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Arrêté - AP restriction travaux agricoles weekend
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AP restriction travaux agricoles weekend)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
En
Direction
départementale
PREFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
CALVADOS
Service
agricole
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant
restriction
temporaire
de
travaux
agricoles
pour
la
prévention
et
la
protection
contre
les
incendies
dans
le département
du
Calvados
LE
PRÉFET,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
l'article
L.131-6
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
portant
nomination
de
Monsieur
David
Clavière,
préfet
du
Calvados ;
|
Vu
le
bulletin
de
Météo
France
en
date
du
26
juin
2026
à
06h01
classant
le
département
du
Calvados
en
vigilance
orange
canicule
à
compter
du
vendredi
26
juin
2026
à
22h00;
Considérant
les
conditions
météorologiques
et
l'état
de
vigilance
canicule
dans
le
département
du
Calvados
;
Considérant
l'état
de
sécheresse
des
sols
et de
la végétation;
Considérant
les
risques
de
départ
de
feu
dus
aux
activités
agricoles
de
moisson
et
de
fenaison
;
Considérant
que
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes,
des
biens,
des
activités
économiques
et
sociales,
il convient
de
réglementer
certaines
activités
agricoles
notamment
en
cas
de
risque
élevé
de
feux
de
végétation
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
;
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
récolte
des
grandes
cultures,
les
travaux
de
fauche,
fanage,
andainage
et
pressage,
ainsi
que
toute
activité
avec
usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l’origine
d'un
départ
de
feu
par
échauffement
ou
production
d'étincelles,
sont
interdits
de
14h00
à
18h00
et
ce, jusqu'au
lundi
29
juin
2026
à 8h00.
ARTICLE
2:
Pendant
les
périodes
autorisées,
les
activités
d'exploitation
et
de
travaux
sont
réalisées
avec
la
plus
grande
prudence.
Les
exploitants
doivent
disposer,
sur
le
chantier,
d'un
moyen
d'extinction
du
feu,
de
moyens
de
travail
du
sol
(outils
attelés)
et
d'un
moyen
d'alerte.
Avant
de
quitter
la
parcelle,
une
reconnaissance
doit
être
effectuée
pour
vérifier
l'absence
de
départ
de
feu.
Les
autres
travaux
dans
les
parcelles
agricoles
restent
autorisés
à
condition
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
la
présence
d'un
moyen
d'extinction
du
feu,
de
moyens
de
travail
du
sol
(outils
attelés)
et
d'un
moyen
d'alerte.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
décret
seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
contrevenants
sont
passibles
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe. En
outre,
le
fait
de
provoquer
un
incendie
est
sanctionné
conformément
aux
dispositions
du
code
pénal.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
(Article
R.
421-1
du
code de
justice
administrative).
213 ARTICLE
6 :
Le
directeur
de
cabinet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Caen,
le
LE
prkle
$
3/3