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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n+022+spécial+publié+le+29+mars+2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n+022+spécial+publié+le+29+mars+2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 022 spécial publié le 29 mars 2016
Sommaire affiché du 29 mars 2016 au 28 mai 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°022 spécial – publié le 29 mars 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
- Arrêté n°2016 PREF.MCP 0011 du 25 mars 2016 portant délégation de signature à monsieur Jean-Marc MICHELET, colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
DPAT
- Extrait d’avis favorable n°630D émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l’Essonne le 15 mars 2016 sur un permis de construire n°091 041 15 40004 du 30 janvier 2016, sur une demande d’autorisation de création d’un magasin de bricolage « BRICOMARCHE » de 6439 m² de surface de vente, situé zone d'activités des Marsandes à AVRAINVILLE"
DRHM
- Arrêté n°2016 PREF.DRHM 0011 du 23 mars 2016 portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de la commune de LINAS
- Arrêté n°2016 PREF.DRHM 0012 du 23 mars 2016 portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de la commune de BURES-SUR-YVETTE
DRCL
- Arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale
2 DX
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ
n°
2016-PREF-MCP-011
du 25 mars 2016
portant délégation de signature à M. Jean-Marc MICHELET, colonel,
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite,
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ; VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne ; VU
le
décret du
16 janvier 2015
portant nomination de Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
hors classe, en qualité de sous-préfète de Palaiseau ; VU
le
décret
du
1°
juillet
2015
portant
nomination
du
sous-préfet
d’Étampes,
M. Zoheir
BOUAOUICHE ; VU le décret du 19 août 2014 portant nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ; VU
l'ordre de mutation n°
91056
du 22
décembre
2014
affectant le lieutenant-colonel
(TA)
Jean-
Marc
MICHELET en
qualité
de
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne à compter du ler août 2015
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-PREF-MCP-048
du
19
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Joël
MATHURIN,
préfet délégué
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du Préfet
de
l'Essonne
;
1/2
Adresse postale : cité administrative — Préfecture — Boulevard de France — CS 10701 —91010 EVRY cedex — standard 01.69.91.91.91
Télécopie 01.64.97.00.23 — horaires d’ouverture de la préfecture : 9h-16h — www.essonne.gouv.fr VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015-PREF-MCP-031
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Marc
MICHELET,
commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de
l’Essonne
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRÊTE
ARTICLE
1*:
Délégation
de
signature
est
donnée
en
zone
gendarmerie
à
M.
Jean-Marc
MICHELET,
colonel,
commandant
du groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne,
pour
les
procédures
et
décisions
en
matière
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
pour
le
protocole
d’accord
portant
sur
le
dépôt
d’armement
et
de munitions
du
détachement
sentinelle
de
école
polytechnique
au
sein
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
Palaiseau,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
David
PHILOT,
sous-préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
sous-préfète
de
Palaiseau,
de
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
sous-préfet
d’Étampes
et
de
M.
Philippe
LOOS,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet.
ARTICLE
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF-MCP-031
du
20
août
2015
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE 3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Palaiseau,
le
sous-préfet
d'Étampes,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
R
Nb
Bernard
SCHMELTZ
2/2
Adresse
postale
:cité
administrative
—
Préfecture
—
Boulevard
de France
— CS
10701
—
91010
EVRY
cedex
—
standard 01.69.91.91.91
Télécopie 01.64.97.00.23
—
horaires
d'ouverture
de
la
préfecture
: 9h-16h
—
www.essonne.
gouv.fr PREFECTURE DE L’ESSONNE
DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DES TITRES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
SECTION DES ACTIVITES REGLEMENTEES
EXTRAIT D’AVIS
N° 630D
Réunie le 15 mars 2016, la commission départementale d’aménagement commercial de l’Essonne a émis un avis favorable sur le projet de consultation pour avis de la Ville d’Avrainville sur un permis de construire n° 091 041 15 40004 du 30 janvier 2016, sur une demande d’autorisation de création d’un magasin de bricolage « BRICOMARCHÉ » de 6 439 m² de surface de vente, situé zone d’activités des Marsandes à AVRAINVILLE, projet porté par la SA L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, qui agit en qualité de futur propriétaire foncier et promoteur de la présente opération. | L "à Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalic DAUSE
Tél : 01.69.91.92.54
mail : nathalie dause{essonne.gouv.fr
ARRETE
n° 2016 PREF.DRHM 0011 du 23 mars 2016
portant dissolution de la régie de recettes
de la police municipale de la commune de LINAS
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5,
VU le code de la route, notamment son article R. 130-2,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe,
en qualité de préfet de l’Essonne,
VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée
aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant
du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation
de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs, D.
VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.3.1287 du 7 novembre 2002 portant institution d'une
régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de LINAS,
VU l'arrêté préfectoral n° 2007.PREF.DCI.4/0062 du 19 avril 2007 portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la police municipale de [a commune de LINAS,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à
Monsieur David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
VU la demande du maire de LINAS du 10 mars 2016,
ARRETE
ARTICLE ler : La régie de recettes de la police municipale de la commune de LINAS est
dissoute.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2002.PREF.DAG.3.1287 du 7 novembre 2002 et n°
2007.PREF.DCI.4/0062 du 19 avril 2007, susvisés portant institution et nomination de régisseur
auprès de la police municipale de LINAS sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, le comptable assignataire, le
maire de LINAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et notifié aux intéressés.
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, Le présent arrêté peut, d’une part faire l’objet d’un recours amiable formé, soit gracieusement auprès du Préfet de l’Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, d’autre part, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. DE = mt À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
PREFECTURYE
Direction des Ressources Humaincs
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalie DAUSE
Tél : CL.69.91.92.54 |
mail : nathalie. dause(@essonne.gouv.fr
ARRETE
n° 2016 PREF.DRHM 0012 du 23 mars 2016
portant dissolution de la régie de recettes
de la police municipale de la commune de BURES-SUR-Y VETTE
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5,
VU le code de la route, notamment son article R. 130-2,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU Je décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe,
en qualité de préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée
aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant
du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation
de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs, _-
VU l'arrêté préfectoral n° 2011.PREF.DRAM/PFF 023 du 20 mai 2011 portant institution d'une
régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de BURES-SUR-YVETTE,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012.PREF.DRHM/PFE 0015 du 2 avril 2012 portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la police municipale de [a commune de BURES-SUR-YVETTE,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREE-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à
Monsieur David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne,
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
VU la demande du maire de BURES-SUR-YVETTE du 15 mars 2016,
ARRETE
ARTICLE ler : La régie de recettes de la police municipale de la commune de BURES-SUR-
YVETTE est dissoute.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2011.PREF.DRHM/PFF 023 du 20 mai 2011 et n°
2012.PREFDRAM/PFF 0015 du 2 avril 2012, susvisés portant institution et nomination de
régisseur auprès de la police municipale de BURES-SUR-Y VETTE sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le comptable assignataire, le
maire de BURES-SUR-YVETTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et notifié aux intéressés.
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut, d’une pari faire l’objet d’un recours amiable formé, soit
gracieusement auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, d’autre part, d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. BX
ah
if
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE Direction
des
relations
avec les collectivités locales Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ
n° 2016-PREE.DRCL/ n°
158
du 29 mars 2016
portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale
LE PRÉFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5210-1-1, VU
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation des métropoles modifiée, VU la loi n°2015-991
du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
NOTRe, VU le décret n° 2010-146
du
16
février 2010 modifiant le décret n°
2004-374
du 29
avril 2004
modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions
et
départements,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet,
en
qualité de préfet de l’Essonne, VU la présentation du projet de
schéma départemental
de
coopération intercommunale lors
de la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
29/10/2015
et
sa transmission
aux communes et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes le 30/10/2015, VU les avis exprimés et reçus sur le schéma départemental de coopération intercommunale, VU
la
synthèse
de
ces
avis
présentée
lors
de
la
séance
de
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale du 09/02/2016, VU
la
proposition
initiale
de
fusion
A
correspondant
à
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville,
du
syndicat
intercommunal
de
transport du Sud Essonne et du syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté Alais, VU
la
proposition
initiale
de
fusion
B
correspondant
à
la
fusion
entre
le
syndicat
intercommunal
d’énergie
de
la
région
d’Angerville
et
le
syndicat
intercommunal
d’énergie
de
l’Etampois,
VU
la
proposition
initiale
de
fusion
C
correspondant
à
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
d’aménagement,
de
réseaux
et
de
cours
d’eau,
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Lardy,
Bouray
et
Janville,
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Marolles-Saint-Vrain,
du
syndicat
d’assainissement
et
des
eaux
de
la
Vallée
de
l’Ecole,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de la Vallée de la Juine et du syndicat intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole, VU
la
proposition
initiale
de
fusion
D
correspondant
à
la
fusion
entre
le
syndicat
intercommunal
pour
l’adduction
de
l’eau
potable
dans
la
région
d’Angervilliers,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Lavenelle,
du syndicat intercommunal
des
eaux
du Roi,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
Souzy-la-Briche,
Mauchamps,
Torfou
et
Chauffour-lès-Etrechy,
VU
la
proposition
initiale
de
fusion
E
correspondant
à
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
du
plateau
de Beauce,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
des
Vallées
de
la
Haute
Juine,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
région
du
Plessis
Saint-Benoist,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d’assainissement
de
Châlo
Saint-Mars
et
Saint-Hilaire
et
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
région
d’Etampes,
VU
la
proposition
initiale
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
l’Orme
et de dissolution du syndicat intercommunal de l’ Agence Postale, VU l'arrêté n°2016-PREF-DRCL-110 du 26 février 2016 mettant fin à l’exercice des compétences du
syndicat
d’assainissement
et
des
eaux
de
la
Vallée
de
l'Ecole,
SAEVE,
VU
la
proposition
d’amendement
déposée
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées,
lors
de
la
séance
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
09/02/2016,
portant
sur
le
rattachement
de
trois
communes,
Achères,
Noisy-sur-Ecole
et
Tousson, à la communauté de communes des deux vallées (CC2V), Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du 09/02/2016
du département de l’Essonne mais
l’avis
défavorable
émis par la
commission départementale de la coopération intercommunale du 08/03/2016 du département de la Seine
et
Marne,
pour
ce
qui
concerne
la
proposition
d’extension
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées
;
les
communes
d’Achères,
Noisy-sur-Ecole
et
Tousson
seront
rattachées
à
des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Seine et
Marne
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Seine-et-
Marne, Considérant
la
proposition
d’amendement
présentée
par
le
président
de
la
communauté
d'agglomération de l’Etampois
Sud
Essonne
lors
de
la
séance
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
(08/03/2016
demandant
la
seule
fusion
des
syndicats
intercommunaux
d’assainissement
de
la
région
d’Etampes
et
de
Châlo
Saint-Mars
et
Saint-Hilaire,
les autres syndicats de cette fusion E n’étant pas regroupés, Considérant
que
cet
amendement
présenté par
M
Colombani
a
recueilli la
majorité des
deux
tiers
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale lors de la séance du 08/03/2016 ; cette modification devra par conséquent être intégrée au projet de schéma pour la fusion E, Considérant qu’au regard de l’article 33 de la loi NOTRe n° 2015-991
du 07/08/2015, le schéma
départemental de coopération intercommunale doit être arrêté avant le 31/03/2016, Considérant
les
trois
commissions
départementales
de
la
coopération
intercommunale
du
09/02/2016,
du 08/03/2016,
du 22/03/2016
et 24/03/2016
laissant la possibilité
aux membres
de
proposer et modifier le schéma proposé par amendements, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1 Le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
l’Essonne
arrête
les
évolutions
de
syndicats de communes et syndicats mixtes ainsi :
e
la fusion du syndicat intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du syndicat intercommunal de transport du Sud Essonne et du syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté Alais.
( Annexe A
)
e
la fusion entre le syndicat intercommunal d’énergie de la région d’Angerville et le syndicat d’énergie de l’Etampois. ( Annexe B )
e
la fusion
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
réseaux
et
de
cours
d’eau,
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Lardy,
Bouray
et
Janville,
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain,
du syndicat intercommunal des
eaux
de
la Vallée
de
la
Juine
et
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
entre
Rémarde
et
Ecole. ( Annexe C )
e
la fusion entre le syndicat intercommunal pour l’adduction de l’eau potable dans la région d’Angervilliers,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Lavenelle,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Roï,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
Souzy-la-Briche,
Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etrechy.
( Annexe D
)
e
la fusion du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Châlo
Saint-Mars et
Saint-Hilaire
et
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
la
région
d’Etampes.
( Annexe E
)
Le syndicat intercommunal des eaux du plateau de Beauce, le syndicat des eaux des Vallées de
la
Haute
Juine,
et
le
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la région
du
Plessis-Saint-
Benoist demeurent inchangés. la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de l’Orme. la dissolution du syndicat intercommunal de l’ Agence Postale. Article 2 Le
présent
arrêté
accompagné
des
cartes
correspondantes
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne. Article 3 Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
le
département. Article 4 Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
d’Etampes,
et
la
sous-
préfète de l’arrondissement de Palaiseau sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent
arrêté.
Le Préfet S. Bernard SCHMELTZ #
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