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Conseil Municipal - MUNICIPALES 2026 CE QUI CHANGE rv 1
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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - DELIB2026 02 09
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 02 09)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Justice et droit,
Mairie de Gonneville en Auge
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Table des délibérations : Séance du 9 février 2026
Délibération | du Objet Adoptée Rejetée
2026-01 | 09/02 | Approbation Conseil du 17 décembre 2025
2026-02 09/02 | Augmentation des indemnités des élus locaux suite à la loi
n°2025-1249 du 22 décembre 2025 modifiant le statut de l’élu
local
2026-03 09/02 | Approbation du bilan de concertation et des zones
d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire
de la commune
2026-04 09/02 | Approbation des zonages relatifs à la candidature d'inscription
des Plages du Débarquement, Normandie, 1944 au patrimoine
mondial
Noms des conseillers Signatures Observations
LAFAY Harold —}5—
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LE GUEN Marion NF
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MOULIN Aurore F
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