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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2022 14 vote des budget primitif 2022 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 08 avril 2022
MAIRIE DE MONT
Le huit avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en
Salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
une ee Etaient__ présents Mmes BAZIARD, ETCHART, DAUBAS,
(Communes fusionnées) GUITTONNEAU, GRAUX et LOQUET ainsi que MM. CAMGRAND,
08-04-2022-14 CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et
SALEFRANQUE
Était absente excusée : Mme CAZENAVE
Date de convocation le 31/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Procuration : 2
Votants : 14 Procurations : M. HILLOOU a donné procuration à M.LETARGUA
M.LAPÊTRE a donné procuration à Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
| OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT
|
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif assainissement pour l'exercice 2022.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 107 095.37 €
012 Charges de personnel 0.00 €
022 Dépenses imprévues 5 000.00 €
023 Virement à la section investissement 0.00 €
042 Opérations de transfert entre sections 75 000.00 €
Total 187 095.37 €
ROO2 Déficit reporté 37 699.60 €
Total dépenses cumulées | 224 794.97 € Envoyé en préfecture le 15/04/2022 Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le +42
ID : 064-216403964-20220408-08 04 2022 14-BF
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
74 Dotations et participations 200 000.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 24 794.97 €
Total 224 794.97 €
JC32 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
SECTION D'INVESTISSEMENT Affiché le ee
ID : 064-216403964-20220408-08 04 2022 14-BF
Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 40 000.00 €
23 Immobilisations en cours 281 130.03 €
040 Opérations d'ordre entre sections 24 794.97 €
Total 385 925.00 €
Total des dépenses cumulées 385 925.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
10 Dotations et fonds divers 20 925.00 €
13 Subventions investissement reçues 109 969.26 €
021 Virement de la section d'investissement 0.00€
040 Opérations d'ordre entre sections 75 000.00 €
TOTAL 208 894.26 €
001 Résultat Investissement reporté | 180 030.74 €
Total des recettes cumulées 385 925.00 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré. Le budget assainissement est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait c onforfe.
JC33