délégation de signature est accordée pour la période du 19 décembre au 26 décembre 2016.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
Vu l’absence pour congés annuels de Monsieur Yvan MANIGLIER , Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation exceptionnelle est donnée à Monsieur Laurent ZANETTON, Responsable financier, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,
Monsieur le Trésorier Principal,
Monsieur ZANETTON Laurent.
Elle fera l’objet d’un affichage du 19 décembre au 26 décembre 2016 sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Fait à Aubenas, le 13 décembre 2016
Le Directeur,
signé
Yvan MANIGLIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-13-004 - Délégation de signature M. ZANETTON – Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet 25 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-13-005
Délégation de signature Mme RADAL - : Centre
Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier
Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de
Burzet
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-13-005 - Délégation de signature Mme RADAL - : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet 26 DECISION N° DIR – 046-16
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER- LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;
VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;
VU la décision de nomination de Madame Anne-Marie RADAL, Cadre supérieur de santé en date du 1er novembre 2007,
VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-13-005 - Délégation de signature Mme RADAL - : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet 27 D E C I D E
Article 1 : La présente décision de délégation de signature est accordée pour la période du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
Vu l’absence pour congés annuels de Monsieur Yvan MANIGLIER , Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation exceptionnelle est donnée à Madame Anne-Marie RADAL, Faisant fonction de Directeur coordonnateur général des soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,
Monsieur le Trésorier Principal,
Madame RADAL Anne-Marie.
Elle fera l’objet d’un affichage du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Fait à Aubenas, le 13 décembre 2016
Le Directeur,
signé
Yvan MANIGLIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-13-005 - Délégation de signature Mme RADAL - : Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, Centre Hospitalier Inter communal de Rocher-Largentiere et EHPAD de Burzet 28