Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 103 Arrete portant reglementation de stationn
Arrêté - 220 2026 Arrete demenagement LEVILLY rue de Tourco
Arrêté - 226 2026 Arrete demenagement AMEYE Sebastien rue d
Arrêté - 2026 051 Arrete portant reglementation rue du Berq
Arrêté - 2026 165 Arrete portant reglementation rue de Reck
Arrêté - 2026 142 Arrete portant reglementation rue du Dron
Arrêté - 2026 164 Arrete portant reglementation rue du Dron
Arrêté - 2026 150 Arrete portant reglementation rue de la F
Arrêté - 2026 151 Arrete portant reglementation rue dHallui
Arrêté - 167 2026 arrete portant reglementation rue de Reck
Arrêté - 2026 084 arrete reglementation en vue dun demenagement VERDIN
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 084 arrete reglementation en vue dun demenagement VERDIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/084
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Madame VERDIN Manon, en date du 5 mars 2026, tendant à obtenir l'interdiction de stationner, en vue d'un déménagement,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit, face au droit du n° 186 à 188 rue de Tourcoing,
sur une longueur de 9 mètres, exception faite du camion nécessaire au déménagement, le samedi 21 mars 2026 de 10 h 00 à 18 h 00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou la police municipale, au frais de son propriètaire.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
À 6 MARS 2026
4 6 MARS 2076 Mis en ligne
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.