Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Déploiement fibre optique
Arrêté - ARR 034 Arrêté règlementant la circulation deploi
Arrêté - 2024.0074 Arrete de circulation PL Technologies De
Arrêté - 2025.0007Arrete de circulation PL Technologies Dep
Arrêté - ARRETE 25.164 AXIANS tirage cable fibre optique
Arrêté - ARRETE 2025 11 217. Ensemble de la commune Deploie
Arrêté - ADSTN202602094 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - 2023 148 Deploiement fibre optique
Arrêté - 2024 036 Hatom Telecom deploiement fibre optique
Arrêté - ARRETE TRAVAUX DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE 2022
Arrêté - 2024DST27 AXIANS Deploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST27 AXIANS Deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
*21
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MIJ/FD Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PERMANENT
2024
DST
27
OBJET
: Déploiement
de
la
fibre
optique
Arrêté
permanent
pour
Axians
et
sous-traitants
Années
2024
et
2025
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R417-10
II
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné.
ARRETE
Article
1
: Pour
la nature
des
travaux
prévus
à l'article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à la circulation
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
intéressant
les
routes
du
ressort
de
la police
du
Maire
(RD
et VC
en
agglomération,
VC
et hors
agglomération),
pour
les travaux
exécutés
par Axians
et ses
sous-traitants
pour
les
années
2024
et 2025.
A-
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
réglée
par
alternat
soit :
e
Par
des
panneaux
« B15
-C18
»;
e
Par
des
piquets
« K10
»;
e
Par
des
« feux
de
chantier
».
Une
interdiction
de
dépasser
pourra
être
imposée
suivant
les
différents
modes
d'exploitation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
B-
Les
vitesses
limites
à respecter
de
ces
chantiers
sont
fixées
à :
e
70
Km/hen
cas
de
rétrécissement
de
chaussée
e
70
Km/het
50
Km/h
en
cas
de
suppression
d'une
voie
de
circulation
e
30Km/h
en
agglomération.
C-
La
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
en
permanence
soit par
:
e
Circulation
le long
des
bâtiments
;
e
Déviation;
e
Passerelle;
e
Circulation.
Toute
autre
restriction,
ainsi
que
la
règlementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
non
visés
au
présent
arrêté
devront
faire
l'objet
d’un
arrêté
particulier.
Article
2
:La
règlementation
prévue
à l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
de
travaux
désignés
ci-après
:
e
Empiètement
sur
la
chaussée
;
e
Dépôts
divers
sur
trottoir
et
chaussée
;
e
Entretien,
gestion
et
réparation
des
réseaux
existants
;
Article
3
:La
signalisation
des
chantiers
sera,
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie,
signalisation
temporaire).
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4
:L'entreprise
Axians
et
ses
sous-traitants
devront
déposer
à
la
mairie
de
Ploemeur,
un
dossier
technique
et
d'occupation
de
voirie,
au
minimum
15
jours
avant
la
date
prévue
de
démarrage
des
travaux
pour
tous
travaux
nécessitant
une
ouverture
de
chaussée.
Article
5
:le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
APLOEMEUR,le
O4
WARS 202k
a
Claude ORVOINE
LIT
a
Adjoint
au
Maire
Le
Fo
aux espaces
publics et aux mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net