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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 076
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 076)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D 'ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS
E XERCICE 2022
Communauté de communes Le Grand Charolais
Siège social : 32, rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Tél. : 09 71 16 95 95 / E-mail : environnement@legrandcharolais.fr Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 2/28
S OMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................. 2
1- INTRODUCTION GENERALE SUR LE RAPPORT ANNUEL............................................... 3
2- DES INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................ 4
2.1 LE TERRITOIRE DE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS (CCLGC) ................. 4
2.2 L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC ...................................................................... 5
2.3 LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES ................................................... 5
2.4 LES DESTINATIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES ................................. 16
2.5 LES UNITES DE TRAITEMENT GEREES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : LES QUAIS DE
TRANSFERT .......................................................................................................... 18
3- DES INDICATEURS FINANCIERS................................................................................ 19
3.1 D EPENSES ET RECETTES ................................................................................... 19
4- DES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES ................................................................... 22
4.1 REALISATIONS 2022 .......................................................................................... 22
4.2 P ERSPECTIVES ET EVOLUTIONS 2023......................................................................... 24
5. ANNEXES ................................................................................................................ 27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 3/28
1- INTRODUCTION GENERALE SUR LE RAPPORT ANNUEL
Obligation réglementaire :
Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 et décret d'application n°2000-404 du 11 mai 2000.
Objectifs :
Transparence vis-à-vis des usagers, information sur le service de gestion des déchets ménagers (coûts, événements marquants, évolution du service).
Diffusion du rapport annuel :
Tout usager des services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Conseil Départemental de l’Allier
Sous-préfecture de Charolles
Préfecture de Mâcon
Mairie des communes de la Communauté de Communes Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 4/28
2- D ES INDICATEURS TECHNIQUES
2.1 LE TERRITOIRE DE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE G RAND
CHAROLAIS (CCLGC)
44 communes adhérentes et 40 194 habitants
La création de la Communauté de Communes Le Grand Charolais fait suite à la fusion des anciennes communautés de communes de Paray-le-Monial, Digoin Val de Loire et du Charolais avec extension à la commune Le Rousset-Marizy.
Communes adhérentes desservies par un ou plusieurs services de la collectivité
Dept. Communes clientes Population
71 BALLORE 95
71 BARON 291
71 BEAUBERY 358
71 CHAMPLECY 223
71 CHANGY 466
71 CHAROLLES 2 888
03 CHASSENARD 1 028
03 COULANGES 321
71 DIGOIN 7 741
71 FONTENAY 52
71 GRANDVAUX 82
71 HAUTEFOND 202
71 L’HOPITAL LE MERCIER 304
71 LA MOTTE SAINT JEAN 1 206
71 LE ROUSSET - MARIZY 628
71 LES GUERREAUX 231
71 LUGNY LES CHAROLLES 350
71 MARCILLY LA GUEURCE 128
71 MARTIGNY LE COMTE 410
03 MOLINET 1 142
71 MORNAY 136
71 NOCHIZE 117
71 OUDRY 383
71 OZOLLES 391
71 PALINGES 1 507
71 PARAY LE MONIAL 9 214
71 POISSON 570
71 PRIZY 58
71 SAINT AGNAN 697
71 SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 467
71 SAINT BONNET DE JOUX 765
71 SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 209
71 SAINT JULIEN DE CIVRY 491
71 SAINT LEGER LES PARAY 748
71 SAINT VINCENT BRAGNY 1 015
71 SAINT YAN 1 156 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 5/28
Dept. Communes clientes Population
71 SUIN 257
71 VARENNE SAINT GERMAIN 728
71 VAUDEBARRIER 212
71 VENDENESSE LES CHAROLLES 746
71 VERSAUGUES 192
71 VIRY 258
71 VITRY EN CHAROLLAIS 1 099
71 VOLESVRES 632
Total 44 40 194
Source INSEE population municipale légale 2022
2.2 L’ ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
Compétence Compétence exercée Compétence transférée Nom de la collectivité exerçant la compétence transférée
Collecte x
Collectes
sélectives x
Déchèterie x
Traitement x SMEVOM Charolais-Brionnais- Autunois
2.3 LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES
2.3.1 La collecte des ordures ménagères résiduelles
40 194 habitants desservis,
7 742,40 tonnes collectées soit 192,62 kg/habitant desservi
Population desservie et quantités collectées
Population desservie Quantité collectée
totale communes adhérentes
part de la
population
adhérente
communes non
adhérentes en tonnes
en kg/hab.
desservi
Collecte
mixte 40 194 40 194 100,0% 0 7 742,40 192,62
Par rapport à 2021, il a été collecté 248,08 tonnes de moins, soit une baisse de 3,10 % Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 6/28
Organisation de la collecte
En 2022, la collecte des OMR a été réalisée en prestations de service :
- par la société COVED pour les secteurs des ex-communautés de communes de Paray-le-Monial et Digoin Val de Loire.
- par la société SECAF-CHAMFRAY pour l’ex-communauté de communes du Charolais et la commune Le Rousset-Marizy
Les habitants sont desservis en porte à porte et/ou en points de regroupements.
Points de regroupements :
Nombre de points de regroupements : 712
Fréquence principale de collecte (qui concerne le plus d’habitants) : 2 fois /semaine
Détail des fréquences de collecte par secteur :
C1 : 1 collecte par semaine
C2 : 2 collectes par semaine
Secteur de l’ancienne communauté de communes Digoin-Val de Loire :
Calendrier Secteurs de collecte Fréquence de collecte
Lundi Digoin (Secteur 1) – La Motte St-Jean, Les Guerreaux et Saint-Agnan C2 – C1
Mardi
Digoin (Secteur 2) – Coulanges,
Chassenard (Secteur 1) et Varenne Saint-
Germain C2 – C1
Mercredi Chassenard (Secteur 2), Molinet C1
Vendredi Digoin C2
Secteur de l’ancienne communauté de communes de Paray-le-Monial :
Calendrier Secteurs de collecte Fréquence de collecte
Lundi Paray-le-Monial C2
Mardi Vitry-en-Charollais C1
Mercredi
Hautefond, Hôpital le Mercier, Nochize,
Poissons, Versaugues, Saint-Léger-les-
Paray, Volesvres
C1
Jeudi Paray-le-Monial, Saint-Yan C1 – C2
Secteur de l’ancienne communauté de communes du Charolais :
Calendrier Secteurs de collecte Fréquence de collecte
Lundi Ballore, Baron, Champlecy, Fontenay,
Mornay, Viry, Le Rousset-Marizy, St Aubin
en Charollais
C1
Mardi Grandvaux, Oudry, St Vincent-Bragny,
Palinges, Charolles
C1 – C2
Mercredi Marcilly-la-Gueurce, Vaudebarrier,
Vendenesse-les-Charolles
C1
Jeudi Beaubery, Changy, Lugny les Charolles,
Ozolles, Saint-Bonnet-de-Joux, Suin
C1
Vendredi Martigny-le-Comte, St-Bonnet-de-Vieille-
Vigne, Saint-Julien-de-Civry, Prizy,
Charolles, Palinges
C1-C2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 7/28
2.3.2 La collecte sélective des emballages ménagers
3 346,84 tonnes collectées soit 83,26 kg/habitant
(85,41 tonnes de moins par rapport en 2021)
Les collectes sont assurées par :
Matériaux Nom du prestataire au 1er janvier 2021
Verre en AV Entreprise MINERIS (GACHON, GUERIN)
Emballages et JRM en ménage
en AV Entreprise COVED
Emballages/JRM en mélange
en PàP Entreprise COVED
Population desservie
totale communes adhérentes
part de la
population
adhérente
Verre 40 194 40 194 100%
Autres Emballages et Journaux
Magazines 40 194 40 194 100%
L’ensemble des habitants est desservi en points d’apports volontaires et en porte à porte pour les emballages et les journaux magazines.
- 18 219 habitants sont collectés en PAV
- 21 975 habitants sont collectés en PAP
Quantités collectés
Porte à porte Apport Volontaire Total
Quantité
collectée
(tonnes)
Population
desservie
Ratio en
kg/hab
desservi
Quantité
collectée
(tonnes)
Population
desservie
Ratio en
kg/hab
desservi
Total collecté
(tonnes)
Population
desservie
Ratio en kg/hab
desservi
Déchets
d'emballages en
verre
- - - 1 557 40 194 38,73 1 557 40 194 38,73
Emballages et JRM
en mélange 1 264,28 21 975 57,53 525,56 18 219 28,85 1 789,84 40 194 44,53 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 8/28
2.3.3 La collecte sélective des déchets verts
7 741 habitants desservis,
139,05 tonnes collectées soit 17,96 kg/habitant desservi
(29,39 tonnes de moins par rapport en 2021… soit 20% en moins)
Seule la ville de Digoin est desservie par cette collecte.
Année de démarrage de la collecte des déchets verts : 2000
La collecte est réalisée en porte à porte par la société COVED.
Population desservie
Population desservie
totale commune adhérente part de la population adhérente communes non adhérentes
7 741 Digoin 100% 43
Quantité collectée
Type de déchets collectés Déchets verts.
Fréquence de collecte principale 15 fois/an.
Mode de collecte Porte à porte
Quantité collectée en tonne 139,05
Quantité collectée en kg/hab. desservi 17,96
Pourcentage de refus de compostage -
La collecte a lieu 15 fois/an entre avril et novembre, sur chaque zone, à raison d’un lundi sur deux.
2.3.4 La collecte en déchèteries
40 194 habitants desservis,
13 534 tonnes collectées (y compris gravats)
180 602 passages en 2022 (soit 4,5 passages/habitant) dont 445 passages de professionnels facturés (au-delà d’1 m3)
Déchèterie de DIGOIN :
La déchèterie est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’autorisation. Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Digoin
(rue de la Brosse Virot) 02/05/2018 x x x x x x
du lundi au samedi toute la journée = 9h30-12h00 et
14h00 - 17h00 –
dimanche = 9h30-12h00
horaires d'été du 01.04 au 31.10 = ouverture de 15h00 à
18h00 les après-midis
Fermée les jeudis Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 9/28
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins -
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux
Papiers - cartons
Plastiques - textiles -
verre
Pneumatiques Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE
Déchets verts - bois Déchets en mélange -
tout venant
Déblais et gravats
Déchèterie de
Digoin A A A A A A A A A A A A A
A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les bouteilles des gaz, capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine)
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3)
Nombre de visiteurs dans l’année : 70 847
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 116,00
bois 468,62
ferrailles 193,07
Tout venant 765,76
Eco-Mobilier 402,92
Déchets verts 2 125,76
DEEE 156,31
Placo-platre 67,07
Journaux - papiers 14,54
Emballages 56,60
Amiante 62,44
Déchets dangereux (DMS) 21,36
Déchets dangereux (convention ECO-DDS) 14,16
Piles 1,54
Pneumatiques 14,98
gravats, déblais, briques… 1 220,66
TOTAL DECHETERIE 5 701,79
Flux à rajouter : verre comptabilisé avec apport volontaire : 142,00 t
Pour mémoire en 2021 : il a été collecté 5 344,87 tonnes.
Le flux déchets a augmenté de 175 tonnes, celui de l’amiante de 18,70 tonnes conséquence de la tempête de juin 2022. A noter qu’en mars 2022, suppression de la benne papiers pour ne laisser qu’une benne des emballages – papiers en mélange. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 10/28
Déchèterie de PARAY LE MONIAL :
La déchèterie est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’autorisation (arrêté préfectoral du 08.08.2013).
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Paray-
le-Monial 02/11/2000 x x x x x x
du lundi au samedi toute la journée = 8h30-12h00 et
13h30 - 17h00
dimanche = 9h00-12h00
horaires d'été du 01.03 au 31.10 = ouverture de 14h30 à
18h00 les après-midis.
Fermée les mardis.
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins -
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux
Papiers - cartons
Plastiques - textiles -
verre
Pneumatiques Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE
Déchets verts - bois Déchets en mélange -
tout venant
Déblais et gravats Placo - plâtres
Déchèterie de
Paray-le-Monial A A A A A A A A A A A A A A
A : accepté
Autres déchets acceptés : les bouteilles des gaz, les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Emmaüs).
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3)
Nombre de visiteurs dans l’année : 69 482 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 11/28
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 138,92
bois 452,30
déchets verts 920,79
ferrailles 172,13
Papiers - journaux 18,70
Placo-plâtre 54,62
Tout venant 851,70
Eco-Mobilier 352,62
DEEE 130,58
Amiante 63,12
Déchets dangereux (DMS) 20,18
Déchets dangereux (convention ECO-DDS) 14,48
Piles 0,94
Pneumatiques 15,30
gravats, déblais, briques… 974,06
TOTAL DECHETERIE 4 180,44
Flux à rajouter : tonnages verre comptabilisé avec apport volontaire : 132 t. Pour mémoire en 2021 : il a été collecté 4 239,96 tonnes.
Le flux amiante a augmenté de 19,32 tonnes, conséquence de la tempête de juin 2022. A noter qu’en mars 2022, suppression de la benne papiers pour la remplacer par des bacs jaunes pour la collecte des emballages – papiers en mélange.
Déchèterie de VENDENESSE-LES-CHAROLLES
La déchèterie de Vendenesse-les-Charolles est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’autorisation (arrêté préfectoral du 20.10.2016).
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de
Vendenesse les
Charolles
2000 x x x x x
Lundi de 9h00 à 12h00
Mercredi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins -
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux
Papiers - cartons
Plastiques - textiles - verre Pneumatiques Encombrants -
équipements hors d'usage - DEEE Déchets verts -
bois
Déchets en mélange - tout
venant
Déblais et gravats
Déchèterie de
Vendenesse les
Charolles
A A R R A A A A R A A A A
A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 12/28
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3
Nombre de visiteurs dans l’année : 20 219
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 119,32
bois 243,01
déchets verts 776,46
ferrailles 108,74
Tout venant 403,96
Plâtre 36,04
Emballages en mélange 64,68
Eco-Mobilier 156,56
DEEE 73,46
Déchets dangereux (DMS) 8,73
Déchets dangereux (convention Eco-DDS) 5,77
Piles 0,47
TOTAL DECHETERIE 1 997,20
Les gravats ne sont pas comptabilisés dans les tonnages de la déchèterie car ils sont déposés sur une plate-forme privée à côté de la déchèterie.
Pour mémoire en 2021 : il a été collecté 2 130,66 tonnes.
Le flux déchets verts a diminué de 125,44 tonnes.
La benne emballage est passée en mars 2022 en benne emballage-papiers en mélange.
Déchèterie de PALINGES
La déchèterie de Palinges est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’Enregistrement (arrêté préfectoral du 07.06.2013).
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Palinges 2003 x x x x
Lundi et mercredi de 13h30 à 18h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00
Samedi de 8h30 à 12h00 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 13/28
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins -
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux cartons
Plastiques - textiles -
verre
Pneumatiques Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE
Déchets verts - bois Déchets en mélange -
tout venant
Déblais et gravats
Déchèterie de
Palinges A A R A A A A A R A A A A
A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine)
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3
Nombre de visiteurs dans l’année : 10 012
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 33,62
bois 65,12
déchets verts 342,70
ferrailles 58,75
Tout venant 220,26
Placo Plâtre 14,53
Plastiques durs 1,58
Eco-Mobilier 107,84
DEEE 41,16
Déchets dangereux (DMS) 6,85
Déchets dangereux (convention Eco-DDS) 5,88
piles 0
gravats, déblais, briques… 177,08
TOTAL DECHETERIE 1 075,37
Pour mémoire en 2021 : il a été collecté 1 060,70 tonnes.
A noter que la benne plastique dur a été supprimée en mars 2022. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 14/28
Déchèterie de SAINT-BONNET DE JOUX
La déchèterie de Saint Bonnet de Joux est ouverte depuis 2006.
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Une convention a été signée avec le SIRTOM de la Vallée de la Grosne pour l’utilisation de la déchetterie de Saint- Bonnet-de-Joux par les communes de Verosvres, Chiddes et Sivignon (ex communes de la Communauté de Communes du Val de Joux).
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Saint
Bonnet de Joux 2006 x x x x
Lundi et mercredi de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h30
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins -
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux cartons
Plastiques - textiles -
verre
Pneumatiques Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE
Déchets verts - bois Déchets en mélange -
tout venant
Déblais et gravats
Déchèterie de St
Bonnet de Joux A A R A A A A A R A A A A
A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine)
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3
Nombre de visiteurs dans l’année : 10 042 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 15/28
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
bois 45,04
ferrailles 48,73
Tout venant 216,30
Papier et carton 23,62
Déchets verts 105,84
DEEE 27,75
Déchets dangereux (DMS) 2,11
Déchets dangereux (convention Eco-DDS) 1,54
gravats, déblais, briques… 108,44
TOTAL DECHETERIE 579,37
Pour mémoire en 2021 : il a été collecté 659,54 tonnes.
Broyage des déchets végétaux – mise en place de la filière agricole
A la recherche de solutions en cohérence avec la politique territoriale en matière de déchets développant la proximité et le partenariat, la collectivité a mis en place une filière de traitement des déchets verts à la ferme, sous l’égide de la Chambre d’Agriculture 71.
Régulièrement une entreprise spécialisée (Ain Environnement) est chargée du broyage des déchets verts. Le broyat obtenu est distribué à des agriculteurs conventionnés avec la Communauté de Communes pour être utilisé, soit en litière sous les animaux, en complément ou en substitution de la paille, soit en compostage en mélange avec les effluents d'élevage (fumier, lisier).
Tonnages présentés, y compris ceux des déchetteries (4 596 t en 2022 – 134 t en moins par rapport à 2021)
Secteurs Fréquence des broyages Nombre d’agriculteurs livrés Quantité en tonnes
Plateformes de Palinges et
de Vendenesse-Les-
Charolles
Mars 4 345,00
Juin 6 305,00
Novembre 7 575,00
Plateforme de Paray-Le-
Monial (Bons Vins)
Mars 12 1 002,80
Juin 13 911,50
Septembre 16 837,90
Novembre 16 619,00
TOTAL 4 596,20
Nombre de passages de professionnels à la plateforme de Paray : 1 044 soit 185,60 t (pour mémoire en 2021, 366 t en 1 130 passages)
2.3.5 Les collectes spécifiques
2.3.5.1. Collecte des encombrants
Le service de ramassage des encombrants (gros électroménager, mobilier, baignoire, etc…) a été confiée aux services de l’Agence du Patrimoine (Ressourcerie Réorient’Express).
Toutes les communes ont été desservies deux fois par an : 14 tournées en avril, juin, septembre et novembre. Les communes de Digoin, Charolles et Paray-le-Monial ont été desservies quatre fois par an. La Ressourcerie Réorient’Express prenant à sa charge les inscriptions ainsi que la collecte.
Bilan : 139 inscriptions réparties sur 44 communes soit environ 14,62 tonnes de collectées (200 inscriptions en 2021). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 16/28
2.3.5.2. Collecte des DASRI
Concernant l’ex secteur de Digoin-Val de Loire, le point de collecte pour les DASRI est la déchèterie de Digoin. Il a été collecté 427 kg en 2022.
Concernant l’ex secteur de Paray-le-Monial, le point de collecte pour les DASRI est la déchèterie de Paray-le-Monial. Il a été collecté 531 kg en 2022.
Concernant l’ex secteur de Charolles, les points de collecte pour les DASRI sont : - la déchèterie de Palinges, il a été collecté 55,28 kg en 2022
- la déchèterie de Saint-Bonnet de Joux, il a été collecté 85,25 kg en 2022
- une borne de collecte est présente sur la commune de Charolles, il n’y a pas eu de collecte en 2022
2.3.5.3. Collecte des textiles
Pour l’année 2022, il a été collecté 172 tonnes en textile (en 2021, la collecte était de 204,10 t).
2.3.5.4. Collecte Eco-Mobilier
Une benne éco-mobilier est présente sur les 5 déchèteries. La déchèterie de Saint-Bonnet-de-Joux a été équipée d’une benne en mai 2022.
Pour l’année 2022, il a été collecté 1 048,20 tonnes pour ce flux.
Ce flux a augmenté de 25 % par rapport en 2021.
2.3.5.5. Collecte bouteilles de gaz
Sur les déchèteries de Paray-le-Monial et de Digoin, il a été collecté 1,845 tonnes de bouteilles de gaz.
Les déchèteries collectent également d’autres déchets tels que :
- Cartouches d’encres usagées dont 168 kg ont été collectés sur les 5 déchèteries. - Capsules de café « Nespresso »
- Radiographie
Une convention de partenariat pour la reprise d’objets réutilisables a été signée avec la Ressourcerie de Gueugnon pour les déchèteries de Palinges, Saint-Bonnet de Joux, Vendenesse-les-Charolles et Digoin. Pour l’année 2022, il a été collecté 13,24 tonnes par cette filière.
2.4 LES DESTINATIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES
25 294 tonnes de déchets collectés dont 48 % orientés en valorisations matière, biologique et énergétique
2.4.1 Destination des déchets issus des collectes (hors déchèteries)
Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Déchets d'emballage en verre Recyclage Verre Saint Romain le Puy 42 – Saint-Romain-le-Puy 71 – Chalon sur Saône
Journaux et magazines Centre de tri 71 – Digoin
DASRI Incinération 21 – Arcante
Déchets verts Plateformes de broyage 71 – Paray-le-Monial – Palinges et Vendenesse-les-Charolles
OMR CSDU VEOLIA 71 – Granges
Emballage en mélange Centre de tri 71 – Digoin
Refus de tri Centre de tri 71 – Digoin Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 17/28
2.4.2 Destination des déchets issus des déchèteries
Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Petits déchets chimiques en
mélange – corps gras (huiles) EDIB - VEOLIA 21 – Longvic
Déchets de métaux ferreux PAPREC METAL 71 – Chalon sur/saône
Déchets de cartons, papiers,
emballages Centre de tri 71 – Digoin
Déchets de bois URCB MERLE 71 – St-Yan
Encombrants ménagers CSDU COVED 58 – Maillet 58 – La Fermeté
Déchets verts Plate-forme de broyage 71 - Paray-le-Monial 71 - Agriculteurs
Déchets en mélange CSDU COVED 58 – Maillet
Déchets de béton, briques, gravats Reprise locale 71 – Digoin 71 – Vendenesse-Les-Charolles
Placo-plâtre CSDU COVED 58 – Maillet
Déchets amiantés CSDU COVED 19 – Saint Martial de Gimel
Eco-Mobilier Centre EPUR 71 – Digoin
2.4.3 Destination de l’ensemble des déchets collectés
Valorisation
matière
Valorisation
biologique
Valorisation
énergétique Stockage TOTAL
collecte OMR 7 742 7 742
CS matériaux secs 3 346 3 346
CS déchets verts (PàP) 139 139
CS spécifiques (textiles) 172 172
TOTAL OM hors apport en
déchèterie 3 518 139 0 7 742 11 399
Déchets déchetterie 4 057 4 596 1 5 236 13 890
TOTAL OM et déchèteries 7 575 4 735 1 12 978 25 289
Ratio kg/hab 188 118 0,15 323 629
Ratio % 30% 17% 2% 51 % 100 % Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 18/28
Répartition des déchets traités
30%
19% 0%
51%
Valorisation Matière (recyclage, réutilisation, réemploi)
Valorisation biologique/organique
Valorisation énergétique
Stockage/Enfouissement
2.5 LES UNITES DE TRAITEMENT GEREES PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES : LES QUAIS DE TRANSFERT
Unité de traitement Mode de gestion Exploitant Tonnage total entrant
Transfert Digoin régie CC Le Grand Charolais 7 742,40
Transfert Charolles régie CC Le Grand Charolais Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 19/28
3- D ES INDICATEURS FINANCIERS
Données extraites du compte administratif 2022
3.1 D EPENSES ET RECETTES
3.1.1 Dépenses 2022
Présentation du compte 61 (services extérieurs) et 62 (autres services extérieurs)
Dont
COLLECTE
Coût brut pour le service de collecte du verre en apport volontaire 91 390.85 €
Coût brut pour le service de collecte des déchets ménagers (OM + sélective) 1 892 534.89 €
En porte à porte
Coût brut pour le service de collecte sélective des déchets ménagers 210 798.35 €
En apport volontaire
TRAITEMENT
Coût brut du transfert des déchets ultimes
1 454 532.91 € Coût brut du tri des Emballages + journaux magazines
Coût brut pour l'élimination des déchets ultimes
DECHETERIES
Coût brut pour le service des déchetteries
+ prestation gestion plate-forme déchets verts Bons Vins
+ gestion traitement des déchets verts à la ferme 1 516 553.93 €
DASRI : Frais centre de vaccination DIGOIN/PARAY LE MONIAL 853.79 €
Assurance et maintenance (logiciel OM + divers matériel) 14 949.77 €
Divers entretiens (travaux suite sinistres, entretien matériel
roulant, petits équipements …) 6 831.30 €
Divers prestations (cotisation ressourcerie, déplacement
conteneur PAV,) 9 600.06 €
Frais téléphonique et affranchissements (Liaison internet
déchetterie, abonnement tablette, vidéosurveillance) 2 386.80 €
Frais remboursement frais Budget Principal 9 501.00 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 20/28
Cotisations (SMEVOM) 44 213.40 €
Autres prestations (annonce marché dotation bacs,
support communication tri pour foire et
signalétique, divers) 13 791.36 €
Présentation des comptes
* 60 (Achats composteurs et kits poulailler) ……………………………………………………………………. 49 373.24 € * 60 (frais divers : eau, électricité, fournitures diverses, petits équipements…) .................. 5 359.39 € * CHAP 012 (Charges de personnels) ........................................................................... 302 335.00 € * 65 (Autres charges de gestion) .................................................................................... 7 236.92 € * 66 (Charges financières – intérêts des emprunts) ............................................................ 3 830.90 € * 67 (Charges exceptionnelles – titres annulés exercice antérieur).....................................46 479.81 € * 68 (Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions).................................. 239 432.22 €
Présentation des investissements
Article 2031
Etude optimisation accompagnement du service déchets ménagers 34 800.00 €
Article 2135
Travaux bavettes souples quai transfert Digoin
Article 2183
Matériel informatique
5 788.80 €
378,00 €
Article 2188
Broyeur 36 600,00 €
Bacs OM + conteneur PAV 50 453,35 €
Chap 16
Emprunt (capital) 52 647.53 €
040 Opérations d'ordres
Amortissements subventions 44 602.44 €
REPARTITION DES DEPENSES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 21/28
3.1.2 Recettes 2022
Présentation du compte 70 (Produits de services)
Redevances Ordures Ménagères 5 598 176.09 €
Redevances professionnelles apports déchetteries 14 064.00 €
Redevances professionnelles apports plate-forme déchets verts PLM 23 358.00 €
Reprises matériaux (ferraille, batterie…) 33 027.70 €
Trop perçu traitement SMEVOM 21 463.20 €
Présentation du compte 74
Soutiens financiers Eco-Emballages (SMEVOM) 143 049.07 €
Participation utilisation déchetterie Saint-Bonnet-de-Joux 25 819.80 €
Participation collecte OM CC Gueugnon 661,50 €
Autres versements (soutien éco organisme) 68 752.06 €
Présentation des comptes
* 75 (remboursement TVA) ................................................................................................. 137.99 € * 77 (amortissements subventions) ..................................................................................44 602.44 € * 77 (Autres recettes : versement après admission en non-valeur,
remboursement assurance ................................................................................................ 6 944.73 € * 77 (Autres recettes : vente composteur et kits poulailler) ...............................................13 135.00 € * 78 (Autres recettes : reprise sur dépréciations : diminution risque admission en non valeur) .......................................................................................................................... 3 325.82 € * 002 (Excédent reporté 2021) ..................................................................................... 87 962.76 €
Présentation des investissements
* 10222 (FCTVA…) ...........................................................................................................20 599.10 € * 1641 (Emprunt) ........................................................................................................... 200 000.00 € * 040 (Amortissement) ................................................................................................. 209 432.22 € * 001 (Excédent reporté 2021) ...................................................................................... 294 953.81 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 22/28
4- D ES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
4.1 REALISATIONS 2022
Etude technico-économique de la gestion des déchets (réalisée par les services + bureau d’études) : - Réalisation d’un diagnostic sur la situation budgétaire du service et les perspectives à court, moyen et long terme ; - Analyse du modèle économique de la compétence déchets ;
- Présentation des leviers disponibles ;
- Elaboration de scénarios sur l’augmentation de la REOM
Prospective sur la mise en place de la Redevance Incitative
- Etude sur l’élaboration d’un plan d’actions déclinées par des fiches actions
Suivi de la mise en place de la filière de traitement des déchets verts (issus des déchèteries de Digoin et Paray-Le- Monial) à la ferme (assisté par la chambre d’agriculture 71) sur la plateforme Bons Vins, à Paray-Le-Monial : - Organisation, avec le prestataire de service, du broyage des déchets verts et de la livraison chez les agriculteurs, sous l’égide de la Chambre d’Agriculture 71.
Bilan total : 4 596 t de broyat de déchets verts livrés chez 19 agriculteurs
Action compostage domestique :
- Vente de 400 composteurs du 1er juin au 31 décembre 2022 (prix de 20 €) ; - Vente de 30 kits poulaillers du 1er juin au 31 décembre 2022 (prix de 75 €).
Action compostage partagé :
- Mise en place de 10 placettes de compostage partagé (immeubles, salles des fêtes, cantines scolaires, etc…) : implantation des composteurs, réunion d’informations avec les usagers concernés, distribution des bioseaux.
Investissement de 300 bacs roulants et 70 colonnes aériennes d’apport volontaire (achat d’occasion au SIVOM du Louhannais)
Maintenance des bacs à déchets
Intervention de l’équipe technique de la CCLGC afin de livrer, échanger, changer des bacs… Ces interventions ont lieu essentiellement sur l’ex CC de Paray le Monial et sur la commune de Digoin car les collectes sont conteneurisées.
Pour 2022, il y a eu :
- 116 interventions pour l’ex CC de Digoin Val de Loire
- 140 interventions sur l’ex CC de Paray-le-Monial
- 11 interventions sur l’ex CC de Charolles.
Interventions en milieu scolaire :
le 8/03/2022 ECOLE PRIMAIRE JEANNE D'ARC PARAY LE MONIAL 2 classes (CM1 et CM2 : 78 élèves) ressource en eau
le 10/03/2022 ECOLE PRIMAIRE JEANNE D'ARC PARAY LE MONIAL 2 classes (CE1 et CE2 : 50 élèves) réduction des déchets
le 14/03/2022 ECOLE VITRY EN CHAROLLAIS classe de CP/CE1 (19 élèves) et classe de GS/CE2 (22 élèves) tri sélectif
le 15/03/2022 ECOLE DE SAINT BONNET DE JOUX classe de CE et CM ( 37 élèves) visite de déchèterie
le 22/03/2022 ECOLE PRIMAIRE JEANNE D'ARC PARAY LE MONIAL 2 classes (CP et CE 1 : 46 élèves) tri sélectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 23/28
le 29/03/2022 LYCEE AGRICOLE DE CHAROLLES 1 classe (25 élèves) visite centre de tri + animation tri textile
le 5/04/2022 ECOLE LE LAUNAY DIGOIN
Classe de CE2 (21 élèves), classe de
CE1 (15 élèves), Classe GS/CP (14
élèves)
tri sélectif
le 7/04/2022 ECOLE LE LAUNAY DIGOIN
classe de GS (14 élèves), classe de
CM2 (21 élèves), classe de CP/CE1
(14 élèves)
tri sélectif
le 11/04/2022 ECOLE ST BONNET DE JOUX classe de GS/CP (10 élèves) tri sélectif
le 3/05/2022 ECOLE LAFLEUR DE DIGOIN 2 classes CP et CE1 (25 élèves) tri sélectif
le 5/05/2022 ECOLE LAFLEUR DE DIGOIN 2 classes CE2 et CM1/CM2 (25 élèves) tri sélectif
le 10/05/2022 ECOLE ST AGNAN 1 classe (GS-CP-CE1 20 élèves) et 1 classe (CE2-CM1-CM2 23 élèves) tri sélectif
le 17/05/2022 ECOLE DE CHAROLLES 4 classes (CE2/CM1, CM1, CM1/CM2 et CM2, 97 élèves) ressource en eau
le 19/05/2022 ECOLE DE CHAROLLES 4 classes (CE2/CM1, CM1, CM1/CM2 et CM2 97 élèves) réduction des déchets
le 30/05/2022 COLLEGE DE DIGOIN ECO DELEGUES (12 élèves) tri sélectif
le 16/06/2022 COLLEGE DE DIGOIN ECO DELEGUES (12 élèves) visite déchèterie de Digoin + centre de tri
15/09/2022 COLLEGE PARAY LE MONIAL 6éme (31 élèves) visite déchèterie de Digoin + centre de tri
22/09/2022 COLLEGE PARAY LE MONIAL 6ème (30 élèves) visite déchèterie de Digoin + centre de tri
23/09/2022 ECOLE POISSON maternelle et primaire participation à nettoyons la nature
26/09/2022 ECOLE MARTIGNY LE COMTE 1 classe CE/ CM (20 élèves) + 1 classe GS/CP (19 élèves) tri des déchets
03/10/2022 ECOLE ST DOMINIQUE SAVIO PARAY LE MONIAL CE1 à CM2 (25 élèves) tri des déchets
15/11/2022 ECOLE LUGNY LES CHAROLLES TPS/PS (13 élèves) et MS/GS (14 élèves) tri des déchets
22/11/2022 ECOLE BELLEVUE PARAY LE MONIAL 4 classes (CP, CE1, CE2/CE1, CE2/CM1 105 élèves)) tri des déchets
06/12/2022 ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE DIGOIN 3 classes (CP 26 élèves, CE1 28 élèves, CE2 19 élèves) tri des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 24/28
Interventions sur les marchés et foire :
Sensibilisation au compostage, et au tri des déchets lors des marchés et des foires.
Salon de l’habitat 17 et 18 juin 2022
Foire de Digoin 2, 3 et 4 septembre 2022
Foire de Charolles 8,9 et 10 octobre 2022
Marché de Digoin 19 août et 16 septembre 2022
Marché de Paray-le-Monial 26 août et 9 septembre 2022
Marché de Charolles 5 octobre 2022
Marché artisanale de Molinet 11 septembre 2022
Gestion de la REOM généralisée :
- Suivi et mise à jour de la base de données fiable (retour facturation, retours d’informations des communes, cadastre) ; - Vérification de la fiabilisation (civilités, noms, etc…) de la base de données ; - Configuration des logiciels de facturation et de comptabilité afin de réaliser la facturation par prélèvement automatique ;
- configuration des logiciels de facturation et de comptabilité afin de mettre en œuvre l’Avis des Sommes à Payer (ASAP) ;
- Facturation et gestion du suivi des prélevés automatiques en mars, juin, septembre et décembre 2022 ; - Facturation et gestion du suivi des non-prélevés en août/septembre pour le 1er semestre 2022 ;
Bilan total : 18 616 foyers facturés éditées et 654 réclamations traitées (erreurs destinataires, erreurs nombre de personnes, logements vacants, explications nouvelle facturation…) soit 3,5 % Pour mémoire, en 2020 le taux de réclamations traitées était de 10%
Digitalisation du service
- Améliorer le process de facturation : pièce jointe avec ASAP afin de communiquer avec les usagers ;
- Développer l’application WebUsager afin de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur leur
facturation, de remplir des bons de commandes (bacs, composteurs, etc…).
4.2 P ERSPECTIVES ET EVOLUTIONS 2023
1/ Continuité du plan d’actions
1-1 Mettre en place la conteneurisation de la mi-janvier à fin mars 2023 :
• Primo-dotation pour les Ordures Ménagères (bac gris) sur les communes de Charolles, Palinges, La
Motte St Jean, Molinet, Chassenard, Saint Vincent Bragny, Saint Agnan, Varenne Saint Germain, Saint
Bonnet de Joux, Vendenesse Les Charolles et Le Rousset-Marizy ;
• Adaptation des bacs pour les Ordures Ménagères (bac gris) et les Recyclables (bac jaune) pour les
communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Vitry en charollais, Saint Yan, L’hôpital le Mercier, Saint Léger
Les Paray, Volesvres, Poisson, Versaugues, Nochize et Hautefond.
1-2 Mettre en place l’extension des consignes de tri de janvier à mai 2023 : • Renforcer les points d’apport volontaire en rajoutant des colonnes aériennes ;
• Accoler les stickers sur toutes les colonnes aériennes et enterrées ;
• Distribuer des affiches aux mairies et bailleurs ;
• Accompagner/suivre l’action de sensibilisation des ambassadeurs du tri du Smevom dans l’habitat
vertical (mars-avril-mai).
1-3 Améliorer le réseau des points de regroupement et des Points d’Apport Volontaire : • Remplacer toutes les colonnes aériennes défectueuses des Emballages ;
• Remplacer 10 à 15 colonnes aériennes défectueuses du Verre ; Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 25/28
• Débuter le travail en régie d’aménagement des points de regroupement standards pour les
communes collectées en regroupement.
1-4 Développer le compostage domestique et partagé :
• Poursuivre l’opération kits compost (500) et kits poulaillers (50) à destination des particuliers ;
• Poursuivre la mise en place des placettes de compostage partagées en pieds d’immeubles et dans les
bourgs/lotissements : 10 à 15 /an
1-5 Développer le broyage local des déchets verts :
• Permettre aux communes de la CC d’effectuer sur réservation un broyage local des déchets verts ;
1-6 Sensibiliser les « gros producteurs » :
• Rencontrer les gros producteurs identifiés sur le territoire afin de les accompagner dans la gestion de
leurs déchets
1-7 Développer les missions de prévention et d’économie circulaire :
• Poursuivre les actions de sensibilisation auprès des scolaires, avec visite du centre de tri et des
déchetteries ;
• Participer aux foires du territoire
• Suivre des collectes en porte à porte
• Animer des réunions de sensibilisation en pieds d’immeuble
2/ Etude technico-économique sur l’opportunité de mettre en place la Redevance incitative et la collecte des biodéchets (réalisée par le cabinet Partenaires Finances Locales)
• Elaboration d’un plan d’actions pour une restitution le 14 mars 2023
3/ Optimisation des collectes en porte à porte (réalisée avec les prestataires de services Coved et Secaf Chamfray)
3-1 Appliquer la baisse de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères (avril/mai 2023) : • Passage de C2 à C1 pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Charolles et Palinges ;
• Maintien d’un périmètre hyper centre en C2 pour Paray-Le-Monial, Digoin et Charolles.
3-2 Appliquer la baisse de fréquence de la collecte des Recyclables (avril/mai 2023) : • Passage de C1 à C0,5 pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Vitry en charollais, Saint Yan,
L’hôpital le Mercier, Saint Léger Les Paray, Volesvres, Poisson, Versaugues, Nochize et Hautefond.
• Maintien d’un périmètre hyper centre en C1 pour Paray-Le-Monial
4/ Suivi de la mise en place de la filière de traitement des déchets verts à la ferme
• Réaliser un bilan avec la Chambre d’Agriculture : nombre d’agriculteurs bénéficiaires, qualité du
broyat, utilisation du broyat, coûts de l’opération ;
• Faire évoluer cette opération pour la rendre pérenne : participation financière des agriculteurs ?
acceptation de nouveaux agriculteurs ?
5/ Renouvellement du marché de gestion des 5 déchetteries (2 ème semestre 2023)
• Poursuite des travaux de réflexion engagés en 2022 concernant l’amélioration du niveau de service
(mise en place des REP), identification des usagers, mesure des flux des professionnels ;
• Rédaction et lancement de l’appel d’offres ;
• Analyse et choix des prestataires pour un début de marché au 1 er mai 2024
5/ Etude sur l’aménagement d’un point de rupture de charge pour la collecte du verre réalisée avec le prestataire Gachon)
• Etudier la faisabilité de mettre en place une aire de stockage sur le territoire pour le verre collecté :
gestion, mise à disposition, investissement, etc…
• Anticiper les pics des collectes estivales Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 26/28
6/ Poursuite de la digitalisation du service
• Poursuivre l’amélioration du process de facturation : pièce jointe avec ASAP pour communiquer ;
• Poursuivre le développement du WebUsager auprès des usagers. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 27/28
5. A NNEXES
Tarifs REOM 2022 pour toutes les communes de la CC Le
Grand Charolais
Grilles Ménages
Grille Collecte en C2
Personnes au foyer 1 pers./T1 2 pers./T2* 3 pers./T3 4 pers./T4 & + 3 757 foyers 3 777 foyers 1 653 foyers 1 371 foyers
Abonnement 175 €
Forfait personnes 46 € 81 € 106 € 124 €
Total à régler 221 € 256 € 281 € 299 €
Soit par semestre 110,50 € 128 € 140,50 € 149,50 €
Grille Collecte en C1
Personnes au foyer 1 pers./T1 2 pers./T2* 3 pers./T3 4 pers./T4 & + 1 334 foyers 2 322 foyers 521 foyers 1 012 foyers
Abonnement 156 €
Forfait personnes 46 € 81 € 106 € 124 €
Total à régler 202 € 237 € 262 € 280 €
Soit par semestre 101 € 118,50 € 131 € 140 €
Grille Collecte en points de regroupement
Personnes au foyer 1 pers./T1 2 pers./T2* 3 pers./T3 4 pers./T4 & + 1 135 foyers 2 274 foyers 391 foyers 649 foyers
Abonnement 106 €
Forfait personnes 46 € 81 € 106 € 124 €
Total à régler 152 € 187 € 212 € 230 €
Soit par semestre 76 € 93,50 € 106 € 115 €
Grilles Non Ménages (activités, professionnels, administrations)
Grille Collecte en C2
Modèle de bac 40l 80l 100l 120 l 240 l 360 l 660 l 770 l
Abonnement / Point de
collecte 85 €
Prix au litre (2,3 €) 92 € 184 € 230 € 276 € 552 € 828 € 1 518 € 1 771 € Total à régler 177 € 269 € 315 € 361 € 637 € 913 € 1 603 € 1 856 €
Grille Collecte en C1 ou en points de regroupement
Modèle de bac 40l 80l 100l 120 l 240 l 360 l 660 l 770 l
Abonnement / Point de
collecte 85 €
Prix au litre (1,60 €) 64 € 128 € 160 € 192 € 384 € 576 € 1 056 € 1 232 € Total à régler 149 € 213 € 245 € 277 € 469 € 661 € 1 141 € 1 317 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 28/28
EXEMPLES DE MEMO - TRI 2022