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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2022 16 vote des budget primitif 2022 budget spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T4WT Séance du 08 avril 2022
Le huit avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
MAIRIE DE MONT
ARNO RE Etaient__ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, DAUBAS,
(Gommunes fusionnées) GUITTONNEAU, GRAUX et LOQUET ainsi que MM. CAMGRAND,
08-04-2022-16 CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et
Date de convocation.le 31/03/2022 SALEFRANQU E.
Nombre de;cpnsellérs en Exercice; 16 Était absente excusée : Mme CAZENAVE
Votants «14 Procurations : M. HILLOOU a donné procuration à M.LETARGUA
M.LAPÊTRE a donné procuration à Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
OBJET : BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du service public d'assainissement
non collectif pour l'exercice 2022.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 10 000.00 €
Total 10 000.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
74 Dotations et participations 10 000.00 €
Total 10 000.00 €
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants la proposition du Maire pour les budgets 2022.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré. Le budget service public assainissement non collectif est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le eo
ID : 064-216403964-20220408-08 04 2022 16-BF
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actes CÉAVE
JC36