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Arrêté - Déploiement fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Déploiement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Bolsenheim
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE
Ouverture et relevé de chambre télécom + relevé des poteaux télécom et EDF + tirage de câbles chambres/poteaux + création de génie civil si besoin à 67150 BOLSENHEIM sur l’ensemble de la commune
LE MAIRE,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, VU la demande du 23/9/2019 présentée Par Mme ROUVRAY, Assistante Concertation et Travaux EHTP-MULLER-NGE INFRANET,
VU les consignes de balisage appliquées sur le terrain,
VU la description détaillée,
Concernant l’ouverture et relevé de chambre télécom + relevé des poteaux télécom et EDF + tirage de câbles chambres/poteaux + création de génie civil si besoin à 67150 BOLSENHEIM sur l’ensemble de la commune
La zone des travaux sera au droit des différents chantiers :
• 59, rue de l’Eglise * 9, rue de l’Eglise * 1, rue du Château * 8, rue du Château • 25, rue du Stade * 1, impasse du Cimetière
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des personnes chargées de leurs réalisations, des usagers de la voie et des riverains : il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci- après : à compter du 30/09/2019 pendant 180 jours (voir règlementation ci-dessus) ARTICLE 2
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux qui devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates ; ceci tout autour des chantiers en question.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à : - A la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein - A M. Jean-Noël DE VATHAIRE : EHTP- MULLER-NGE INFRANET - A La Gendarmerie - Au SDIS
Fait à Bolsenheim, le 24/9/2019
François RIEHL, Maire de Bolsenheim