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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 152 convention tripartite ruralite region bourgogne franche comte communaute de communes le grand charolais autorisation de signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 152 convention tripartite ruralite region bourgogne franche comte communaute de communes le grand charolais autorisation de signature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_152 - ATTRACTIVITE DEVELOPPEMENT ET TRANSITIONS
CONVENTION TRIPARTITE "RURALITÉ" RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le dispositif « centralités » s’inscrit dans le contexte national du déploiement des « Petites Villes de Demain » et les orientations du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des Territoires) « Ici 205 » adopté par la région Bourgogne-Franche-Comté les 25 et 26 juin 2020 visant :
• La prise en compte de la transition énergétique et écologique, • Le renforcement des centralités par une action globale,
• La gestion économie de la ressource foncière,
• Le développement de l’attractivité régionale,
• La coopération entre territoire au service de l’attractivité.
Ce dispositif se caractérise par le versement de subventions directes et l’accompagnement des projets de redynamisation des centres-villes en ruralité.
L’objectif est de valoriser un territoire éloigné des grandes agglomérations et de maintenir des services pour les habitants et le bassin de vie.
Les villes de Charolles, Digoin et Paray-le-Monial sont éligibles, compte-tenu de leur labellisation Petites Villes de Demain et de leurs projets structurants en centre-ville.
Rappel : pour être éligibles, les projets proposés doivent être issus de la stratégie communale de revitalisation, s’inscrire au sein du périmètre de revitalisation et répondre à certaines thématiques, comme : l’ingénierie en études stratégiques (commerce, marketing territorial ..) en lien avec l’EPCI, des études de faisabilité et de programmation, des études globales de revitalisation, de l’investissement sur l’aménagement d’espaces publics, la création et réhabilitation de logements dans les centres-villes, les friches, ou encore les services à la population, les commerces et les activités en centre-ville.
Il est envisagé pour les 3 communes concernées, de cibler cette contractualisation sur l’aménagement des espaces publics qualitatifs, partagés par les habitants. Respectivement pour :
- Charolles : la requalification de la promenade Saint-Nicolas, - Digoin : la restructuration urbaine du centre-ville historique, - Paray-le-Monial : la dernière tranche de requalification du cours Jean Jaurès.
Tous ces projets se situent en centre-ville et correspondent, de fait, aux critères d’éligibilité précités.
DEL2023_152 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu le SRADDET « Ici 2050 » adopté par la Région Bourgogne-Franche-Comté les 25 et 26 juin 2020,
Vu le dispositif « centralités rurales en région » adopté par la Région Bourgogne-Franche- Comté en janvier 2022,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 novembre 2023,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver la démarche et de valider la contractualisation avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, par une convention cadre à intervenir avec la région et les communes de Charolles, Digoin et Paray-le-Monial,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_152 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 53 Votants : 60
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, André RIBOULIN, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_152 3/3