Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200263
Procès Verbal - DELB 20200263 04
Procès Verbal - DELB 20260260 09
Procès Verbal - DELB 20200263 02
Procès Verbal - DELB 20140629 06
Procès Verbal - DELB 20200263 07
Procès Verbal - DELB 20200263 05
Procès Verbal - DELB 20190375 06
Procès Verbal - DELB 20220420 06
Procès Verbal - DELB 20220209 06
Procès Verbal - DELB 20200263 06
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200263 06)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Industrie,
EXE10 – Avenant
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES
ET LES CENTRES DE LOISIRS
Lot 4 : Surgelés
Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre Cedex
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
RELAIS D’OR MIKO NPN DISTRIBUTION
Z.I
rue de la Grande Epine
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIRET : 433 958 022 00017
C - Objet du marché
Objet du marché :
Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaires et les centres de loisirs
Date de la notification du marché : 8 août 2016
Montant maximum annuel du marché :
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant HT / TTC : Sans Minimum ni MaximumEXE10 – Avenant
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES
ET LES CENTRES DE LOISIRS
Lot 4 : Surgelés
Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Une nouvelle procédure de consultation est en cours. En raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, la remise des offres a dû être décalée au 26 mai Par conséquent, une prolongation du marché s’avère nécessaire jusqu’au 31 octobre 2020.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de l’accord-cadre :
X Non Oui
E - Signature du titulaire de l’accord-cadre
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice)EXE10 – Avenant
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES
ET LES CENTRES DE LOISIRS
Lot 4 : Surgelés
Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire de l’accord-cadre
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)